RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

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ÉVÉNEMENTS MARQUANTS

Le Cercle National du Recyclage a publié un dossier « Tarification incitative : la communication en première ligne » une « Position du bureau du Cercle National du Recyclage sur la proposition de modification des standards plastiques issus de l’extension des consignes de tri à tous les emballages » et un document « La Responsabilité Élargie du Producteur (REP), comme moteur de l’économie circulaire : note introductive à l’occasion du 17è forum du Cercle National du Recyclage ».

Le Cercle National du Recyclage a aussi publié les actes de son 16è forum intitulé « Le recyclage : moteur de la transition écologique et sociale ? Témoignages et retours de terrains, dans un document de 77 pages, disponible dans l’accès réservé du site internet.

Le Cercle National du Recyclage a continué son partenariat avec la fédération des EPL pour l’organisation d’un colloque le 13 juin intitulé « Economie circulaire appliqué au EPL ».

Le Cercle National du Recyclage a établi un partenariat avec l’ISA pour faire travailler un groupe d’étudiants ingénieurs sur le sujet de la consigne. Un rapport sur la consigne et ses impacts a été réalisé.
Issue de la réflexion menée en 2016/2017 sur la stratégie de communication, le Cercle National du Recyclage a lancé une politique de communication plus régulière sur les avis et positions du Cercle National du Recyclage sur les sujets déchets. Le Cercle National du Recyclage a notamment publié dix communiqués de presse sur de nombreux sujets d’actualité de la gestion des déchets.

Le Cercle National du Recyclage développe aussi sa visibilité en intervenant aux différents événements organisés par Techni.cités.
Le Cercle National du Recyclage a continué de participer activement aux travaux relatifs à la feuille de route économie circulaire. Plusieurs groupes de travail ont été créés pour approfondir la mise en place de plusieurs des 50 mesures.

Le Cercle National du Recyclage s’est battu pour éviter que le soutien au flux développement ne concerne pas uniquement les tonnes effectivement recyclées comme le demandait Citéo. Ce combat a été gagné et devrait éviter une perte pour les collectivités d’environ un million d’euros en 2019 et de trois millions en 2020 en considérant que le « flux développement » serait recyclé à 80 %.

Le Cercle National du Recyclage a travaillé à l’élaboration des contrats types pour la filière Déchets d’éléments d’ameublement et a discuté les éléments du barème pour inciter les collectivités à améliorer le remplissage des bennes.
L’année 2018 a aussi été marquée par la modification du cahier des charges de la filière DDS publié en août 2018. Par un travail en « bilatéral » avec les pouvoirs publics, le cahier des charges a maintenu certaines dispositions réclamées par les collectivités locales comme l’expérimentation d’une massification de la collecte et cela malgré l’opposition des metteurs en marché.

NOMBRE D’ADHÉRENTS

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage en qualité d’experts.

Au 31 décembre 2018, l’association compte :

  • 56 collectivités locales ;
  • 5 associations ;
  • 5 fédérations professionnelles ;
  • 1 Société d’Economie Mixte et 2 Sociétés Publiques Locales ;
  • 2 personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage.

Une adhésion a été enregistrée en 2018 :

  • Région Centre Val de Loire (pour l’année 2018 seule).

Aucune désadhésion n’a été enregistrée en 2018.

VIE ASSOCIATIVE

  • Réunions du Conseil d’administration

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte de 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles, 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte, et 2 sièges pour les personnes physiques qualifiées. En 2018, le Conseil d’administration s’est réuni à trois reprises sur convocation du Président.

  • Réunions téléphoniques du bureau

Le bureau exécutif du Cercle National du Recyclage s’est réuni à deux reprises pour discuter des nouveaux standards plastiques issus de l’extension, pour valider une note de positionnement sur la création du flux développement contenant les nouveaux plastiques et sur l’option de reprise de Citéo de ce flux, pour traiter de différents sujets d’actualité dont le projet de Loi de finances pour 2019, le projet de barème proposé par éco-mobilier qui a été refusé et la charte de collecte des pneumatiques que le Cercle National du Recyclage a signé le 12 décembre.

  • Assemblée générale 2017

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 20 septembre à Angoulême.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2017 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2019 a été présentée et votée.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats suivants :

COLLEGE « associations »

- Réseau des Ressourceries, représenté par David ROMIEU
- UFC-Que choisir, représentée par Gérard QUENOT
- COLLEGE « COLLECTIVITES LOCALES »
- Métropole européenne de Lille, représentée par Bernard DEBREU
- SMEDAR, représenté par David FONTAINE

  • Communication aux adhérents

Fin 2018, la liste de diffusion des correspondants techniques de nos adhérents comprenait plus de 270 contacts.

Il existe un espace réservé aux adhérents sur le site internet : le nombre d’utilisateurs disposant de codes personnels est passé à 460 fin 2018.

Activités externes

  • 17è forum du Cercle National du Recyclage (Angoulême)

Organisé l’après-midi de l’Assemblée Générale annuelle de l’association et animé par Rémi LANTREIBECQ, le 17è forum du Cercle National du Recyclage intitulé « Comment la Responsabilité Élargie des Producteurs peut devenir un moteur de l’économie circulaire ? » s’est tenu à Angoulême le 20 septembre. Lors de ce colloque, qui avait comme grand témoin Jacques VERNIER, Président des commissions des filières de responsabilités élargies des producteurs, un point sur l’actualité réglementaire et sur la feuille de route « économie circulaire » a été présenté par Vincent COISSARD sous-directeur « déchets et économie circulaire au ministère de la Transition écologique et solidaire. La journée s’est poursuivie avec les interventions de Mathieu HESTIN consultant REP, sur la nouvelle donne européenne et ses impacts sur le système français, de Jacques VERNIER venu présenter son rapport REP source d’inspiration de la FREC et de Bertrand BOHAIN délégué général venant détailler les propositions du Cercle National du Recyclage pour une REP à l’efficacité renforcée.

La journée s’est poursuivie par une table ronde intitulée « Faire de la REP un véritable outil de l’économie circulaire » durant laquelle Christian BRABANT, directeur général d’ESR, Michel DEBIAIS, administrateur national de l’UFC-Que Choisir, Jean-Patrick MASSON, président du Cercle National du Recyclage, Roland MARION, délégué général de la Confédération des Métiers de l’Environnement et Jean-Charles CAUDRON, chef de service « produits et efficacité matière », direction économie circulaire et déchets à l’ADEME ont pu témoigner de leur vision de la REP à court et long terme et dégager des pister pour améliorer le fonctionnement de la REP. Les actes de ce forum seront rédigés et diffusés en 2019.

Le 17è forum s’est conclu par la visite du centre de tri ATRION à Mornac qui trie tous les emballages y compris les plastiques issus de l’extension des consignes de tri.

  • Club déchets des EPL/Cercle National du Recyclage - 13/06

Le Club déchets des EPL et le Cercle National du Recyclage ont mis en place en partenariat une journée : « économie circulaire appliquée aux EPL ». Cette journée a permis de réunir de nombreux acteurs venus présenter leurs points de vue sur la feuille de route « économie circulaire ». Le Cercle National du Recyclage a travaillé à l’élaboration du programme et a permis, grâce à son réseau, de trouver des intervenants pour cette journée.

  • Interventions diverses
15 mars 2018       Paris       Conférence de Presse : Journée Mondiale du Recyclage FEDEREC       Jean-Patrick MASSON 

 
 
   
24 mars 2018   Lille   Festival Zéro Déchet – MRES/MEL
Dans le cadre de son appartenance au réseau de la MRES, le Cercle National du Recyclage a répondu conjointement avec la MRES et les autres associations du réseau sur l’appel à projet « défi famille Zéro Déchet » lancé par la Vice-Présidente en charge du Développement Durable et le Vice-Président en charge des déchets de la Métropole Européenne de Lille. Le Cercle National du Recyclage a participé sous la forme d’une présentation lors de l’événement à mi-parcours du défi présentant les différentes solutions de prévention, de recyclage et de traitement des déchets produits malgré les efforts d’évitement.
  Bertrand BOHAIN
Philippine DUBOIS

 
 
   
13 juin 2018   Paris    « Economie circulaire appliquée aux EPL »
« Quelle contribution des collectivités et de leurs EPL ? »
Fédération des EPL/Cercle National du Recyclage
   Jean-Patrick MASSON

 
 
   
4 octobre 2018   Paris   « Feuille de route économie circulaire :
Zoom sur quelques mesures à impact pour les collectivités »
Journée d’études Techni.cités
  Bertrand BOHAIN

 
 
   
20 novembre 2018   Paris   Remise des trophées de l’ingénierie territoriale
La Gazette des communes/Techni.cités
  Bertrand BOHAIN

 
 
   
27 novembre 2018   Lyon   « FREC : quelles perspectives 6 mois après ? »
Pollutec – FEDEREC
  Bertrand BOHAIN

 
 
   
12 décembre 2018   Paris   Université catholique Paris ASSAS –
les problématiques de la gestion des Déchets
« Les REP et leur fonctionnement »
  Bertrand BOHAIN

 
 
   
12 décembre 2018   Paris   Signature « charte pneumatiques »
ALIAPU/FRP/AMF/Cercle National du Recyclage
  Jean-Patrick MASSON
  • Participations colloques / forums
24 janvier 2018       Paris        11èmes Rencontres AMORCE & Eco-organismes - AMORCE 

 
 
23 février 2018   Paris    Visite du centre de tri Isséane du SYCTOM

 
 
28 mars 2018   Saint Amant Les Eaux    Conférence de presse compostage déchets dans les cimetières - SIAVED

 
 
19 avril 2018   Sailly-en-Ostrevent   Demi-journée éco-citoyenne des élèves de CM1 de l’école Jules Jambart de Sailly-en-Ostrevent participant aux 12 défis de SYM du SYMEVAD

 
 
29 mai 2018   Douchy-les-Mines   Visite du CVE du SIAVED

 
 
18 octobre 2018   Paris   « Nouveautés dans le droit européen des déchets et compétitivité » - SYPRED/SNIIM

 
 
15 novembre 2018   Paris   Rencontre technique ORDIF IAU «La gestion des déchets ménagers et assimilés»Rencontre technique ORDIF IAU «La gestion des déchets ménagers et assimilés»

 
 
15 novembre 2018   Phalempin   Inauguration exposition « économie circulaire » - SYMIDEME

 
 
17 décembre 2018   Douai   Visite presse du centre de compostage des végétaux du SYMEVAD

Publications et développement de nouveaux outils

Les derniers outils et publications techniques du Cercle National du Recyclage sont disponibles pour ses adhérents dans la rubrique accès réservé et ont été retirés pour la plupart de l’accès public en 2018.

  • « La Responsabilité Élargie du Producteur (REP), comme moteur de l’économie circulaire : note introductive à l’occasion du 17ème forum du Cercle National du Recyclage » - septembre 2018

Dans le cadre de la feuille de route économie circulaire et à la suite de la publication du rapport « Les filières REP responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets générés par leurs produits » de Jacques Vernier, le Cercle National du Recyclage a réalisé une analyse complète de ce document et de ses propositions. Les objectifs de ce dossier sont d’informer de l’accord et du soutien du Cercle National du Recyclage aux meilleures propositions contenues dans ce rapport et de préciser la réserve voire l’opposition du Cercle National du Recyclage quant aux propositions contraires au développement du recyclage et à l’intérêt des collectivités locales. Ce document a été distribué lors du forum du Cercle National du Recyclage.

  • « Contribution du Cercle National du Recyclage sur le rapport « Les filières REP responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets générés par leurs produits » de Jacques VERNIER » - septembre 2018

Ce document reprend l’analyse de l’ensemble des propositions du rapport de Jacques Vernier et détaille la vision du Cercle National du Recyclage sur chacune d’entre elles.

  • « Position du bureau du Cercle National du Recyclage sur la proposition de modification des standards plastiques issus de l’extension des consignes de tri à tous les emballages » -
    juillet 2018

Avec la montée en puissance de l’extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique, les pouvoirs publics, Citéo, les opérateurs et les collectivités ont été alertés : selon les recycleurs, l’extension des consignes de tri ne peut pas se poursuivre dans les conditions actuelles. Il est nécessaire de modifier les standards de reprise :

- pour garantir la qualité et les débouchés des flux historiques (bouteilles et flacons) ;
- assurer des débouchés pour les flux qui aujourd’hui n’en n’ont pas ;
- permettre la R&D des nouvelles résines / typologies d’emballages ;
- anticiper l’arrivée de nouveaux matériaux / emballages sur le marché.

De nombreuses études technico-économiques ont permis de développer le principe du flux développement. Par cette note le Cercle National du Recyclage a exprimé ses attentes, ses craintes et ses souhaits vis-à-vis des perspectives de reprise pour recyclage de ce flux.

  • « Le recyclage : moteur de la transition écologique et sociale ? Témoignages et retours de terrains » - actes du 16ème forum - juin 2018

Le Cercle National du Recyclage a décidé de transcrire les propos tenus lors de son 16ème forum dans un document complet afin de permettre à ses adhérents de pouvoir consulter les prises de paroles de chacun des intervenants. Lors de ce colloque, qui avait comme grand témoin le sénateur de Vendée, Président du groupe d’études sur les déchets du Sénat, un point sur l’actualité réglementaire a été présenté par les pouvoirs publics. La journée s’est ensuite poursuivie par trois tables rondes :

La première « plus de recyclage, les priorités des cinq prochaines années » la deuxième « l’économie circulaire concrètement et localement en trois exemples » et la dernière « Modernisation des centres de tri en vue de l’extension : l’emploi en question » ont permis d’apporter de nombreuses informations aux auditeurs sur ces thèmes et ont permis de mieux préciser par des exemples concrets les rôles potentiels des collectivités dans l’économie circulaire.

  • « Tarification incitative : la communication en première ligne » - mars 2018

La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 prévoit que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif l’atteinte d’une couverture de 15 millions d’habitants pour 2020 et de 25 millions d’ici 2025. Au 1er janvier 2017, la tarification incitative concernait 192 collectivités locales dont 182 en redevance incitative et 10 en TEOM incitative. Ce nouveau mode de financement du service public de gestion des déchets pose aujourd’hui encore question sur la pertinence environnementale, financière, organisationnelle de sa mise en place, tout en maintenant un niveau de qualité et de satisfaction du service public pour les usagers. C’est dans ce contexte et pour répondre aux sollicitations de ses adhérents, que le Cercle National du Recyclage a décidé de mener une étude sur la tarification incitative, son fonctionnement, ses résultats et impacts.

  • Site internet cercle-recyclage.asso.fr

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.
La rubrique « Actualités » est régulièrement actualisée afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.
L’enrichissement est passé, en 2018, par l’envoi et la mise en ligne de 19 newsletters.

Date        Nbr. inscrits        News ouvertes
01-2018      1 489     389
02-2018     1 523     807
03-2018     1 527     343
04-2018     1 531     265
04-2018     1 531     716
05-2018     1 531     524
06-2018     1 536     908
06-2018     1 536     559
07-2018     1 548     982
07-2018     1 548     1 057
08-2018     1 550     922
09-2018     1 552     883
09-2018     1 552     899
10-2018     1 556     605
10-2018     1 556     713
11-2018     1 558     590
11-2018     1 558     957
12-2018      1 559     402
12-2018     1 559     951

Une veille est effectuée en ce qui concerne la mise à jour de la liste de diffusion. Les adhérents techniques ayant quitté la collectivité adhérente sont retirés de la liste de diffusion de la newsletter.

Les newsletters qui sont envoyées servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien Lire la suite qui l’envoie sur notre site, rubrique « Actualités, Brèves ». Cette manipulation a pour but de générer du trafic sur le site de l’association et ainsi veiller à son bon référencement naturel.

Dix communiqués de presse ont été mis en ligne en 2018 :

- Communiqué du 22 novembre 2018
« Tri des plastiques : du flux soutenu au soutien suspendu. »
- Communiqué du 26 octobre 2018
« PLF 2019 et économie circulaire : peu de surprise et surtout peu de réels soutiens à l’économie circulaire. »
- Communiqué du 4 octobre 2018
« Tarification incitative : le Cercle National du Recyclage invite à un accompagnement des réalités locales et au respect du principe de libre administration des collectivités. »
- Communiqué du 6 septembre 2018
« 17e forum du Cercle National du Recyclage : les REP indispensables outils d’une FREC ambitieuse. »
- Communiqué du 14 juin 2018
« Recyclage et économie circulaire : Des actes pour poursuivre la réflexion. »
- Communiqué du 8 juin 2018
« Trajectoire fiscale de la FREC : Une nouvelle occasion manquée de favoriser le recyclage. »
- Communiqué du 26 avril 2018
« Economie circulaire : Une feuille de route pour sortir de l’impasse »
- Communiqué du 29 mars 2018
« Filière Mobilier : Un projet de contrat punitif pour les collectivités locales »
- Communiqué du 2 mars 2018
« Nouvelle publication « Tarification incitative : la communication en première ligne » »
- Communiqué du 16 février 2018
« Consigne des bouteilles en plastique PET »

Quatre courriers ont été mis en ligne :

- Courrier du 12 décembre 2018 adressé à monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République
« Une fiscalité écologique juste et acceptable »
- Courrier du 4 décembre 2018 adressé à madame Brune POIRSON, secrétaire d’état auprès du ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire
« Feuille de Route Economie Circulaire »
- Lettre ouverte du 6 mars 2018 adressée à monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République par les associations de collectivités
« La feuille de route pour l’économie circulaire ne doit pas servir de prétexte à la hausse des impôts ! »
- Courrier du 11 janvier 2018 adressé à madame Brune POIRSON, secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.
« Agrément de la filière Mobiliers usagés »

Dans la rubrique « Médiathèque », ont été ajoutés :

Quatre revues de presse : « automne 2017 », « hiver 2017-2018 », « printemps 2018 » et « été 2018 ».

Quatre dossiers :

- « La Responsabilité Élargie du Producteur (REP), comme moteur de l’économie circulaire : note introductive à l’occasion du 17e forum du Cercle National du Recyclage », septembre 2018 ;
- « Contribution du Cercle National du Recyclage sur le rapport « Les filières REP, responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des déchets générés par leurs produits » de Jacques Vernier », septembre 2018 ;
- « Position du bureau du Cercle National du Recyclage sur la proposition de modification des standards plastiques issus de l’extension des consignes de tri à tous les emballages », juillet 2018 ;
- « Tarification incitative : la communication en première ligne », mars 2018.

Dans la rubrique « accès réservé », une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :

Dans la sous rubrique « Comptes rendus » : trois comptes rendus de Conseils d’administration sont en ligne ainsi qu’un procès-verbal d’assemblée générale.

La sous rubrique « Consultation » est modifiée régulièrement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.

La sous rubrique « Comptes rendus de réunions extérieures » a été alimentée tout au long de l’année 2018.

La sous rubrique « Vie associative » est enrichie par la mise en ligne de trois numéros de Tri-angle.

Enfin dans la sous rubrique « Courriers électroniques », les 50 courriers électroniques adressés par mail aux adhérents ont été mis en ligne ainsi que les documents transmis avec ces messages. Il y a eu une nette augmentation de la communication directe vers les adhérents par rapport à 2017 avec 38 messages électroniques envoyés.

Le site internet de l’association a reçu la visite de 30 438 visiteurs différents en 2018 contre 22 016 utilisateurs différents en 2017.

Au total, 53 870 sessions ont été répertoriées et 201 427 pages ont été visitées en 2018 contre 45 635 sessions et 152 240 pages visitées en 2017.

Le site reçoit en moyenne 2 538 visiteurs différents et 4 489 sessions par mois.

En 2018, le site internet est bien référencé, puisqu’il apparaissait en 3e page (référencement non payant) en tapant « recyclage » dans le moteur de recherche Google.

Les mises à jour régulières ainsi que le trafic sur le site ont permis un excellent référencement naturel.

  • Site internet www.produits-recycles.com

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2018.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2018 une moyenne mensuelle de plus de 3 582 visites. Le mois de mars, avec un total de 4 707 visites a été le plus riche et le mois de juillet, quant à lui, a été le plus faible avec un total de 2 642 visites. Ces chiffres ont été comptabilisés par l’hébergeur du site www.produits-recycles.com, Nordnet.

  • Tri-angle

Trois numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2018 :

- Tri-angle n° 34 de septembre 2018 ;
- Tri-angle n° 33 de juin 2018 ;
- Tri-angle n° 32 de mars 2018.

  • Compte Twitter @CNRecyclage

Fin 2018, le compte @CNRecyclage comptait 1 218 abonnés contre 715 en 2017.
Les 141 tweets (les retweets n’étant pas comptabilisé dans l’outil « statistiques », ont généré 61 961 impressions en 2018 et 1261 engagements (mention j’aime, retweet…).

Représentation des adhérents

Les compte-rendus synthétiques des réunions auxquelles le Cercle National du Recyclage participe sont disponibles dans l’accès réservé du site internet.

 1. Réunion politique globale et service public

  • Comité de pilotage Feuille de route économie circulaire et ses ateliers : 17 réunions

Le 24 octobre 2017, le gouvernement a décidé d’élaborer une feuille de route économie circulaire. Cette feuille de route s’est construite après plusieurs réunions de 4 ateliers :

- atelier 1 : Déployer l’économie circulaire dans les territoires : comment développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage et diminuer de moitié la mise en décharge d’ici 2025 ;
- atelier 2 : viser le recyclage de 100 % des plastiques en 2025 ;
- atelier 3 : Consommation et production durables ;
- ateliers 4 : Instruments économiques, fiscalité, financement.

Conscient de l’impact pour les collectivités locales de ces travaux, le Cercle National du Recyclage a participé aux réunions des quatre ateliers et a été auditionné à deux reprises pendant la mission sur les REP. Il a contribué en produisant de nombreuses propositions écrites et orales pour chacun des ateliers et a utilisé ses propositions issues de sa note « Apporter un second souffle à la REP ». Le Cercle National du Recyclage a notamment réclamé une baisse de la TVA sur les activités liées à l’économie circulaire, a milité pour le fléchage de la hausse de la TGAP vers l’ADEME afin d’aider aux investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de la LTECV, a recherché une hausse de la prise en charge des coûts des collectivités par les REP et donner plus de poids aux éco-modulations, a cherché à instaurer une REP sur les déchets résiduels…

La feuille de route définitive est consultable : https://www.consultation-economie-circulaire.gouv.fr/file/1395/download?token=Y2J-3IOP

Afin de mettre en œuvre certaines mesures de la feuille de route, le MTES a continué les travaux dans plusieurs ateliers que le Cercle National du Recyclage a suivi : BTP, Eco-modulations, Harmonisation consigne de tri et couleurs de bac, Consigne, Limites du service public et dépôts sauvages.

- BTP :

L’objectif de cet atelier est de réviser le dispositif (réglementaire et mesures d’accompagnement) du diagnostic déchets avant démolition pour en faire une base solide pour les démarches de réemploi et de valorisation des matériaux, équipements et déchets de chantiers de rénovation et de démolition.

- Eco-modulation :

L’objectif est de faire de l’éco-modulation appliquée dans les filières REP un instrument majeur pour promouvoir l’éco-conception.

- Harmonisation consigne de tri et couleurs de bac :

L’objectif de ce groupe est de définir les modalités de l’harmonisation des couleurs des contenants de collecte des déchets ménagers et des consignes de tri.

- Consigne :

Cet atelier technique, animé par l’ADEME, a comme objectif d’échanger et de préciser les modalités de mise en œuvre de ces actions « consigne », mais aussi d’identifier les points de vigilance permettant leur concrétisation. Lors des réunions, la pertinence et la faisabilité de la mise en place d’une « consigne » ont été évaluées pour cinq catégories de produits : emballage - bouteilles en verre, emballage - bouteilles en plastique, emballage - canettes (alu-acier), piles et accumulateurs, EEE/DEEE. La signification du terme « consigne » n’est pas la même pour tous les acteurs ainsi que le devenir des déchets collectés par ce système (réutilisation ou recyclage). Pour le Cercle National du Recyclage, il est indispensable de définir et se mettre d’accord sur le système de « consigne » souhaité. Si un tel système doit être mis en place, il doit se porter sur les flux dont le taux de collecte est faible comme pour celui des piles et accumulateurs.

- Limites du service public :

Les récentes évolutions réglementaires applicables aux déchets des activités économiques, qu’il s’agisse du tri à la source des biodéchets ou du tri des déchets de papier/carton, métal, plastique, verre et bois, ou encore le tri des emballages professionnels, nécessitent de clarifier quelles sont les limites du service public de gestion des déchets, quelles synergies sont envisageables entre le service public et le service proposé par les opérateurs privés du secteur des déchets. Par ailleurs, les objectifs du gouvernement de maîtrise des contraintes de dépenses des collectivités territoriales amènent à rechercher et clarifier les limites des obligations des collectivités dans ce domaine.

- Dépôts sauvages :

Suite à la FREC et aux mesures 27 « Sur la base des travaux de l’ADEME, élaborer début 2019 un référentiel de bonnes pratiques et d’outils destinés aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets » et 39 « Simplifier les contraintes pour les autorités chargées de la police déchets de façon à la rendre plus efficace, notamment sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets », le ministère de la Transition écologique et solidaire a engagé des travaux relatifs à ces mesures notamment trois grands chantiers :

¤ Chantier 1 : Caractériser la problématique des déchets sauvages (étude ADEME)

Étude jusque novembre 2018 : panorama de l’historique et situation actuelle avec diagnostic partagé des acteurs sur la problématique des dépôts sauvages avec des exemples de pratiques des acteurs en charge de la police et des données sur les coûts supportés par les collectivités locales.

¤ Chantier 2 : Police des déchets et gestion des déchets sauvages

L’objectif de ce groupe de travail est :

- faire un état des lieux des différentes polices (maire, préfet, président d’EPCI…) ;
- évaluer la pertinence des autorités actuelles, de faire un état des lieux des sanctions existantes (quelles sont les sanctions efficaces et qu’est-ce qui les rend efficaces ? Faire de nouveaux outils ? Utiliser de nouvelles technologies ?) ;
- réfléchir sur une simplification des contrôles ;
- élaborer des propositions de mesures visant à renforcer les modalités de contrôle et de sanction mises en œuvre par les collectivités locales.

Un tableau des sanctions a été réalisé donnant une liste (non exhaustive) des infractions avec les textes prescriptifs correspondants, les textes fixant les sanctions pénales, le quantum de peines et l’autorité de police compétente.

¤ Chantier 3 : prévention de l’abandon déchet sauvage

L’objectif de ce groupe est de produire, sous la coordination de l’association Gestes Propres, un recueil d’outils et de bonnes pratiques en matière de prévention de l’abandon de déchets, destiné à soutenir l’action des collectivités locales. Lors des réunions, des collectivités (Ville de Paris, Marseille, Cannes, Caen) ont présenté leur retour d’expérience sur la mise en place d’actions et de campagnes de sensibilisation pour éviter les dépôts sauvages.

 2. Filières REP

Les travaux liés à la FREC ont empêché les services du Ministère d’assurer l’organisation et le suivi de l’ensemble des filières REP.

A/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES

  • CFREP « emballages ménagers » : quatre réunions

Présidée par Jacques VERNIER, la Commission de filière REP emballages qui comprend l’ensemble des acteurs concernés par les emballages s’est réunie quatre fois. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

- travaux en cours sur la prise en compte opérationnelle du principe de proximité ;
- point sur la contractualisation amont et aval de CITEO & ADELPHE ;
- appels à projet 2018 relatifs à l’extension des consignes de tri et autres mesures d’accompagnement plan de communication ;
- taux de papiers graphiques dans les papiers-cartons mêlés ;
- registre national des emballages et des papiers ;
- révision des standards ;
- proposition d’éco-modulation du tarif en 2019 pour les emballages ménagers ;
- modification du cahier des charges d’agrément : formule d’équilibrage, standards, gestion du standard flux développement, conditions d’éligibilité aux appels à projets ;
- programme de R&D et ses résultats ;
- contrats d’objectifs.

Le Cercle National du Recyclage a notamment présenté et diffusé sa position sur la modification des standards plastiques et fait valoir l’intérêt des collectivités sur la reprise du flux développement.

  • CFREP papiers graphiques : 4 réunions

La Commission de filière REP « papiers graphiques » qui comprend l’ensemble des acteurs concernés par les papiers graphiques s’est réunie aussi à quatre reprises. Les sujets abordés, en lien avec la CFREP emballages lors de ces réunions, sont les suivants :

- taux de papiers graphiques dans les papiers-cartons-mêlés ;
- registre national des emballages et des papiers ;
- point d’information sur les travaux en cours sur la prise en compte opérationnelle du principe de proximité ;
- bilan des contrôles amont et aval ;
- plan de communication ;
- messages de sensibilisation dans le cadre de la « contribution en nature » ;
- appels à projet 2018 relatifs à l’extension des consignes de tri et autres mesures d’accompagnement ;
- arrêté modifiant le cahier des charges d’agrément : calcul du taux d’acquittement, suite à la demande de modification présentée par CITEO ;
- programme de R&D et ses résultats ;
- mesures d’accompagnement ;
- bilan de l’accompagnement des adhérents à l’éco-conception réalisé en 2017.

Le Cercle National du Recyclage a régulièrement pris la parole sur ces sujets et a défendu les collectivités locales vis-à-vis du taux d’acquittement du cahier des charges qui a été modifié en aboutissant à une baisse des soutiens devant être versés selon le cahier des charges. Au final la modification de la formule et donc du cahier des charges permet à Citéo de verser les soutiens qu’il avait prévu de verser dans le cadre de sa demande d’agrément.

  • Comités Reprise et Recyclage Emballages/Papiers : six réunions

Ces comités ont pour mission de suivre les bilan quantitatif, qualitatif et économique de la reprise options filières agréées (ROFIL), de la reprise option fédérations FEDEREC et FNADE (ROFED), et de la 3e voie de reprise option individuelle (ROI) et de faire le point sur les problèmes rencontrés sur la qualité, les débouchés de recyclage pour les emballages et les papiers graphiques.

  • Comité de suivi de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques ménagers et des appels à projet amélioration collecte et recyclage : six réunions

Ce comité piloté par Citéo, suit les collectivités lancées dans la première et la deuxième vague d’extension. Au final 15 millions d’habitants trient l’ensemble des emballages. Le comité a travaillé à suivre les résultats sur le terrain. Le comité a travaillé à la mise en place du flux développement et a lancé l’appel à candidature pour la 3e vague de collectivités qui voulaient entrer en extension. En plus de cet appel à candidature à l’extension, des appels à projet pour optimiser la collecte et le tri ont été lancés. Le Cercle National du Recyclage a notamment contribué à l’écriture du cahier des charges de l’appel à projet et participe à la sélection des collectivités.

  • Comité de pilotage de l’étude Tri/Surtri : six réunions

Suite à l’extension des consignes de tri à tous les emballages, une réflexion est lancée sur les possibilités pour les collectivités de réaliser un tri simplifié en centre de tri et confier ces flux à des centres de surtri spécialisés. Ce comité mis en place par Citéo et l’ADEME a pour objet de suivre une étude dont les objectifs sont de :

- préciser les modèles de centres de tri et de surtri des plastiques ;
- approfondir les modèles techniques des centres de tri à créer (benchmark Allemagne, Italie, Royaume Uni) ;
- analyser l’intérêt comparé des différents schémas d’organisation de collecte et de tri des plastiques et identifier les conditions de réussite et les facteurs de blocage pour la montée en puissance des différents scénarios ;
- évaluer les possibilités de développement des différents schémas d’organisation dans les prochaines années au niveau national et définir de nouveaux standards.

Ce comité s’est aussi décliné pour travailler aux éléments sur la prise en charge des coûts négatifs du flux issu du tri simplifié.

  • Observatoire de la performance : deux réunions

Citéo a lancé un observatoire de la performance issu des données saisies par les collectivités locales dans le cadre du soutien au développement durable, permettant d’analyser statistiquement les interactions entre schémas de collecte, performance environnementale et performance économique. Certaines informations transmises dans ce groupe sont intéressantes pour les discussions autour des schémas de collecte et de tri. Sur les 709 collectivités en analyse, les performances de l’apport volontaire sont de 35,2 kg/hab./an contre 45,7 kg/hab./an pour le porte à porte. En moyenne les performances du multimatériaux en mélange sont de 45,3 kg/hab./an contre 37 kg/hab./an pour les autres modalités. Les données relatives aux coûts sont aussi détaillées. Le Cercle National du Recyclage a demandé à de nombreuses reprises les supports diffusés lors de ces réunions mais sans résultat pour l’instant.

  • Comité Eco-conception : trois réunions

Ce comité qui regroupe l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets ainsi que des metteurs en marché, travaille à l’amélioration de la qualité écologique des emballages et des papiers. Les sujets à l’ordre du jour du comité sont les suivants :

- le tarif et l’éco-modulation 2018 ;
- les actions d’éco-conception ;
- le plan d’action de réduction des risques liés aux huiles minérales ;
- le plan d’action pour le recyclage des emballages en PET opaque ;
- le plan d’action R&D pour améliorer la recyclabilité des emballages.

Le Cercle National du Recyclage a aussi contribué aux travaux sur les éco-modulations 2019 et a insisté sur la mise en place d’un bonus pour l’intégration de matières recyclés dans les emballages.

  • Comité de liaison Citéo/collectivités : une réunion

Ce groupe de travail a pour objet de faire le point sur les sujets qui concernent les relations entre les collectivités et Citéo. Le Cercle National du Recyclage a apporté sa contribution sur les propositions d’articles dérogatoires au CAP de Citéo. Le groupe de travail a aussi fait le point sur la campagne de déclaration du recyclage des papiers ainsi que sur les DROM/COM.

B/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

  • Comité de conciliation DEEE : quatre réunions

Ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics par le suivi des mises en marchés et des résultats de collecte. Le comité s’est aussi réuni afin de suivre la signature des conventions avec les collectivités locales, l’impact de la Loi Notre sur les conventions et sur les éco-organismes référents et les versements des soutiens.

  • GT sites vitrines sécurité DEEE : six réunions

L’objectif de ce groupe est de consolider les quantités collectées en déchèteries et exposer les résultats de la politique de l’OCAD3E en mettant en lumière les points de collecte ayant procédé à une réelle mise en sécurité de leur gisement DEEE, de proposer aux collectivités un recueil de bonnes pratiques, appuyé par une réalité terrain concrète, ancrée dans les territoires et duplicable et de mettre en pratique les préconisations OCAD3E de mise en sûreté du gisement et de lutte contre le vol et le pillage. Pour cela, un « concours » a été organisé entre les collectivités ayant rempli l’outil « protection gisement » et qui ont été sollicitées. Cette année et devant l’engouement de ce « concours » le groupe a décidé de lancer un appel à projet sur la vidéoprotection afin d’obtenir des données sur l’impact de cet outil. De plus, afin d’éviter les accidents et les départs de feux en déchèteries et en centres de traitement, une communication d’envergure a été créée et mise en place sur le terrain sur les batteries et certains déchets dangereux.

C/ DÉCHETS D’AMEUBLEMENT

  • CFREP déchets d’éléments d’ameublement : une réunion

La commission s’est réunie afin de suivre l’évolution des indicateurs de la filière aussi bien en amont qu’en aval (nombre de contributeurs, type de produits contribuants, tonnages contribuants, les collectivités en demande de signature de contrat, celles en contrat, les déchèteries desservies en benne mobilier, les tonnages récupérés et traités, les résultats des appels d’offre traitement…) pour Eco-mobilier, Valdélia et Ecologic.

  • Comité de liaison Eco-mobilier/collectivités : quatre réunions

Ce groupe de travail réunit les représentants des collectivités et d’Eco-Mobilier. Lors de ce comité, un bilan complet de la contractualisation des collectivités avec Eco-mobilier a été présenté.

Le nombre de conventions, le nombre de déchèteries desservies, les appels à projets, le calendrier de montée en puissance, les collectivités sous convention, le versement des soutiens ont été détaillés. Le groupe a aussi beaucoup discuté du barème de soutien à destination des collectivités. Eco-Mobilier cherche à réduire les soutiens des collectivités et à conditionner leur versement selon des aspects techniques comme un taux de remplissage de la benne mobilier. Le Cercle National du Recyclage s’est battu pour empêcher cette baisse de financement tout en cherchant à améliorer le fonctionnement de la filière. Le travail a continué sur le barème intégrant des éléments sur le remplissage des bennes et sur le contrat entre les collectivités et Eco-Mobilier qui a été revu est modifié.

 3. ADEME

  • CCOPIL projet « Label Economie Circulaire » : deux réunions

L’ADEME a piloté un projet expérimental de structuration d’un processus de management, de suivi, d’évaluation et de labellisation d’une politique territoriale économie circulaire ou « Label Economie Circulaire ». L’objectif de ce projet est d’élaborer un processus de suivi, de management et de labellisation d’une politique territoriale déchets-matières contribuant à l’économie circulaire. Les cibles visées sont les EPCI ou syndicats de collectivités dotés à minima d’une compétence déchets et engagés dans la gestion durable des matières. Aujourd’hui, le référentiel d’actions est disponible. Il permet d’aider les collectivités à réaliser un état des lieux de leur politique au regard de leur contexte, définir leur stratégie d’actions et enfin suivre et évaluer leur performance globale en matière d’économie circulaire. L’ADEME propose aux collectivités un accompagnement pour l’utilisation de ce programme. Les éléments sur ce label sont disponibles sur https://www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire/demarche-territoriale.

https://optigede.ademe.fr/demarche-territoriale-economie-circulaire.

  • Comité de pilotage « étude sur l’adéquation entre les sortes papetières produites et les besoins des utilisateurs : une réunion

Cette étude vise à évaluer et analyser l’adéquation entre les sortes papetières produites en France et à la demande de l’industrie papetière française. Elle se situe dans un contexte très attendu, en lien notamment avec le rapport du Député Serge BARDY, le décret cinq flux, la loi de transition énergétique et le renouvellement des agréments des éco-organismes Ecofolio et Eco-Emballages. Elle est téléchargeable sur le site de l’ADEME

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/adequation-sortes-papetieres-besoins-201703-rapport.pdf.

Cette étude a aussi permis de dresser une note d’engagements de la filière papiers cartons que le Cercle National du Recyclage a cosigné. Suite aux engagements l’ADEME a recensé les formations « papier ». Le groupe de travail a traité des questions suivantes :

- Comment optimiser l’articulation entre les schémas de collecte (multi matériaux ; papiers-cartons/plastique-métaux) et la production des différents standards papiers-cartons ?
- Comment favoriser l’adéquation entre les différents standards papiers cartons et les besoins de l’industrie du recyclage ?
- Quelle communication prévoir pour expliquer les enjeux autour des standards papiers-cartons ?

  • Comité de suivi « actualisation 2017 des flux de produits graphiques en France » : une réunion

Il s’agit de la huitième analyse conduite par SEREHO, correspondant à l’année civile 2017, visant à évaluer les quantités de papier à usages graphiques utilisées en France et leur potentiel de récupération en vue d’un recyclage. Les résultats présentés dans le document sont principalement fondés sur des travaux d’actualisation. Des approches différentes ou complémentaires sont utilisées chaque fois qu’une opportunité apparaît, Il s’agit de tenter d’améliorer la qualité des résultats en mettant en œuvre des moyens de recoupement différents. Cette étude permet aussi de mesurer les papiers soumis à l’éco-contribution pour calculer le taux de contribution qui impacte les soutiens des collectivités. L’étude est disponible sur le site de l’ADEME :

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/actualisation-gisement-papiers-graphiques-201812-rapport.pdf.

  • Comité consultatif « Préparation du Modecom 2017 » : une réunion

Ce comité permet de suivre la préparation de la nouvelle campagne de caractérisation des DMA (campagne OMR / CS et déchèteries) effectuée courant 2017 dans plusieurs collectivités. Les objectifs auxquels la campagne vise à répondre, les techniques utilisées, le plan d’échantillonnage, la grille d’analyse avec les catégories et sous-catégories y sont notamment présentés.

 4. Afnor

  • Commission X30M « gestion des déchets et recyclage » : trois réunions

La commission s’est penchée sur la mise à jour des normes techniques relatives aux déchets :

- NF X30-408 : Déchets ménagers et assimilés - Méthode de caractérisation - Analyse sur produit brut : « Le présent document décrit une méthode de caractérisation qui s’applique aux déchets ménagers et assimilés bruts, ou résiduels après collecte sélective. L’application du protocole donne des résultats sur déchets bruts. »
- NF X30-445 Déchets ménagers et assimilés - Constitution d’un échantillon de déchets ménagers et assimilés en vrac
- NF X30-466 Déchets ménagers et assimilés - Méthode de caractérisation - Analyse sur produit sec : « Le présent document décrit une méthode de caractérisation qui s’applique aux déchets ménagers et assimilés bruts, ou résiduels, après collecte sélective. L’application du protocole donne des résultats sur déchets secs. Il est possible d’évaluer la composition sur humide
- NF X30-484 : Déchets ménagers et assimilés - Caractérisation de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à encombrants : « Le présent document définit des règles pour la caractérisation d’une benne de déchets encombrants (y compris benne tout venant, bennes de gravats, ferrailles, bois…) collectés en porte à porte ou en apport volontaire. L’objet de la caractérisation peut être l’étude des déchets ménagers et assimilés (en particulier à caractère socioéconomique ou encore l’identification de la part valorisable de la benne. »

Au sein de cette commission s’est décidée l’élargissement du domaine d’activité de la commission AFNOR/X30M avec la mise en place de travaux liés à l’économie circulaire.

  • Commission X30M « Economie circulaire » : trois réunions

La commission a présenté et travaillé sur le projet de norme XP X30-901 « Economie circulaire - Système de management de projet d’économie circulaire - Exigences et lignes directrices » avec des retours d’expérience d’entreprises ayant expérimenté le projet de norme. La commission a aussi abordé les travaux relatifs à la feuille de route « économie circulaire » et les travaux de normalisation au niveau européen et international sur l’économie circulaire.

 5. AUTRES RÉUNIONS

  • Plateforme déchets inter association : une réunion

Lieu d’échanges pour définir la stratégie commune et les positions à défendre sur les problématiques déchets, cette plateforme se compose d’AMORCE, l’ACUF, France Urbaine, Villes de France, l’ADCF, l’ARF, l’APVF le Cercle National du Recyclage, l’ADF sont invités et présents. Les axes de travail sont les points d’actualité : la TGAP et la Feuille de route « économie circulaire ».

  • Groupe d’experts « Economie » IAU ORDIF : une réunion

La réunion a porté sur les coûts des collectivités en Région Île de France développés en trois points :

- les coûts avec l’élaboration d’un 3ème référentiel régional sur les coûts (nombre de collectivités présentes, année(s) de référence, mode de calcul des indicateurs…), un point sur l’évolution de la participation des collectivités au dispositif matrice. L’ADEME engage une réflexion sur la territorialisation de l’animation sur les coûts (états des lieux de l’existant, freins, leviers dynamiques, élaboration de recommandations sur le pilage local) ;
- le financement du service public des déchets avec la présentation d’une note de suivi annuel des modes de financement ;
- les thèmes d’étude spécifique que les partenaires souhaiteraient approfondir.

Le prochain référentiel des coûts de l’Ordif 2016 avec les données de 40 collectivités représentant 3 900 000 habitants est prévu pour 2019.

  • CCES PRPGD Centre-Val de Loire : une réunion

Le Cercle National du Recyclage est membre de la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets de la région Centre-Val de Loire. A ce titre, il a participé aux réunions de la commission et aux groupes de travail afin d’apporter son expertise et les informations en sa possession.

  • CCES PRPGD Hauts de France : deux réunions

Le Cercle National du Recyclage est membre de la commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets des Hauts de France. A ce titre, il a été présent aux réunions de la commission.

  • Atelier environnement Mac Donald une réunion.

Sollicité pour apporter son expertise, le Cercle National du Recyclage a participé à une demi-journée déchets de l’Atelier environnement de Mac Donald. Le Cercle National du Recyclage a notamment expliqué les obligations de tri cinq flux et la cohérence à avoir avec Citéo et la REP emballages. Le Cercle National du Recyclage a notamment rappelé que le service public de gestion des déchets n’est pas forcement dimensionné pour prendre en charge ces flux privés qui devraient passer en direct par un opérateur privé.

  • AG de la MRES : 1 réunion

Le Cercle National du Recyclage fait partie du réseau de la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités. A ce titre le Cercle National du Recyclage participe à plusieurs comités internes et est présent à l’Assemblée générale.

Autres rencontres

Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a ainsi rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.

En 2018, le Cercle National du Recyclage a rencontré :

- Baptiste PERRISSIN-FABERT, cabinet de Brune POIRSON MTES, les 17/01 et 15/11 ;
- Cyrille BOUYEURE, censeur d’Etat le 05/02 ;
- Arnaud HUMBERT-DROZ, Valdelia le 05/02 ;
- Anne-Sophie LOUVEL, Citéo le 27/02 ;
- Gregory MASCARAU, Fédération des EPL le 15/03 ;
- Roland MARION, Confédération des Métiers de l’Environnement le 17/05 ;
- Elodie DENIZART, Région Hauts de France le 28/05 ;
- Agathe COMBELLE, ISA le 12/07 ;
- Jonathan DECOTTIGNIES, Paprec le 09/08 ;
- Jean-Luc GRIS, Yves FAURE, Grand Paris Seine et Oise le 28/08 ;
- Alain CLAUDOT, EcoTLC le 26/09 ;
- Muriel OLIVIER, le 19/10 ;
- Martin BOBEL, REFER 13/11.

Autres activités

  • Relations presse :

- presse écrite (Environnement Technique, Environnement Magazine, Gazette des Communes, Recyclage Récupération, Capital, la Lettre de l’Environnement Local…), presse internet…

Le Cercle National du Recyclage a rédigé un article pour le journal Techni.cités sous la forme de conseils. (2 pages) « Dix conseils pour…bien gérer ses déchets issus de l’activité des services publics ».

  • Communiqués de presse

- Communiqué du 22 novembre 2018
« Tri des plastiques : du flux soutenu au soutien suspendu. »
- Communiqué du 26 octobre 2018
« PLF 2019 et économie circulaire : peu de surprise et surtout peu de réels soutiens à l’économie circulaire. »
- Communiqué du 4 octobre 2018
« Tarification incitative : le Cercle National du Recyclage invite à un accompagnement des réalités locales et au respect du principe de libre administration des collectivités. »
- Communiqué du 6 septembre 2018
« 17e forum du Cercle National du Recyclage : les REP indispensables outils d’une FREC ambitieuse. »
- Communiqué du 14 juin 2018
« Recyclage et économie circulaire : Des actes pour poursuivre la réflexion. »
- Communiqué du 8 juin 2018
« Trajectoire fiscale de la FREC : Une nouvelle occasion manquée de favoriser le recyclage. »
- Communiqué du 26 avril 2018
« Economie circulaire : Une feuille de route pour sortir de l’impasse »
- Communiqué du 29 mars 2018
« Filière Mobilier : Un projet de contrat punitif pour les collectivités locales »
- Communiqué du 2 mars 2018
« Nouvelle publication « Tarification incitative : la communication en première ligne » »
- Communiqué du 16 février 2018
« Consigne des bouteilles en plastique PET »

  • Quatre revues de presse : présentant l’ensemble des articles mentionnant le Cercle National du Recyclage : « automne 2017 » « hiver 2017-2018 », « printemps 2018 » et « été 2018 ».
  • Réponses aux sollicitations

Le Cercle National du Recyclage répond le plus rapidement possible à toutes les sollicitations de ses adhérents sur l’ensemble des sujets déchets. Il relaie leurs problématiques aux pouvoirs publics et intervient auprès des éco-organismes afin de solutionner leurs problèmes.

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RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

Télécharger le rapport d'activité 2017

Introduction : les évènements marquants

L’année 2017 a été marquée par la publication de l’ouvrage « bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics c’est possible ! » en partenariat avec l’ADEME, Ecologic, Eco-systèmes, Récylum, Suez, Valdélia et Véolia.

Le Cercle National du Recyclage a aussi publié une « Note technique Extension des consignes de tri à tous les emballages : Focus sur la reprise des plastiques » et un document « Apporter un second souffle à la REP »

Le Cercle National du Recyclage a déposé un recours au Tribunal Administratif à l’encontre de l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers pour la période 2018-2022 sur les arguments suivants :

  1. Une différence dans l’application de la REP entre « pourvoir » et « contribuer »
  2. La création du lien entre le 75 % de recyclage et le 80 % de prise en charge des coûts
  3. L’absence de responsabilité et l’absence d’objectifs assignés à l’éco-organisme
  4. Une partie des déchets d’emballages hors dispositif par l’oubli du gisement dans les OMR
  5. Un certificat de recyclage qui va au-delà de la compétence des collectivités

Le Cercle National du Recyclage a continué son partenariat avec la fédération des EPL pour l’organisation de deux ½ journées de travail : le 31 janvier intitulée « Réforme des centres de tri et biodéchets : retours d’expérience » et le 7 novembre dont l’intitulé était « Nouvel éco-organisme et réinjection du biogaz : l’actualité du secteur des déchets ».

Le gouvernement a lancé les travaux d’élaboration de la feuille de route « économie circulaire » et de nombreux groupes de travail auxquels le Cercle National du Recyclage a largement participé et contribué.

Le Cercle National du Recyclage a aussi participé à l’élaboration des contrats types emballages et papier pour la période 2018/2022.

L’année 2017 enfin a été marquée par la modification du cahier des charges de la filière mobilier aboutissant à l’agrément d’éco-mobilier pour la période 2018/2023. Le cahier des charges de la filière DDS a lui aussi été retravaillé mais devant l’opposition des metteurs sur le marché sur quelques points du projet de cahier des charges, EcoDDS a été réagrée pour 1 an sur la base du précédent cahier des charges.

I/ Progression du nombre d’adhérents

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage en qualité d’experts.

Au 31 décembre 2017, l’association compte :

  • 55 collectivités locales ;
  • 5 associations ;
  • 5 fédérations professionnelles ;
  • 1 Société d’Economie Mixte et 2 Sociétés Publiques Locales ;
  • 2 personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage.

Aucune adhésion n’a été enregistrée en 2017.

Cinq désadhésions ont été enregistrées en 2017 :

  • SIREDOM ;
  • Communauté de communes du Nord Bassin de Thau (absorbée par Sète Métropole) ;
  • Région Ile de France ;
  • SMICTOM Alsace Centrale ;
  • Communauté d’agglomération Comtat Venaissin.

II/ Vie Associative

  • Réunion du Conseil d’administration

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte de 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association :

  • 15 sièges pour les collectivités locales ;
  • 3 sièges pour les associations ;
  • 1 siège pour les fédérations professionnelles ;
  • 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte ;
  • 2 sièges pour les personnes physiques qualifiées.

En 2017, le Conseil d’administration s’est réuni à 3 reprises sur convocation du Président.

  • Réunions téléphoniques du bureau

Le bureau exécutif du Cercle National du Recyclage s’est réuni à quatre reprises pour discuter des orientations à prendre par le Cercle National du Recyclage autours de son projet associatif sur la stratégie de recherche d’adhérent, le bureau s’est aussi positionné sur les contrats emballages et papiers.

  • Assemblée générale 2016

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous formes extraordinaire et ordinaire le 20 septembre à Paris.

Au cours de l’Assemblée générale extraordinaire, la modification de l’annexe 1 des statuts intégrant une distinction de cotisation pour les régions dégressive avec le nombre de régions adhérentes ainsi que le changement de « villes » en « communes » ont été votées à l’unanimité.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2016 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2018 a été votée.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats suivants :

COLLEGE « COLLECTIVITES LOCALES »

  • SMICTOM de la région de Fontainebleau, représenté par Michel BERNARD ;
  • SYCTOM l’agence métropolitaine des déchets ménagers, représentée par Pierre CHEVALIER ;
  • CALITOM service public des déchets de la Charente, représenté par Daniel ROUSSEAU.

COLLEGE « PERSONNES PHYSIQUES »

  • Rémi LANTREIBECQ.
  • Communication aux adhérents

Fin 2017, la liste de diffusion des correspondants techniques de nos adhérents comprenait environ, 290 contacts.

Il existe un espace réservé aux adhérents sur le site internet : le nombre d’utilisateurs disposant de codes personnels est passé à 470 fin 2017.

III/ Activités externes

  • 16è forum du Cercle National du Recyclage (Paris)

Organisé le lendemain de l’Assemblée Générale annuelle de l’association, le 16è forum du Cercle National du Recyclage intitulé « Le recyclage : moteur de la transition écologique et sociale » s’est tenu à Paris le 21 septembre. Lors de ce colloque, qui avait comme grand témoin le sénateur de Vendée, Président du groupe d’études sur les déchets du Sénat, un point sur l’actualité règlementaire a été présenté par les pouvoirs publics. La journée s’est ensuite poursuivie par trois tables rondes :

  • la première « plus de recyclage, les priorités des cinq prochaines années »,
  • la deuxième « l’économie circulaire concrètement et localement en trois exemples »,
  • la dernière « Modernisation des centres de tri en vue de l’extension : l’emploi en question »,

ont permis d’apporter de nombreuses informations aux auditeurs sur ces thèmes et ont permis de mieux préciser par des exemples concrets les rôles potentiels des collectivités dans l’économie circulaire.

Les actes de ce forum seront rédigés et diffusés en 2018.

  • Club déchets des EPL/Cercle National du Recyclage - 31/01 et 7/11

Le Club déchets des EPL et le Cercle National du Recyclage ont mis en place en partenariat deux journées techniques intitulées : « Réforme des centres de tri et biodéchets : retours d’expérience » et « Nouvel éco-organisme et réinjection du biogaz : l’actualité du secteur des déchets ». Ces rencontres ont permis d’informer les participants sur les besoins en terme de modernisation des centres de tri et sur les retours d’expérience sur le tri des biodéchets et ont permis à Citéo de se présenter, la présentation d’un état des lieux de la réinjection du biogaz produit dans les unités de valorisation des déchets. Cette journée a aussi permis d’échanger entre collectivités et EPL sur l’actualité liés à la gestion des déchets.

  • Groupe de travail économie circulaire - 28/01, 26/04

Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 définissant l’économie circulaire comme un objectif national et comme l’un des piliers du développement durable, les membres du conseil d’administration du Cercle National du Recyclage ont souhaité organiser une réflexion sur le développement de l’économie circulaire.

Ainsi, le Cercle National du Recyclage a mené en partenariat avec FEDEREC un groupe de travail « Economie Circulaire » dans lequel ses adhérents mais aussi acteurs du monde du déchets ont pu faire part notamment de leurs inquiétudes à la suite de la publication de la LTEVC mais aussi du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 instaurant le tri 5 flux dont certaines matières triées n’ont, à ce jour, pas de débouchés. L’ADEME est aussi venue présenter son projet de label « économie circulaire ».

  • Interventions diverses
Paris  Université catholique Paris ASSAS – Les problématiques de la gestion des Déchets
« Les REP et leur fonctionnement »
Bertrand BOHAIN 
27 mars 2017
     
Drevant « Prévention, optimisation, recyclage : saisissez les opportunités de 2017 ! » SMIRTOM du ST-AMANDOIS
« Comment optimiser la gestion et les recettes avec l’extension des consignes de tri pour les plastiques ? »
Philippine DUBOIS
20 juin 2017
     
Romainville   « Reconstruction du centre de traitement des déchets à Romainville/Bobigny » SYCTOM
« L’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages »
Bertrand BOHAIN
28 septembre 2017
     
Paris WEB conférence - réseau Ideal - réseau interdéchets
« Déchets des services publics : un guide et des retours d’expérience »
Philippine DUBOIS
16 novembre 2017
     
Paris WEB conférence – réseau Ideal – réseau interdéchets -
« La tarification incitative : la vision du Cercle National du Recyclage »
Bertrand BOHAIN
7 décembre 2017
  • Participations colloques / forums
Paris 10èmes Rencontres AMORCE & Eco-organismes 25 janvier 2017
     
Paris Conférence de Presse Federec : « Évaluation environnementale du recyclage en France selon la méthodologie de l’analyse du cycle de vie » 31 mai 2017
     
Roubaix Festival zéro déchet – MRES/MEL 23 juin 2017
     
Douai Speed-meeting Eco-organismes - Rudologia 5 octobre 2017
     
Paris Petit-déjeuner de presse FEDEREC : observatoire statistique du recyclage 2016 19 octobre 2017
     
Lille Evènement de lancement du défi famille zéro déchet - MRES/MEL 17 novembre 2017

IV/ Publications et développement de nouveaux outils

  • Guide « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! » (septembre 2017)

Le Cercle National du Recyclage a réalisé un guide, intitulé « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! », reprenant les diverses pratiques de gestion améliorée des déchets des services publics.

Ce document rappelle, dans un premier temps, le cadre réglementaire incombant aux collectivités dans le domaine des déchets ainsi que les acteurs et les solutions de gestion « classiques » disponibles. Dans un second temps, des solutions de prévention, de valorisation et / ou de traitement des différents types de déchets issus de l’activité des services publics sont présentées et illustrées d’exemples concrets. Enfin dans un troisième temps, une méthodologie, de mise en place d’un projet global de gestion des déchets des services publics, est proposée par le Cercle National du Recyclage.

Imprimé à 5000 exemplaires, ce guide a été distribué, à titre gracieux, aux intercommunalités, aux communes de plus de 40 000 habitants, aux régions… en charge de la gestion des déchets, grâce au soutien financier des différents partenaires du projet que sont l’ADEME, EcoLogic, Eco-Systèmes, Récylum, Suez, Valdélia et Veolia. Il est également disponible à la vente sur le site internet du Cercle National du Recyclage dans la rubrique « Médiathèque ».

  • « Extension des consignes de tri à tous les emballages : Focus sur la reprise des plastiques » (janvier 2017)

Lancée en 2011, l’expérimentation de l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques ménagers se développe en 2016 avec une nouvelle vague de collectivités participantes. Afin d’assurer la reprise et le recyclage de ces nouveaux matériaux plastiques, collectés et triés, de nouvelles dispositions sont apparues. Depuis l’agrément 2005/2010 de la filière des déchets d’emballages ménagers, trois options pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers sont proposées aux collectivités locales, à savoir :

  • la reprise option « Filières »
  • la reprise option « Fédérations »
  • la reprise option « Individuelle »

Cette note présente les options de reprise pour les plastiques issus de l’extension des consignes de tri aux emballages ménagers telles qu’elles sont pratiquées aujourd’hui. Prix de reprise, standards expérimentaux, certificats de recyclage… chaque option de reprise possède des spécificités qu’il est nécessaire de connaître avant de s’engager.

  • « Apporter un second souffle à la REP » (avril 2017)

Fort de son expérience au sein des différentes filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), le Cercle National du Recyclage a souhaité contribuer à l’amélioration de l’ensemble des dispositifs en élaborant une note de positionnement fort, intitulée « Apporter un second souffle à la REP ».

Alors que beaucoup d’acteurs pensent que la REP ne sert qu’à couvrir les coûts de la gestion des produits devenus déchets, le Cercle National du Recyclage revient sur les fondamentaux de ce principe, bien plus complet et vertueux, en le détaillant et en rappelant quels en sont les objectifs principaux et supplémentaires.

Tout au long du document, le Cercle National du Recyclage formule des propositions toutes indispensables au bon fonctionnement des filières. Afin d’agir pour une véritable amélioration environnementale des produits, le Cercle National du Recyclage réclame une réelle application de la REP notamment :

  • que l’ensemble des filières REP prennent en charge 100 % des coûts environnementaux de la fin de vie des produits ;
  • qu’une réflexion de fond soit menée sur un statut sui generis des éco-organismes ;
  • que des objectifs de recyclage soient clairement assignés aux éco-organismes ;
  • que des sanctions proportionnées soient prévues et appliquées en cas de manquement au cahier des charges ;

L’objectif de ce document est de prendre du recul, de définir un certain nombre de conditions afin de repartir sur des bases solides pour lancer une nouvelle dynamique de développement du recyclage en faveur de l’économie circulaire.

  • Site internet cercle-recyclage.asso.fr

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.

La rubrique « Actualités » est régulièrement actualisée afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.

L’enrichissement est passé, en 2017, par l’envoi et la mise en ligne de 17 newsletters.

Une veille est effectuée en ce qui concerne la mise à jour de la liste de diffusion. Les adhérents techniques ayant quitté la collectivité adhérente sont retirés de la liste de diffusion de la newsletter.

Les newsletters qui sont envoyées servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien Lire la suite qui l’envoie sur notre site, rubrique « Actualités, Brèves ». Cette manipulation a pour but de générer du trafic sur le site de l’association et ainsi veiller à son bon référencement naturel.

Sept communiqués ont été mis en ligne en 2017 :

  • Communiqué du 11 décembre 2017
    « Filière Déchets Diffus Spécifiques »
  • Communiqué du 23 octobre 2017
    « Nouvelle publication « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! » »
  • Communiqué du 25 avril 2017
    « Position du Cercle National du Recyclage sur le PET opaque »
  • Communiqué du 3 avril 2017
    « Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage »
  • Communiqué du 23 janvier 2017
    « Une nouvelle image au service des fondamentaux »
  • Communiqué du 26 janvier 2017
    « Nouvelle publication « Extension des consignes de tri à tous les emballages : focus sur la reprise des plastiques »
  • Communiqué du 4 janvier 2017
    « Dépôt d’un recours contre l’arrêté portant cahier des charges - filière Emballages »

Quatre courriers ont été mis en ligne :

  • Courrier du 7 novembre 2017 adressé à Monsieur Nicolas HULOT, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique, et Solidaire.
    « Economie Circulaire : propositions du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier du 7 novembre 2017 adressé à Madame Brune POIRSON, secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.
    « Economie Circulaire : propositions du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier du 19 septembre 2017 adressé à Monsieur Nicolas HULOT, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique, et Solidaire.
    « Colonnes PET »
  • Courrier du 22 juin 2017 adressé à Monsieur Marc MORTUREUX, Directeur Général de la Prévention des risques, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
    « Barème mobilier »

Dans la rubrique « Téléchargements », ont été ajoutés :

  • 3 revues de presse, « hiver 2016-2017 » « printemps-été 2017 » et « automne 2017 ».
  • 2 dossiers :
    - « Apporter un second souffle à la REP »
    - « Note technique Extension des consignes de tri à tous les emballages : Focus sur la reprise des plastiques »
  • 1 ouvrage a été publié :
    - « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! »

Dans la rubrique « accès réservé », une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :

Dans la sous rubrique « Comptes rendus » : trois comptes rendus de Conseils d’administration sont en ligne ainsi qu’un procès-verbal d’assemblée générale.

La sous rubrique « Consultation » est modifiée régulièrement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.

La sous rubrique « Comptes rendus de réunions extérieures » a été alimentée tout au long de l’année 2017.

La sous rubrique « Vie associative » est enrichie par la mise en ligne de trois numéros de Triangle.

Enfin dans la sous rubrique « Actualités », les 38 courriers électroniques adressés par mail aux adhérents ont été mis en ligne ainsi que les documents transmis avec ces messages :

  • Courrier électronique du 12 décembre 2017
    « Dernières actualités filières REP DDS/Mobilier/Emballages »
  • Courrier électronique du 11 décembre 2017
    « Communiqué de presse : filière Déchets Diffus DDS »
  • Courrier électronique du 29 novembre 2017
    « Astee appel à contributions revue TSM »
  • Courrier électronique du 28 novembre 2017
    « Publication du Tri-angle, n° 31, le bulletin d’expression du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 23 octobre 2017
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 23 octobre 2017
    « Etude benchmark collecte sélective - Réunion de travail »
  • Courrier électronique du 18 octobre 2017
    « Consultation sur la révision de la nomenclature ICPE déchet »
  • Courrier électronique du 5 octobre 2017
    « Invitation réunion Club des Epl - 7 novembre »
  • Courrier électronique du 26 septembre 2017
    « Publication des interventions du 16ème forum du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 18 septembre 2017
    « J-3 : 16ème Forum du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 11 septembre 2017
    « J-7 : 16ème Forum du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 22 août 2017
    « À VOS AGENDAS - 21 septembre - 16ème Forum du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 12 juillet 2017
    « Projet arrêté ministériel compostage/méthanisation - actualités contrat emballages/filière mobilier/DDS »
  • Courrier électronique du 10 juillet 2017
    « Projet de note interministérielle réglementation applicable à la gestion des biodéchets »
  • Courrier électronique du 30 juin 2017
    « Information filière mobiliers »
  • Courrier électronique du 26 juin 2017
    « Projet d’arrêté relatif à la composante déchet de la TGAP »
  • Courrier électronique du 15 juin 2017
    « Elaboration des contrats des éco-organismes emballages et papier »
  • Courrier électronique du 6 juin 2017
    « 20 juin : Journée d’étude Déchets ménagers »
  •  Courrier électronique du 16 mai 2017
    « Inscription listes emballages, papiers, mobilier et DDS »
  •  Courrier électronique du 27 avril 2017
    « Consultation projet d’arrêté ministériel relatif à la méthanisation, au compostage et au compostage de proximité »
  •  Courrier électronique du 25 avril 2017
    « Nouveau communiqué de presse : Position du Cercle National du Recyclage sur le PET opaque »
  •  Courrier électronique du 25 avril 2017
    « Deuxième réunion - groupe de travail- économie circulaire »
  •  Courrier électronique du 24 avril 2017
    « 20 juin 2017 : Journée d’étude Déchets ménagers »
  •  Courrier électronique du 3 avril 2017
    « Nouveau communiqué de presse : Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage »
  •  Courrier électronique du 16 mars 2017
    « Publication du Tri-angle n° 30 »
  •  Courrier électronique du 9 mars 2017
    « 2ème réunion du groupe de travail Economie circulaire »
  •  Courrier électronique du 23 février 2017
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage »
  •  Courrier électronique du 21 février 2017
    « Création mailing liste référents filière »
  •  Courrier électronique du 9 février 2017
    « RAPPEL Invitation 28 février : groupe de travail - Economie Circulaire »
  •  Courrier électronique du 1er février 2017
    « Invitation au Groupe de travail «Economie Circulaire» co-organisé par le Cercle National du Recyclage et Federec »
  •  Courrier électronique du 26 janvier 2017
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage »
  •  Courrier électronique du 23 janvier 2017
    « 16ème Forum du Cercle National du Recyclage en septembre »
  •  Courrier électronique du 13 janvier 2017
    « Dépôt de recours contre l’arrêté portant cahier des charges, filière Emballages »
  •  Courrier électronique du 10 janvier 2017
    « Collaboration autour des bonnes pratiques »
  • Courrier électronique du 6 janvier 2017
    « TGAP - Taux 2017 »
  • Courrier électronique du 5 janvier 2017
    « Invitation Club des Epl »
  • Courrier électronique du 4 janvier 2017
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 3 janvier 2017
    « Meilleurs vœux 2017 »

La sous rubrique « Groupe de travail » a elle aussi été mise à jour avec l’annonce et la mise à disposition des documents du groupe de travail « Economie circulaire – en partenariat avec FEDEREC ».

Estimation du nombre de visites par l’hébergeur du site internet « o2switch » :

Le nouveau site internet de l’association a été mis en ligne en février 2017 ce qui explique que le mois de janvier soit comptabilisé à 0. Le site est passé d’une connexion http à une connexion sécurisée https.

Le site internet de l’association a reçu la visite de 22 016 utilisateurs différents en 2017.

Au total, 45 635 sessions ont été répertoriées et 152 240 pages ont été visitées.

Le site reçoit en moyenne 2 000 visiteurs différents et 4 148 sessions par mois.

En 2017, le site internet est bien référencé, puisqu’il apparaissait en 3è page (référencement non payant) en tapant « recyclage » dans le moteur de recherche google.

Les mises à jour régulières ainsi que le trafic sur le site ont permis un excellent référencement naturel.

  • Site internet www.produits-recycles.com

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2017.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2017 une moyenne mensuelle de plus de 3 582 visites. Le mois de mars avec un total de 4 707 visites a été le plus riche et le mois de juillet, quant à lui a été le plus faible avec un total de 2 642 visites. Ces chiffres ont été comptabilisés par l’hébergeur du site www.produits-recycles.com, Nordnet.

  • Tri-angle

Deux numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2017 :

  • Tri-angle n° 30 de mars 2017 ;
  • Tri-angle spécial forum de septembre 2017.
  • Compte Twitter @CNRecyclage

Il y a eu 818 abonnés en 2017. Des abonnés de 2016 et certains de 2017 se sont désinscrits en cours d’année pour un final de 715 abonnés twitter en 2017.
157 tweets ont été publiés ce qui a occasionné 1 246 visites de profil et 60 682 impressions (affichage sur twitter).

  • Compte Facebook Cercle National du Recyclage

Le compte Facebook de l’association ne semble pas pertinent, les inscrits viennent du grand public et non pas de nos adhérents ou des techniciens de collectivités locales.

V/ Représentation des adhérents

1. RÉUNION POLITIQUE GLOBALE ET SERVICE PUBLIC

  • Feuille de route économie circulaire et ses ateliers : 14 réunions

Le 24 octobre 2017, le gouvernement a décidé d’élaborer une feuille de route économie circulaire. Cette feuille de route s’est construite après plusieurs réunions de 4 ateliers :

  • Atelier 1 : Déployer l’économie circulaire dans les territoires : comment développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage et diminuer de moitié la mise en décharge d’ici 2025
  • Atelier 2 : viser le recyclage de 100 % des plastiques en 2025
  • Atelier 3 : Consommation et production durables
  • Ateliers 4 : Instruments économiques, fiscalité, financement

Conscient de l’impact pour les collectivités locales de ces travaux, Le Cercle National du Recyclage a participé aux réunions des 4 ateliers et a été auditionné à 2 reprises pendant la mission sur les REP. Il a contribué en produisant de nombreuses propositions écrites et orales pour chacun des ateliers et a utilisé ses propositions issues de sa note « apporter un second souffle à la REP ». Le Cercle National du Recyclage a notamment réclamé une baisse de la TVA sur les activités liées à l’économie circulaire, a milité pour le fléchage de la hausse de la TGAP vers l’ADEME afin d’aider aux investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de la LTECV, a recherché une hausse de la prise en charge des coûts des collectivités par les REP et donner plus de poids aux éco-modulations, a cherché à instaurer une REP sur les déchets résiduels…

La feuille de route définitive est consultable : https://www.consultation-economie-circulaire.gouv.fr/file/1395/download?token=Y2J-3IOP

  • CND GT « prévention des déchets » : 3 réunions.

Ce groupe de travail permet de suivre l’avancement des différents travaux du service de prévention des risques du ministère et notamment la mise en œuvre des actions du programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020.

  • CND « GT biodéchets » : 2 réunions

Piloté par la DGPR, ce groupe de suivi s’inscrit dans la continuité des travaux du groupe de travail biodéchets issu du Conseil National des Déchets (CND) et plus récemment de celui du Comité Stratégique de filière des Eco Industries (COSEI), avec pour objectif de suivre, soutenir et promouvoir la filière biodéchets dans son ensemble.

En effet, il semble persister encore certains freins et questionnements, en partie d’ordre règlementaire ou fiscal, au tri à la source et à la valorisation organique des biodéchets, autant pour la filière des «gros producteurs» de biodéchets dont l’obligation est déjà pleinement en vigueur que pour les collectivités locales et les petites entreprises déjà engagées ou dans la perspective de l’être, au regard de l’objectif de généralisation de ce tri à la source d’ici 2025 fixé par la LTECV.

Objectifs identifiés et propositions d’axes de travail :

  • Thème 1. Explication et accompagnement du cadre réglementaire ;
  • Thème 2. Mobilisation de la filière « activités économiques » ;
  • Thème 3. Précision des enjeux pour les collectivités locales ;
  • Thème 4. Aide et soutien au déploiement de la filière ;
  • Groupe Technique Trajectoire TGAP : 1 réunion

Le Cercle National du Recyclage a participé à la réunion « trajectoire TGAP » portant sur la composante déchets de la TGAP. Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a proposé un document de travail dans lequel il était prévu une augmentation de la taxe pour les installations de stockage jusque 2025 et pour les installations de traitement thermique à partir de 2017. Cette réunion a permis de faire le point sur les modalités pratiques de calcul de la performance, sur les évolutions de TGAP à venir notamment sur la suppression de nombreuses modulations.

  • Groupe Technique Périmètre du Service public : 2 réunions

L’objectif pour ce groupe est de définir un cadre plus clair du périmètre du SPGD pour s’assurer que les Collectivités Locales ne soient pas dans l’illégalité afin de favoriser le tri 5 flux et la reprise des déchets du BTP.
Les discussions ont amené aux conclusions suivantes :

  • Pas de collecte des biodéchets pour non ménages si pas de collecte des particuliers sauf si existence d’un intérêt public local ;
  • Pas de collecte 5 flux si les flux ne sont pas traités avec ceux des ménages et si les consignes de tri ne sont pas compatibles ;
  • Pas de collecte d’un déchet de matériau de construction s’il n’est pas identique à un déchet ménager ;
  • Le décret « tri 5 flux » n’interdit pas aux collectivités locales de collecter les 5 flux au-delà d’un seuil des 1100 l du SPGD.

Le Ministère proposera une formalisation non réglementaire de type guide / FAQ / lignes directrices afin d’éclairer les collectivités.

2. FILIERES REP

  • CFREP Transversale : 3 réunions

Issue de la nouvelle gouvernance des filières REP, la CFREP transversale a travaillé sur les sujets suivants :

  • élaboration de son règlement intérieur ;
  • rédaction d’une déclaration d’intérêt permettant de limiter les éventuels conflits d’intérêt des membres la constituant ;
  • cohérence entre les cahiers des charges des filières emballages et les filières papiers ;
  • les REP en DROM/COM et leurs difficultés ;
  • le décret modifiant la filière mobilier et le décret DDS ;
  • la procédure en place pour les non-contributeurs ;
  • la communication des filières et le plan global de communication.

A/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS

  • CFREP « emballages ménagers » : 5 réunions

Présidée par les services du Ministère, la Commission consultative qui comprend l’ensemble des acteurs s’est réunie cinq fois. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

  • le calcul de l’équilibrage en cas de multiples éco-organismes agréés ;
  • les provisions pour charge passées, le PET opaque, les éco-modulations du barème amont ;
  • les demandes d’agrément de Citéo et de Léko pour la période 2018-2022 ;
  • les résultats de la reprise des matériaux ;
  • le plan de relance de la collecte ;
  • l’extension des consignes de tri plastiques ;
  • le contrat liant les collectivités et Citéo ;
  • le programme de communication nationale.
  • Comité de consultation technique Contrat Emballages / collectivités locales : 8 réunions

Ce groupe rassemble les représentants des collectivités locales et Citéo ou Léko. Il s’est réuni à de nombreuses reprises pour rédiger les contrats liant Citéo aux collectivités et Léko aux collectivités. Afin d’éviter toute possibilité d’entente, ces réunions ne sont pas déroulées en présence des deux organismes en même temps. Le Cercle National du Recyclage a été entendu sur de nombreux points du contrat.
Le bureau du Cercle National du Recyclage s’est penché sur les propositions de contrat emballages en sa possession. Ces documents ont été réalisé en concertation de manière constructive. Cependant, comme les élus se sont opposés aux cahiers des charges, et que les contrats-types appliquent en transcrivant ces cahiers des charges, le Cercle National du Recyclage ne valide pas les contrats issus de cette concertation.

  • Comité d’information matériaux : 1 réunion

Depuis l’application du barème D, les collectivités locales peuvent choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la reprise options filières agréées (ROFIL), de la reprise option fédérations FEDEREC et FNADE (ROFED), et de la 3e voie de reprise option individuelle (ROI).

  • Comité National du Plan d’Amélioration de la Collecte : 2 réunions

Issu de la clause de revoyure, Eco-Emballages a lancé un appel à projet en vue d’améliorer la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. Le Cercle National du Recyclage fait partie du comité national qui a validé la grille d’analyse des candidatures et est sollicité en cas de difficulté de jugement de certains projets. Le bilan de ce plan est le suivant :

  • le PAC a permis d’agir sur des territoires à faibles performances : DOM COM, en Sud Est et en Île de France et sur des secteurs à forts enjeux : en centre-ville, en habitat collectif, …  ;
  • avec près de 8 400 colonnes installées, le PAC a permis de densifier le parc de points d’apport volontaire de près de 20 % sur les collectivités sélectionnées et de + 4 % à l’échelle nationale. Le développement de l’apport volontaire est marqué par un déploiement efficace de l’aérien (95 % du dispositif contractualisé a été déployé) et plus de difficultés sur la mise en place de colonnes enterrées (60% des dispositifs prévus ont été déployés) ;
  • le PAC a également permis d’installer 31 000 bacs supplémentaires de collecte en porte-à-porte ;
  • des projets innovants (éco-exemplarité des agents de Grand Lyon Métropole, travail sur la collecte hors foyers dans les cités universitaires, les campings, les CHR …) ont pu être déployés dans le cadre du Plan d’Amélioration de la Collecte.

Les collectivités ont dépensé 36,6 millions d’euros, Ce taux d’engagement se traduit par un financement par Citeo, à hauteur de 27,0 millions d’euros.

  • Comité de suivi de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques ménagers : 5 réunions

Ce comité piloté par Eco-emballages, suit les collectivités lancées dans la première vague d’extension et a mis en place la 2ème vague de collectivités qui est entrée dans l’extension. Au final environ 11 millions d’habitants sont passés à la collecte de tous les emballages dans la vague 2 ce qui passe à 15 millions d’habitant qui trient l’ensemble des emballages. Le comité a travaillé à suivre les résultats sur le terrain, a préparé une note de recommandations à destination des collectivités téléchargeable sur http://www.ecoemballages.fr/sites/default/files/07052017_note_presentation_projet_ect.pdf

Le Copil a repris les travaux de l’étude tri/Surtri et a initié des réflexions sur l’avenir des standards de reprise suite aux problèmes de recyclage du flux PET clair composé de bouteilles et de barquettes.

Le rapport d’étape de l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages est disponible
https://www.citeo.com/sites/default/files/2018-01/20171214_Citeo_Rapport%20Plastique%20VF.pdf

  • Comité de pilotage de l’étude Tri/Surtri : 5 réunions

Suite à l’extension des consignes de tri à tous les emballages, une réflexion est lancée sur les possibilités pour les collectivités de réaliser un tri simplifié en centre de tri et confier ces flux à des centre de surti spécialisés. Ce comité mis en place par Citéo et l’ADEME a pour objet de suivre une étude dont les objectifs sont de :

  • préciser les modèles de centre de tri et de surtri des plastiques ;
  • approfondir les modèles techniques des centres de tri à créer (benchmark Allemagne, Italie, Royaume Uni) ;
  • analyser l’intérêt comparé des différents schémas d’organisation de collecte et de tri des plastiques et identifier les conditions de réussite et les facteurs de blocages pour la montée en puissance des différents scénarii ;
  • évaluer les possibilités de développement des différents schémas d’organisation dans les prochaines années au niveau national et définir des nouveaux standards.
  • Observatoire de la performance : 1 réunion

Issu des données saisies par les collectivités locales dans le cadre du soutien au développement durable, Citéo a lancé un observatoire de la performance permettant d’analyser statistiquement les interactions entre schéma de collecte, performance environnementale et performance économique.

B/ DECHETS PAPIERS GRAPHIQUES

  • CFREP papier graphiques : 4 réunions

Ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière. Les thèmes abordés ont été les suivants :

  • fusion EcoFolio/Citéo ;
  • éco-modulation ;
  • problématique des huiles minérales et des difficultés du recyclage en contact alimentaire ;
  • bilan de l’activité 2016 et présentation du plan d’actions 2017.
  • Comité de liaison sur les papiers : 6 réunions

Réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales et prépare les CFREP. Ces réunions ont aussi permis d’élaborer le contrat liant EcoFolio/Citeo papiers aux collectivités locales. Les discussions ont été intenses concernant les modalités de calcul du soutien à la majoration à la performance environnementale et économique.

Le bureau du Cercle National du Recyclage s’est penché sur la proposition de contrat papiers en sa possession. Ces documents ont été réalisés en concertation de manière constructive. Cependant, comme les élus se sont opposés au cahier des charges, et que les contrats-types s’appliquent en transcrivant ce cahier des charges, le Cercle National du Recyclage ne valide pas les contrats issus de cette concertation.

  • Comité de pilotage « accompagnement au changement » : 2 réunions

Le barème de soutien prévoit une enveloppe de soutien de 5 millions d’euros par an pour les projets des collectivités locales visant à améliorer la collecte et le recyclage des papiers. Pour la 5ème année, ce comité s’est réuni afin de valider le financement des dossiers des collectivités ayant répondu à l’appel à projet. Afin d’éviter tout favoritisme les dossiers ont été rendus anonymes. Les sessions ont permis de distribuer la quasi-totalité des fonds aux collectivités sur trois types de projets : amélioration de la collecte auprès des ménages, amélioration de la performance de tri, amélioration de la collecte des papiers de bureaux. Le Cercle National du Recyclage ne cautionne pas la sélection de certains des 21 projets présentés pour 6 millions d’euros, car certains projets étaient plus axés sur les économies au détriment de la performance de recyclage.

C/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

  • CFREP « Déchets d’équipements électriques et électroniques » : 2 réunions

La CFREP s’est réunie à deux reprises. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. En 2017, la CFREP s’est penchée plus spécialement sur les résultats de la filière en matière de collecte et de traitement, sur les aspects sécurité de la collecte, sur les contrôles periodiques des éco-organismes vis-à-vis de leurs cahiers des charges, sur les collectes de proximité au niveau des collectivités locales, la fusion Eco-Systèmes/Récylum en ESR, sur les éco-modulations et leurs impacts. Le Cercle National du Recyclage a témoigné de l’intérêt de la collecte de proximité et de sa poursuite sur le terrain et a insisté sur la nécessité d’intensifier les éco-modulations afin de générer plus d’éco-conception chez les metteurs en marché.

  • Comité de conciliation DEEE : 5 réunions

Ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics par le suivi des mises en marchés et des résultats de collecte. Le comité s’est aussi réuni afin de suivre la signature des conventions avec les collectivités locales, l’impact de la Loi Notre sur les conventions et sur les éco-organismes référents et les versements des soutiens.

  • GT sites vitrines sécurité D3E : 2 réunions

L’objectif de ce groupe est de consolider les quantités collectées en déchèteries et exposer les résultats de la politique de l’OCAD3E en mettant en lumière les points de collecte ayant procédé à une réelle mise en sécurité de leur gisement D3E, de proposer aux collectivités un recueil de bonnes pratiques, appuyé par une réalité terrain concrète, ancré dans les territoires et duplicable et de mettre en pratique les préconisations OCAD3E de mise en sûreté du gisement et de lutte contre le vol et le pillage. Pour cela, un « concours » a été organisé entre les collectivités ayant rempli l’outil « protection gisement » et qui ont été sollicitées.

  • Comité liaison Récylum : 1 réunion

Ce comité permet de traiter plus particulièrement des résultats de la filière « Lampes ». Il revient sur les abris de collecte distribués aux collectivités locales et sur les quantités collectées via les déchèteries.

D/ MEDICAMENTS NON UTILISES

  • Commission d’agrément/CFREP Médicaments Non utilisés : 1 réunion

La commission a suivi les résultats de la filière pour 2016, les projections pour 2017 et les perspectives pour 2018.

E/ DASRI-PAT

  • Commission d’agrément/CFREP DASRI-PAT : 1 réunion

Cette commission a pour rôle de suivre l’évolution de la montée en charge de la filière DASRI-PAT avec le travail de DASTRI notamment la distribution des boîtes de collecte en officines, le maillage de réseau de collecte des boîtes, le déploiement dans les DROM/COM, la communication… Cette année 2017 une présentation des éco-modulations a été réalisée. En 2017, il existe près de 17 000 points de collecte. Des questions sur les dispositifs complexes restent en suspens : sont-ils des D3E ou des DASRI ?

F/ DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES

  • CFREP déchets diffus spécifiques : 5 réunions

La commission a fait le point sur la filière des DDS, notamment la montée en charge du dispositif, les non-conformités, les emballages de combustibles récupérés en centre de tri, les opérations de communication… Cette commission a aussi fait le point sur les filières « fusées de détresse » avec APER PYRO et sur Récylum pour la filière extincteurs usagés. La CFREP a enfin finalisé et donné son avis sur le cahier des charges travaillé en groupe de travail. Cependant l’opposition des metteurs en marché sur la présence du barème de soutiens dans le cahier des charges et le refus concernant une expérimentation de massification en collectivités locales a obligé les services du Ministère à donner un agrément d’un an à EcoDDS suite à une demande d’agrément réalisée sur la base du précédent cahier des charges. Les discussions devraient reprendre courant 2018.

  • Groupe de travail « agrément DDS » : 7 réunions

Le Ministère a lancé la procédure d’agrément avec l’écriture du nouveau cahier des charges en novembre 2016. Le Cercle National du Recyclage a très largement participé et contribué à son élaboration. Le Cercle National du Recyclage a mis l’accent sur les éco-modulations, sur le maillage en point de collecte, sur l’augmentation des quantités collectées surtout sur certaines régions, sur la nécessité d’expérimenter une massification réalisée par les collectivités visant à réduire les coûts pour la filière et sur la présence et l’amélioration du barème de soutien à destination des collectivités locales. Le Cercle National du Recyclage a émis une proposition de barème augmentant les soutiens aux collectivités pour être au plus proche des coûts avec une distinction par type de déchèterie.

G/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

  • CFREP déchets d’éléments d’ameublement : 3 réunions

La commission s’est réunie afin de suivre l’évolution des indicateurs de la filière aussi bien en amont qu’en aval (nombre de contributeurs, type de produits contribuants, tonnages contribuants, les collectivités en demande de signature de contrat, celles en contrat, les déchèteries desservies en benne mobilier, les tonnages récupérés et traités, les résultats des appels d’offre traitement…) pour Eco-mobilier, Valdélia et Ecologic. La commission a aussi finalisé le cahier des charges et a entendu Eco-Mobilier, Valdélia et Ecologic présenter leurs demandes d’agrément pour la période 2018/2022.

  • Groupe de travail « agrément Mobilier » : 5 réunions

Le groupe de travail s’est réuni à de nombreuses reprises pour l’écriture du cahier des charges et s’est penché sur le périmètre des filières, les problèmes d’équilibrage en cas de concurrence, la montée en puissance de la collecte, les débouchés recyclage. Le Cercle National du Recyclage a notamment milité pour l’augmentation de l’objectif de recyclage de la filière, a travaillé à élaborer une proposition de barème reflétant les coûts supportés par les collectivités locales, à chercher à répondre aux autres préoccupations des collectivités et à les inscrire dans le cahier des charges (vitesse de montée en charge, délais pour installer les bennes mobilier, collecte de proximité…). Comme la proposition de barème des collectivités augmentait les soutiens et que la proposition d’Eco-mobilier les réduisait, le Ministère a acté dans son cahier des charges la prolongation du barème précédent en attendant la confirmation par l’ADEME des éléments de coûts.

  • Comité de liaison Eco-mobilier/collectivités : 9 réunions

Ce groupe de travail réunit les représentants des collectivités et d’Eco-Mobilier. Lors de ce comité, un bilan complet de la contractualisation des collectivités avec Eco-mobilier a été présenté.
Le nombre de conventions, le nombre de déchèteries desservies, les appels à projets, le calendrier de montée en puissance, les collectivités sous convention, le versement des soutiens ont été détaillés. Le groupe a aussi beaucoup discuté du barème de soutien à destination des collectivités. Eco-Mobilier cherche à réduire les soutiens des collectivités et à conditionner leur versement selon des aspects techniques comme un taux de remplissage de la benne mobilier. Le Cercle National du Recyclage s’est battu pour empêcher cette baisse de financement tout en cherchant à améliorer le fonctionnement de la filière.

H/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

  • CFREP Textiles Linge Chaussures : 3 réunions

Etant membre de la formation TLC de la commission des filières REP, le Cercle National du Recyclage a participé aux réunions de la formation TLC. La commission s’est penchée sur l’extension de la filière à la maroquinerie. Ce projet d’extension fait suite à l’article 92 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui stipule que le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’impact d’une extension éventuelle à la maroquinerie de la filière REP textiles. Les articles visés sont des sacs, valises, articles de sellerie, petits accessoires, de taille variable. La commission a aussi travaillé à une réévaluation des soutiens aux opérateurs de tri pour être plus en adéquation avec les coûts supportés par ces derniers. La CFREP s’est enfin penchée sur les résultats de l’année 2016, sur les éco-modulations et leur faible impact, et sur les problèmes entre les opérateurs de tri et Eco-TLC.

I/ PNEUMATIQUES USAGES

  • CFREP pneumatiques usagés : 2 réunions

La commission s’est penchée sur le bilan de la filière en termes de quantités contribuantes, collectées traitées recyclées et valorisées. Le Cercle National du Recyclage a proposé de revoir la charte qui lie Aliapur et les collectivités pour la reprise des pneumatiques usagés et a insisté pour obtenir un bilan des non-contributeurs ainsi que des actions entreprises pour les faire adhérer au dispositif.
Comité de liaison collectivités/filière « pneumatiques » : 1 réunion
Le comité s’est réuni pour faire un point sur la charte de reprise des pneumatiques en déchèterie qui doit être remise à jour afin de répondre au mieux aux besoins de chacun.

J/ PILES ET ACCUMULATEURS

  • CFREP piles : 1 réunion

La commission a informé des travaux de la révision de la Directive qui va se traduire par des travaux sur les textes français, elle s’est penchée sur le bilan de SCRELEC et de COREPILE ainsi que sur la communication de la filière.

K/ BOIS CREOSOTES

  • Réunion charte bois créosotés : 1 réunion

Les pouvoirs publics ont décidé de lancer une charte sur les bois créosotés. Le principe pour les collectivités est d’informer les usagers sur les bois créosotés et sur leur dangerosité, et d’organiser sur base volontaire des opérations de collecte pour amener ces déchets sur les chantiers de déconstruction des réseaux ferrés ou des poteaux téléphoniques. Le Cercle National du Recyclage a demandé un calendrier et la localisation de ces chantiers afin de permettre aux collectivités volontaires de lancer ces opérations. Ces déchets seraient repris gratuitement, dans l’esprit de la charte, par les opérateurs des chantiers après information des quantités que la collectivité amènerait. Les relations entre collectivités et opérateurs seraient encadrées par une convention à travailler.

3. ADEME

  • Comité de pilotage « étude sur l’adéquation entre les sortes papetières produites et les besoins des utilisateurs : 1 réunion

Cette étude vise à évaluer et analyser l’adéquation entre les sortes papetières produites en France et à la demande de l’industrie papetière française. Elle se situe dans un contexte très attendu, en lien notamment avec le rapport du Député Serge BARDY, le décret cinq flux, la loi de transition énergétique et le renouvellement des agréments des éco-organismes Ecofolio et Eco-Emballages. Elle est téléchargeable sur le site de l’ADEME
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/adequation-sortes-papetieres-besoins-201703-rapport.pdf
Cette étude a aussi permis de dresser une note d’engagements de la filière papiers cartons que le Cercle National du Recyclage a cosigné.

  • Comité de pilotage reconversion centre de tri : 1 réunion

Le comité a abouti à la réalisation d’un document fruit d’un travail de capitalisation d’expériences conduit par l’ADEME et Eco-Emballages en concertation avec de nombreux acteurs dont le Cercle National du Recyclage. Il s’appuie sur l’analyse des retours d’expériences de plus de vingt centres de tri d’emballages et de papiers ayant arrêté ou arrêtant leur activité et pour certains ayant reconverti leurs centres, complété par des entretiens auprès de représentants régionaux ou nationaux des différentes parties prenantes concernées (élus, administrations, fédérations professionnelles, etc.). L’objectif de ce document est d’apporter des éléments d’aide à la décision aux différents acteurs, publics ou privés, concernés par l’arrêt de l’activité de centres de tri sur leur territoire et par leur reconversion. Il ne constitue pas un guide de mise en œuvre, mais identifie des points clés à analyser lors du diagnostic initial et des points d’attention dans la mise en œuvre des actions, illustrés par des exemples et complétés par des contacts utiles. Ce document est disponible sur le site de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/reconversion-centres-tri-052017-note-informations.pdf

  • Comité de connaissance des coûts : 1 réunion

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Outre la mise à jour des données issues du référentiel, le groupe de travail tente d’élaborer un document pédagogique sur un observatoire des coûts et des financements de la gestion des déchets. Le Cercle National du Recyclage propose de travailler sur les coûts des externalités liés à la gestion des déchets encore trop peu étudiés. Le référentiel national des coûts est disponible sur le site de l’ADEME : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/referentiel-couts-spgd-2014-032017-rapport.pdf

  • Comité consultatif « Préparation du Modecom 2017 » : 1 réunion

Ce comité permet de suivre la préparation de la nouvelle campagne de caractérisation des Déchets Ménagers et Assimilés (campagne réalisée sur les OMR / les collectes sélectives et les déchets des déchèteries) effectuée courant 2017 dans plusieurs collectivités. Les objectifs auxquels la campagne vise à répondre, les techniques utilisées, le plan d’échantillonnage, la grille d’analyse avec les catégories et sous-catégories y sont notamment présentés.

  • Comité de pilotage de l’étude technico-économique de la collecte séparée et de la gestion de proximité des biodéchets : 2 réunions

Dans le cadre de l’objectif de la loi de transition énergétique pour la croissance verte 17 août 2015 de généralisation du tri à la source des biodéchets à l’horizon 2025, l’ADEME a lancé une étude pour obtenir une liste exhaustive des pratiques liées à la gestion des biodéchets de l’ensemble des collectivités avec collecte sélective des biodéchets en France : pratiques, matériel, coûts… A ce jour, seules des données partielles sur les collectivités pratiquant une collecte sélective des biodéchets sont disponibles.

Les objectifs de cette étude sont les suivants :

  • identifier l’ensemble des collectivités locales ayant mis en place des solutions de gestion séparative des biodéchets.
  • analyser les facteurs de réussite et points de vigilance
  • identifier les motifs d’abandon de la collecte sélective
  • étudier les moyens techniques et financiers des solutions de gestion des biodéchets
  • disposer de retours d’expériences
  • valoriser des résultats sous la forme de fiches « Optigede »
  • comparer les deux systèmes de gestion des biodéchets (collecte séparée des biodéchets et gestion de proximité des biodéchets) sans les opposer.

L’étude est disponible sur le site internet de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/etude-technico-economique-cs-biodechets-201801-rapport.pdf

  • Comité de pilotage de l’étude de benchmark des équipements innovants de collecte en milieu urbain dense : 2 réunions

Ce comité permet de suivre l’avancement de l’étude des équipements innovants de collecte en milieu urbain dense. Lors des réunions le Cercle National du Recyclage à participer à la validation du cahier des charges de cette étude, de la liste des équipements de collecte à l’étranger à étudier et a assisté à la présentation des résultats des recherches bibliographiques sur les équipements existants en France.

L’étude est disponible sur le site internet de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/equipements-innovants-collecte-201804-rapport.pdf

  • Comité des partenaires Label économie circulaire : 1 réunion

Partant du constat qu’il n’existe en France aucun dispositif de labellisation territoriale couvrant la thématique des ressources (déchets-matières) et sous l’impulsion de la Communauté Urbaine de Dunkerque, l’ADEME (DECD/SMVD, SAT, DR Hauts-de-France) a décidé d’élaborer un label permettant la reconnaissance des politiques territoriales déchets et économie circulaire. Il s’agit pour l’ADEME d’une opération pilote nationale.

Ces travaux ont débuté en 2015 appuyés par le bureau d’études L&M ainsi que d’un groupe de travail constitué d’une dizaine de territoires. L’objectif de ces travaux a permis de définir les besoins des territoires et d’identifier les premières pistes de mise en œuvre d’un label comme outil de management territorial.

En avril 2017, I Care & Consult accompagné de son comité d’experts (ETD Energie, Girus et Bruno Genty) a été mandaté par l’ADEME pour la structuration de ce dispositif. Cette mission de 18 mois a pour objectifs de :

  • construire la structure du label, le processus de suivi, d’évaluation et de labellisation ;
  • expérimenter ce label auprès de 6 à 8 territoires ;
  • préfigurer la généralisation du dispositif.

Ces travaux ont été annoncés en juin 2017 lors des Assises de l’Economie Circulaire par Bruno Lechevin, Président de l’ADEME.
Aujourd’hui, le comité est en cours de finalisation de la première phase qui consiste à construire la structure du label. La phase test débutera en janvier 2018.

4. AUTRES REUNIONS

  • Plateforme déchets inter association : 1 réunion

Lieu d’échanges pour définir la stratégie commune et les positions à défendre sur les problématiques déchets, cette plateforme se compose d’AMORCE, l’ACUF l’AMGVF, Villes de France, l’ADCF, l’ARF, le Cercle National du Recyclage, l’ADF sont invités et présents. Les axes de travail sont : la TGAP et la Feuille de route « économie circulaire ».

  • CCES PRPGD Centre Val de Loire : 4 réunions

Le Cercle National du Recyclage est membre de la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets de la région Centre Val de Loire. A ce titre, il a participé aux réunions de la commission et aux groupes de travail afin d’apporter son expertise et les informations en sa possession. Le travail du Cercle National du Recyclage s’est concrétisé par une adhésion de la région.

  • CCES PRPGD Hauts de France : 3 réunions

Le Cercle National du Recyclage est membre de la commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets des Hauts de France. A ce titre, il a été présent aux réunions de la commission.

  • AG du réseau des ressourceries : 26/10

VI/ Autres rencontres

Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a ainsi rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.

En 2017, le Cercle National du Recyclage a rencontré :

  • Stéphane LEGUE, Brest métropole 12/01 ;
  • Raphaël GUASTAVI ADEME 1/02 ;
  • Isaure D’ARCHAMBAULT 14/03 ;
  • Julien KOESTEN DREAL Haut de France23/03 ;
  • Yann LE MOUX COPACEL 27/03 16/06 ;
  • Didier MANDELLI Sénateur de Vendée 17/05 ;
  • Jacques VERNIER 17/11, 21/11 ;
  • Catherine KAMOWSKI députée de l’Isère 22/11.

VII/ Autres activités

  • Relations presse : presse écrite (Environnement Technique, Environnement Magazine, Gazette des Communes, Recyclage Récupération, Capital, la Lettre de l’Environnement Local, …) , presse internet,…
  • Communiqués de presse
  • communiqué du 11 décembre 2017
    « Filière Déchets Diffus Spécifiques »
  • Communiqué du 23 octobre 2017
    « Nouvelle publication « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible !»
  • Communiqué du 25 avril 2017
    « Position du Cercle National du Recyclage sur le PET opaque »
  • Communiqué du 3 avril 2017
    « Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage »
  • Communiqué du 26 janvier 2017
    « Nouvelle publication « Extension des consignes de tri à tous les emballages : focus sur la reprise des plastiques » »
  • Communiqué du 23 janvier 2017
    « Une nouvelle image au service des fondamentaux » »
  • Communiqué du 4 janvier 2017
    « Dépôt d’un recours contre l’arrêté portant cahier des charges - filière Emballages »
  • 3 revues de presse : présentant l’ensemble des articles mentionnant le Cercle National du Recyclage : « Hiver 2016-2017 » « printemps été 2017 » et « automne 2017 »
  • Réponses aux sollicitations

Accompagnement des adhérents sur des problématiques ponctuelles.

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RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

Télécharger le rapport d'activité 2016

Introduction : les évènements marquants

L’année 2016 a été marquée par le recrutement de Philippine DUBOIS en janvier 2016.

Suite au groupe de travail « communication » interne qui a acté de nombreuses décisions, le Cercle National du Recyclage a mis en place un compte tweeter et Facebook et a initié la refonte du site internet.

Le Cercle National du Recyclage a lancé le 5 février une enquête auprès de ses adhérents pour recenser leurs préoccupations afin que qu’il puisse envisager des études et recherches sur ces sujets. Le Cercle National du Recyclage a décidé de se lancer dans la rédaction d’un document sur la reprise et le recyclage des déchets issus de l’extension plastiques, d’un document sur la tarification incitative et d’un guide sur la gestion des déchets des services publics.

Le Cercle National du Recyclage a continué son partenariat avec la fédération des EPL pour l’organisation d’une ½ journée de travail le 9 mars dont l’intitulé était « L’impact de la loi NOTRe sur les syndicats d’eau et de déchets ».

Le Ministère, dans la nouvelle gouvernance des filières REP reconnait le Cercle National du Recyclage comme structure qualifiée invitée permanente de l’ensemble des commissions des filières.

2016 a été marqué par la refonte des cahiers des charges des filières emballages et papiers. Les enjeux autours de ces agréments sont l’atteinte des taux de recyclage de 75 % pour les emballages ménagers avec l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques et de 68 % pour les papiers ainsi que le financement des coûts du service public lié à ces deux filières.
Suite à la publication du cahier des charges, le Cercle National du Recyclage a décidé lors de son CA de décembre de déposer un recours au tribunal administratif à l’encontre de l’arrêté portant cahier des charges pour la période 2018/2022 pour la filière emballages. les arguments principaux sont : une différence dans l’application de la REP entre « pourvoir » et « contribuer », la création du lien entre le 75 % de recyclage et le 80 % des coûts ; l’absence de responsabilité et l’absence d’objectif, une partie des déchets d’emballages hors dispositif, un certificat de recyclage qui va au-delà de la compétence des collectivités. Plusieurs entorses au principe constitutionnel de libre administration des collectivités sont aussi relevées.

I/ Progression du nombre d’adhérents

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l'activité du Cercle National du Recyclage en qualité d'experts.

Au 31 décembre 2016, l’association compte :

  • 66 collectivités locales
  • 7 associations
  • 5 fédérations professionnelles
  • 1 Société d’Economie Mixte et 1 Société PL
  • 2 personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage

1 adhésions a été enregistrée en 2016 :

  • SOTRAVAL.

4 désadhésions ont été enregistrées en 2016 :

  • Syndicat Mixte de traitement des déchets de la région de Pau
  • Communauté de communes de l’Ouest Rhodanien
  • Association des Ingénieurs et Territoriaux de France (AITF)
  • ASSECO CFDT

II/ Vie Associative

  • Réunion du Conseil d’administration

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte de 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles, 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte, et 2 sièges pour les personnes physiques qualifiées. En 2016, le Conseil d’administration s’est réuni à 5 reprises sur convocation du Président.

  • Assemblée générale 2016

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 16 juin à Lille.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2015 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2017 a été votée.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats suivants :

COLLEGE « ASSOCIATIONS »

  • UNAF représentée par Françoise BAS

COLLEGE « COLLECTIVITES LOCALES »

  • Communauté urbaine du Grand Dijon, représentée par Jean Patrick MASSON
  • Grenoble Alpes Métropole, représentée par Georges OUDJAOUDI
  • SMICTOM des Flandres représenté par Philippe BROUTEELE
  • SMD Vosges, représenté par Benoît JOURDAIN
  • Syndicat Mixte DECOSET, représenté par Joël BOUCHE
  • Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise, représenté par Arielle FRANÇOIS
  • SYMIDEME, représenté par Alain RANDOUR

COLLEGE « ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES »

  • FEDEREC, représentée par Jean-Philippe CARPENTIER

COLLEGE « PERSONNES PHYSIQUES »

  • Paul DEFFONTAINE

COLLEGE SEM ET SPL

  • SEMARDEL représentée par Denis DUPLESSIER
  • Groupe communication du Cercle National du Recyclage

Pour faire suite à la réflexion que s’est posée le conseil d’administration sur les orientations et sur l’image du Cercle National du Recyclage, un groupe de travail « Communication » a été mis en place. Ce groupe, composé d’administrateur et de leurs représentants s’est réuni à trois reprises au cours de l’année 2016.

Au cours de ces trois réunions, avec Delphine GOURLET comme cheville ouvrière, une analyse de l’existant et un diagnostic ont été réalisés. Un plan d’action a été élaboré avec une liste d’actions indispensables, utiles et conseillée à mettre en oeuvre. Un travail sur les outils de communication a aussi été fait.

Actions engagées et actées en 2016 :

- mémo des abréviations
- Bilan de l’activité marquante de l’association ;
- Organigrammes ;
- Objet promotionnel : sac réutilisable offert au 15è forum.

Actions engagées en 2016 avec continuité en 2017 et/ou actualisation régulière :

- Mise en place de réunions téléphoniques pour les points importants ;
- Création de fichiers contacts spécifiques ;
- Création et actualisation d’une bibliothèque d’images ;
- Organiser au moins un évènement annuel ;
- Augmenter l’envoi des courriers et des newsletters;
- Investir les réseaux sociaux ;
- Réflexion pour la création du nouveau logo de l’association ;
- Réflexion pour la réalisation d’un nouveau site internet ;
- Réflexion sur la création d’une identité visuel graphique ;
- Développer les relations publiques ;
- Développer les relations presse ;

  • Club déchets des EPL/Cercle National du Recyclage : 9/03

Le Club déchets des EPL et le Cercle National du Recyclage ont mis en place en partenariat une journée technique intitulée : «L’impact de la loi NOTRe sur les syndicats d’eau et de déchets ». Cette rencontre a permis de faire le bilan des impacts en terme juridique pour les intercommunalités à compétence déchets. Cette journée a aussi permis d’échanger entre collectivités et EPL sur les problématiques de gestion des déchets.

  • Communication aux adhérents

Fin 2016, la liste de diffusion des correspondants techniques de nos adhérents comprenait environ, 290 contacts.

Il existe un espace réservé aux adhérents sur le site internet : le nombre d’utilisateurs disposant de codes personnels est passé à 482 fin 2016.

III/ Activités externes

  • 15è forum du Cercle National du Recyclage (Lille)

Organisé à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de l’association, le 15è forum du Cercle National du Recyclage « Filières emballages et papiers : 6 ans pour quoi faire ? » s’est tenu à Lille les 16 et 17 juin. Lors de ce colloque, un point sur la procédure d’agrément des filières emballages et papiers, ainsi que les éléments de coûts et des barèmes emballages et papiers ont été présentés. Un élargissement sur le paquet économie circulaire et la REP en Europe a permis de mesurer été réalisé. Les visites de Secondly entreprise de traitement des matelas, d’envie 2E entreprise de traitement des D3E, de Nord Pal Plast et de ROXPET entreprises de tri des plastiques et de fabrication de préforme en plastique recyclé ont conclu le forum

  • Interventions diverses
Paris  WEB conférence – réseau Ideal – réseau interdéchets –
Les impacts de la LTECV
Bertrand BOHAIN 
 5 juillet
     
Paris Conférence Economie circulaire – « Quelles opportunités économiques pour votre territoire »
Prévention et gestion des déchets : nouvelles obligations, nouvelles opportunités ?
Jean-Patrick MASSON
 15 septembre
  • Participations colloques / forums
Paris  Journée technique « 3e Speed-meeting sur les filières REP en Ile-de-France » ORDIF  16 février 2016 
     
Paris Conférence « Gestion séparée des biodéchets : quelles opportunités ? » ORDIF 15 mars 2016
     
Lille Rencontres Nationales autours du papier recyclé 28 avril 2016
     
Paris Journée technique nationales ADEME 28 juin 2016
     
Paris Matinée technique « Le financement du service public des déchets » ORDIF 8 novembre 2016
     
Lyon Salon « Pollutec » 29 novembre 2016
     
Paris Rencontre de la planification Économie circulaire et objectif « Zéro Déchet » :
Quels enjeux et quelle ambition pour l’Île-de-France ? »
Région Île-de-France
2 décembre 2016
     
Paris Journée « Achats publics responsables : engagements et réussites » CGDD du ministère 7 décembre 2016
  • Visites
Secondly  Santes  06/06/2016 
     
Triselec Halluin 07/04/2016
     
Centre de tri Lons le Saunier 17/11/2016
     
TVME Evin Malmaison 09/12/2016

IV/ Publications et développement de nouveaux outils

  • Note sur la pertinence économique du changement de mode de collecte du verre du porte-à-porte pour l’apport volontaire (mars 2016)

L’optimisation des coûts de gestion des déchets est une réalité pour les collectivités locales. Concernant la gestion du verre, l’enjeu est fort aux vues des quantités concernées, tant au niveau de l’impact environnemental qu’au niveau de l’impact financier. Dans cette optique, de nombreuses recommandations ont été formulées dont celle notamment d’effectuer la collecte du verre en apport volontaire plutôt qu’en porte à porte. En effet, l’apport volontaire est présenté comme étant plus intéressant en terme économique et qualitatif pour les recycleurs. Le Cercle National du Recyclage a présenté des points de vigilances économiques afin d’alimenter la réflexion des collectivités locales qui s’interrogent sur la pertinence d’un changement de mode de collecte du verre sur leur territoire pour passer du porte à porte à l’apport volontaire.

  • Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2009-2013 (juin 2016)

Le Cercle National du Recyclage a publié pour la 4è année un dossier complet présentant l’ensemble des filières REP en y intégrant les données de 2013. Le Cercle National du Recyclage continue de soumettre dans ce dossier un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants, comme par exemple :

- la mise en place d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière ou matérielle totale des producteurs ;
- la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’un conseil d’administration plus partenarial qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
- l’exonération de la TVA sur les contributions ;
- le regroupement des éco-organismes d’une même filière ;
- la mise en place systématique de sanctions financières pour les éco-organismes qui n’atteignent par leurs objectifs ;
- …

  • Synthèse des propositions du Cercle National du Recyclage issues de l’observatoire des REP 2013 (juin 2016)

Afin de condenser les différentes propositions issues de l’observatoire des filières REP et pour permettre d’apporter l’ensemble des revendications du Cercle National du Recyclage relatives aux filières REP, le Cercle National du Recyclage a réalisé cette synthèse.

  • Guide de l’élu local en charge des déchets (mise à jour) (septembre 2016)

Enjeu majeur pour les collectivités, la modernisation de la gestion des déchets peut être à l’origine de certaines interrogations par ceux-là mêmes qui doivent s’y intéresser. Depuis sa création, le Cercle National du Recyclage a pour missions d’informer et de conseiller les élus locaux. Ainsi pour répondre à leurs attentes, le Cercle National du Recyclage a réalisé le guide de l’élu local en charge des déchets. Cet outil a été actualisé en 2016 afin de suivre l’évolution de la réglementation, des techniques, des outils liés à la gestion des déchets. Les fiches déjà existantes ont été mises à jour et de nouvelles fiches ont été rédigées. Ces nouvelles fiches portent sur les filières d’élimination récemment apparues telles que pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux des patients en auto-traitement, les déchets diffus spécifiques et les déchets d’éléments d’ameublement.

  • Site internet cercle-recyclage.asso.fr

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.

La rubrique « Actualités » est régulièrement actualisée afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.

22 newsletters ont été envoyées en 2016. Les newsletters qui sont envoyées servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien Lire la suite qui l’envoie sur notre site, rubrique « Actualités, Brèves ». Cette manipulation a pour but de générer du trafic sur le site de l’association et ainsi de veiller à son bon référencement naturel.

En décembre 2016, 1641 personnes étaient inscrites à la newsletter.

7 communiqués ont été mis en ligne en 2016 :

  • Communiqué du 16 décembre 2016
    « Demandes d'agrément Emballages et Papiers pour la période 2017/2022 »
  • Communiqué du 14 septembre 2016
    « Mise à jour du « Guide de l’élu local en charge des déchets » »
  • Communiqué du 23 juin 2016
    « Les systemes REP : une responsabilite pas encore totalement assumée »
  • Communiqué du 5 avril 2016
    « Agrément : 24 ans après la publication du décret instaurant la REP emballages, que reste-t-il aux collectivités locales ? »
  • Communiqué du 18 mars 2016
    « Réagrément des filières de recyclage : AMORCE et le Cercle National du Recyclage soutiennent le Ministère en faveur d’une nouvelle représentation élargie des collectivités ! »
  • Communiqué du 8 mars 2016
    « Et si l’apport volontaire pour la collecte du verre n’était pas la solution miracle ? »
  • Communiqué du 26 février 2016
    « Filière emballages : objectifs de recyclage et de de prise en charge des coûts non atteints, pour les pouvoirs publics, les éco-organismes agréés ne sont pas responsables ! »

2 courriers ont été mis en ligne :

  • courrier du 26 septembre 2016
    Courrier adressé à Madame Ségolène ROYALE, Ministre de l’Environnement de l'Energie et de la Mer.
    « Plaidoyer pour une prise en charge du coût des OMR »
  • courrier du 21 janvier 2016
    Courrier adressé à Madame Ségolène ROYALE, Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie.
    « Demande de présence officielle du Cercle National du Recyclage à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs »

Dans la rubrique « Téléchargements », ont été ajoutés :

3 revues de presse, « printemps 2016 » « été 2016 » et « automne 2016 »

3 dossiers :

- « Note sur la pertinence économique du changement de mode de collecte du verre du porte-à-porte pour l’apport volontaire »
- « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2009-2013 » ;
- « Synthèse des propositions du Cercle National du Recyclage issues de l’observatoire des REP 2013 » ;

Le vade-mecum guide de l’élu local en charge des déchets a été remis à jour sur le site internet.

Dans la rubrique « accès réservé », une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :
Dans la sous rubrique « Comptes rendus » : 5 comptes rendus de Conseils d’administration sont en ligne ainsi qu’un Procès verbal d’assemblée générale.
La sous rubrique « Consultation » est modifiée régulièrement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.

Une sous rubrique « Comptes rendus de réunions extérieures » a été créée et alimentée tout au long de l’année 2016.

La sous rubrique « Vie associative » est enrichie par la mise en ligne de 3 numéros de triangle ainsi que par l’annonce des nouveaux adhérents.

Enfin dans la sous rubrique « Actualités », les 25 courriers électroniques adressés par mail aux adhérents ont été mis en ligne ainsi que les documents transmis avec ces messages :

  • Courrier électronique du 19 décembre 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage : demandes d'agrément des filières Emabllages et Papiers »
  • Courrier électronique du 21 novembre 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Benne mobilier saturée »
  • Courrier électronique du 18 novembre 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Sollicitation retours d'expériences "sites illégaux" »
  • Courrier électronique du 18 novembre 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Mise en ligne du Tri-angle n° 29 »
  • Courrier électronique du 19 septembre 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Futurs agréments EcoMobilier - EcoDDS »
  • Courrier électronique du 14 septembre 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Mise à jour du " Guide de l'élu local en charge des déchets" »
  • Courrier électronique du 29 août 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Note d'interprétation sur les modalités d'application de la nomenclature ICPE secteur gestion des déchets »
  • Courrier électronique du 23 juin 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « « Les systemes REP : une responsabilite pas encore totalement assumée » »
  • Courrier électronique du 22 juin 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « 15ème forum du Cercle National du Recyclage : mise en ligne des interventions »
  • Courrier électronique du 9 juin 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « 15ème forum du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 2 juin 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Création des comptes Twitter et Facebook »
  • Courrier électronique du 31 mai 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « 15ème forum du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 17 mai 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « 15ème forum du Cercle National du Recyclage et projet de cahier des charges emballages »
  • Courrier électronique du 3 mai 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Enquête sur les DASRI »
  • Courrier électronique du 2 mai 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « 15ème forum du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 5 avril 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 8 mars 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 2 mars 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Invitation Club des Epl : erreur dans l'adresse de messagerie »
  • Courrier électronique du 29 février 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Invitation Club des Epl »
  • Courrier électronique du 26 février 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 15 février 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Rappel : Mise en ligne d'une enquête "Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 11 février 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Conférence ORDIF : Gestion séparée des biodéchets : quelles opportunités ? »
  • Courrier électronique du 5 février 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Mise en ligne d'une enquête "Cercle National du Recyclage ; Réunion du club des Epl »
  • Courrier électronique du 25 janvier 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Ecofolio, appel à projet 2016 »
  • Courrier électronique du 11 janvier 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Présentation de Philippine DUBOIS, nouvelle chargée de mission »

Le site internet de l’association a reçu la visite de 20 598 utilisateurs en 2016. Au total, 25 820 sessions ont été répertoriées et 46 140 pages ont été visitées.

Le site reçoit en moyenne 1 720 utilisateurs par mois.

En 2016, le site internet était encore très bien référencé, puisqu’il apparaissait en 10è position. (référencement non payant).
Les mises à jour régulières ainsi que le trafic sur le site ont permis un excellent référencement naturel.

  • Site internet www.produits-recycles.com

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2016.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2016 une moyenne mensuelle de plus de 3 520 visites différentes. Ces chiffres ont été comptabilisés par l’hébergeur du site www.produits-recycles.com, Nordnet.

  • Tri-angle

Trois numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2016 :

  • Tri-angle n° 27 de janvier 2016
    Sommaire
    Editorial
    Philippine DUBOIS rejoint l'équipe du Cercle National du Recyclage
    Actualités Dasri : travaux pour le réagrément 2017
    Gros plan sur la ressourcerie du SYMEVAD
    Agréments emballages et papiers : le Cercle National du Recyclage en première ligne
    Agenda
    Ordif : 3è Speed-meeting sur les filières REP en Ile-de-France
    L'Ademe et le MEDDE organisent deux journées techniques nationales
    Brèves des adhérents
  • Tri-angle n° 28 de juillet 2016
    Sommaire
    Editorial
    Filière huiles usagées : des changements à venir !
    Pensez à suivre
    les activités du Cercle National du Recyclage
    Réflexion sur le bulletin d’expression de l’association
    SMITOM-LOMBRIC - 20 ans de recyclage, d’innovation et de performance
    Lorient agglomération - La poubelle jaune accueille tous les emballages
    Valorys - SMITRED - Gros plan sur la future unité de traitement des DASRI et l’unité de traitement des boues
    Les membres du Conseil d’Administration
    Brèves des adhérents
  • Tri-angle n° 29, de novembre 2016
    Sommaire
    Editorial
    Les Membres du Bureau du Cercle National du Recyclage
    Commission des filières REP
    Lancement de la procédure d’agrément de la filière mobilier : Le Cercle National du Recyclage se mobilise
    Le Cercle National du Recyclage travaille pour vous
    Changement de prix Filière des mâchefers non ferreux
    Vosges : les textiles, linge et chaussures ont leur centre de tri
    Un concept innovant à l’Ile de la Réunion : le « Trokali »
    La Fnade étudie la redevance Spéciale
    Agenda
    Brèves des adhérents
  • Tweeter

En avril, le Cercle National du Recyclage s’est inscrit surTwitter. 63 Twitts ont été réalisés et le profil avait 150 abonnés fin 2016.

  • Facebook

Le Cercle National du Recyclage est aussi sur Facebook depuis avril 2016.

V/ Représentation des adhérents

1. CONSEIL NATIONAL DES DECHETS : 1 REUNION

Présidé par Gérard MIQUEL, le CND s’est réuni une fois et s’est penché sur les points suivants :

- la gouvernance des filières REP et les problèmes liés au PET opaque ;
- les suites de la LTECV avec la publication des décret "simplification et adaptation de la règlementation relative aux déchets" ;
- le point sur la fiscalité déchets ;
- l’actualité "appel à projets territoires zéro déchets".

Le Cercle National du Recyclage a réclamé l’instauration d’un malus sur les emballages en PET opaque qui perturbe le recyclage des bouteilles PET. Ce malus a été rendu obligatoire pas la Ministre qui a modifié le cahier de charges des éco-organismes.

CND « Prévention déchets » : 2 réunions

Ce groupe de travail permet de suivre l’avancement des différents travaux du service de prévention des risques du MEEM et notamment la mise en œuvre des actions du programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020.

CND - Réunion trajectoire TGAP : 1 réunion

Le Cercle National du Recyclage a participé en 2016 à la réunion « trajectoire TGAP » portant sur la composante déchets de la TGAP. Le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a proposé un document de travail dans lequel il était prévu une augmentation de la taxe pour les installations de stockage jusque 2025 et pour les installations de traitement thermique à partir de 2017.
La modulation pour les collectivités performantes n’était pas présente tout comme le principe d’iso fiscalité pourtant retenu par le CFE. Néanmoins, le Cercle National du Recyclage n’a pas renoncé à cette proposition et l’a inscrit dans ses contributions suite à la réunion au Ministère.
Le Cercle National du Recyclage a demandé que le montant de la TGAP appliqué aux déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux non autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement soit augmenté au même titre que les autres. Le choix fait par le ministère de retenir la formule R1 pour calculer les performances énergétiques est discutable par rapport aux éventuels problèmes techniques rencontrés par les installations.

2. FILIERES REP

  • CFREP Transversale : 2 réunions

Issue de la nouvelle gouvernance des filières REP, la CFREP transversale a travaillée à l’élaboration de son règlement intérieur, à la rédaction d’une déclaration d’intérêt permettant de limiter les éventuels conflits d’intérêt des membres la constituants et à travailler aux points de cohérence entre les cahiers des charges des filières emballages et des filières papiers. La CFREP transversale s’est aussi penché sur le décret REP bateaux de plaisance.

A/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS

  • Commission consultative/CFREP « emballages ménagers » : 6 réunions

Présidée par les services du Ministère, la Commission consultative qui comprend l’ensemble des acteurs s’est réunie 6 fois. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

  • Les rapports d’activité des sociétés agréées
  • Les résultats de la reprise des matériaux
  • Le plan de relance de la collecte
  • L’extension des consignes de tri plastiques
  • Le programme de communication nationale
  • Le bilan mi-agrément
  • Le cahier des charges pour la période 2017, et le cahier des charges pour la période 2018/2022

La poursuite et la fin de la procédure d’agrément avec la participation à de nombreux groupes de travail (12 réunions) Les sujets des groupes de travail sont les suivants :

  • GTA cohérence et synergie avec la filière papiers
  • GTB communication
  • GTC organisme coordonnateur
  • GT1 : Relations avec les metteurs en marché
  • GT2 : Relations avec les collectivités locales
  • GT3 : Coûts
  • GT4 : Reprise
  • GT5 : Relations avec les autres acteurs

Suite à la publication de la version finale des cahiers des charges, le Cercle National du Recyclage a déposé un recours au tribunal administratif.

  • Comité de concertation collectivités locales AMF / sociétés agréées : 1 réunion

Le Cercle National du Recyclage regroupe désormais 6 de ses administrateurs au sein de cette commission d’une vingtaine d’élus. Le comité de concertation a réagi aux propositions d’Eco-Emballages sur le futur agrément notamment sur les grands enjeux et s’est attaché à réfléchir aux problématiques liées à l’arrivée de la concurrence chez les éco-organismes.

  • Comité d’information matériaux : 1 réunion

Depuis l’application du barème D, les collectivités locales peuvent choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la reprise options filières agréées (ROFIL), de la reprise option fédérations FEDEREC et FNADE (ROFED), et de la 3e voie de reprise option individuelle (ROI).

  • Comité National du plan d’amélioration de la collecte : 2 réunions

Issu de la clause de revoyure, Eco-Emballages a lancé un appel à projet en vue d’améliorer la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. Le Cercle National du Recyclage fait partie du comité national qui a validé la grille d’analyse des candidatures et qui est sollicité en cas de difficulté de jugement de certains projets. Au final ce sont 180 projets jugés bons (93 en île de France, 40 dans la région Sud-Est, 18 en DOM/COM et 29 dans le reste de la Métropole) permettant de capter près de 106 KT en 2018 provenant de 88 CL ou autres acteurs.
127 projets sont à débattre (49 île de France, 34 dans la région Sud-Est, 26 DOM/COM, 18 Métropole) provenant de 39 collectivités différentes des 88. Ces projets permettraient de capter 49,5 KT attendues en 2018.
221 jugés non-conformes.
Les 2 thématiques majoritaires des projets sont l’amélioration/adaptation du dispositif d’AV étroitement liée avec le renforcement de la communication/ sensibilisation des habitants. Au final les projets financés à hauteur de 30 millions d’euros devrait générer 132 000 tonnes d’emballages collectées supplémentaires dont autant sur le verre que sur les autres matériaux.

  • Comité de suivi de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques ménagers : 3 réunions

Ce comité piloté par Eco-emballages, suit les collectivités lancées dans la première vague d’extension et a mis en place la 2ème vague de collectivités qui est entrée dans l’extension. Au final environ 11 millions d’habitants sont passés à la collecte de tous les emballages plastiques dans la vague 2.

  • Comité de pilotage de l’étude Tri/Surtri : 3 réunions

Suite à l’extension des consignes de tri à tous les emballages, une réflexion est lancée sur les possibilités pour les collectivités de réaliser un tri simplifié en centre de tri et confier ces flux à des centre de surti spécialisés. Ce comité mis en place par Eco-Emballages et l’ADEME a pour objet de suivre une étude dont les objectifs sont de :

  • Préciser les modèles de centre de tri et de surtri des plastiques
  • Approfondir les modèles techniques des centres de tri à créer (benchmark Allemange, Italie, Royaume Uni)
  • Analyser l’intérêt comparé des différents schémas d’organisation de collecte et de tri des plastiques et identifier les conditions de réussite et les facteurs de blocages pour la montée en puissance des différents scénarii
  • Evaluer les possibilités de développement des différents schémas d’organisation dans les prochaines années au niveau national.

B/ DECHETS PAPIERS GRAPHIQUES

  • Comité de suivi de la filière papiers graphiques et commission de suivi de l’agrément/CFREP papier graphiques : 4 reunions

Ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière. Les questions abordées ont été les suivantes :

  • Les indicateurs de performance en amont et en aval
  • Les projets d’EcoFolio en R&D et en communication
  • Les contrôles et sanctions
  • Le cahier des charges pour la période 2017/2022.

La poursuite et la fin de la procédure d’agrément avec la participation à de nombreux groupes de travail (4 réunions). Les sujets des groupes de travail sont les suivants :

  • GT1 : Relations avec les metteurs en marché
  • GT2 : Relations avec les collectivités locales
  • GT3 : Coûts
  • GT4 : Reprise
  • GT5 : Relations avec les autres acteurs

Les élus représentés à la CFREP ont voté contre le cahier des charges.

  • Comité de liaison sur les papiers : 2 réunions

Réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales et prépare les CFREP. Ces réunions ont aussi permis de discuter des éléments sur le cahier des charges et sur le barème de soutiens des collectivités pour la prochain agrément.

  • Comité de pilotage « accompagnement au changement » : 1 réunion

Le barème de soutien prévoit une enveloppe de soutien de 5 millions d’euros par an pour les projets des collectivités locales visant à améliorer la collecte et le recyclage des papiers. Pour la 4ème année, ce comité s’est réuni afin de valider le financement des dossiers des collectivités ayant répondu à l’appel à projet. Afin d’éviter tout favoritisme les dossiers ont été rendus anonymes. Les sessions ont permis de distribuer la quasi-totalité des fonds aux collectivités sur trois types projets : amélioration de la collecte auprès des ménages, amélioration de la performance de tri, amélioration de la collecte des papiers de bureaux.

  • Comité de suivi « actualisation 2015 des flux de produits graphiques en France » : 2 réunions

Il s’agit de la septième analyse conduite par SEREHO, correspondant à l’année civile 2015, visant à évaluer les quantités de papier à usages graphiques utilisées en France et leur potentiel de récupération en vue d’un recyclage. Les résultats présentés dans le document sont principalement fondés sur des travaux d’actualisation. Des approches différentes ou complémentaires sont utilisées chaque fois qu’une opportunité apparaît, Il s’agit de tenter d’améliorer la qualité des résultats en mettant en œuvre des moyens de recoupement différents. Cette étude permet aussi de mesurer les papiers soumis à l’éco-contribution pour calculer le taux de contribution qui impacte les soutiens des collectivités. L’étude est disponible sur le site de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/actualisation-flux-produits-graphiques-en-france-201610-rapport.pdf

C/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

  • Commission consultative d’agrément / CFREP « Déchets d’équipements électriques et électroniques » : 1 réunion

La CFREP s’est réunie à une reprise. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. En 2016, la CFREP s’est penchée plus spécialement sur les résultats de la filière en terme de collecte et de traitement, sur les aspects sécurité de la collecte et sur la communication de la filière.

  • Comité de conciliation DEEE : 3 réunions

Ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics par le suivi des mises en marchés et des résultats de collecte. Le comité s’est aussi réuni afin de suivre la signature des conventions avec les collectivités locales et les versements des soutiens.

D/ MEDICAMENTS NON UTILISES

  • Commission d’agrément/CFREP Médicaments Non utilisés : 1 réunion

Alors que l’agrément vient d’être délivré à Cyclamed, la commission a suivi les résultats de la filière pour 2015 et les projection pour 2016. Cyclamed a aussi présenté les résultats du baromètre habitudes des usagers, une étude gisement et son plan de communication.

E/ DASRI-PAT

  • Commission d’agrément/CFREP DASRI-PAT : 1 réunion

Cette commission a pour rôle de suivre l’évolution de la montée en charge de la filière DASRI-PAT avec le travail de DASTRI notamment la distribution des boîtes de collecte en officines, le maillage de réseau de collecte des boîtes, le déploiement dans les DOM/COM, la communication… Cette année 2016 a vu la fin des travaux de réagréments avec l’élaboration du cahier des charges.

  • Groupe de travail « agrément DASRI 2017-2022 » : 2 réunions

Ce groupe de travail organisé par le MEDDE participe à l’élaboration du cahier des charges d’agrément pour la filière de responsabilité élargie des producteurs des DASRIPPAT pour la période 2017-2022. Les parties prenantes sont consultées et les travaux s’organisent en quatre groupes de travail thématiques :

  • GT1- Extension du périmètre actuel de la filière
  • GT2- Réseau de collecte de la filière
  • GT3- Produits complexes à la frontière de plusieurs filières REP
  • GT4- Révision des thématiques transversales du cahier des charges

Le Cercle National du Recyclage vieille au maintien des acquis de la filière en matière de maillage des points de collecte et de taux de collecte à travers les nouveaux objectifs fixés. Le Cercle National du Recyclage demande également de maintenir la collecte des DASRI en pharmacie pour les déchets des produits complexes qui arriveront sur le marché, pour ne pas porter confusion à l’usager avec une partie des DASRI collectés en pharmacie et une autre en déchèterie. De plus, le Cercle National du Recyclage demande l’intégration dans le cahier des charges d’une méthode de calcul du taux de collecte des DASRI.

F/ DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES

  • Commission d’agrément / CFREP filières déchets diffus spécifiques : 2 réunions

La commission a fait le point sur la filière des DDS, notamment la montée en charge du dispositif, les non-conformité qui restent un problème pour la filière, les emballages de combustibles récupérés en centre de tri, les opérations de communication… Cette commission a aussi fait le point sur les filières fusées de détresse avec APER PYRO et sur la demande d’agrément de Récylum pour la filière extincteurs usagés.

  • Groupe de travail « agrément DDS » : 2 réunions

Le ministère a lancé la procédure d’agrément avec l’écriture du nouveau cahier des charges en novembre. Le calendrier ainsi que les groupes de travail ont été définis et devraient aboutir à un cahier des charge courant été 2017 pour un agrément en 2018.

G/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

  • Commission d’agrément/CFREP déchets d’éléments d’ameublement : 21/05 ;

La commission s’est réunie afin de suivre l’évolution des indicateurs de la filière aussi bien en amont qu’en aval (nombre de contributeurs, type de produits contribuants, tonnages contribuants, les collectivités en demande de signature de contrat, celles en contrat, les déchèteries desservies en benne mobilier, les tonnages récupérés et traités, les résultats des appels d’offre traitement…) pour Eco-mobilier, Valdélia et Ecologic. Le commission s’est aussi penché sur le calendrier des travaux du réagrément.

  • Groupe de travail « agrément Mobilier » : 5 réunions

Suite aux bilan, le groupe de travail s’est réuni pour l’écriture du cahier des charges et s’est penché sur le périmètre des filières, les problèmes d’équilibrage, la montée en puissance de la collecte, les débouchés recyclage.

  • Comité de Concertation Eco-mobilier/collectivités : 2 réunions

Ce groupe de travail réunit les représentants des collectivités et Eco-Mobilier. Lors de ce comité, un bilan complet de la contractualisation des collectivités avec Eco-mobilier a été présenté.
Le nombre de conventions, le nombre de déchèteries desservies, les appels à projets, le calendrier de montée en puissance, les collectivités sous convention, le versement des soutiens ont été détaillées.

3. AFNOR

  • Commission X30-F : 1 réunion

La commission de normalisation AFNOR/X30F la réalisation d'une cartographie des glossaires, vocabulaires existants en lien avec l'économie circulaire. Il ne s'agit pas de normaliser des définitions mais de s’assurer que les parties intéressées en aient connaissance et puissent partager un même vocabulaire pour identifier ensuite les thématiques sur lesquelles la normalisation peut apporter un soutien à la transition de l'économie linéaire à l'économie circulaire.

4. ADEME

  • Comité de pilotage sur l'organisation de la collecte des papiers et des emballages ménagers : 2 réunions

La loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte adoptée en juillet 2015 prévoit que l’ADEME mette « à disposition des collectivités territoriales des recommandations basées sur un nombre restreint de schémas types harmonisés d’organisation de la séparation des flux de déchets, de consignes de tri correspondantes et de couleurs des contenants associés ». Arielle FRANÇOIS a participé au nom du Cercle National du Recyclage à ces réunions. Le but de ce comité de pilotage est d’aboutir à des recommandations sur un nombre restreint de schémas de collecte à promouvoir. Une étude spécifique sur le verre en mélange a aussi été réalisée mais le Cercle National du Recyclage ne partage pas les conclusions de cette étude. Les deux schémas recommandés par l’ADEME sont le multi-matériaux, et le fibreux/non-fibreux. Ces études sont consultables sur le site de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/organisation-collecte-dechets-menagers-papiers-201605-synthese.pdf
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/organisation-collecte-dechets-menagers-papiers-201605-recommandations.pdf

  • Comité de pilotage « étude sur l’adéquation entre les sortes papetières produites et les besoins des utilisateurs : 4 réunions

Cette étude vise à évaluer et analyser l’adéquation entre les sortes papetières produites en France et la demande de l’industrie papetière française. Elle se situe dans un contexte très attendu, en lien notamment avec le rapport du Député Serge BARDY, le décret cinq flux, la loi de transition énergétique et le renouvellement des agréments des éco-organismes Ecofolio et Eco-Emballages. Elle devrait être rendue publique sur le site de l’ADEME. Cette étude a aussi permis de dresser une note d’engagements de la filière papiers cartons que le Cercle National du Recyclage a cosigné.

  • Comité de pilotage reconversion centre de tri : 2 réunions

Cette note est le fruit d’un travail de capitalisation d’expériences conduit par l’ADEME et Eco-Emballages en concertation de nombreux acteurs dont le Cercle National du Recyclage. Elle s’appuie sur l’analyse des retours d’expériences de plus de vingt centres de tri d’emballages et de papiers ayant arrêté ou arrêtant leur activité et pour certains ayant reconverti leurs centres, complétée par des entretiens auprès de représentants régionaux ou nationaux des différentes parties prenantes concernées (élus, administrations, fédérations professionnelles, etc.). L’objectif de cette note est d’apporter des éléments d’aide à la décision aux différents acteurs, publics ou privés, concernés par l’arrêt de l’activité de centres de tri sur leur territoire et par leur reconversion. Il ne constitue pas un guide de mise en œuvre, mais identifie des points clés à analyser lors du diagnostic initial et des points d’attention dans la mise en œuvre des actions, illustrés par des exemples et complétés par des contacts utiles. Ce document est disponible sur le site de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/reconversion-centres-tri-052017-note-informations.pdf

  • Comité de connaissance des coûts : 2 réunions

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Outre la mise à jour des données issues du référentiel, le groupe de travail tente d’élaborer un document pédagogique sur un observatoire des coûts et des financements de la gestion des déchets. Le Cercle National du Recyclage propose de travailler sur les coûts des externalités liés à la gestion des déchets encore trop peu étudiés. Le référentiel national des coûts est disponible sur le site de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/referentiel-couts-spgd-2014-032017-rapport.pdf

  • Comité consultatif « Préparation du Modecom 2017 » : 1 réunion

Ce comité permet de suivre la préparation de la nouvelle campagne de caractérisation des DMA (campagne OMR /CS et déchetteries) effectuée courant 2017 dans plusieurs collectivités. Les objectifs auxquels la campagne vise à répondre, les techniques utilisées, le plan d’échantillonnage, la grille d’analyse avec les catégories et sous-catégories y sont notamment présentés.

  • Groupe d’information « recommandation ADEME pour les collectivités sur le tri à la source des biodéchets » : 1 réunion

Le Cercle National du Recyclage a été invité par l’ADEME à participer en tant qu’expert à la réunion d’information présentant les premiers éléments de recommandations pour la généralisation du tri à la source des biodéchets. Les recommandations ont pour but de donner des éléments d’orientation aux collectivités afin de guider leurs choix en fonction de situations. Le Cercle National du Recyclage a ainsi énoncé les attentes et interrogations des collectivités concernant le règlement sanitaires (utilisation du compost de proximité), le matériel de pré-collecte et collecte (sacs biodégradables), la gestion domestique (distribution de poules).

  • Comité de pilotage de l'étude de benchmark des équipements innovants de collecte en milieu urbain dense : 1 réunion

Ce comité permet de suivre l’avancement de l’étude des équipements innovants de collecte en milieu urbain dense lancée par L'ADEME. Lors des réunions le Cercle National du Recyclage à participer à la validation du cahier des charges de cette étude, de la liste des équipements de collecte à l'étranger à étudier et a assisté à la présentation des résultats des recherches bibliographiques sur les équipements existants en France.

  • Comité de suivi « bilan national du recyclage » : 1 réunion

Lors de cette réunion les objectifs et le périmètre du bilan national du recyclage sont présenté et notamment les résultats du bilan du recyclage pour les différents matériaux étudiés. Sept filières de matériaux sont suivies :

1. Métaux ferreux
2. Métaux non ferreux
3. Plastiques
4. Verre
5. Papier/carton
6. Inertes du BTP
7. Bois

Le bilan national du recyclage permet une meilleure compréhension des filières de déchets, de leurs résultats et de leur évolution prévisible, afin d’orienter :

  • les politiques publiques en faveur d’actions plus ciblées et plus pertinentes ;
  • les acteurs du recyclage dans leurs choix d’investissement.
    Les données présentées couvrent la décennie 2005-2014 et leur analyse porte plus particulièrement sur leur évolution en 2013-2014

5. AUTRES GROUPES DE TRAVAIL

  • Plateforme déchets inter association : 5 réunions

Lieu d’échanges pour définir la stratégie commune et les positions à défendre sur les problématiques déchets, cette plateforme est se compose d’AMORCE, l’ACUF l’AMGVF, Villes de France, l’ADCF, l’ARF, le Cercle National du Recyclage, l’ADF sont invités et présents. Les axes de travail sont : la LTECV et ses décrets, la loi Notre, les projets de Loi de finances et les agréments emballages et papiers.

  • Conseil d’Administration du Réseau des Ressourceries : 1 réunion

Depuis mars 2009, le Cercle National du Recyclage est adhérent du Réseau des Ressourceries et membre du conseil d’administration dans le collège « membres associés ». L’objectif de cette présence pour le Cercle National du Recyclage est de participer et de permettre le développement du réseau et des ressourceries d’un point de vue national.

  • AG de l’ORDIF : 01/03 et 17/05
  • AG de la MRES : 9/12
  • Réunions Commission d’attribution des Locaux au sein de la MRES : 08/11/2016
  • Réunion Commission Maison MRES : 15/11/2016

VI/ Autres rencontres

Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a ainsi rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.
En 2016 :

Muriel OLIVIER – Véolia : 19/01
Marc MORTUREUX – Minsitère Ecologie : 12/02, 12/04
Pascal GISLAIS, Mickael MARTIN, Nathalie CLAVIER - VALORIE/LEKO : 14/02
Pierre-Olivier CHARLEMAGNE – Eco-DDS : 21/03
Anne-Sophie LOUVEL – EcoFolio : 30/03
Carine MORIN-BATUT – ASTEE :04/04
Catherine KLEIN – Valorpast : 12/07
Jean-Phlilippe CARPENTIER, Alain RANDOUR : 13/07
Jacques VERNIER : 06/09
Guillaume GAUCH – SEBAN & associés : 27/09
Laura CHATEL, Thibault TURCHET – Zerowaste : 4/10
Evelyne DIDIER, Sénatrice Meurthe et Moselle : 25/10
Hubert MARTIN – SYDOM du Jura : 17/11
Mélanie DELAPLACE – Ville de Paris :
Arnaud HUMBERT DROZ – Valdélia : 20/12
Frederic HEDOUIN, David TURMEL – Corepile : 21/12

VII/ Autres activités

  • Relations presse : presse écrite (Environnement Technique, Environnement Magazine, Gazette des Communes, Recyclage Récupération, Capital, la Lettre de l’Environnement Local, …), presse internet, …
  • Communiqués de presse
  • Communiqué du 16 décembre 2016
    « Demandes d'agrément Emballages et Papiers pour la période 2017/2022 »
  • Communiqué du 14 septembre 2016
    « Mise à jour du « Guide de l’élu local en charge des déchets » »
  • Communiqué du 23 juin 2016
    « Les systemes REP : une responsabilite pas encore totalement assumée »
  • Communiqué du 5 avril 2016
    « Agrément : 24 ans après la publication du décret instaurant la REP emballages, que reste-t-il aux collectivités locales ? »
  • Communiqué du 18 mars 2016
    « Réagrément des filières de recyclage : AMORCE et le Cercle National du Recyclage soutiennent le Ministère en faveur d’une nouvelle représentation élargie des collectivités ! »
  • Communiqué du 8 mars 2016
    « Et si l’apport volontaire pour la collecte du verre n’était pas la solution miracle ? »
  • Communiqué du 26 février 2016
    « Filière emballages : objectifs de recyclage et de de prise en charge des coûts non atteints, pour les pouvoirs publics, les éco-organismes agréés ne sont pas responsables ! »
  • 3 revues de presse : présentant l’ensemble des articles mentionnant le Cercle National du Recyclage : « printemps 2016 » « été 2016 » et « automne 2016 »
  • Réponses aux sollicitations

Accompagnement des adhérents sur des problématiques ponctuelles.

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RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

Télécharger le rapport d'activité 2015

 

Introduction : les évènements marquants

L’année 2015 a été marquée par le départ de Margaux DEUDON le 31 octobre.

Le Conseil d’administration a lancé une réflexion sur la stratégie de communication du Cercle National du Recyclage.

Le Cercle National du Recyclage s’est rapproché de la fédération des EPL et est devenu partenaire pour l’organisation de ½ journées de travail dont la première a eu pour thème les centres de tri et l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques.

2015 a été l’année du lancement des travaux concernant les agréments des filières emballages et papiers avec la création de cinq groupes de travail par filière et de trois groupes communs. Les enjeux autours de ces agréments sont l’atteinte des taux de recyclage de 75 % pour les emballages ménagers avec l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques et de 68 % pour les papiers ainsi que le financement des coûts du service public lié à ces deux filières.

I/ Progression du nombre d’adhérents

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l'activité du Cercle National du Recyclage en qualité d'experts.

Au 31 décembre 2015, l’association compte :

  • 67 collectivités locales

Dont 2 d’entre elles ont rejoint l’association en 2015 :

    • La communauté de communes Erdre et Gesvres
    • Le SMITRED Ouest d’Armor
  • 7 associations
  • 5 fédérations professionnelles
  • 1 Société d’Economie Mixte et 1 Société Publiques Locale
  • 2 personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage

3 désadhésions ont été enregistrées en 2015 :

    • Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne
    • Dunkerque Grand Littoral communauté urbaine
    • Communauté urbaine de Strasbourg

II/ Vie Associative

  • Réunion du Conseil d’administration

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte de 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association :

    • 15 sièges pour les collectivités locales,
    • 3 sièges pour les associations,
    • 1 siège pour les fédérations professionnelles,
    • 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte et les Sociétés Publiques Locales,
    • et 2 sièges  pour les personnes physiques qualifiées.

En 2015, le Conseil d’administration s’est réuni 4 fois sur convocation du Président, le 14 janvier, le 10 mars, le 21 mai et le 3 novembre.

  • Assemblée générale 2015

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 24 juin à Epinal.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2014 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2016 a été votée.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats suivants :

Collège Collectivités locales :

    • Métropole Européenne de Lille, représentée par Bernard DEBREU
    • SMEDAR, représenté par David FONTAINE

Collège Associations :

    • Réseau des Ressourceries, représenté par Michel LEDUC
    • UFC-Que choisir, représentée par Joël DUFOUR
  • Club déchets des EPL/Cercle National du Recyclage : 5/11

Le Club déchets des EPL et le Cercle National du Recyclage ont mis en place en partenariat une journée technique intitulée : « L’avenir des EPL dans la gestion des centres de tri de déchets ». Cette rencontre a permis de faire le bilan de l’avenir des centres de tri avec l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastique et de mesurer les opportunités pour les EPL de se constituer vis-à-vis de ce nouvel enjeu. Cette journée a aussi permis d’échanger entre collectivités et EPL sur les problématiques de gestion des déchets.

  • Communication aux adhérents

Fin 2015, la liste de diffusion des correspondants techniques de nos adhérents comprenait environ, 280 contacts.

Il existe un espace réservé aux adhérents sur le site internet : le nombre d’utilisateurs disposant de codes personnels est passé à 460 fin 2015.

III/ Activités externes

  • 14è forum du Cercle National du Recyclage (Epinal)

Organisé à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de l’association, le 14è forum du Cercle National du Recyclage « Filière REP : Agréments et/ou désagréments ? »  s’est tenu à Epinal les 24 et 25 juin. Lors de ce colloque, Jean-Patrick MASSON président et Patricia BLANC Directrice générale de la DGPR du MEDDE ont débattu des orientations de la Loi de transition énergétique. Deux tables rondes se sont ensuite déroulées :

-    la première intitulée «  en route vers l’harmonisation du fonctionnement des filières REP », pendant laquelle le Cercle National du Recyclage a présenté ses propositions sur les filières REP, Caroline HENRY chef du bureau de la qualité écologique des produits du MEDDE a présenté l’organisation et le suivi des filières REP, Catherine MARTIAL responsable environnement d’Hewlett-Packard France a détaillé en quoi les REP pouvaient être des outils trop contraignants pour les metteurs en marché, Jean REVEREAULT vice-président de l’ADCF témoignait de la place souhaitée des intercommunalités et Michel VALACHE président de la FNADE a détaillé la position des opérateurs sur le partage des risques et de la valeur au sein des filières REP,

-    la seconde intitulée « 2016, les perspectives pour les filières emballages », pendant laquelle Caroline HENRY a présenté le programme de travail des agréments, Catherine MARTIAL a précisé les attentes de metteurs en marché, Christophe MALLEVAYS de FEDEREC a témoigné des attentes des filières de recyclage, Benoît JOURDAIN vice-président du Cercle National du Recyclage a présenté les attentes et besoins des collectivités et enfin Bertrand BOHAIN a exposé le projet de barème F du Cercle National du Recyclage.

  • Interventions diverses
Sofia      Séminaire « Eco-Miasto » Déchets en Bulgarie – 9 juillet
« Intercommunalités et gestion des déchets ménagers »
Paul DEFFONTAINE
  • Participations colloques / forums
Paris      Matinales sur la Politique des déchets
« Économie circulaire : quelle organisation pour répondre aux objectif s» 12 mai
Lille   Salon « EnviroNord » – 10 et 11 juin
Lille   Rencontre « Mise en place de la filière en Nord-Pas de Calais Picardie, les nouvelles attentes des consommateurs », Eco-mobilier, Métropole Européenne de Lille – 6 novembre
  • Visites
Halluin (59)     

Centre de Tri, TRISELEC  – 12 mars

Menen (Belgique)   Galloo – 28 septembre

 

IV/ Publications et développement de nouveaux outils

  • Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets (Coopération Publique-Publique) (février 2015)

Aujourd’hui, les collectivités locales cherchent de plus à plus à coopérer entre elles afin de réaliser des économies et à rationaliser les services tout en conservant une indépendance institutionnelle. Les collectivités locales souhaitent notamment optimiser le fonctionnement de leurs installations avec l’apport de tonnages extérieurs, trouver des solutions face à des carences en exutoire, limiter le transport des déchets, rationaliser le dimensionnement des équipements, renforcer la cohésion territoriale en matière de politique déchets par exemple pour la communication ou la prévention, pouvoir échanger avec d’autres collectivités sur des problématiques communes… Pour parvenir à ces objectifs, les collectivités et leurs groupements peuvent mettre en place différents modes de coopération. Afin d’éclaircir les collectivités locales sur le sujet, le Cercle National du Recyclage a souhaité présenter, à travers cette note, la « Coopération Publique-Publique ».

  • Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2008-2012 (avril 2015)

Le Cercle National du Recyclage a publié pour la 3è année ce dossier en y intégrant les données de 2012. Le Cercle National du Recyclage continue de soumettre dans ce dossier un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants, comme par exemple :

-    la mise en place d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière ou matérielle totale des producteurs ;
-    la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’un conseil d’administration plus partenarial qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
-    l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
-    l’exonération de la TVA sur les contributions ;
-    le regroupement des éco-organismes d’une même filière ;
-    la mise en place systématique de sanctions financières pour les éco-organismes qui n’atteignent par leurs objectifs ;
-    la création d’une grille commune d’affichage des données des éco-organismes...

  • Synthèse des propositions du Cercle National du Recyclage issues de l’observatoire des REP 2012 (juin 2015)

Afin de condenser les différentes propositions issues de l’observatoire des filières REP et pour permettre d’apporter l’ensemble des réclamations du Cercle National du Recyclage et de les diffuser largement notamment lors du forum d’Epinal, le Cercle National du Recyclage a réalisé cette synthèse.

  • Présentation du projet de Barème F du Cercle National du Recyclage (juin 2015)

Dans le cadre de la poursuite du dispositif relatif à la REP emballages dont la responsabilité organisationnelle incombe aux collectivités, le conseil d’administration du Cercle National du Recyclage a souhaité aborder le futur agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe par la proposition d’un nouveau barème F. Ce barèmes dimensionné pour versé 1,2 milliard d’euros aux collectivités locales a été présenté lors du forum du Cercle National du Recyclage.

  • Site internet cercle-recyclage.asso.fr

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.

La rubrique « Actualités » est régulièrement actualisée afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.

L’enrichissement est passé par l’envoi et la mise en ligne de 20 newsletters en 2015.

Date   Nbr inscrits   News ouvertes   Cliqué sur lien
01-2015   961   313   32
01-2015   962   319   148
02-2015   969   300   84
02-2015   975   284   74
03-2015    987   302   83
04-2015   982   297   114
04-2015   993   300   89
05-2015    999   291   87
06-2015   1 002   308   122
06-2015   1 005   275   47
07-2015   1 012    268   42
07-2015   1 019   316   119
08-2015   1 022   324   126
08-2015   1 024   272   45
09-2015   1 025   289   46
10-2015   1 031   251   85
10-2015   1 004   202   45
11-2015   1 017   291   67
12-2015   1 015   175   32
12-2015   1 020   335   116

Une veille est effectuée en ce qui concerne la mise à jour de la liste de diffusion. Les adhérents techniques ayant quitté la collectivité adhérente sont retirés de la liste des adhérents et s’ils nous l’indiquent de la liste de diffusion de la newsletter.

Les newsletters qui sont envoyées servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien Lire la suite qui l’envoie sur notre site, rubrique « Actualités, Brèves ». Cette manipulation a pour but de générer du trafic sur le site de l’association et ainsi de veiller à son bon référencement naturel.

Evolution du nombre d’inscriptions à la newsletter

6 communiqués ont été mis en ligne en 2015 :

    • Communiqué du 14 décembre 2015
      « Loi de Transition Energétique : Les paroles doivent être suivies d’actes !  »
    • Communiqué du 5 novembre 2015
      « Rencontre Fédération des EPL / Cercle National du Recyclage  »
    • Communiqué du 23 septembre 2015
      « Une synthèse « clé en main » et totalement personnalisable  »
    • Communiqué du 2 avril 2015
      « Encore un long chemin à parcourir pour les REP »
    • Communiqué du 12 mars 2015
      « Le Cercle National du Recyclage interjette »
    • Communiqué du 16 février 2015
      « Nouvelle publication « Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets » »

1 Courrier a été mis en ligne :

    • Courrier du 16 mars 2015, adressé à Madame Ségolène ROYALE, Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie qui porte sur la Filière relative aux déchets d’éléments d’ameublement

Dans la rubrique « Téléchargements », ont été ajoutés :

    • 2 revues de presse, « hiver 2014- 2015 » et « été/automne - 2014 »
    • 3 dossiers :

« Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2008-2012 » ;
« Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets (Coopération Publique-Publique) » ;
« Présentation du projet de barème F du Cercle National du Recyclage (Juin 2015) »

Dans la rubrique « accès réservé », une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :

Dans la sous rubrique « Comptes rendus » : 4 comptes rendus de Conseils d’administration sont en ligne ainsi qu’un Procès verbal d’assemblée générale.
La sous rubrique « Consultation » est modifiée régulièrement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.

Une sous rubrique « Comptes rendus de réunions extérieures » a été créée et alimentée tout au long de l’année 2015.

La sous rubrique « Vie associative » est enrichie par la mise en ligne de 2 numéros de triangle ainsi que par l’annonce des nouveaux adhérents.

Enfin dans la sous rubrique « Actualités », les 19 courriers électroniques adressés par mail aux adhérents ont été mis en ligne ainsi que les documents transmis avec ces messages :

    • Courrier électronique du 14 décembre 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Loi de Transition Energétique : l'avis du Cercle National du Recyclage »
    • Courrier électronique du 17 novembre 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Agrément 2017 filière Papiers : demande d'informations auprès des adhérents.  Annonce de la nouvelle procédure de recrutement »
    • Courrier électronique du 6 octobre 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Invitation Club des Epl »
    • Courrier électronique du 10 septembre 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Etude de coût de pré-collecte et collecte »
    • Courrier électronique du 17 juillet 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Retour sur le 14è forum du Cercle National du Recyclage »
    • Courrier électronique du 9 juillet 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Mise en ligne du Tri-angle n° 26 »
    • Courrier électronique du 30 juin 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Mise en contact pour référencement des boutiques et ressourceries »
    • Courrier électronique du 26 juin 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Présentation projet de barème F »
    • Courrier électronique du 10 juin 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Projet de collecte des déchets ménagers/rappel 14è forum du Cercle National du Recyclage »
    • Courrier électronique du 29 mai 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Projet de collecte des déchets ménagers »
    • Courrier électronique du 18 mai 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Prise en compte des perspectives d'évolution des collectes sélectives dans les projets de modernisation ou de création de centres de tri " publiée par l'Ademe et Éco-Emballage »
    • Courrier électronique du 13 mai 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Abrogation et remplacement du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 »  
    • Courrier électronique du 27 avril 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Annonce et programme du 14è forum du Cercle National du Recyclage : "Filières REP : Agréments et/ou désagréments ?"»  
    • Courrier électronique du 14 avril 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Relais d'information Fnade : Le livre blanc 2014 est en ligne »  
    • Courrier électronique du 2 avril 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Encore un long chemin pour les REP »  
    • Courrier électronique du 31 mars 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Appel à participation : courrier adressé à la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie »  
    • Courrier électronique du 18 mars 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Courrier adressé à la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie »  
    • Courrier électronique du 12 mars 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « • Communiqué de presse :  Le Cercle National du recyclage interjette appel ;  Relais d'information AFNOR »  
    • Courrier électronique du 16 février 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage et communiqué de presse »  
    • Courrier électronique du 12 février 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Assemblée générale et Forum du Cercle National du Recyclage les 24 et 25 juin 2015 »  
    • Courrier électronique du 4 février 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Mise en ligne du Tri-angle n ° 25 »
    • Courrier électronique du 22 janvier 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Modification des taux de présence des meubles dans les déchets pour Eco-mobilier »
    • Courrier électronique du 6 janvier 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Conférence : Economie Circulaire »

La sous rubrique « Groupe de travail » a elle aussi été mise à jour avec l’annonce et la mise à disposition des documents du groupe de travail « Féderation des EPL ».

Estimation du nombre de visites par Google analytics :

Le site internet de l’association a reçu la visite de 25 332 utilisateurs en 2015.
Au total, 31 025 sessions ont été répertoriées et 59 308 pages ont été visitées.

Les mois de juillet et d’août sont les mois où l’on compte le moins de mouvements sur le site avec une moyenne de 1 222 sessions.
Le mois de mars a, quant à lui, généré le plus de trafic avec 3 695 sessions.
Le site reçoit en moyenne 2 209 utilisateurs par mois.

En 2015, le site internet était encore très bien référencé, puisqu’il apparaissait en 7è position sur la première page (référencement non payant).
Les mises à jour régulières ainsi que le trafic sur le site ont permis un excellent référencement naturel.

Le forum de discussion du Cercle National du Recyclage n’a pas été exploité en 2015.

  • Site internet www.produits-recycles.com

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2015.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2015 une moyenne mensuelle de plus de 3 406 visites. Le mois de novembre a été le plus riche en visites avec un total de 4 790 et le mois de juillet le plus faible avec un total de 389 visites. Ces chiffres ont été comptabilisés par l’hébergeur du site www.produits-recycles.com, Nordnet.

  • Tri-angle

Deux numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2015 :

- le n° 25 de février 2015
Editorial
Le SMD : structure fédératrice du territoire vosgien
DASTRI informe les collectivités sur le bilan de la filière
VALORYS, le SMITRED OUEST d’ARMOR, rejoint nos adhérents
TerraCycle : Le créateur de nouvelles filières de recyclage
Les brèves des adhérents
Le réseau Compostplus publie un manuel de la collecte séparée des biodéchets
Colloque Fnade : Collecte des déchets ménagers : Prévention des risques, clé de la performance, le 29 septembre 2015
Agenda
Appel à contribution

- n° 26 de juin 2015
Editorial
Extension des consignes de tri plastiques et modernisation du centre de tri : défi relevé pour le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise
En route vers la nouvelle unité de valorisation des déchets ménagers du SYMEVAD !
La Communauté de communes d’Erdre et Gesvres adhère
Le plan d’action pour le tri et le recyclage d’Eco-Emballages
Le nouveau Bureau du Cercle National du Recyclage a été élu
Les brèves des adhérents
Appel à contribution
Deux nouvelles chargées de mission pour renforcer l’équipe du Cercle National du Recyclage
Agenda


V/ Représentation des adhérents

1.    CONSEIL NATIONAL DES DECHETS : 28/05 ; 7/07

Présidé par Gérard MIQUEL, le CND s’est réuni à deux reprises et s’est penché sur plusieurs points :

- la gouvernance des filières
- le rapport CIMAP
- l'examen des projets de décrets LTECV : décret "simplification et adaptation de la règlementation relative aux déchets"
- le point sur la fiscalité déchets
- l’actualité "appel à projets territoires zéro déchets"
- l’actualité relative aux financements sur les déchets.

Le Cercle National du Recyclage milite pour une baisse de la TGAP pour les collectivités qui atteignent un certain taux de valorisation matière et pour ancrer politiquement sa présence au sein du CND.

CND « Prévention déchets » : 18/06 ; 15/12

Ce groupe de travail permet de suivre l’avancement des différents travaux du Ministère relatifs à la prévention des déchets, et notamment la mise en œuvre des actions du programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 intégrant les mesures contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre l’obsolescence programmée, la problématique des déchets marins, la fin des sacs en plastique.

CND Atelier « Consigne » :10/02, 20/04, 1/06, 2/07, 13/10

L’atelier « Consigne » a pour objectifs :

- d’étudier le bénéfice environnemental, économique et social de la consigne pour réemploi d’emballages, et identifier les situations où la consigne pour réemploi est pertinente d’un point de vue environnemental, économique et social ;
- d'identifier les emballages faisant actuellement l’objet de dispositifs de consignes en vue d’un réemploi (et les produits associés à ces emballages) ;
- d’identifier les principaux freins et leviers au développement de la consigne, lorsque celle-ci est pertinente d’un point de vue environnemental, économique et social ;
- de proposer des pistes d'action afin d’encourager ce développement lorsque cela apparaît pertinent au regard des 3 piliers du développement durable précités ;
- de préparer la mise en place d'une ou plusieurs expérimentations sur des dispositifs de consigne. Ces expérimentations devront permettre d'éprouver les informations récoltées, la faisabilité de tels dispositifs et leur duplicabilité éventuelle, ainsi que de suivre dans le temps la mise en œuvre de ce type de projets. Elles reposeront sur un protocole permettant une analyse environnementale, économique, et sociale précise.

En parallèle des expérimentations, l’Ademe s’est engagé dans la réalisation d’une étude sur la consigne afin d’apporter des données plus récentes.

Le Cercle National du Recyclage a participé aux réflexions menées tout au long de cet atelier et a veillé à bien faire intégrer l’importance de prendre en compte le système de collecte existant ainsi que son équilibre économique et à ne pas le pénaliser avec la mise en place d’un système de consigne.

CND GT scénario TGAP : 23/11

Ce groupe s’est réuni afin d’étudier les propositions éventuelles pour la Loi de finances afin de modifier la trajectoire TGAP suite aux propositions de CFE et au risque d’inconstitutionnalité de certaines propositions notamment celle d’une TGAP modulée pour les collectivités performantes.

2.    FILIERES REP

A/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS

  • Commission consultative « emballages ménagers » : 20/01, 8/04 ; 8/07, 2/10

Présidée par les services du Ministère, la Commission consultative qui comprend l’ensemble des acteurs s’est réunie quatre fois. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

- Les rapports d’activité des sociétés agréées
- Les résultats de la reprise des matériaux
- Le plan de relance de la collecte
- L’extension des consignes de tri plastiques
- Le programme de communication nationale
- Le bilan mi-agrément.

Le lancement officiel de la procédure de ragrément a eu lieu le 8/7 avec la création de nombreux groupes de travail auxquels le Cercle National du Recyclage a largement participé par la présence de son délégué général et des membres de son bureau comme David FONTAINE, Pierre CHEVALIER et Paul DEFFONTAINE. Les sujets des groupes de travail sont les suivants.

- GTA cohérence et synergie avec la filière papiers : 17/9, 10/12
- GTB communication : 10/11
- GTC organisme coordonnateur : 21/12
- GT1 : Relations avec les metteurs en marché : 22/9, 5/11
- GT2 : Relations avec les collectivités locales : 6/10, 16/11
- GT3 : Coûts : 15/10, 24/11
- GT4 : Reprise : 1/10, 12/11
- GT5 : Relations avec les autres acteurs : 15/10

  • COPIL du bilan d'activité intermédiaire des sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe : 30/3, 15/09

Le bilan des activités des sociétés agrées prévu dans leur cahier des charges  porte sur le respect de l’ensemble des obligations contenues dans le cahier des charges d’agrément avec une analyse factuelle de l’état de réalisation de chacune des obligations du cahier des charges et des moyens et objectifs que l’éco-organisme en réponse, s’est fixé dans sa demande d’agrément. Ainsi que l’évaluation approfondie du niveau et des conditions de l’atteinte des objectifs principaux du dispositif de la REP emballages ménagers. Le Cercle National du Recyclage a participé à ces travaux et ne partage pas les conclusions de ce bilan. Un communiqué de presse du Cercle National du Recyclage a été diffusé lors de la publication de ce bilan.

  • Comité de concertation collectivités locales AMF / sociétés agréées : 9/9, 2/12

Le Cercle National du Recyclage regroupe désormais 6 de ses administrateurs au sein de cette commission d’une vingtaine d’élus. Le comité de concertation a réagi aux propositions d’Eco-Emballages sur le futur agrément notamment sur les grands enjeux et s’est attaché à réfléchir aux problématiques liées à l’arrivée de la concurrence chez les éco-organismes.

  • Comité d’information matériaux : 09/06

Depuis l’application du barème D, les collectivités locales peuvent choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la reprise options filières agréées (ROFIL), de la reprise option fédérations FEDEREC et FNADE (ROFED), et de la 3e voie de reprise option individuelle (ROI). Le rendu officiel de cette réunion s’est réalisé en commission consultative « emballages ménagers ».

  • Comité National du plan d’amélioration de la collecte 16/04, 7/07, 8/09

Issu de la clause de revoyure, Eco-Emballages a lancé un appel à projet en vue d’améliorer la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. Le Cercle National du Recyclage fait partie du comité national qui a validé la grille d’analyse des candidatures et qui est sollicité en cas de difficulté de jugement de certains projets. Au final ce sont 180 projets jugés bons (93 en île de France, 40 dans la région Sud-Est, 18 en DOM/COM et 29 dans le reste de la Métropole) permettant de capter près de 106 KT en 2018 provenant de 88 CL ou autres acteurs.
127 projets sont à débattre (49 île de France, 34 dans la région Sud-Est, 26 DOM/COM, 18 Métropole) provenant de 39 collectivités différentes des 88. Ces projets permettraient de capter 49,5 KT attendues en 2018.
221 jugés non-conformes.
Les 2 thématiques majoritaires des projets sont l’amélioration/adaptation du dispositif d’AV étroitement liée avec le renforcement de la communication/ sensibilisation des habitants. Au final les projets financés à hauteur de 30 millions d’euros devrait générer 132 000 tonnes d’emballages collectées supplémentaires dont autant sur le verre que sur les autres matériaux.

  • Comité de suivi de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques ménagers : 1/04, 7/05, 30/06, 21/7, 10/9, 18/11

Ce comité piloté par Eco-emballages suit les collectivités lancées dans la première vague d’extension et a mis en place la 2ème vague de collectivités qui est entrée dans l’extension. Les critères d’éligibilité ont été discutés et un gros travail d’analyse des candidatures a été réalisé pour permettre une sélection des collectivités rendues anonymes. Au final environ 11 millions d’habitants sont passés à la collecte de tous les emballages plastiques dans la vague 2. Un travail sur les différents outils de communication a été mis en place.

B/ DECHETS PAPIERS GRAPHIQUES

  • Comité de suivi de la filière papiers graphiques et commission de suivi de l’agrément : 6/05, 8/07, 3/11

Equivalent à la commission consultative au niveau des papiers, ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière. Les questions abordées ont été les suivantes :

- Les indicateurs de performance en amont et en aval
- Les projets d’EcoFolio en R&D et en communication
- Les contrôles et sanctions

Le lancement officiel de la procédure de réagrément a eu lieu le 8/7 avec la création de nombreux groupes de travail auxquels le Cercle National du Recyclage a largement participé par la présence de son délégué général et des membres de son bureau comme David FONTAINE, Pierre CHEVALIER et Paul DEFFONTAINE. Les sujets des groupes de travail sont les suivants :

- GT1 : Relations avec les metteurs en marché : 25/09
- GT2 : Relations avec les collectivités locales : 8/10, 21/11
- GT3 : Coûts : 13/10
- GT4 : Reprise : 2/10, 12/11
- GT5 : Relations avec les autres acteurs : 3/11

  • Comité de liaison sur les papiers : 5/05, 28/10

Réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales et prépare le comité de suivi. Ces réunions ont permis de faire un bilan amont et aval de la filière papiers. Au niveau des collectivités locales les tonnages recyclés ont progressé alors que les quantités mises en marché ont diminué ce qui prouve que les efforts des collectivités et de la communication sur le geste de tri paient.

  • Comité de pilotage « accompagnement au changement » : 28/01, 1/07, 4/11

Le barème de soutien prévoit une enveloppe de soutien de 5 millions d’euros par an pour les projets des collectivités locales visant à améliorer la collecte et le recyclage des papiers. Pour la 3ème année, ce comité s’est réuni afin de valider le financement des dossiers des collectivités ayant répondu à l’appel à projet. Afin d’éviter tout favoritisme les dossiers ont été rendus anonymes. Les sessions ont permis de distribuer la quasi-totalité des fonds aux collectivités sur trois types projets : amélioration de la collecte auprès des ménages, amélioration de la performance de tri, amélioration de la collecte des papiers de bureaux.

  • Comité de liaison « PSE» : 18/02

Composé de  la FNADE, FEDEREC, COPACEL, AMF, AMORCE, Cercle National du Recyclage et ECOFOLIO, ce comité s’est réuni pour détailler et clarifier les modalités de fonctionnement de la procédure de secours et d’écoulement (PSE) au cas où les collectivités en auraient besoin. Les grands principes de cette procédure sont :

- Périmètre limité à la REP papiers ;
- Engagement de moyens mais pas de résultat ;
- Dernier recours ;
- Pas de substitution aux engagements contractuels et responsabilités des acteurs ;
- Solution collégiale, contractuelle, limitée dans le temps ;
- Soutien au recyclage garanti ;
- Pas de garantie de recette de vente.

  • Mission parlementaire REP Papier/élargissement à la Presse : 27/10 ; 4/11 ; 17/11

A l’issue des débats sur la loi relative à la transition énergétique, les ministres de l’Ecologie et de la Culture, Ségolène Royal et Fleur Pellerin ont confié au député Serge BARDY ainsi qu’au sénateur Gérard Miquel, un rapport sur la mise en œuvre de l’article 91 de la loi. Il s’agit de faire participer la presse à une éco-contribution servant à financer les dépenses des collectivités territoriales en matière de collecte, de tri et de recyclage des déchets de papier.  Le Cercle National du Recyclage par sa présence incarnée par Benoît JOURDAIN et Bertrand BOHAIN a apporté les éléments techniques et financiers permettant de faciliter la compréhension des enjeux de cet élargissement. Le rapport est disponible sur http://www.sergebardy.fr/rep-papier/

C/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

  • Commission consultative d’agrément « Déchets d’équipements électriques et électroniques » : 12/06 ; 9/10

Présidée par Michel BOURGAIN, cette commission d’agrément s’est réunie à deux reprises. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. En 2015, alors que les nouveaux agréments viennent d’être donnés la CCA s’est penchée plus spécialement sur les problématiques liées au non renouvèlement de l’agrément d’ERP, sur les résultats de la filière en terme de collecte et de traitement, sur les aspects sécurité de la collecte et sur la communication de la filière.

  • Comité de conciliation DEEE : 6/01, 23/04, 12/06, 1/07, 2/09, 17/12

Créé par la commission d’agrément ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics par le suivi des mises en marchés et des résultats de collecte. Le comité s’est aussi réuni afin de suivre la signature des conventions avec les collectivités locales et les conséquences pour les collectivités du non renouvèlement de l’agrément d’ERP.

  • Groupe de travail communication : 29/06, 10/09

La CCA a missionné un groupe de travail pour élaborer une communication sur les résultats de la filière. Le Cercle National du Recyclage a participé à ce groupe afin d’aider à la réalisation d’un communiqué de presse commun et ainsi pour avoir plus de visibilité.

D/ MEDICAMENTS NON UTILISES

  • Commission Consultative d’agrément « déchets de piles et accumulateurs portables » et groupes de travail agrément : 20/01, 17/02, 19/03, 5/05, 2/06, 17/09

Outre le suivi de la filière et de ses résultats, les discussions concernant l’élaboration du cahier des charges ont été plus précises sur les consignes de tri, la collecte, la prévention, les interactions possibles avec l’économie sociale, la communication, les éco-modulations, le passage de certains médicaments en dispositifs médicaux, les MNU à usage vétérinaire. Cette filière n’ayant pas de problèmes dans son fonctionnement, le cahier des charges a été publié, Cyclamed a déposé une demande d’agrément et a été agréé en 2015.

E/ PILES ET ACCUMULATEURS

  • Commission Consultative d’agrément « déchets de piles et accumulateurs portables » et groupes de travail agrément : 3/02, 5/03, 2/04, 2/06, 30/09, 10/11

Cette année a marqué le renouvèlement des agréments pour la filière Piles et accumulateurs avec plusieurs groupes de travail qui ont abouti à l’écriture du cahier des charges. Les organismes SCRELEC et Corepile ont formulé des demandes d’agrément qui ont été détaillées en CCA en fin d’année. Les 2 organismes ont obtenus leurs agréments pour la prochaine période avec comme objectifs de recycler près d’une pile sur deux. Le Cercle National du Recyclage a notamment participé à la mise en place d’un soutien à la communication afin d’inciter les usagers à se débarrasser des piles dans l’un des nombreux points des collecte existants.

F/ DASRI-PAT

  • Commission d’agrément DASRI-PAT : 17/02, 14/12

Cette commission a pour rôle de suivre l’évolution de la montée en charge de la filière DASRI-PAT avec le travail de DASTRI qui a obtenu son agrément fin 2012, notamment la distribution des boîtes de collecte en officines, le maillage de réseau de collecte des boîtes, le déploiement dans les DOM/COM, la communication…

  • Groupe de travail « agrément DASRI 2017-2022 »

Ce groupe de travail organisé par le MEDDE participe à l’élaboration du cahier des charges d’agrément pour la filière de responsabilité élargie des producteurs des DASRIPPAT pour la période 2017-2022. Les parties prenantes sont consultées et les travaux s’organisent en quatre groupes de travail thématiques :

- GT1- Extension du périmètre actuel de la filière : 4/12
- GT2- Réseau de collecte de la filière ;10/12
- GT3- Produits complexes à la frontière de plusieurs filières REP : 16/12
- GT4- Révision des thématiques transversales du cahier des charges :17/12

Le Cercle National du Recyclage vieille au maintien des acquis de la filière en matière de maillage des points de collecte et de taux de collecte à travers les nouveaux objectifs fixés. Le Cercle National du Recyclage demande également de maintenir la collecte des DASRI en pharmacie pour les déchets des produits complexes qui arriveront sur le marché, pour ne pas porter confusion à l’usager avec une partie des DASRI collectés en pharmacie et une autre en déchèterie. De plus, le Cercle National du Recyclage demande l’intégration dans le cahier des charges d’une méthode de calcul du taux de collecte des DASRI.

G/ DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES

  • Commission d’agrément filières déchets diffus spécifiques : 19/06 ; 4/12

Daniel ROUSSEAU, administrateur du Cercle National du Recyclage et Bertrand BOHAIN ont participé à ces commissions qui ont fait le point sur la montée en puissance de la filière ainsi que sur les problématiques rencontrées. Les non-conformités des déchets récupérés en centre de traitement sont toujours un vrai problème mais les efforts des collectivités paient et font diminuer le taux national. Les retours sur l’expérimentation d’une REP mixte (opérationnel sur 4 flux, financier sur le reste) ont été présentés et un point sur les procédures judiciaires lancées par EcoDDS à l’encontre des collectiviés et des collectivités à l’encontre d’EcoDDS a été réalisé.

  • Comité de concertation EcoDDS/Collectivités : 17/06

Cette réunion a permis de préparer la CCA en faisant le point de manière approfondie sur la montée en puissance de la REP opérationnelle tant sur les contrats signés, les formations réalisées, les quantités collectées et traitées que les difficultés liées aux non conformités de certains déchets collectés.

H/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

  • Commission d’agrément filière déchets d’éléments d’ameublement : 21/05 ;

La commission s’est réunie afin de suivre l’évolution des indicateurs de la filière aussi bien en amont qu’en aval (nombre de contributeurs, type de produits contribuants, tonnages contribuants, les collectivités en demande de signature de contrat, celles en contrat, les résultats des appels d’offre traitement…). La commission fait le point sur l’élargissement de la filière aux textiles d’ameublement ; élargissement réclamé par le Cercle National du Recyclage.

  • Comité de Concertation Eco-mobilier/collectivités : 20/03 ; 18/11

Ce groupe de travail réunit les représentants des collectivités et Eco-Mobilier. Lors de ce comité, un bilan complet de la contractualisation des collectivités avec Eco-mobilier a été présenté.
Le nombre de conventions, le nombre de déchèteries desservies, les appels à projets, le calendrier de montée en puissance, les collectivités sous convention ont été détaillées. Eco-mobilier a appliqué le nouveau taux de présence pour les tonnes du 2ème semestre 2014 alors que le Cercle National du Recyclage avait réclamé son application pour les tonnes de 2015. Ces éléments serviront pour le prochain agrément et seront évités lors de l’écriture du prochain cahier des charges.

3. AFNOR

  • Commission X30-O : 30/03, 29/06

La commission X30-O s’est penchée sur les projets de norme(s) :

- échantillonnage et caractérisation des déchets d'emballages en plastiques en sortie de centre de tri, incluant l'échantillonnage, dans le cadre de l'extension progressive des consignes de tri ;
- constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés issus de benne à encombrants, suite à la publication de la norme de caractérisation (XP X30-484) ;
- méthode normalisée d'échantillonnage et de caractérisation des sous-produits issus de procédés de Tri Mécano-Biologique (TMB) des ordures ménagères brutes X30O N *** 4-

La commission s’est aussi intéressée au projet de norme NF A04-800, Produits en acier - Méthode de caractérisation sans fusion de ferrailles légères par déchiquetage, séparation magnétique et lavage - Détermination de la teneur en métal magnétique propre et sec.

  • Commission X30-F : 16/12, 22/01, 13/03, 29/04, 30/09

Le séminaire "Comment la normalisation peut-elle venir en appui d’une politique en matière d’économie circulaire dans une perspective internationale ? " organisé en septembre 2015 par le Comité stratégique Environnement et Responsabilité Sociétale (CoS E_RS), a, entre autre, mis en exergue la nécessité de disposer d’un inventaire des thèmes relevant de l’économie circulaire. Le CoS E_RS a ainsi décidé d'allouer à la commission de normalisation AFNOR/X30F la réalisation d'une cartographie des glossaires, vocabulaires existants en lien avec l'économie circulaire. Il ne s'agit pas de normaliser des définitions mais de s’assurer que les parties intéressées en aient connaissance et puissent partager un même vocabulaire pour identifier ensuite les thématiques sur lesquelles la normalisation peut apporter un soutien à la transition de l'économie linéaire à l'économie circulaire. Pour répondre à ce mandat, la commission AFNOR/X30F a été réactivée le 22 janvier 2015.

4. ADEME

  • Comité de pilotage sur l'organisation de la collecte des papiers et des emballages ménagers : 26/01, 9/04, 28/05, 15/09, 27/11

La loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte adoptée en juillet 2015 prévoit que l’ADEME mette « à disposition des collectivités territoriales des recommandations basées sur un nombre restreint de schémas types harmonisés d’organisation de la séparation des flux de déchets, de consignes de tri correspondantes et de couleurs des contenants associés ». Le but de ce comité de pilotage est d’aboutir à des recommandations sur un nombre restreint de schémas de collecte à promouvoir. Une étude spécifique sur le verre en mélange a aussi été réalisée mais le Cercle National du Recyclage ne partage pas les conclusions de cette étude. Les deux schémas recommandés par l’ADEME sont le multi-matériaux, et le fibreux/non-fibreux. Ces études seront prochainement consultables sur le site de l’ADEME.

  • Comité de connaissance des coûts : 9/06, 26/11

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Les points abordés :

- Présentation complémentaire des résultats du « Référentiel national des coûts du service public de gestion des déchets »  et réflexion sur la matrice et son appropriation par les collectivités.
- Etat d’avancement de l’étude de développement d'une animation des collectivités sur l'évolution de leur SPGD (prospective) qui a pour objectif d’aider les collectivités à se servir de leurs coûts afin de les diminuer et de se projeter avec les évolutions du SPGD.
- Présentation par le CGDD de l'étude à paraître « la tarification incitative de la collecte des ordures ménagères - une étude d'impact sur les quantités collectées »

Le comité de connaissance des coûts se transforme en un observatoire des coûts et du financement du SPGD avec de nombreuses questions notamment sur le périmètre du SPGD.

5. AUTRES GROUPES DE TRAVAIL

  • Plateforme déchets inter association : 6/10

Lieu d’échanges pour définir la stratégie commune et les positions à défendre sur les problématiques déchets, cette plateforme est se compose d’AMORCE, l’ACUF l’AMGVF, Villes de France, l’ADCF, l’ARF, le Cercle National du Recyclage, l’ADF sont invités et présents. L’AMF invitée ne souhaite pas venir. Les axes de travail sont : la LTECV et ses décrets, la loi Notre, les projets de Loi de finances et les agréments emballages et papiers.

  • Comité de pilotage ORDIF « économie de la filière » : 8/10

Le comité de pilotage « économie de la filière » a travaillé :
 A la Synthèse de l’étude relative à la TEOM notamment à l’adéquation entre le périmètre déchets et financeurs et réflexion sur l’adéquation TEOM/part contribuable. L’ORDIF a préparé une note de commentaires de l’Arrêt CE TEOM qui précise que le produit de la TEOM ne doit pas être dispoportionné par rapport aux dépenses, que la TEOM doit couvrir uniquement les ordures ménagères, et que la RS est obligatoire

  • Conseil d’Administration du Réseau des Ressourceries : 24/02, 17/03, 13/05

Depuis mars 2009, le Cercle National du Recyclage est adhérent du Réseau des Ressourceries et membre du conseil d’administration dans le collège « membres associés ». L’objectif de cette présence pour le Cercle National du Recyclage est de participer et de permettre le développement du réseau et des ressourceries d’un point de vue national.

  • AG de l’ORDIF : 4/05
  • AG de la MRES : 20/11

VI/ Autres rencontres

Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a ainsi rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.
En 2015 :

Evelyne DIDIER, Sénatrice Meurthe et Moselle : 7/01
Frédéric HEDOUIN, David TURMEL – Corepile : 26/01, 1/04
Bertrand PAILLAT – Conseil du Commerce de France : 3/02
Guillaume DUPARAY – Eco-systèmes : 18/02, 14/12
Emmanuel TOUSSAINT D’AUVERGNE, Hervé LE BIEZ – SCRELEC : 15/04
Pascal GISLAIS, Mickaël MARTIN – VALORIE : 23/04, 14/10
Ginette VERBRUGGHE, Xavier GALAND – MRES : 19/05
Patricia BLANC – DGPR/MEDDE : 27/05
Bernard DEBREU, Aurélie POUILLET – MEL : 17/06
Hervé DOMAS, Richard DURBIANO, Stéphane PETITRENAUD – ALIAPUR : 7/07
Jean REVEREAULT, Nicolas PORTIER, Damien DENIZOT – ADCF : 16/07
Jean-Charles CAUDRON, Sylvain PASQUIER – ADEME : 22/07
Gregory MASCARAU – Fédération des EPL : 2/09
Anne Sophie de KERANGAL, Nicolas POUTEAU, Séverine DUCOTTET – CR île de France : 24/09
Noel MANGIN – REVIPAC : 8/10
René PAUVRET, Philippe BADOU – ERP : 14/10

VII/ Autres activités

  • Relations presse : presse écrite (Environnement Technique, Environnement Magazine, Gazette des Communes, Recyclage Récupération, Capital, la Lettre de l’Environnement Local, …), presse internet, …
  • Communiqués de presse :
    • Communiqué du 14 décembre 2015
      « Loi de Transition Energétique : Les paroles doivent être suivies d’actes !  »
    • Communiqué du 5 novembre 2015
      « Rencontre Fédération des EPL / Cercle National du Recyclage  »
    • Communiqué du 23 septembre 2015
      « Une synthèse « clé en main » et totalement personnalisable  »
    • Communiqué du 2 avril 2015
      « Encore un long chemin à parcourir pour les REP »
    • Communiqué du 12 mars 2015
      « Le Cercle National du Recyclage interjette appel »
    • Communiqué du 16 février 2015
      « Nouvelle publication « Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets »
  • 2 revues de presse : présentant l’ensemble des articles mentionnant le Cercle National du Recyclage : « été/automne - 2014 » et « hiver 2014- 2015 »
  • Réponses aux sollicitations

Accompagnement des adhérents sur des problématiques ponctuelles.

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RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

Introduction : les évènements marquants

Jean-Patrick MASSON est devenu le nouveau président du Cercle National du Recyclage le 4 novembre.

L’année 2014 a été marquée par les départs d’Estelle GAUMAIN et de Jean-Louis SCICOLONE chargés de mission. Ils ont été remplacés par Marianne BAERE arrivée le 1er Juillet 2014 et par Margaux DEUDON le 1er octobre 2014.

2014 a aussi été marquée par le renouvèlement de l’agrément des Eco-organismes « DEEE ». Le Cercle National du Recyclage a beaucoup travaillé afin que les souhaits des collectivités locales au niveau du barème soient entendus. Les négociations ont abouti à des évolutions intéressantes pour les collectivités.

Enfin 2014 a vu la traduction dans les textes de l’application de la clause de revoyure qui a abouti à l’élaboration d’un plan de relance du recyclage ou Eco-Emballages a débloqué 30 millions d’euros pour les collectivités locales dont les performances de recyclage sont les plus faibles.

I/ Progression du nombre d’adhérents

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l'activité du Cercle National du Recyclage en qualité d'experts.

Au 31 décembre 2014, l’association compte :

    • 68 collectivités locales

Dont 1 d’entre elles a rejoint l’association en 2014 :

    • La Communauté de Communes de la Tournette
    • 7 associations
    • 5 fédérations professionnelles
    • 2 Sociétés d’Economie Mixte
    • 2 personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage

3 désadhésions ont été enregistrées en 2014 suite aux élections municipales :

    • Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
    • Communauté urbaine Creusot Monceau
    • COVALDEM 11

II/ Vie Associative

  • Réunion du Conseil d’administration

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte de 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles, 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte, et 2 sièges  pour les personnes physiques qualifiées. En 2014, le Conseil d’administration s’est réuni 4 fois sur convocation du Président, le 6 février, le 15 avril, le 20 juin et le 4 novembre. C’est ce 4 novembre que le Cercle National du Recyclage a élu son nouveau bureau :

    • Jean-Patrick MASSON, Président

    • Arielle FRANÇOIS, Vice-Présidente
    • Pierre CHEVALIER, Vice-Président
    • David FONTAINE, Vice-Président
    • Benoît JOUDAIN, Vice-Président

    • Paul DEFFONTAINE, Trésorier

    • Alain RANDOUR, Secrétaire
  • Assemblée générale 2014

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 17 septembre à Paris.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2013 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2015 a été votée.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats suivnats :

    • CALITOM service public des déchets de la Charente, représenté par Jean REVEREAULT
    • Plaine Commune communauté d’agglomération, représentée par Denis REDON

et par l’élection de :

    • Communauté d’Agglomération de Bastia, représentée par François TATTI
    • Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin représentée par Patrice DELALEU
    • SMICTOM de la région de Fontainebleau représenté par Michel BENARD
    • SYCTOM l’agence métropolitaine des déchets ménagers représentée par Pierre CHEVALIER
    • Rémi LANTREIBECQ a été reconduit au poste d’administrateur du collège personnes physiques
  • GT  Cercle National du Recyclage / extension des consignes de tri plastiques : 20/06

Réunissant une vingtaine d’adhérents, ce groupe a pu assister à la présentation de l’étude prospective sur la collecte et le tri des déchets d’emballages et de papiers dans le service public de gestion des déchets par Sylvain Pasquier (ADEME) puis à une présentation de l’expérimentation de l’extension faite par le SMVO. Cette réunion a permis aux participants d’échanger sur de nombreuses questions liées à cette expérimentation et d’avoir une meilleure vision du calendrier sur cette extension qui devrait se généraliser.

  • Communication aux adhérents

Fin 2014, la liste de diffusion des correspondants techniques de nos adhérents comprenait environ, 275 contacts.

Il existe un espace réservé aux adhérents sur le site internet : le nombre d’utilisateurs disposant de codes personnels est passé à 440 fin 2014.

Des courriers électroniques ont été envoyés aux correspondants du Cercle National du Recyclage :

    • Courrier électronique du 31 décembre 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Voeux 2015 »
    • Courrier électronique du 14 novembre 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Pollutec 2014 »
    • Courrier électronique du 28 octobre 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Le Calitom met en ligne la pétition « Faisons baisser l'impôt local sur les déchets ! »
    • Courrier électronique du 16 septembre 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « La campagne de déclaration Ecofolio est ouverte ! »
    • Courrier électronique du 2 septembre 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Sollicitation des adhérents pour faire remonter leurs problématiques »
    • Courrier électronique du 24 juin 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Nouveau document « le 4 pages du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets »»
    • Courrier électronique du 17 juin 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Groupe de travail sur l'extension des consignes de tri - réunion du 20 juin 2014 »
    • Courrier électronique du 5 juin 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Lancement du groupe de travail sur l'extension des consignes de tri »
    • Courrier électronique du 30 mai 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Mise en ligne du Tri-angle n°24 »
    • Courrier électronique du 20 mai 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Espace réservé aux adhérents - Site internet du Cercle National du Recyclage »
    • Courrier électronique du 15 mai 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Projet de décret relatif à la collecte des déchets des ménages »
    • Courrier électronique du 16 avril 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Le Cercle National du Recyclage recherche un nouveau chargé(e) de mission »
    • Courrier électronique du 4 mars 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Communiqué de presse commun Cercle National du Recyclage / ADCF/ Amorce - Clause de revoyure Emballages »
    • Courrier électronique du 21 février 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Communiqué de presse commun Cercle National du Recyclage / Amorce - Clause de revoyure »
    • Courrier électronique du 20 février 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Projet de décret collecte 2014 »
    • Courrier électronique du 13 février 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Création d'un groupe de travail sur l'extension des consignes de tri »
    • Courrier électronique du 13 février 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Réunion Clause de revoyure filière emballages ménagers »
    • Courrier électronique du 14 janvier 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Nouvelles publications du Cercle National du Recyclage »
    • Courrier électronique du 3 janvier 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Voeux 2014 »
  • Sollicitations des adhérents pour retours d’expérience

Des collectivités adhérentes ont fait appel à notre réseau afin d’obtenir des informations et retours d’expériences sur :

    • l’amélioration du tri sélectif dans les espaces verts, en ville (24 avril 2014).


III/ Activités externes

  • Présentation du Cercle National du Recyclage (pollutec-Lyon – 4 décembre)

Accueilli à Pollutec sur le stand de FEDEREC, le Cercle National du Recyclage a bénéficié de deux heures pour présenter sa structure et son travail aux visiteurs de Pollutec.

  • Interventions diverses

Lublin Séminaire « Eco-Miasto » Déchets en Pologne – 4 juin
« Intercommunalités et gestion des déchets ménagers »
Paul DEFFONTAINE
Paris - Colloque Filière et recyclage 2014 ADEME - 14 et15 octobre
« REP Déchets Diffus Spécifiques DDS : le démarrage opérationnel de la filière ? »
Table ronde « Le rôle et la place des collectivités territoriales dans le dispositif »
Bertrand BOHAIN
- « Les déchets d’éléments d’ameublement (DEA) dans les collectivités »
Table ronde « Les DEA des ménages : le dispositif Eco-Mobilier »
Bertrand BOHAIN
Zabrze Séminaire « Eco-Miasto » Déchets en Croatie – 19 novembre
« Intercommunalités et gestion des déchets ménagers »
Paul DEFFONTAINE
Lyon      Pollutec – 3 décembre
Réflexions autours de la responsabilité élargie du Producteur
Bertrand BOHAIN

  • Participations colloques / forums

Paris      7ème rencontre AMORCE/Eco-organismes – 28 janvier
Paris Colloque Filière et recyclage 2014 ADEME - 14 et 15 octobre
Lyon POLLUTEC – 3 et 4 décembre

  • Visites

Visite du centre de tri et d’une déchèterie du SYMIDEME – 16 octobre

IV/ Publications et développement de nouveaux outils

  • Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2008-2011 (janvier 2014)

Le Cercle National du Recyclage a publié pour la 2ème année ce dossier en y intégrant les données de 2011. Le Cercle National du Recyclage soumet dans ce dossier un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants, comme par exemple :

-    la mise en place d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière ou matérielle totale des producteurs ;
-    la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’un conseil d’administration plus partenarial qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
-    l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
-    l’exonération de la TVA sur les contributions ;
-    le regroupement des éco-organismes d’une même filière ;
-    la mise en place systématique de sanctions financières pour les éco-organismes qui n’atteignent par leurs objectifs ;
-    la création d’une grille commune d’affichage des données des éco-organismes...

  • Centre de tri « Haute Performance » (CTHP) (mai 2014)

Les déchets des bennes tout-venant des déchèteries et des encombrants collectés en porte-à-porte, dont les exutoires principaux sont souvent la valorisation énergétique et l’enfouissement, font partie des gisements pour lesquels de nouvelles techniques de valorisation sont recherchées, afin de répondre aux objectifs du Grenelle.
Aujourd’hui, face à cette volonté des collectivités d’accroître le taux de valorisation matière de leurs déchets, les prestataires leur proposent la gestion des encombrants et des bennes tout-venant en centre de tri « haute performance ». Cependant la récente mise en route de ce type d’installation pousse les collectivités locales à s’interroger sur l’intérêt de cette prestation, elles ont besoin de retours d’expérience sur ces équipements. Le Cercle National du Recyclage a décidé de rassembler les informations disponibles sur le sujet et de les restituer au travers de ce dossier.

  • 4 pages du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets (mai 2014)

Des associations de consommateurs regrettent le manque de transparence de la part des collectivités à propos de leur service de gestion des déchets. Le Cercle National du Recyclage a considéré qu’il ne s’agissait pas d’un manque de transparence mais plutôt d’un manque de moyens et a travaillé sur un nouveau document. Suite à un sondage auprès de nombreux usagers et un travail en partenariat avec l’ADEME, le Cercle National du Recyclage a élaboré « le 4 pages du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ». Ce partenariat a notamment consisté à mettre en cohérence les contenus proposés avec les modèles de communication de l’ADEME auprès des citoyens usagers, en particulier sur le volet économique (cohérence des indicateurs et des représentations graphiques associées).

Ce 4 pages est un élément de communication regroupant les principales données du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets. Destiné à devenir un modèle type pour l’ensemble des collectivités qui ont une compétence déchets, il a pour objectif de fournir à l’ensemble des usagers les données les plus pertinentes sur ce service, tout en restant le plus concis possible et accessible à tous. Les indicateurs choisis seront donc communs pour toutes les collectivités, mais cette base commune pourra éventuellement être enrichie de données supplémentaires, au libre choix des décideurs locaux et en fonction du format retenu. Ce document est accessible dans l’espace réservé aux adhérents, sur le site internet, rubrique « Consultations », sous-rubrique « Les documents ».

  • Site internet cercle-recyclage.asso.fr

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et est continuellement enrichi par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.

La rubrique « Actualités » est régulièrement actualisée afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.

L’enrichissement est passé par l’envoi et la mise en ligne de 22 newsletters en 2014.

Date Nbr inscrits News ouvertes Cliqué sur lien
01-2014 815 230 78
01-2014 826 277 97
02-2014 842 291 109
02-2014 845 274 78
03-2014 849 254 59
03-2014 852 261 67
04-2014 853 265 81
04-2014 862 254 74
05-2014 866 253 39
05-2014 880 265 102
06-2014 902 261 44
06-2014 921 274 86
07-2014 924 273 89
07-2014 926 267 65
08-2014 931 269 66
08-2014 933 274 99
09-2014 936 279 82
10-2014 946 281 61
10-2014 940 278 79
11-2014 945 289 109
12-2014 952 289 116
12-2014 954 165 42

Des désinscriptions sont faites par l’administrateur du site en fonction des départs de personnel des structures adhérentes. De même que des inscriptions sont faites lors du référencement des nouveaux collaborateurs des collectivités adhérentes. Ces inscriptions/désinscriptions ne sont pas prises en comptes dans le tableau ci-dessus.
Les newsletters qui sont envoyé servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien Lire la suite qui l’envoie sur notre site, rubrique « Actualités », « Brèves ».

  • 6 communiqués ont été mis en ligne en 2014 :
    • Communiqué du 26 mai 2014 « Nouvelle publication « Centre de tri « haute performance » »
    • Communiqué du 18 avril 2014 « Un nouveau Président au Cercle National du Recyclage »
    • Communiqué du 13 mars 2014 « Triman : Les associations de protection de l’environnement et des collectivités dénoncent une nouvelle attaque contre une mesure de bon sens écologique! »
    • Communiqué du 3 mars 2014 « Clause de revoyure Emballages : Une victoire sur le principe, un affront sur le montant ! »
    • Communiqué du 21 février 2014 « Clause de revoyure sur le recyclage des emballages : les collectivités attendent désormais un arbitrage digne d’une nouvelle gouvernance ! »
    • Communiqué du 14 janvier 2014 « Nouvelle publication « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets 2008-2011 »»

Dans la rubrique « Téléchargements », ont été ajoutés :

    • 3 revues de presse, automne 2013 / hiver 2013-2014 / printemps 2014.
    • 2 dossiers : « Centre de tri « haute performance » (CTHP) » et « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2008-2011 ».

Dans la rubrique « accès réservé », une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :

Dans la sous rubrique « Comptes rendus » : 4 comptes rendus de Conseil d’administration sont en ligne ainsi qu’un Procès verbal d’assemblée générale.

    • La sous rubrique « Consultation » est modifiée régulièrement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.
    • Une sous rubrique « Comptes rendus de réunions extérieures » a été créée et alimentée tout au long de l’année 2014.
    • La sous rubrique « Vie associative » est enrichie par la mise en ligne de 2 numéros de triangle ainsi que par l’annonce des nouveaux adhérents.
    • La mise à disposition du document Le 4 pages du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets, réalisée par l’équipe du Cercle National du Recyclage, sous 3 versions différentes a été réalisée.
    • Enfin dans la sous rubrique « Actualités », les 19 courriers électroniques adressés par mail aux adhérents ont été mis en ligne ainsi que les documents transmis avec ces messages.
    • La sous rubrique « Groupe de travail » a elle aussi été mise à jour avec l’annonce et la mise à disposition des documents du groupe de travail « Extention des consignes de tri plastique ».

Estimation du nombre de visites par Google analytics :

Le site internet de l’association a reçu la visite de 21 556 utilisateurs en 2014.
Au total, 27 115 sessions ont été répertoriées et 53 593 pages ont été visitées.

Les mois de juillet et d’août sont les mois où l’on compte le moins de mouvements sur le site avec une moyenne de 1 225 visites.
Le mois de novembre a, quant à lui, généré le plus de trafic avec 2 890 visites.
Le site reçoit en moyenne 2 260 visites par mois.

Assurément, la mise en place de l’outil « Newsletter » avec un lien « lire la suite » qui renvoie le visiteur sur le site internet du Cercle National du Recyclage est un vrai plus.

En 2014, le site internet était encore très bien référencé, puisqu’il apparaissait en 7è position sur la première page (référencement non payant) sur google en tapant le mot recyclage.
Les mises à jour régulières ainsi que le trafic sur le site ont permis un excellent référencement naturel.

Le forum de discussion du Cercle National du Recyclage n’est pas un outil utilisé par nos adhérents.

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2014.
Son actualisation en 2014 concerne plusieurs entreprises avec la mise à jour complète de leurs produits, soit  une centaine de produits.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2014 une moyenne mensuelle de plus de 3 610 visites. Le mois de mars a été le plus riche en visites avec un total de 4 651 et le mois d’août le plus faible avec un total de 2 035 visites. Ses chiffres ont été comptabilisés par l’hébergeur du site www.produits-recycles.com, Nordnet.

  • Tri-angle

Deux numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2014 :

-    le n° 23 de janvier 2014
Editorial
Données déchets cartouches d’impression bureautique : en 2012 quoi de nouveau ?
Rencontre & formation – Outils de pilotage du service public des déchets
Gros plan : partenariats de deux collectivités territoriales avec la papeterie Norske Skog Golbey
La Communauté d’agglomération d’Annecy, une communauté en évolution  permanente depuis 11 ans
Les brèves des adhérents
A lire
Agenda

-     le n° 24 de mai 2014
Editorial
Rénovation de déchèteries : SIAVED et SYMIDEME
Bouteilles de gaz des collectivités : des solutions existent !
Le SIVOM des cantons du Pays de BORN, un syndicat dédié à la collecte et au traitement des ordures ménagères
Eco-DDS, le bilan un an après son agrément
Les brèves des adhérents
Départ d’Estelle GAUMAIN,Chargée de mission
Agenda
Appel à contribution

V/ Représentation des adhérents

1.    CONSEIL NATIONAL DES DECHETS : 27/02 ; 14/05 ; 16/04 ; 9/07

Présidé par Gérard MIQUEL, le CND s’est réuni à plusieurs reprises et s’est penché sur plusieurs points :

-    Actualité concernant l'application de la feuille de route "économie circulaire" de la Conférence environnementale de septembre 2013 concernant le thème "déchets"
-    les travaux de mise en place du plan déchets 2020
-    Autres chantiers en cours concernant les déchets
-    plan "recyclage et matériaux verts" du MRP
-    évaluation de la politique Déchets des collectivités territoriales
-    travaux de la Cour des Comptes sur les déchets
-    Présentation du paquet européen économie circulaire déchets et de sa cohérence avec le plan déchets.

La ministre ayant décidé de fusionner la loi transition énergétique et l’économie circulaire dans une loi transition écologique, le CND s’est aussi réuni pour être informé des décisions prises, du calendrier envisagé et des grandes lignes du futur plan déchets.
La loi transition écologique comprend un volet déchets avec les orientations du plan déchets. Cette loi sera transmise au conseil d’Etat avant fin juin pour un examen à l’assemblée nationale en septembre. Cette loi ne devrait pas intégrer d’orientations fiscales qui seront intégrées dans le projet de loi de finances pour 2015. Sur les propositions du futur plan déchets, Le Cercle National du Recyclage insiste notamment sur une baisse de la TGAP pour les collectivités qui atteignent un certain taux de valorisation matière et a réclamé une étude d’impact pour la proposition d’exonérer les entreprises de la TEOM avant toute décision dans ce sens. Les grands objectifs de ce plan seraient entre autre la diminution de 50% des quantités mises en décharge en (2020-2025) et une augmentation du taux de valorisation matière à 60 %.

CND GT prévention des déchets : 10/01

Cette réunion a permis de reprendre les 13 axes et actions retenus dans le plan, ainsi que les "porteurs" et le calendrier associés à chacune d'entre elle. En 2014, une réflexion sera menée sur les indicateurs pour chaque action.
Le Cercle National du Recyclage a rappelé son opposition concernant le point « Généraliser progressivement la tarification incitative » de l’axe Outils économiques. En effet, la tarification incitative est en cours de discussion au sein du Comité sur la fiscalité écologique du sous-groupe déchets, mais sa généralisation n’est pas à l’ordre du jour. Ce point consiste notamment à analyser les résultats obtenus et les retours de terrain des collectivités qui l’ont mise en œuvre.

CND GT calcul objectifs 2025 (biodéchets) 5/12 ; 9/12

Créé afin d’intégrer l’obligation de collecte séparée des bio déchets à horizon 2025 issue du parlement dans la loi de transition énergétique, ce groupe a travaillé à l’impact de cette obligation dans les taux de recyclage en prenant plusieurs hypothèses de captage dans différents milieux.

2.    COMITE FISCALITE ECOLOGIQUE SOUS-GROUPE DECHETS : 15/01 ; 7/03 ; 26/03

Afin de préparer les mesures fiscales du plan déchets 2015/2025, le Comité pour la fiscalité écologique a été saisi par le Ministre afin de rendre un avis sur la gestion des déchets. Rassemblant l’ensemble des experts des parties prenantes, les sujets abordés ont été, la tarification incitative, la TGAP et ses modulations, les dispositifs de contribution amont (hors REP étudié dans le sous-groupe REP du CND) et la TVA. Une fois de plus le Cercle National du Recyclage s’est battu afin d’éviter de rendre la tarification incitative obligatoire et a fait acter dans le projet d’avis que la TVA devrait être à taux réduit pour les opérations visant à la valorisation matière. Concernant la TGAP, le Cercle National du Recyclage a souhaité que des modulations soit mises en œuvre pour les collectivités qui atteignent un certain taux de valorisation matière. Le sous-groupe déchets a rendu son avis au CFE plénier le 10 juillet 2014.

3.    MISSION CIMAP SUR LA GESTION DES DECHETS : 22/06 ; 27/10

L’évaluation de la gestion locale des déchets ménagers a été lancée en mai 2014. Dans un contexte de réforme territoriale et de transition écologique, elle a notamment pour ambition d’analyser les performances économiques et environnementales des services publics locaux de gestion des déchets, d’en identifier les améliorations possibles, mais aussi d’appréhender et d’optimiser les coûts de cette politique.  Elle vise également à proposer toute évolution de ces services publics permettant d’atteindre les objectifs du « Plan déchets 2020 ».
Le Cercle National du Recyclage ne partage pas la vision sur les centres de tri et sur la massification des flux recyclables.
Sur le financement et la fiscalité, le Cercle National du Recyclage rappelle que la TI ne doit pas être rendue obligatoire, attention aux retours d’expérience sur la TEOMi qui ne peuvent pas être pris en exemple pour le développement de ce financement. Le Cercle National du Recyclage demande la TVA réduite sur le service public déchets et de ne pas abandonner les modulations TGAP sur les performances de collecte et de tri.
Sur le rôle opérationnel des Eco-organismes le Cercle National du Recyclage reste très vigilant sur l’organisation à choisir et ne peut envisager de confier les matériaux à un Eco-organisme de droit privé qui pourrait revendre au plus offrant ces matières à recycler.

Le rapport est consultable sur :
http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/espace-dedie/rapport-evaluation-de-la-gestion-locale-des-dechets-menagers

4.    FILIERES REP

A/ CHMF/GT REP 7/01 ; 21/03 ; 30/04 ; 28/05

La commission a continué son travail d'harmonisation des cahiers des charges des éco-organismes notamment sur les règles communes sur les provisions pour charges futures, les règles d'information/validation en cas de changement de barème amont (barème producteur) et les précisions concernant les placement financiers.
Une présentation des cahiers des charges relatifs à l'extension des REP DDS et emballages aux assimilés a aussi été effectuée. Le Cercle National du Recyclage a rappelé la nécessité de ne pas toucher au périmètre du service public des déchets et a soulevé la question du périmètre actuel de la REP DDS dans le décret et son interprétation dans les arrêtés.

Le groupe a travaillé sur une nouvelle gouvernance pour les filières REP tant au niveau du rôle des commissions consultatives et de leurs compostions que du rôle de la CHMF. Les discussions se sont articulées autour d’une proposition élaborée par la DGPR de créer une commission transversale et des commissions filières.
Le Cercle National du Recyclage a indiqué son souhait de ne pas détruire l’existant en termes de consultation/concertation et qu’il est d’abord primordial de discuter des instances qui ne fonctionnent pas ou mal plutôt que de tout refaire.

La commission s’est focalisée sur les 5 extensions de REP étudiées par l’ADEME afin de formuler des avis pour éclairer le Conseil National des Déchets.
Les extensions proposées concernent les déchets d’emballages assimilés, les déchets diffus assimilés, les papiers non assujettis, les médicaments vétérinaires, les textiles professionnels. Le Cercle National du Recyclage a rappelé les problématiques concernant ces déchets qui sont collectés par le service public et qui pourraient bénéficier de la REP au même titre que les déchets ménagers.

B/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS

  • Commission consultative « emballages ménagers » : 11/02, 26/05, 3/07, 7/11

Présidée par les services du ministère, la Commission consultative s’est réunie quatre fois. Arielle FRANÇOIS y est présente en tant qu’élue. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

-    Clause de revoyure de la filière emballages ménagers et son impact sur le cahier des charges et des compléments apportés à sa demande d’agrément en réponse aux modifications du cahier des charges d’agrément de la filière des emballages ménagers
-    le programme de recherche et de développement de l'année 2014
-    Etude relative au développement de la collecte sélective des emballages de produits consommés hors foyer en partenariat avec MacDonald's
-    Expérimentation de l'extension des consignes de tri à tout ou partie des déchets d'emballages ménagers en plastique
-    recommandations issues du relevé d'observations de la Cour des comptes relatif au contrôle des sociétés Eco-Emballages et Adelphe
-    charte de communication
-    étude d'impact préalable : opportunité d'une extension du périmètre de la filière REP emballages ménagers
-    prix de reprise du verre pour l’année 2015, résultats de la campagne nationale de communication « # suivez moi »

  • Groupe de Travail Plan d’action recyclage 27/05 ; 5/06 ; 10/10

Ce comité de pilotage piloté par la DGPR travaille dans le cadre de la clause de revoyure à l’élaboration d’un  plan d’actions afin d’augmenter les performances de collecte et de recyclage des collectivités.
Le 1er volet du plan a pour objet l’amélioration des performances de collecte, et le 2ème volet du plan a pour objet l’extension des consignes à tous les plastiques et l’amélioration des centres de tri

  • Comité de concertation collectivités locales AMF / sociétés agréées : 18/06

Le Cercle National du Recyclage regroupe désormais 6 de ses administrateurs au sein de cette commission d’une vingtaine d’élus. Le comité de concertation a travaillé sur le plan de relance du recyclage issue de la clause de revoyure.

  • Comité de suivi de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques ménagers : 29/01 ; 25/03 ; 13/05 ; 2/10

Ce comité piloté par Eco-emballages et rassemblant les représentants des acteurs de l’expérimentation avait pour objet de partager les conclusions du rapport de fin d’étude.
Le Cercle National du Recyclage a apporté de nombreux bémols sur l’interprétation assez négative des performances de collecte, a demandé à ce que soit écrites des précautions de lecture afin que ce rapport ne soit pas utilisé par les collectivités comme source d’investissement pour leur centre de tri et a rappelé l’importance de la définition des standards et du "qui fait quoi" dans cette extension. Plusieurs schémas organisationnels ont été envisagés et doivent être croisés avec l’étude en cours de l’ADEME. Une étude de marché de la reprise et du recyclage des nouvelles résines plastiques issues du tri et les résultats de l’étude analyse de cycle de vie de l’extension de la consigne de tri ont été présentés.
Eco-Emballages a présenté au comité son projet et le calendrier qu’il envisage pour l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastiques.
Le Cercle National du Recyclage a contribué à de nombreux reprises sur ce projet et regrette de nombreux points notamment que les pré-requis pour entrer dans l’extension sont extrêmement difficiles à obtenir et que le schéma de base retenu par Eco-Emballages consiste à faire trier de manière assez fine les centres de tri alors que le Cercle National du Recyclage s’est positionné pour un tri simplifié des emballages plastiques et un sur-tri à réaliser soit par la collectivité volontaire soit par des entreprises du recyclage.

C/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

  • Commission consultative « Déchets d’équipements électriques et électroniques » : 24/01 ; 23/05 ; 11/07 ;17/10 ; 7/11 ; 21/11

Présidée par Michel BOURGAIN, cette commission d’agrément s’est réunie à trois reprises. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. En 2014, différents sujets ont été abordés :

    • l'étude "gisement des DEEE". Le Cercle National du Recyclage a demandé que l'étude soit complétée par une enquête "conso/usager" afin de mesurer les quantités stockées chez les habitants.
    • la transposition de la directive
    • les projets d'arrêtés
    • et les avancées des différents groupes de travail relatifs à l'agrément.

La commission a lancé plusieurs sous-groupes dont les thèmes sont : collecte, coordination prévention, traitement, aspects financiers, R&D et éco modulation, pour le cahier des charges pour les agréments de 2015. Le Cercle National du Recyclage a participé à de nombreuses réunions de ces sous-groupes les 21/01 ; 06/03 ; 13/03 ; 05/05 ; 7/05. La commission a voté les cahiers des charges pour les éco-organismes et pour l’organisme coordonnateur, elle a auditionné les éco-organismes sur leurs demandes d’agrément, a posé de nombreuses questions et s’est aussi prononcée sur les demandes d’agrément.

  • Comité de conciliation DEEE : 20/01 ; 18/02 ; 12/03 ; 05/05 ; 19/05, 28/05 ; 16/06 ; 16/07 ; 5/09

Créé par la commission d’agrément ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics par le suivi des mises en marchés et des résultats de collecte. Cette année le comité s’est réuni à de très nombreuses reprises afin discuter le nouveau barème de soutien aux collectivités locales. Une mise à jour de la convention liant les collectivités locales et l’organisme coordonateur a été réalisée afin d’intégrer les changements issus du nouveau barème.
Le travail du Cercle National du Recyclage a permis les modifications suivantes :

  • part fixe :

La notion de critère d'éligibilité par tranche de population selon le milieu - qui limitait le nombre de points de collecte (d'une collectivité) éligibles au forfait - est abandonnée.
A la place sont instaurés des seuils minimum de tonnage par point de collecte par trimestre :

-    6 tonnes minimum par trimestre (milieux rural et semi-urbain)
-    10 tonnes minimum par trimestre (milieu urbain)
-    L’évaluation sera au trimestre, il n’y aura pas de régularisation annuelle
Le soutien forfaitaire sera de 460€ par trimestre (contre 390€ au précédent barème) ;.

  • part variable :

Les principes restent les mêmes: maintien des 3 scenarii (S0, S1, S2)
Le montant du soutien à la tonne est augmenté dans les proportions suivantes :

-    la tonne collectée en SO passe de 20 à 23 €
-    la tonne collectée en S1 passe de 40 à 44 € (rural et semi-urbain), l’urbain de densité supérieure à 1000 : passe de 56 à 60 € ; spécificité du milieu urbain de densité comprise entre 700 et 1000 : le soutien passe de 50-56 à 54-60 €
-    la tonne collectée en S2 passe de 65 à 71 € (rural et semi-urbain) et 81 à 87 € (urbain de densité supérieure à 1000) ; spécificité du milieu urbain de densité comprise entre 700 et 1000 : le soutien passe de 75-81 à 81-87 €

  • part sécurité :

Le soutien sécurité est désormais accessible à tous les scénarii - y compris le S2. Le seuil constitué par le taux de GEM Hors Froid est fixe sur toute la durée de l'agrément : 25.5 %.
Le montant du soutien est différentié selon les flux :

-    GEM HF     30 €/t
-    GEM F        10 €/t
-    PAM         10 €/t
-    ECRANS      5 €/t

Les autres dispositions sont inchangées.

Les collectivités qui le souhaitent pourront sous certaines conditions obtenir le préfinancement d'un container dans la limite du coût réel plafonné à 5 000 €. Les éco-organismes financeront les 6 premiers mois d'essai à l'issue desquels le transfert de propriété pourra se faire. Dans cette hypothèse, le prix sera amorti en 8 trimestrialités égales prélevées sur l'ensemble des compensations hors communication.

  • communication :

Les principes suivants ont été retenus :

-    fusion des 2 types de communication
-   Un cumul plafonné par année civile
-    une matrice de forfaits par typologie de communication (guide de tri, panneaux signalétiques, tracts, encarts publicitaires, affiches, autre) par milieu, et par tranche de population
-    sous réserve d'éligibilité aux collectes de proximité, un nouveau soutien : le forfait participation à l'animation, de 70 € par unité d'accueil. Il se déclenche si l'éco-organisme a recours à la collectivité pour l'animation de son évènement de collecte.

  • Réunion d’information Récylum : 22/01 ; 29/04

Récylum a présenté aux représentants des collectivités :

-    les performances de la filière,
-    les actions envisagées pour améliorer la collecte,
-    les relations avec les collectivités et les évolutions pour le nouvel agrément.

Un travail se poursuivra notamment sur l’accompagnement financier de Recylum (soutien selon un barème fixe ou mise à disposition gratuite d’abris spécifiques...) aux collectivités pour la collecte des lampes et sur la communication autours des consignes de tri notamment autour du site internet et du guide de tri. Ces réunions ont permis de faire le point des propositions de barème de soutien aux collectivités et des demandes des collectivités sur la filière lampes et d’aboutir à une amélioration de l’accompagnement financier de Recylum.

D/ DECHETS PAPIERS GRAPHIQUES

  • Comité de suivi de la filière papiers graphiques et commission de suivi de l’agrément : 19/09

Equivalent à la commission consultative au niveau des papiers, ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière. Les questions abordées ont été les suivantes :

-    Les indicateurs de performance en amont et en aval ;
-    Les projets d’EcoFolio en R&D et en communication
-    Les contrôles et sanctions

Le Cercle National du Recyclage a demandé que les appels à projet d’EcoFolio et d’Eco-Emballages qui auront lieu dans le cadre de la clause de revoyure soient cohérents.

  • Comité de liaison sur les papiers : 7/04, 10/09

Réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales. Ces réunions ont permis de faire un bilan amont et aval de la filière papiers. Au niveau des collectivités locales les tonnages recyclés ont progressé alors que les quantités mises en marché ont diminué ce qui prouve que les efforts des collectivités et de la communication sur le geste de tri paient.
Un bilan de la campagne de communication nationale a été effectué ainsi que des contrôles sur les adhérents d’EcoFolio.

  • Comité de pilotage « accompagnement au changement » : 9/07 ; 18/11

Le barème de soutien prévoit une enveloppe de soutien de 5 millions d’euros par an pour les projets des collectivités locales visant à améliorer la collecte et le recyclage des papiers. Ce comité s’est réuni afin de valider le financement des dossiers des collectivités ayant répondu à l’appel à projet. Afin d’éviter tout favoritisme les dossiers ont été rendus anonymes. Les 2 sessions ont permis de distribuer la quasi-totalité des fonds aux collectivités sur 3 types projets : amélioration de  la collecte auprès des ménages, amélioration de la performance de tri, amélioration de la collecte des papiers de bureaux.

E/ PILES ET ACCUMULATEURS

  • Commission Consultative d’agrément « déchets de piles et accumulateurs portables » 19/06

Cette commission assure le suivi des organismes COREPILE et SCRELEC, et des approbations des systèmes individuels. Elle fait le point des tonnages collectés et traités et apporte des recommandations. Arielle FRANÇOIS est nommée dans cette commission au titre du Cercle National du Recyclage.
Une étude de gisement a été réalisée avec deux parties distinctes : une partie « professionnelle » et une partie « ménages ». La partie « ménages » montre la différence de ressenti entre une pile et un accumulateur en terme d'image pour le recyclage.
L'étude montre également que les ménages sous estiment largement le nombre de piles (usagées ou non) chez eux alors que la réalité démontrent qu'ils sont détenteurs de bien plus d'unités (75 piles et accumulateurs par foyer).

F/ DASRI-PAT

  • Commission d’agrément DASRI-PAT : 25/11

Cette commission a pour rôle de suivre l’évolution de la montée en charge de la filière DASRI-PAT avec le travail de DASTRI qui a obtenu son agrément fin 2012, notamment la distribution des boîtes de collecte en officines, le maillage de réseau de collecte des boîtes, le déploiement dans les DOM/COM, la communication…

G/ DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES

  • Commission d’agrément filières déchets diffus spécifiques : 19/05 ; 18/11

Ces commissions ont fait le point sur la montée en puissance de la filière ainsi que sur les problématiques rencontrées. Un point important sur les non-conformités des déchets récupérés en centre de traitement a été détaillé. Pour faire face à ce problème, les solutions proposées sont d’élargir le champ de la REP a d’autres produits, de communiquer auprès de la population et de continuer les formations des agents de déchèterie pour que le tri soit bien fait. La proposition d’expérimenter une REP mixte (op sur 4 flux, financier sur le reste) a été acceptée. La commission s’est aussi penchée sur le rendu de l’étude "l’opportunité d’étendre le champs de la REP DDS ménagers aux déchets assimilés".

  • Comité de concertation EcoDDS/Collectivités : 18/04

Cette réunion a permis de faire le point sur la montée en puissance de la REP opérationnelle tant sur les contrats signés, les formations réalisées, les quantités collectées et traitées que les difficultés liées aux non conformités de certains déchets collectés.

H/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

  • Commission d’agrément filière déchets d’éléments d’ameublement : 25/11 ;

La commission s’est réunie afin de suivre l’évolution des indicateurs de la filière aussi bien en amont qu’en aval (nombre de contributeurs, type de produits contribuant, tonnages contribuant, les collectivités en demande de signature de contrat, celles en contrat, les résultats des appels d’offre traitement…). Le Cercle National du Recyclage insiste notamment sur l’absence de volonté d’Eco-Mobilier de signer des conventions financières et dénonce l’application des nouveaux taux de présence des meubles au 2ème semestre 2014 alors même que les représentants des collectivités locales se sont prononcés politiquement contre cette date d’entrée en vigueur

  • Comité de Concertation Eco-mobilier/collectivités : 4/04 ; 19/11

Ce groupe de travail réunit les représentants des collectivités et EcoMobilier. Lors de ce comité, un bilan complet de la contractualisation des collectivités avec Eco-mobilier a été présenté.
Le nombre de conventions, le nombre de déchèteries desservies, les appels à projets, le calendrier de montée en puissance, les collectivités prochainement sous convention ont été détaillées.
Un projet de campagne de caractérisation a aussi été présenté afin de vérifier la part de mobilier à soutenir dans les différents flux de déchets collectés.
Le Cercle National du Recyclage insiste pour qu’Eco-Mobilier accède aux demandes des collectivités locales qui souhaitent signer une convention financière. Eco-mobilier a détaillé le résultat de ces campagnes de caractérisation et a proposé aux collectivités locales plusieurs date de démarrage de ces nouveaux taux. Le conseil d’administration du Cercle National du Recyclage s’est prononcé pour une application sur les tonnes collectées à partir du 1er janvier 2015.

5.    AFNOR

  • Commission X30-O : 16/12

La commission X30-O a examiné  la norme XP X30-473, contrôle de la performance des équipements de centre de tri  a travaillé au Bilan de la normalisation dans le domaine des déchets ménagers et sur le Panorama des documents normatifs et s’est questionné sur le projet de norme NF A04-800, Produits en acier - Méthode de caractérisation sans fusion de ferrailles légères par déchiquetage, séparation magnétique et lavage - Détermination de la teneur en métal magnétique propre et sec et son lien avec la norme NF X30-432 sur les aciers d’emballage

6.    ADEME

  • Comité de suivi de l’étude prospective sur la collecte et le tri des déchets d'emballages et de papier dans le service public de gestion des déchets : 6/03 ; 25/03 ; 21/05

Cette étude prospective, qui s’inscrit à moyen terme (2030), évalue les évolutions envisageables de la collecte et du tri et identifie des perspectives d’optimisation permettant de répondre au mieux aux enjeux de demain, au regard des évolutions attendues et des objectifs recherchés.
Ces perspectives visent à servir de support aux débats entre les acteurs et à fournir aux décideurs des éléments sur les orientations à prendre. Le Cercle National du Recyclage a notamment insisté pour que soit étudiée la possibilité de tri en 2 étapes comme demandé dans sa note sur le périmètre du service public.
L’étude est disponible sur http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=92195&p1=00&p2=05&ref=17597

  • Comité de pilotage de l’Etude d'opportunité d'une extension de la filière REP emballages ménagers aux emballages professionnels : 30/01 ; 19/05

Ce comité de pilotage suit le cabinet d’étude Intertek dont la mission est d’étudier l’intérêt de faire contribuer de nouveaux produits emballés à Eco-Emballages dû au fait qu’ils se retrouvent dans les déchets gérés par les collectivités territoriales.
3 scénarios d’extension ont été étudiés et le résultat est qu’il faut approfondir le scénario type "belge" à savoir une liste de produits emballés qui devraient contribuer en fonction de leurs caractéristiques qu’ils soient ménagers ou non. Le Cercle National du Recyclage reste vigilant sur l'élargissement du périmètre du service public et du potentiel transfert de charges des détenteurs de ces déchets sur les collectivités.

  • Comité de connaissance des coûts : 7/10

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Les sujets abordés et études menées sont :

    • un point actualité notamment le plan déchets et le travail du CFE
    • la Mission du comité interministériel pour la modernisation du l’action publique avec une présentation des éléments de réflexion en cours dans le travail d’évaluation.
    • l’état d’avancement du Référentiel des coûts ADEME qui sera diffusé courant mars 2015.
    • les Travaux de l’ADEME dont :
      • nouvelles formations d’exploitation de la matrice et de restitution des données.
      • guide Tarification incitative publié
      • guide Méthodologique sur la mise en place de la TI publié
      • étude sur le calcul des coûts complets des déchets dans les entreprises.
      • formation bureau d’étude mise en œuvre coûts complets.


7.    AUTRES GROUPES DE TRAVAIL

  • Comité de pilotage ORDIF « économie de la filière » : 17/10

Le comité de pilotage « économie de la filière » avait pour ordre du jour :

    • Présentation/validation de la note « Financement 2012 » intégrant :
      • le suivi annuel du financement « déchets » en Ile-de-France ;
      • l’étude spécifique sur les politiques tarifaires des syndicats de traitement franciliens ;
    • Présentation du dispositif d’animation territoriale prévue sur les coûts en Ile-de-France ;
    • Perspectives pour fin 2014-2015 (emploi, coûts, fiscalité…).
  • Conseil d’Administration du Réseau des Ressourceries : 1/07

Depuis mars 2009, le Cercle National du Recyclage est adhérent du Réseau des Ressourceries et membre du conseil d’administration dans le collège « membres associés ». L’objectif de cette présence pour le Cercle National du Recyclage est de participer et de permettre le développement du réseau et des ressourceries d’un point de vue national.

  • AG de la MRES : 28/11

VI/ Autres rencontres

L’année 2014 a encore marquée par de nombreux rendez-vous et auditions du Cercle National du Recyclage concernant les REP, la clause de revoyure de la filière emballages, et la TVA du service public des déchets. Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a ainsi rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières aussi dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.

Audition du Cercle National du Recyclage par le député Jean-Jacques COTTEL et dans le cadre d’une réflexion générale sur la politique nationale de gestion des déchets : 25/02

Audition du Cercle National du Recyclage par Monsieur Francis ROL-TANGUY du Cabinet de la Ministre dans le cadre de la clause de revoyure : 12/02, 28/02

Audition du Cercle National du Recyclage pour la mission du député Serge BARDY : 11/03
Serge Bardy député du Maine-et-Loire s’est vu confié par le premier ministre une mission sur les enjeux de rénovation de la filière papier et les opportunités que cela représente pour l’industrie française, pour les emplois non-délocalisables et pour le développement durable.
Le Cercle National du Recyclage a apporté ses éléments :

• sur la REP et sur sa nécessaire extension à la presse,
• sur sa vision du tri et du recyclage a venir
• et sur les évolutions souhaitées notamment par le détail de sa note sur le périmètre du service public.

Le rapport complet est consultable sur :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_Bardy_p1-228.pdf

Audition du Cercle National du Recyclage par le CIMAP sur l’évaluation du service public de gestion des déchets 30/09

Audition du Cercle National du Recyclage et des autres associations en lien avec le projet de Loi de transition énergétique par Madame la Députée Audrey LINKENHELD :4/09

Christian BRABANT, Guillaume DUPARAY – Eco-Systemes : 7/01
Jean-Philippe CARPENTIER – FEDEREC : 10/01
Stéphane PETITRENAUD, Richard DURBIANO : 25/02
Delphine LEVI-ALVARES – ZERO WASTE 27/02
Aymeric SCHULTZE – Alliance Carton Nature : 7/03    
Caroline HENRY – DGPR/MEDDE : 2/04
René-Louis PERRIER – ECOLOGIC : 5/06
Patricia BLANC – DPGR/MEDDE : 8/7
Michel VALACHE, Vincent LE BLAN – FNADE : 17/09
Jean-Christophe LAPALUT – DATAPOLE : 24/09
Emmanuel TOUSSAINT D’AUVERGNE – SCRELEC : 8/10

VII/ Autres activités

  • Relations presse : presse écrite (Environnement Technique, Environnement Magazine, Gazette des Communes, Recyclage Récupération, Capital, la Lettre de l’Environnement Local, …), presse internet, …
  • Communiqués de presse :

-    Communiqué du 14 janvier 2014 Nouvelle publication « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets 2008-2011 »
-    Communiqué du 21 février 2014 « Clause de revoyure sur le recyclage des emballages : les collectivités attendent désormais un arbitrage digne d’une nouvelle gouvernance ! »
-    Communiqué du 3 mars 2014 « Clause de revoyure Emballages : Une victoire sur le principe, un affront sur le montant ! »
-    Communiqué du 13 mars 2014 « Triman : Les associations de protection de l’environnement et des collectivités dénoncent une nouvelle attaque contre une mesure de bon sens écologique ! »
-    Communiqué du 18 avril 2014 « Un nouveau Président au Cercle National du Recyclage
-    Communiqué du 26 mai 2014 « Nouvelle publication « Centre de tri « haute performance » »

  • 3 revues de presse : présentant l’ensemble des articles mentionnant le Cercle National du Recyclage

- Revue de Presse du Cercle national du recyclage - Automne 2013 ;
- Revue de Presse du Cercle national du recyclage - Hiver 2013-2014 ;
- Revue de Presse du Cercle national du recyclage - Printemps 2014

  • Réponses aux sollicitations

Accompagnement des adhérents sur des problématiques ponctuelles

  • Rencontre d’adhérents

Valencienne Métropole : retour sur l’expérience de l’apport volontaire en cuve enterrée 18 décembre


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