RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

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Introduction : les évènements marquants

L’année 2017 a été marquée par la publication de l’ouvrage « bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics c’est possible ! » en partenariat avec l’ADEME, Ecologic, Eco-systèmes, Récylum, Suez, Valdélia et Véolia.

Le Cercle National du Recyclage a aussi publié une « Note technique Extension des consignes de tri à tous les emballages : Focus sur la reprise des plastiques » et un document « Apporter un second souffle à la REP »

Le Cercle National du Recyclage a déposé un recours au Tribunal Administratif à l’encontre de l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers pour la période 2018-2022 sur les arguments suivants :

  1. Une différence dans l’application de la REP entre « pourvoir » et « contribuer »
  2. La création du lien entre le 75 % de recyclage et le 80 % de prise en charge des coûts
  3. L’absence de responsabilité et l’absence d’objectifs assignés à l’éco-organisme
  4. Une partie des déchets d’emballages hors dispositif par l’oubli du gisement dans les OMR
  5. Un certificat de recyclage qui va au-delà de la compétence des collectivités

Le Cercle National du Recyclage a continué son partenariat avec la fédération des EPL pour l’organisation de deux ½ journées de travail : le 31 janvier intitulée « Réforme des centres de tri et biodéchets : retours d’expérience » et le 7 novembre dont l’intitulé était « Nouvel éco-organisme et réinjection du biogaz : l’actualité du secteur des déchets ».

Le gouvernement a lancé les travaux d’élaboration de la feuille de route « économie circulaire » et de nombreux groupes de travail auxquels le Cercle National du Recyclage a largement participé et contribué.

Le Cercle National du Recyclage a aussi participé à l’élaboration des contrats types emballages et papier pour la période 2018/2022.

L’année 2017 enfin a été marquée par la modification du cahier des charges de la filière mobilier aboutissant à l’agrément d’éco-mobilier pour la période 2018/2023. Le cahier des charges de la filière DDS a lui aussi été retravaillé mais devant l’opposition des metteurs sur le marché sur quelques points du projet de cahier des charges, EcoDDS a été réagrée pour 1 an sur la base du précédent cahier des charges.

I/ Progression du nombre d’adhérents

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage en qualité d’experts.

Au 31 décembre 2017, l’association compte :

  • 55 collectivités locales ;
  • 5 associations ;
  • 5 fédérations professionnelles ;
  • 1 Société d’Economie Mixte et 2 Sociétés Publiques Locales ;
  • 2 personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage.

Aucune adhésion n’a été enregistrée en 2017.

Cinq désadhésions ont été enregistrées en 2017 :

  • SIREDOM ;
  • Communauté de communes du Nord Bassin de Thau (absorbée par Sète Métropole) ;
  • Région Ile de France ;
  • SMICTOM Alsace Centrale ;
  • Communauté d’agglomération Comtat Venaissin.

II/ Vie Associative

  • Réunion du Conseil d’administration

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte de 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association :

  • 15 sièges pour les collectivités locales ;
  • 3 sièges pour les associations ;
  • 1 siège pour les fédérations professionnelles ;
  • 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte ;
  • 2 sièges pour les personnes physiques qualifiées.

En 2017, le Conseil d’administration s’est réuni à 3 reprises sur convocation du Président.

  • Réunions téléphoniques du bureau

Le bureau exécutif du Cercle National du Recyclage s’est réuni à quatre reprises pour discuter des orientations à prendre par le Cercle National du Recyclage autours de son projet associatif sur la stratégie de recherche d’adhérent, le bureau s’est aussi positionné sur les contrats emballages et papiers.

  • Assemblée générale 2016

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous formes extraordinaire et ordinaire le 20 septembre à Paris.

Au cours de l’Assemblée générale extraordinaire, la modification de l’annexe 1 des statuts intégrant une distinction de cotisation pour les régions dégressive avec le nombre de régions adhérentes ainsi que le changement de « villes » en « communes » ont été votées à l’unanimité.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2016 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2018 a été votée.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats suivants :

COLLEGE « COLLECTIVITES LOCALES »

  • SMICTOM de la région de Fontainebleau, représenté par Michel BERNARD ;
  • SYCTOM l’agence métropolitaine des déchets ménagers, représentée par Pierre CHEVALIER ;
  • CALITOM service public des déchets de la Charente, représenté par Daniel ROUSSEAU.

COLLEGE « PERSONNES PHYSIQUES »

  • Rémi LANTREIBECQ.
  • Communication aux adhérents

Fin 2017, la liste de diffusion des correspondants techniques de nos adhérents comprenait environ, 290 contacts.

Il existe un espace réservé aux adhérents sur le site internet : le nombre d’utilisateurs disposant de codes personnels est passé à 470 fin 2017.

III/ Activités externes

  • 16è forum du Cercle National du Recyclage (Paris)

Organisé le lendemain de l’Assemblée Générale annuelle de l’association, le 16è forum du Cercle National du Recyclage intitulé « Le recyclage : moteur de la transition écologique et sociale » s’est tenu à Paris le 21 septembre. Lors de ce colloque, qui avait comme grand témoin le sénateur de Vendée, Président du groupe d’études sur les déchets du Sénat, un point sur l’actualité règlementaire a été présenté par les pouvoirs publics. La journée s’est ensuite poursuivie par trois tables rondes :

  • la première « plus de recyclage, les priorités des cinq prochaines années »,
  • la deuxième « l’économie circulaire concrètement et localement en trois exemples »,
  • la dernière « Modernisation des centres de tri en vue de l’extension : l’emploi en question »,

ont permis d’apporter de nombreuses informations aux auditeurs sur ces thèmes et ont permis de mieux préciser par des exemples concrets les rôles potentiels des collectivités dans l’économie circulaire.

Les actes de ce forum seront rédigés et diffusés en 2018.

  • Club déchets des EPL/Cercle National du Recyclage - 31/01 et 7/11

Le Club déchets des EPL et le Cercle National du Recyclage ont mis en place en partenariat deux journées techniques intitulées : « Réforme des centres de tri et biodéchets : retours d’expérience » et « Nouvel éco-organisme et réinjection du biogaz : l’actualité du secteur des déchets ». Ces rencontres ont permis d’informer les participants sur les besoins en terme de modernisation des centres de tri et sur les retours d’expérience sur le tri des biodéchets et ont permis à Citéo de se présenter, la présentation d’un état des lieux de la réinjection du biogaz produit dans les unités de valorisation des déchets. Cette journée a aussi permis d’échanger entre collectivités et EPL sur l’actualité liés à la gestion des déchets.

  • Groupe de travail économie circulaire - 28/01, 26/04

Dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 définissant l’économie circulaire comme un objectif national et comme l’un des piliers du développement durable, les membres du conseil d’administration du Cercle National du Recyclage ont souhaité organiser une réflexion sur le développement de l’économie circulaire.

Ainsi, le Cercle National du Recyclage a mené en partenariat avec FEDEREC un groupe de travail « Economie Circulaire » dans lequel ses adhérents mais aussi acteurs du monde du déchets ont pu faire part notamment de leurs inquiétudes à la suite de la publication de la LTEVC mais aussi du décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 instaurant le tri 5 flux dont certaines matières triées n’ont, à ce jour, pas de débouchés. L’ADEME est aussi venue présenter son projet de label « économie circulaire ».

  • Interventions diverses
Paris  Université catholique Paris ASSAS – Les problématiques de la gestion des Déchets
« Les REP et leur fonctionnement »
Bertrand BOHAIN 
27 mars 2017
     
Drevant « Prévention, optimisation, recyclage : saisissez les opportunités de 2017 ! » SMIRTOM du ST-AMANDOIS
« Comment optimiser la gestion et les recettes avec l’extension des consignes de tri pour les plastiques ? »
Philippine DUBOIS
20 juin 2017
     
Romainville   « Reconstruction du centre de traitement des déchets à Romainville/Bobigny » SYCTOM
« L’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages »
Bertrand BOHAIN
28 septembre 2017
     
Paris WEB conférence - réseau Ideal - réseau interdéchets
« Déchets des services publics : un guide et des retours d’expérience »
Philippine DUBOIS
16 novembre 2017
     
Paris WEB conférence – réseau Ideal – réseau interdéchets -
« La tarification incitative : la vision du Cercle National du Recyclage »
Bertrand BOHAIN
7 décembre 2017
  • Participations colloques / forums
Paris 10èmes Rencontres AMORCE & Eco-organismes 25 janvier 2017
     
Paris Conférence de Presse Federec : « Évaluation environnementale du recyclage en France selon la méthodologie de l’analyse du cycle de vie » 31 mai 2017
     
Roubaix Festival zéro déchet – MRES/MEL 23 juin 2017
     
Douai Speed-meeting Eco-organismes - Rudologia 5 octobre 2017
     
Paris Petit-déjeuner de presse FEDEREC : observatoire statistique du recyclage 2016 19 octobre 2017
     
Lille Evènement de lancement du défi famille zéro déchet - MRES/MEL 17 novembre 2017

IV/ Publications et développement de nouveaux outils

  • Guide « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! » (septembre 2017)

Le Cercle National du Recyclage a réalisé un guide, intitulé « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! », reprenant les diverses pratiques de gestion améliorée des déchets des services publics.

Ce document rappelle, dans un premier temps, le cadre réglementaire incombant aux collectivités dans le domaine des déchets ainsi que les acteurs et les solutions de gestion « classiques » disponibles. Dans un second temps, des solutions de prévention, de valorisation et / ou de traitement des différents types de déchets issus de l’activité des services publics sont présentées et illustrées d’exemples concrets. Enfin dans un troisième temps, une méthodologie, de mise en place d’un projet global de gestion des déchets des services publics, est proposée par le Cercle National du Recyclage.

Imprimé à 5000 exemplaires, ce guide a été distribué, à titre gracieux, aux intercommunalités, aux communes de plus de 40 000 habitants, aux régions… en charge de la gestion des déchets, grâce au soutien financier des différents partenaires du projet que sont l’ADEME, EcoLogic, Eco-Systèmes, Récylum, Suez, Valdélia et Veolia. Il est également disponible à la vente sur le site internet du Cercle National du Recyclage dans la rubrique « Médiathèque ».

  • « Extension des consignes de tri à tous les emballages : Focus sur la reprise des plastiques » (janvier 2017)

Lancée en 2011, l’expérimentation de l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques ménagers se développe en 2016 avec une nouvelle vague de collectivités participantes. Afin d’assurer la reprise et le recyclage de ces nouveaux matériaux plastiques, collectés et triés, de nouvelles dispositions sont apparues. Depuis l’agrément 2005/2010 de la filière des déchets d’emballages ménagers, trois options pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers sont proposées aux collectivités locales, à savoir :

  • la reprise option « Filières »
  • la reprise option « Fédérations »
  • la reprise option « Individuelle »

Cette note présente les options de reprise pour les plastiques issus de l’extension des consignes de tri aux emballages ménagers telles qu’elles sont pratiquées aujourd’hui. Prix de reprise, standards expérimentaux, certificats de recyclage… chaque option de reprise possède des spécificités qu’il est nécessaire de connaître avant de s’engager.

  • « Apporter un second souffle à la REP » (avril 2017)

Fort de son expérience au sein des différentes filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), le Cercle National du Recyclage a souhaité contribuer à l’amélioration de l’ensemble des dispositifs en élaborant une note de positionnement fort, intitulée « Apporter un second souffle à la REP ».

Alors que beaucoup d’acteurs pensent que la REP ne sert qu’à couvrir les coûts de la gestion des produits devenus déchets, le Cercle National du Recyclage revient sur les fondamentaux de ce principe, bien plus complet et vertueux, en le détaillant et en rappelant quels en sont les objectifs principaux et supplémentaires.

Tout au long du document, le Cercle National du Recyclage formule des propositions toutes indispensables au bon fonctionnement des filières. Afin d’agir pour une véritable amélioration environnementale des produits, le Cercle National du Recyclage réclame une réelle application de la REP notamment :

  • que l’ensemble des filières REP prennent en charge 100 % des coûts environnementaux de la fin de vie des produits ;
  • qu’une réflexion de fond soit menée sur un statut sui generis des éco-organismes ;
  • que des objectifs de recyclage soient clairement assignés aux éco-organismes ;
  • que des sanctions proportionnées soient prévues et appliquées en cas de manquement au cahier des charges ;

L’objectif de ce document est de prendre du recul, de définir un certain nombre de conditions afin de repartir sur des bases solides pour lancer une nouvelle dynamique de développement du recyclage en faveur de l’économie circulaire.

  • Site internet cercle-recyclage.asso.fr

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.

La rubrique « Actualités » est régulièrement actualisée afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.

L’enrichissement est passé, en 2017, par l’envoi et la mise en ligne de 17 newsletters.

Une veille est effectuée en ce qui concerne la mise à jour de la liste de diffusion. Les adhérents techniques ayant quitté la collectivité adhérente sont retirés de la liste de diffusion de la newsletter.

Les newsletters qui sont envoyées servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien Lire la suite qui l’envoie sur notre site, rubrique « Actualités, Brèves ». Cette manipulation a pour but de générer du trafic sur le site de l’association et ainsi veiller à son bon référencement naturel.

Sept communiqués ont été mis en ligne en 2017 :

  • Communiqué du 11 décembre 2017
    « Filière Déchets Diffus Spécifiques »
  • Communiqué du 23 octobre 2017
    « Nouvelle publication « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! » »
  • Communiqué du 25 avril 2017
    « Position du Cercle National du Recyclage sur le PET opaque »
  • Communiqué du 3 avril 2017
    « Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage »
  • Communiqué du 23 janvier 2017
    « Une nouvelle image au service des fondamentaux »
  • Communiqué du 26 janvier 2017
    « Nouvelle publication « Extension des consignes de tri à tous les emballages : focus sur la reprise des plastiques »
  • Communiqué du 4 janvier 2017
    « Dépôt d’un recours contre l’arrêté portant cahier des charges - filière Emballages »

Quatre courriers ont été mis en ligne :

  • Courrier du 7 novembre 2017 adressé à Monsieur Nicolas HULOT, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique, et Solidaire.
    « Economie Circulaire : propositions du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier du 7 novembre 2017 adressé à Madame Brune POIRSON, secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.
    « Economie Circulaire : propositions du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier du 19 septembre 2017 adressé à Monsieur Nicolas HULOT, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique, et Solidaire.
    « Colonnes PET »
  • Courrier du 22 juin 2017 adressé à Monsieur Marc MORTUREUX, Directeur Général de la Prévention des risques, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.
    « Barème mobilier »

Dans la rubrique « Téléchargements », ont été ajoutés :

  • 3 revues de presse, « hiver 2016-2017 » « printemps-été 2017 » et « automne 2017 ».
  • 2 dossiers :
    - « Apporter un second souffle à la REP »
    - « Note technique Extension des consignes de tri à tous les emballages : Focus sur la reprise des plastiques »
  • 1 ouvrage a été publié :
    - « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible ! »

Dans la rubrique « accès réservé », une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :

Dans la sous rubrique « Comptes rendus » : trois comptes rendus de Conseils d’administration sont en ligne ainsi qu’un procès-verbal d’assemblée générale.

La sous rubrique « Consultation » est modifiée régulièrement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.

La sous rubrique « Comptes rendus de réunions extérieures » a été alimentée tout au long de l’année 2017.

La sous rubrique « Vie associative » est enrichie par la mise en ligne de trois numéros de Triangle.

Enfin dans la sous rubrique « Actualités », les 38 courriers électroniques adressés par mail aux adhérents ont été mis en ligne ainsi que les documents transmis avec ces messages :

  • Courrier électronique du 12 décembre 2017
    « Dernières actualités filières REP DDS/Mobilier/Emballages »
  • Courrier électronique du 11 décembre 2017
    « Communiqué de presse : filière Déchets Diffus DDS »
  • Courrier électronique du 29 novembre 2017
    « Astee appel à contributions revue TSM »
  • Courrier électronique du 28 novembre 2017
    « Publication du Tri-angle, n° 31, le bulletin d’expression du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 23 octobre 2017
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 23 octobre 2017
    « Etude benchmark collecte sélective - Réunion de travail »
  • Courrier électronique du 18 octobre 2017
    « Consultation sur la révision de la nomenclature ICPE déchet »
  • Courrier électronique du 5 octobre 2017
    « Invitation réunion Club des Epl - 7 novembre »
  • Courrier électronique du 26 septembre 2017
    « Publication des interventions du 16ème forum du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 18 septembre 2017
    « J-3 : 16ème Forum du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 11 septembre 2017
    « J-7 : 16ème Forum du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 22 août 2017
    « À VOS AGENDAS - 21 septembre - 16ème Forum du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 12 juillet 2017
    « Projet arrêté ministériel compostage/méthanisation - actualités contrat emballages/filière mobilier/DDS »
  • Courrier électronique du 10 juillet 2017
    « Projet de note interministérielle réglementation applicable à la gestion des biodéchets »
  • Courrier électronique du 30 juin 2017
    « Information filière mobiliers »
  • Courrier électronique du 26 juin 2017
    « Projet d’arrêté relatif à la composante déchet de la TGAP »
  • Courrier électronique du 15 juin 2017
    « Elaboration des contrats des éco-organismes emballages et papier »
  • Courrier électronique du 6 juin 2017
    « 20 juin : Journée d’étude Déchets ménagers »
  •  Courrier électronique du 16 mai 2017
    « Inscription listes emballages, papiers, mobilier et DDS »
  •  Courrier électronique du 27 avril 2017
    « Consultation projet d’arrêté ministériel relatif à la méthanisation, au compostage et au compostage de proximité »
  •  Courrier électronique du 25 avril 2017
    « Nouveau communiqué de presse : Position du Cercle National du Recyclage sur le PET opaque »
  •  Courrier électronique du 25 avril 2017
    « Deuxième réunion - groupe de travail- économie circulaire »
  •  Courrier électronique du 24 avril 2017
    « 20 juin 2017 : Journée d’étude Déchets ménagers »
  •  Courrier électronique du 3 avril 2017
    « Nouveau communiqué de presse : Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage »
  •  Courrier électronique du 16 mars 2017
    « Publication du Tri-angle n° 30 »
  •  Courrier électronique du 9 mars 2017
    « 2ème réunion du groupe de travail Economie circulaire »
  •  Courrier électronique du 23 février 2017
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage »
  •  Courrier électronique du 21 février 2017
    « Création mailing liste référents filière »
  •  Courrier électronique du 9 février 2017
    « RAPPEL Invitation 28 février : groupe de travail - Economie Circulaire »
  •  Courrier électronique du 1er février 2017
    « Invitation au Groupe de travail «Economie Circulaire» co-organisé par le Cercle National du Recyclage et Federec »
  •  Courrier électronique du 26 janvier 2017
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage »
  •  Courrier électronique du 23 janvier 2017
    « 16ème Forum du Cercle National du Recyclage en septembre »
  •  Courrier électronique du 13 janvier 2017
    « Dépôt de recours contre l’arrêté portant cahier des charges, filière Emballages »
  •  Courrier électronique du 10 janvier 2017
    « Collaboration autour des bonnes pratiques »
  • Courrier électronique du 6 janvier 2017
    « TGAP - Taux 2017 »
  • Courrier électronique du 5 janvier 2017
    « Invitation Club des Epl »
  • Courrier électronique du 4 janvier 2017
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 3 janvier 2017
    « Meilleurs vœux 2017 »

La sous rubrique « Groupe de travail » a elle aussi été mise à jour avec l’annonce et la mise à disposition des documents du groupe de travail « Economie circulaire – en partenariat avec FEDEREC ».

Estimation du nombre de visites par l’hébergeur du site internet « o2switch » :

Le nouveau site internet de l’association a été mis en ligne en février 2017 ce qui explique que le mois de janvier soit comptabilisé à 0. Le site est passé d’une connexion http à une connexion sécurisée https.

Le site internet de l’association a reçu la visite de 22 016 utilisateurs différents en 2017.

Au total, 45 635 sessions ont été répertoriées et 152 240 pages ont été visitées.

Le site reçoit en moyenne 2 000 visiteurs différents et 4 148 sessions par mois.

En 2017, le site internet est bien référencé, puisqu’il apparaissait en 3è page (référencement non payant) en tapant « recyclage » dans le moteur de recherche google.

Les mises à jour régulières ainsi que le trafic sur le site ont permis un excellent référencement naturel.

  • Site internet www.produits-recycles.com

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2017.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2017 une moyenne mensuelle de plus de 3 582 visites. Le mois de mars avec un total de 4 707 visites a été le plus riche et le mois de juillet, quant à lui a été le plus faible avec un total de 2 642 visites. Ces chiffres ont été comptabilisés par l’hébergeur du site www.produits-recycles.com, Nordnet.

  • Tri-angle

Deux numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2017 :

  • Tri-angle n° 30 de mars 2017 ;
  • Tri-angle spécial forum de septembre 2017.
  • Compte Twitter @CNRecyclage

Il y a eu 818 abonnés en 2017. Des abonnés de 2016 et certains de 2017 se sont désinscrits en cours d’année pour un final de 715 abonnés twitter en 2017.
157 tweets ont été publiés ce qui a occasionné 1 246 visites de profil et 60 682 impressions (affichage sur twitter).

  • Compte Facebook Cercle National du Recyclage

Le compte Facebook de l’association ne semble pas pertinent, les inscrits viennent du grand public et non pas de nos adhérents ou des techniciens de collectivités locales.

V/ Représentation des adhérents

1. RÉUNION POLITIQUE GLOBALE ET SERVICE PUBLIC

  • Feuille de route économie circulaire et ses ateliers : 14 réunions

Le 24 octobre 2017, le gouvernement a décidé d’élaborer une feuille de route économie circulaire. Cette feuille de route s’est construite après plusieurs réunions de 4 ateliers :

  • Atelier 1 : Déployer l’économie circulaire dans les territoires : comment développer le réemploi, la réutilisation et le recyclage et diminuer de moitié la mise en décharge d’ici 2025
  • Atelier 2 : viser le recyclage de 100 % des plastiques en 2025
  • Atelier 3 : Consommation et production durables
  • Ateliers 4 : Instruments économiques, fiscalité, financement

Conscient de l’impact pour les collectivités locales de ces travaux, Le Cercle National du Recyclage a participé aux réunions des 4 ateliers et a été auditionné à 2 reprises pendant la mission sur les REP. Il a contribué en produisant de nombreuses propositions écrites et orales pour chacun des ateliers et a utilisé ses propositions issues de sa note « apporter un second souffle à la REP ». Le Cercle National du Recyclage a notamment réclamé une baisse de la TVA sur les activités liées à l’économie circulaire, a milité pour le fléchage de la hausse de la TGAP vers l’ADEME afin d’aider aux investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de la LTECV, a recherché une hausse de la prise en charge des coûts des collectivités par les REP et donner plus de poids aux éco-modulations, a cherché à instaurer une REP sur les déchets résiduels…

La feuille de route définitive est consultable : https://www.consultation-economie-circulaire.gouv.fr/file/1395/download?token=Y2J-3IOP

  • CND GT « prévention des déchets » : 3 réunions.

Ce groupe de travail permet de suivre l’avancement des différents travaux du service de prévention des risques du ministère et notamment la mise en œuvre des actions du programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020.

  • CND « GT biodéchets » : 2 réunions

Piloté par la DGPR, ce groupe de suivi s’inscrit dans la continuité des travaux du groupe de travail biodéchets issu du Conseil National des Déchets (CND) et plus récemment de celui du Comité Stratégique de filière des Eco Industries (COSEI), avec pour objectif de suivre, soutenir et promouvoir la filière biodéchets dans son ensemble.

En effet, il semble persister encore certains freins et questionnements, en partie d’ordre règlementaire ou fiscal, au tri à la source et à la valorisation organique des biodéchets, autant pour la filière des «gros producteurs» de biodéchets dont l’obligation est déjà pleinement en vigueur que pour les collectivités locales et les petites entreprises déjà engagées ou dans la perspective de l’être, au regard de l’objectif de généralisation de ce tri à la source d’ici 2025 fixé par la LTECV.

Objectifs identifiés et propositions d’axes de travail :

  • Thème 1. Explication et accompagnement du cadre réglementaire ;
  • Thème 2. Mobilisation de la filière « activités économiques » ;
  • Thème 3. Précision des enjeux pour les collectivités locales ;
  • Thème 4. Aide et soutien au déploiement de la filière ;
  • Groupe Technique Trajectoire TGAP : 1 réunion

Le Cercle National du Recyclage a participé à la réunion « trajectoire TGAP » portant sur la composante déchets de la TGAP. Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a proposé un document de travail dans lequel il était prévu une augmentation de la taxe pour les installations de stockage jusque 2025 et pour les installations de traitement thermique à partir de 2017. Cette réunion a permis de faire le point sur les modalités pratiques de calcul de la performance, sur les évolutions de TGAP à venir notamment sur la suppression de nombreuses modulations.

  • Groupe Technique Périmètre du Service public : 2 réunions

L’objectif pour ce groupe est de définir un cadre plus clair du périmètre du SPGD pour s’assurer que les Collectivités Locales ne soient pas dans l’illégalité afin de favoriser le tri 5 flux et la reprise des déchets du BTP.
Les discussions ont amené aux conclusions suivantes :

  • Pas de collecte des biodéchets pour non ménages si pas de collecte des particuliers sauf si existence d’un intérêt public local ;
  • Pas de collecte 5 flux si les flux ne sont pas traités avec ceux des ménages et si les consignes de tri ne sont pas compatibles ;
  • Pas de collecte d’un déchet de matériau de construction s’il n’est pas identique à un déchet ménager ;
  • Le décret « tri 5 flux » n’interdit pas aux collectivités locales de collecter les 5 flux au-delà d’un seuil des 1100 l du SPGD.

Le Ministère proposera une formalisation non réglementaire de type guide / FAQ / lignes directrices afin d’éclairer les collectivités.

2. FILIERES REP

  • CFREP Transversale : 3 réunions

Issue de la nouvelle gouvernance des filières REP, la CFREP transversale a travaillé sur les sujets suivants :

  • élaboration de son règlement intérieur ;
  • rédaction d’une déclaration d’intérêt permettant de limiter les éventuels conflits d’intérêt des membres la constituant ;
  • cohérence entre les cahiers des charges des filières emballages et les filières papiers ;
  • les REP en DROM/COM et leurs difficultés ;
  • le décret modifiant la filière mobilier et le décret DDS ;
  • la procédure en place pour les non-contributeurs ;
  • la communication des filières et le plan global de communication.

A/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS

  • CFREP « emballages ménagers » : 5 réunions

Présidée par les services du Ministère, la Commission consultative qui comprend l’ensemble des acteurs s’est réunie cinq fois. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

  • le calcul de l’équilibrage en cas de multiples éco-organismes agréés ;
  • les provisions pour charge passées, le PET opaque, les éco-modulations du barème amont ;
  • les demandes d’agrément de Citéo et de Léko pour la période 2018-2022 ;
  • les résultats de la reprise des matériaux ;
  • le plan de relance de la collecte ;
  • l’extension des consignes de tri plastiques ;
  • le contrat liant les collectivités et Citéo ;
  • le programme de communication nationale.
  • Comité de consultation technique Contrat Emballages / collectivités locales : 8 réunions

Ce groupe rassemble les représentants des collectivités locales et Citéo ou Léko. Il s’est réuni à de nombreuses reprises pour rédiger les contrats liant Citéo aux collectivités et Léko aux collectivités. Afin d’éviter toute possibilité d’entente, ces réunions ne sont pas déroulées en présence des deux organismes en même temps. Le Cercle National du Recyclage a été entendu sur de nombreux points du contrat.
Le bureau du Cercle National du Recyclage s’est penché sur les propositions de contrat emballages en sa possession. Ces documents ont été réalisé en concertation de manière constructive. Cependant, comme les élus se sont opposés aux cahiers des charges, et que les contrats-types appliquent en transcrivant ces cahiers des charges, le Cercle National du Recyclage ne valide pas les contrats issus de cette concertation.

  • Comité d’information matériaux : 1 réunion

Depuis l’application du barème D, les collectivités locales peuvent choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la reprise options filières agréées (ROFIL), de la reprise option fédérations FEDEREC et FNADE (ROFED), et de la 3e voie de reprise option individuelle (ROI).

  • Comité National du Plan d’Amélioration de la Collecte : 2 réunions

Issu de la clause de revoyure, Eco-Emballages a lancé un appel à projet en vue d’améliorer la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. Le Cercle National du Recyclage fait partie du comité national qui a validé la grille d’analyse des candidatures et est sollicité en cas de difficulté de jugement de certains projets. Le bilan de ce plan est le suivant :

  • le PAC a permis d’agir sur des territoires à faibles performances : DOM COM, en Sud Est et en Île de France et sur des secteurs à forts enjeux : en centre-ville, en habitat collectif, …  ;
  • avec près de 8 400 colonnes installées, le PAC a permis de densifier le parc de points d’apport volontaire de près de 20 % sur les collectivités sélectionnées et de + 4 % à l’échelle nationale. Le développement de l’apport volontaire est marqué par un déploiement efficace de l’aérien (95 % du dispositif contractualisé a été déployé) et plus de difficultés sur la mise en place de colonnes enterrées (60% des dispositifs prévus ont été déployés) ;
  • le PAC a également permis d’installer 31 000 bacs supplémentaires de collecte en porte-à-porte ;
  • des projets innovants (éco-exemplarité des agents de Grand Lyon Métropole, travail sur la collecte hors foyers dans les cités universitaires, les campings, les CHR …) ont pu être déployés dans le cadre du Plan d’Amélioration de la Collecte.

Les collectivités ont dépensé 36,6 millions d’euros, Ce taux d’engagement se traduit par un financement par Citeo, à hauteur de 27,0 millions d’euros.

  • Comité de suivi de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques ménagers : 5 réunions

Ce comité piloté par Eco-emballages, suit les collectivités lancées dans la première vague d’extension et a mis en place la 2ème vague de collectivités qui est entrée dans l’extension. Au final environ 11 millions d’habitants sont passés à la collecte de tous les emballages dans la vague 2 ce qui passe à 15 millions d’habitant qui trient l’ensemble des emballages. Le comité a travaillé à suivre les résultats sur le terrain, a préparé une note de recommandations à destination des collectivités téléchargeable sur http://www.ecoemballages.fr/sites/default/files/07052017_note_presentation_projet_ect.pdf

Le Copil a repris les travaux de l’étude tri/Surtri et a initié des réflexions sur l’avenir des standards de reprise suite aux problèmes de recyclage du flux PET clair composé de bouteilles et de barquettes.

Le rapport d’étape de l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages est disponible
https://www.citeo.com/sites/default/files/2018-01/20171214_Citeo_Rapport%20Plastique%20VF.pdf

  • Comité de pilotage de l’étude Tri/Surtri : 5 réunions

Suite à l’extension des consignes de tri à tous les emballages, une réflexion est lancée sur les possibilités pour les collectivités de réaliser un tri simplifié en centre de tri et confier ces flux à des centre de surti spécialisés. Ce comité mis en place par Citéo et l’ADEME a pour objet de suivre une étude dont les objectifs sont de :

  • préciser les modèles de centre de tri et de surtri des plastiques ;
  • approfondir les modèles techniques des centres de tri à créer (benchmark Allemagne, Italie, Royaume Uni) ;
  • analyser l’intérêt comparé des différents schémas d’organisation de collecte et de tri des plastiques et identifier les conditions de réussite et les facteurs de blocages pour la montée en puissance des différents scénarii ;
  • évaluer les possibilités de développement des différents schémas d’organisation dans les prochaines années au niveau national et définir des nouveaux standards.
  • Observatoire de la performance : 1 réunion

Issu des données saisies par les collectivités locales dans le cadre du soutien au développement durable, Citéo a lancé un observatoire de la performance permettant d’analyser statistiquement les interactions entre schéma de collecte, performance environnementale et performance économique.

B/ DECHETS PAPIERS GRAPHIQUES

  • CFREP papier graphiques : 4 réunions

Ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière. Les thèmes abordés ont été les suivants :

  • fusion EcoFolio/Citéo ;
  • éco-modulation ;
  • problématique des huiles minérales et des difficultés du recyclage en contact alimentaire ;
  • bilan de l’activité 2016 et présentation du plan d’actions 2017.
  • Comité de liaison sur les papiers : 6 réunions

Réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales et prépare les CFREP. Ces réunions ont aussi permis d’élaborer le contrat liant EcoFolio/Citeo papiers aux collectivités locales. Les discussions ont été intenses concernant les modalités de calcul du soutien à la majoration à la performance environnementale et économique.

Le bureau du Cercle National du Recyclage s’est penché sur la proposition de contrat papiers en sa possession. Ces documents ont été réalisés en concertation de manière constructive. Cependant, comme les élus se sont opposés au cahier des charges, et que les contrats-types s’appliquent en transcrivant ce cahier des charges, le Cercle National du Recyclage ne valide pas les contrats issus de cette concertation.

  • Comité de pilotage « accompagnement au changement » : 2 réunions

Le barème de soutien prévoit une enveloppe de soutien de 5 millions d’euros par an pour les projets des collectivités locales visant à améliorer la collecte et le recyclage des papiers. Pour la 5ème année, ce comité s’est réuni afin de valider le financement des dossiers des collectivités ayant répondu à l’appel à projet. Afin d’éviter tout favoritisme les dossiers ont été rendus anonymes. Les sessions ont permis de distribuer la quasi-totalité des fonds aux collectivités sur trois types de projets : amélioration de la collecte auprès des ménages, amélioration de la performance de tri, amélioration de la collecte des papiers de bureaux. Le Cercle National du Recyclage ne cautionne pas la sélection de certains des 21 projets présentés pour 6 millions d’euros, car certains projets étaient plus axés sur les économies au détriment de la performance de recyclage.

C/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

  • CFREP « Déchets d’équipements électriques et électroniques » : 2 réunions

La CFREP s’est réunie à deux reprises. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. En 2017, la CFREP s’est penchée plus spécialement sur les résultats de la filière en matière de collecte et de traitement, sur les aspects sécurité de la collecte, sur les contrôles periodiques des éco-organismes vis-à-vis de leurs cahiers des charges, sur les collectes de proximité au niveau des collectivités locales, la fusion Eco-Systèmes/Récylum en ESR, sur les éco-modulations et leurs impacts. Le Cercle National du Recyclage a témoigné de l’intérêt de la collecte de proximité et de sa poursuite sur le terrain et a insisté sur la nécessité d’intensifier les éco-modulations afin de générer plus d’éco-conception chez les metteurs en marché.

  • Comité de conciliation DEEE : 5 réunions

Ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics par le suivi des mises en marchés et des résultats de collecte. Le comité s’est aussi réuni afin de suivre la signature des conventions avec les collectivités locales, l’impact de la Loi Notre sur les conventions et sur les éco-organismes référents et les versements des soutiens.

  • GT sites vitrines sécurité D3E : 2 réunions

L’objectif de ce groupe est de consolider les quantités collectées en déchèteries et exposer les résultats de la politique de l’OCAD3E en mettant en lumière les points de collecte ayant procédé à une réelle mise en sécurité de leur gisement D3E, de proposer aux collectivités un recueil de bonnes pratiques, appuyé par une réalité terrain concrète, ancré dans les territoires et duplicable et de mettre en pratique les préconisations OCAD3E de mise en sûreté du gisement et de lutte contre le vol et le pillage. Pour cela, un « concours » a été organisé entre les collectivités ayant rempli l’outil « protection gisement » et qui ont été sollicitées.

  • Comité liaison Récylum : 1 réunion

Ce comité permet de traiter plus particulièrement des résultats de la filière « Lampes ». Il revient sur les abris de collecte distribués aux collectivités locales et sur les quantités collectées via les déchèteries.

D/ MEDICAMENTS NON UTILISES

  • Commission d’agrément/CFREP Médicaments Non utilisés : 1 réunion

La commission a suivi les résultats de la filière pour 2016, les projections pour 2017 et les perspectives pour 2018.

E/ DASRI-PAT

  • Commission d’agrément/CFREP DASRI-PAT : 1 réunion

Cette commission a pour rôle de suivre l’évolution de la montée en charge de la filière DASRI-PAT avec le travail de DASTRI notamment la distribution des boîtes de collecte en officines, le maillage de réseau de collecte des boîtes, le déploiement dans les DROM/COM, la communication… Cette année 2017 une présentation des éco-modulations a été réalisée. En 2017, il existe près de 17 000 points de collecte. Des questions sur les dispositifs complexes restent en suspens : sont-ils des D3E ou des DASRI ?

F/ DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES

  • CFREP déchets diffus spécifiques : 5 réunions

La commission a fait le point sur la filière des DDS, notamment la montée en charge du dispositif, les non-conformités, les emballages de combustibles récupérés en centre de tri, les opérations de communication… Cette commission a aussi fait le point sur les filières « fusées de détresse » avec APER PYRO et sur Récylum pour la filière extincteurs usagés. La CFREP a enfin finalisé et donné son avis sur le cahier des charges travaillé en groupe de travail. Cependant l’opposition des metteurs en marché sur la présence du barème de soutiens dans le cahier des charges et le refus concernant une expérimentation de massification en collectivités locales a obligé les services du Ministère à donner un agrément d’un an à EcoDDS suite à une demande d’agrément réalisée sur la base du précédent cahier des charges. Les discussions devraient reprendre courant 2018.

  • Groupe de travail « agrément DDS » : 7 réunions

Le Ministère a lancé la procédure d’agrément avec l’écriture du nouveau cahier des charges en novembre 2016. Le Cercle National du Recyclage a très largement participé et contribué à son élaboration. Le Cercle National du Recyclage a mis l’accent sur les éco-modulations, sur le maillage en point de collecte, sur l’augmentation des quantités collectées surtout sur certaines régions, sur la nécessité d’expérimenter une massification réalisée par les collectivités visant à réduire les coûts pour la filière et sur la présence et l’amélioration du barème de soutien à destination des collectivités locales. Le Cercle National du Recyclage a émis une proposition de barème augmentant les soutiens aux collectivités pour être au plus proche des coûts avec une distinction par type de déchèterie.

G/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

  • CFREP déchets d’éléments d’ameublement : 3 réunions

La commission s’est réunie afin de suivre l’évolution des indicateurs de la filière aussi bien en amont qu’en aval (nombre de contributeurs, type de produits contribuants, tonnages contribuants, les collectivités en demande de signature de contrat, celles en contrat, les déchèteries desservies en benne mobilier, les tonnages récupérés et traités, les résultats des appels d’offre traitement…) pour Eco-mobilier, Valdélia et Ecologic. La commission a aussi finalisé le cahier des charges et a entendu Eco-Mobilier, Valdélia et Ecologic présenter leurs demandes d’agrément pour la période 2018/2022.

  • Groupe de travail « agrément Mobilier » : 5 réunions

Le groupe de travail s’est réuni à de nombreuses reprises pour l’écriture du cahier des charges et s’est penché sur le périmètre des filières, les problèmes d’équilibrage en cas de concurrence, la montée en puissance de la collecte, les débouchés recyclage. Le Cercle National du Recyclage a notamment milité pour l’augmentation de l’objectif de recyclage de la filière, a travaillé à élaborer une proposition de barème reflétant les coûts supportés par les collectivités locales, à chercher à répondre aux autres préoccupations des collectivités et à les inscrire dans le cahier des charges (vitesse de montée en charge, délais pour installer les bennes mobilier, collecte de proximité…). Comme la proposition de barème des collectivités augmentait les soutiens et que la proposition d’Eco-mobilier les réduisait, le Ministère a acté dans son cahier des charges la prolongation du barème précédent en attendant la confirmation par l’ADEME des éléments de coûts.

  • Comité de liaison Eco-mobilier/collectivités : 9 réunions

Ce groupe de travail réunit les représentants des collectivités et d’Eco-Mobilier. Lors de ce comité, un bilan complet de la contractualisation des collectivités avec Eco-mobilier a été présenté.
Le nombre de conventions, le nombre de déchèteries desservies, les appels à projets, le calendrier de montée en puissance, les collectivités sous convention, le versement des soutiens ont été détaillés. Le groupe a aussi beaucoup discuté du barème de soutien à destination des collectivités. Eco-Mobilier cherche à réduire les soutiens des collectivités et à conditionner leur versement selon des aspects techniques comme un taux de remplissage de la benne mobilier. Le Cercle National du Recyclage s’est battu pour empêcher cette baisse de financement tout en cherchant à améliorer le fonctionnement de la filière.

H/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

  • CFREP Textiles Linge Chaussures : 3 réunions

Etant membre de la formation TLC de la commission des filières REP, le Cercle National du Recyclage a participé aux réunions de la formation TLC. La commission s’est penchée sur l’extension de la filière à la maroquinerie. Ce projet d’extension fait suite à l’article 92 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui stipule que le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’impact d’une extension éventuelle à la maroquinerie de la filière REP textiles. Les articles visés sont des sacs, valises, articles de sellerie, petits accessoires, de taille variable. La commission a aussi travaillé à une réévaluation des soutiens aux opérateurs de tri pour être plus en adéquation avec les coûts supportés par ces derniers. La CFREP s’est enfin penchée sur les résultats de l’année 2016, sur les éco-modulations et leur faible impact, et sur les problèmes entre les opérateurs de tri et Eco-TLC.

I/ PNEUMATIQUES USAGES

  • CFREP pneumatiques usagés : 2 réunions

La commission s’est penchée sur le bilan de la filière en termes de quantités contribuantes, collectées traitées recyclées et valorisées. Le Cercle National du Recyclage a proposé de revoir la charte qui lie Aliapur et les collectivités pour la reprise des pneumatiques usagés et a insisté pour obtenir un bilan des non-contributeurs ainsi que des actions entreprises pour les faire adhérer au dispositif.
Comité de liaison collectivités/filière « pneumatiques » : 1 réunion
Le comité s’est réuni pour faire un point sur la charte de reprise des pneumatiques en déchèterie qui doit être remise à jour afin de répondre au mieux aux besoins de chacun.

J/ PILES ET ACCUMULATEURS

  • CFREP piles : 1 réunion

La commission a informé des travaux de la révision de la Directive qui va se traduire par des travaux sur les textes français, elle s’est penchée sur le bilan de SCRELEC et de COREPILE ainsi que sur la communication de la filière.

K/ BOIS CREOSOTES

  • Réunion charte bois créosotés : 1 réunion

Les pouvoirs publics ont décidé de lancer une charte sur les bois créosotés. Le principe pour les collectivités est d’informer les usagers sur les bois créosotés et sur leur dangerosité, et d’organiser sur base volontaire des opérations de collecte pour amener ces déchets sur les chantiers de déconstruction des réseaux ferrés ou des poteaux téléphoniques. Le Cercle National du Recyclage a demandé un calendrier et la localisation de ces chantiers afin de permettre aux collectivités volontaires de lancer ces opérations. Ces déchets seraient repris gratuitement, dans l’esprit de la charte, par les opérateurs des chantiers après information des quantités que la collectivité amènerait. Les relations entre collectivités et opérateurs seraient encadrées par une convention à travailler.

3. ADEME

  • Comité de pilotage « étude sur l’adéquation entre les sortes papetières produites et les besoins des utilisateurs : 1 réunion

Cette étude vise à évaluer et analyser l’adéquation entre les sortes papetières produites en France et à la demande de l’industrie papetière française. Elle se situe dans un contexte très attendu, en lien notamment avec le rapport du Député Serge BARDY, le décret cinq flux, la loi de transition énergétique et le renouvellement des agréments des éco-organismes Ecofolio et Eco-Emballages. Elle est téléchargeable sur le site de l’ADEME
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/adequation-sortes-papetieres-besoins-201703-rapport.pdf
Cette étude a aussi permis de dresser une note d’engagements de la filière papiers cartons que le Cercle National du Recyclage a cosigné.

  • Comité de pilotage reconversion centre de tri : 1 réunion

Le comité a abouti à la réalisation d’un document fruit d’un travail de capitalisation d’expériences conduit par l’ADEME et Eco-Emballages en concertation avec de nombreux acteurs dont le Cercle National du Recyclage. Il s’appuie sur l’analyse des retours d’expériences de plus de vingt centres de tri d’emballages et de papiers ayant arrêté ou arrêtant leur activité et pour certains ayant reconverti leurs centres, complété par des entretiens auprès de représentants régionaux ou nationaux des différentes parties prenantes concernées (élus, administrations, fédérations professionnelles, etc.). L’objectif de ce document est d’apporter des éléments d’aide à la décision aux différents acteurs, publics ou privés, concernés par l’arrêt de l’activité de centres de tri sur leur territoire et par leur reconversion. Il ne constitue pas un guide de mise en œuvre, mais identifie des points clés à analyser lors du diagnostic initial et des points d’attention dans la mise en œuvre des actions, illustrés par des exemples et complétés par des contacts utiles. Ce document est disponible sur le site de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/reconversion-centres-tri-052017-note-informations.pdf

  • Comité de connaissance des coûts : 1 réunion

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Outre la mise à jour des données issues du référentiel, le groupe de travail tente d’élaborer un document pédagogique sur un observatoire des coûts et des financements de la gestion des déchets. Le Cercle National du Recyclage propose de travailler sur les coûts des externalités liés à la gestion des déchets encore trop peu étudiés. Le référentiel national des coûts est disponible sur le site de l’ADEME : http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/referentiel-couts-spgd-2014-032017-rapport.pdf

  • Comité consultatif « Préparation du Modecom 2017 » : 1 réunion

Ce comité permet de suivre la préparation de la nouvelle campagne de caractérisation des Déchets Ménagers et Assimilés (campagne réalisée sur les OMR / les collectes sélectives et les déchets des déchèteries) effectuée courant 2017 dans plusieurs collectivités. Les objectifs auxquels la campagne vise à répondre, les techniques utilisées, le plan d’échantillonnage, la grille d’analyse avec les catégories et sous-catégories y sont notamment présentés.

  • Comité de pilotage de l’étude technico-économique de la collecte séparée et de la gestion de proximité des biodéchets : 2 réunions

Dans le cadre de l’objectif de la loi de transition énergétique pour la croissance verte 17 août 2015 de généralisation du tri à la source des biodéchets à l’horizon 2025, l’ADEME a lancé une étude pour obtenir une liste exhaustive des pratiques liées à la gestion des biodéchets de l’ensemble des collectivités avec collecte sélective des biodéchets en France : pratiques, matériel, coûts… A ce jour, seules des données partielles sur les collectivités pratiquant une collecte sélective des biodéchets sont disponibles.

Les objectifs de cette étude sont les suivants :

  • identifier l’ensemble des collectivités locales ayant mis en place des solutions de gestion séparative des biodéchets.
  • analyser les facteurs de réussite et points de vigilance
  • identifier les motifs d’abandon de la collecte sélective
  • étudier les moyens techniques et financiers des solutions de gestion des biodéchets
  • disposer de retours d’expériences
  • valoriser des résultats sous la forme de fiches « Optigede »
  • comparer les deux systèmes de gestion des biodéchets (collecte séparée des biodéchets et gestion de proximité des biodéchets) sans les opposer.

L’étude est disponible sur le site internet de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/etude-technico-economique-cs-biodechets-201801-rapport.pdf

  • Comité de pilotage de l’étude de benchmark des équipements innovants de collecte en milieu urbain dense : 2 réunions

Ce comité permet de suivre l’avancement de l’étude des équipements innovants de collecte en milieu urbain dense. Lors des réunions le Cercle National du Recyclage à participer à la validation du cahier des charges de cette étude, de la liste des équipements de collecte à l’étranger à étudier et a assisté à la présentation des résultats des recherches bibliographiques sur les équipements existants en France.

L’étude est disponible sur le site internet de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/equipements-innovants-collecte-201804-rapport.pdf

  • Comité des partenaires Label économie circulaire : 1 réunion

Partant du constat qu’il n’existe en France aucun dispositif de labellisation territoriale couvrant la thématique des ressources (déchets-matières) et sous l’impulsion de la Communauté Urbaine de Dunkerque, l’ADEME (DECD/SMVD, SAT, DR Hauts-de-France) a décidé d’élaborer un label permettant la reconnaissance des politiques territoriales déchets et économie circulaire. Il s’agit pour l’ADEME d’une opération pilote nationale.

Ces travaux ont débuté en 2015 appuyés par le bureau d’études L&M ainsi que d’un groupe de travail constitué d’une dizaine de territoires. L’objectif de ces travaux a permis de définir les besoins des territoires et d’identifier les premières pistes de mise en œuvre d’un label comme outil de management territorial.

En avril 2017, I Care & Consult accompagné de son comité d’experts (ETD Energie, Girus et Bruno Genty) a été mandaté par l’ADEME pour la structuration de ce dispositif. Cette mission de 18 mois a pour objectifs de :

  • construire la structure du label, le processus de suivi, d’évaluation et de labellisation ;
  • expérimenter ce label auprès de 6 à 8 territoires ;
  • préfigurer la généralisation du dispositif.

Ces travaux ont été annoncés en juin 2017 lors des Assises de l’Economie Circulaire par Bruno Lechevin, Président de l’ADEME.
Aujourd’hui, le comité est en cours de finalisation de la première phase qui consiste à construire la structure du label. La phase test débutera en janvier 2018.

4. AUTRES REUNIONS

  • Plateforme déchets inter association : 1 réunion

Lieu d’échanges pour définir la stratégie commune et les positions à défendre sur les problématiques déchets, cette plateforme se compose d’AMORCE, l’ACUF l’AMGVF, Villes de France, l’ADCF, l’ARF, le Cercle National du Recyclage, l’ADF sont invités et présents. Les axes de travail sont : la TGAP et la Feuille de route « économie circulaire ».

  • CCES PRPGD Centre Val de Loire : 4 réunions

Le Cercle National du Recyclage est membre de la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets de la région Centre Val de Loire. A ce titre, il a participé aux réunions de la commission et aux groupes de travail afin d’apporter son expertise et les informations en sa possession. Le travail du Cercle National du Recyclage s’est concrétisé par une adhésion de la région.

  • CCES PRPGD Hauts de France : 3 réunions

Le Cercle National du Recyclage est membre de la commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets des Hauts de France. A ce titre, il a été présent aux réunions de la commission.

  • AG du réseau des ressourceries : 26/10

VI/ Autres rencontres

Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a ainsi rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.

En 2017, le Cercle National du Recyclage a rencontré :

  • Stéphane LEGUE, Brest métropole 12/01 ;
  • Raphaël GUASTAVI ADEME 1/02 ;
  • Isaure D’ARCHAMBAULT 14/03 ;
  • Julien KOESTEN DREAL Haut de France23/03 ;
  • Yann LE MOUX COPACEL 27/03 16/06 ;
  • Didier MANDELLI Sénateur de Vendée 17/05 ;
  • Jacques VERNIER 17/11, 21/11 ;
  • Catherine KAMOWSKI députée de l’Isère 22/11.

VII/ Autres activités

  • Relations presse : presse écrite (Environnement Technique, Environnement Magazine, Gazette des Communes, Recyclage Récupération, Capital, la Lettre de l’Environnement Local, …) , presse internet,…
  • Communiqués de presse
  • communiqué du 11 décembre 2017
    « Filière Déchets Diffus Spécifiques »
  • Communiqué du 23 octobre 2017
    « Nouvelle publication « Bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics, c’est possible !»
  • Communiqué du 25 avril 2017
    « Position du Cercle National du Recyclage sur le PET opaque »
  • Communiqué du 3 avril 2017
    « Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage »
  • Communiqué du 26 janvier 2017
    « Nouvelle publication « Extension des consignes de tri à tous les emballages : focus sur la reprise des plastiques » »
  • Communiqué du 23 janvier 2017
    « Une nouvelle image au service des fondamentaux » »
  • Communiqué du 4 janvier 2017
    « Dépôt d’un recours contre l’arrêté portant cahier des charges - filière Emballages »
  • 3 revues de presse : présentant l’ensemble des articles mentionnant le Cercle National du Recyclage : « Hiver 2016-2017 » « printemps été 2017 » et « automne 2017 »
  • Réponses aux sollicitations

Accompagnement des adhérents sur des problématiques ponctuelles.

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RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

Télécharger le rapport d'activité 2016

Introduction : les évènements marquants

L’année 2016 a été marquée par le recrutement de Philippine DUBOIS en janvier 2016.

Suite au groupe de travail « communication » interne qui a acté de nombreuses décisions, le Cercle National du Recyclage a mis en place un compte tweeter et Facebook et a initié la refonte du site internet.

Le Cercle National du Recyclage a lancé le 5 février une enquête auprès de ses adhérents pour recenser leurs préoccupations afin que qu’il puisse envisager des études et recherches sur ces sujets. Le Cercle National du Recyclage a décidé de se lancer dans la rédaction d’un document sur la reprise et le recyclage des déchets issus de l’extension plastiques, d’un document sur la tarification incitative et d’un guide sur la gestion des déchets des services publics.

Le Cercle National du Recyclage a continué son partenariat avec la fédération des EPL pour l’organisation d’une ½ journée de travail le 9 mars dont l’intitulé était « L’impact de la loi NOTRe sur les syndicats d’eau et de déchets ».

Le Ministère, dans la nouvelle gouvernance des filières REP reconnait le Cercle National du Recyclage comme structure qualifiée invitée permanente de l’ensemble des commissions des filières.

2016 a été marqué par la refonte des cahiers des charges des filières emballages et papiers. Les enjeux autours de ces agréments sont l’atteinte des taux de recyclage de 75 % pour les emballages ménagers avec l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques et de 68 % pour les papiers ainsi que le financement des coûts du service public lié à ces deux filières.
Suite à la publication du cahier des charges, le Cercle National du Recyclage a décidé lors de son CA de décembre de déposer un recours au tribunal administratif à l’encontre de l’arrêté portant cahier des charges pour la période 2018/2022 pour la filière emballages. les arguments principaux sont : une différence dans l’application de la REP entre « pourvoir » et « contribuer », la création du lien entre le 75 % de recyclage et le 80 % des coûts ; l’absence de responsabilité et l’absence d’objectif, une partie des déchets d’emballages hors dispositif, un certificat de recyclage qui va au-delà de la compétence des collectivités. Plusieurs entorses au principe constitutionnel de libre administration des collectivités sont aussi relevées.

I/ Progression du nombre d’adhérents

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l'activité du Cercle National du Recyclage en qualité d'experts.

Au 31 décembre 2016, l’association compte :

  • 66 collectivités locales
  • 7 associations
  • 5 fédérations professionnelles
  • 1 Société d’Economie Mixte et 1 Société PL
  • 2 personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage

1 adhésions a été enregistrée en 2016 :

  • SOTRAVAL.

4 désadhésions ont été enregistrées en 2016 :

  • Syndicat Mixte de traitement des déchets de la région de Pau
  • Communauté de communes de l’Ouest Rhodanien
  • Association des Ingénieurs et Territoriaux de France (AITF)
  • ASSECO CFDT

II/ Vie Associative

  • Réunion du Conseil d’administration

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte de 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles, 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte, et 2 sièges pour les personnes physiques qualifiées. En 2016, le Conseil d’administration s’est réuni à 5 reprises sur convocation du Président.

  • Assemblée générale 2016

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 16 juin à Lille.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2015 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2017 a été votée.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats suivants :

COLLEGE « ASSOCIATIONS »

  • UNAF représentée par Françoise BAS

COLLEGE « COLLECTIVITES LOCALES »

  • Communauté urbaine du Grand Dijon, représentée par Jean Patrick MASSON
  • Grenoble Alpes Métropole, représentée par Georges OUDJAOUDI
  • SMICTOM des Flandres représenté par Philippe BROUTEELE
  • SMD Vosges, représenté par Benoît JOURDAIN
  • Syndicat Mixte DECOSET, représenté par Joël BOUCHE
  • Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise, représenté par Arielle FRANÇOIS
  • SYMIDEME, représenté par Alain RANDOUR

COLLEGE « ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES »

  • FEDEREC, représentée par Jean-Philippe CARPENTIER

COLLEGE « PERSONNES PHYSIQUES »

  • Paul DEFFONTAINE

COLLEGE SEM ET SPL

  • SEMARDEL représentée par Denis DUPLESSIER
  • Groupe communication du Cercle National du Recyclage

Pour faire suite à la réflexion que s’est posée le conseil d’administration sur les orientations et sur l’image du Cercle National du Recyclage, un groupe de travail « Communication » a été mis en place. Ce groupe, composé d’administrateur et de leurs représentants s’est réuni à trois reprises au cours de l’année 2016.

Au cours de ces trois réunions, avec Delphine GOURLET comme cheville ouvrière, une analyse de l’existant et un diagnostic ont été réalisés. Un plan d’action a été élaboré avec une liste d’actions indispensables, utiles et conseillée à mettre en oeuvre. Un travail sur les outils de communication a aussi été fait.

Actions engagées et actées en 2016 :

- mémo des abréviations
- Bilan de l’activité marquante de l’association ;
- Organigrammes ;
- Objet promotionnel : sac réutilisable offert au 15è forum.

Actions engagées en 2016 avec continuité en 2017 et/ou actualisation régulière :

- Mise en place de réunions téléphoniques pour les points importants ;
- Création de fichiers contacts spécifiques ;
- Création et actualisation d’une bibliothèque d’images ;
- Organiser au moins un évènement annuel ;
- Augmenter l’envoi des courriers et des newsletters;
- Investir les réseaux sociaux ;
- Réflexion pour la création du nouveau logo de l’association ;
- Réflexion pour la réalisation d’un nouveau site internet ;
- Réflexion sur la création d’une identité visuel graphique ;
- Développer les relations publiques ;
- Développer les relations presse ;

  • Club déchets des EPL/Cercle National du Recyclage : 9/03

Le Club déchets des EPL et le Cercle National du Recyclage ont mis en place en partenariat une journée technique intitulée : «L’impact de la loi NOTRe sur les syndicats d’eau et de déchets ». Cette rencontre a permis de faire le bilan des impacts en terme juridique pour les intercommunalités à compétence déchets. Cette journée a aussi permis d’échanger entre collectivités et EPL sur les problématiques de gestion des déchets.

  • Communication aux adhérents

Fin 2016, la liste de diffusion des correspondants techniques de nos adhérents comprenait environ, 290 contacts.

Il existe un espace réservé aux adhérents sur le site internet : le nombre d’utilisateurs disposant de codes personnels est passé à 482 fin 2016.

III/ Activités externes

  • 15è forum du Cercle National du Recyclage (Lille)

Organisé à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de l’association, le 15è forum du Cercle National du Recyclage « Filières emballages et papiers : 6 ans pour quoi faire ? » s’est tenu à Lille les 16 et 17 juin. Lors de ce colloque, un point sur la procédure d’agrément des filières emballages et papiers, ainsi que les éléments de coûts et des barèmes emballages et papiers ont été présentés. Un élargissement sur le paquet économie circulaire et la REP en Europe a permis de mesurer été réalisé. Les visites de Secondly entreprise de traitement des matelas, d’envie 2E entreprise de traitement des D3E, de Nord Pal Plast et de ROXPET entreprises de tri des plastiques et de fabrication de préforme en plastique recyclé ont conclu le forum

  • Interventions diverses
Paris  WEB conférence – réseau Ideal – réseau interdéchets –
Les impacts de la LTECV
Bertrand BOHAIN 
 5 juillet
     
Paris Conférence Economie circulaire – « Quelles opportunités économiques pour votre territoire »
Prévention et gestion des déchets : nouvelles obligations, nouvelles opportunités ?
Jean-Patrick MASSON
 15 septembre
  • Participations colloques / forums
Paris  Journée technique « 3e Speed-meeting sur les filières REP en Ile-de-France » ORDIF  16 février 2016 
     
Paris Conférence « Gestion séparée des biodéchets : quelles opportunités ? » ORDIF 15 mars 2016
     
Lille Rencontres Nationales autours du papier recyclé 28 avril 2016
     
Paris Journée technique nationales ADEME 28 juin 2016
     
Paris Matinée technique « Le financement du service public des déchets » ORDIF 8 novembre 2016
     
Lyon Salon « Pollutec » 29 novembre 2016
     
Paris Rencontre de la planification Économie circulaire et objectif « Zéro Déchet » :
Quels enjeux et quelle ambition pour l’Île-de-France ? »
Région Île-de-France
2 décembre 2016
     
Paris Journée « Achats publics responsables : engagements et réussites » CGDD du ministère 7 décembre 2016
  • Visites
Secondly  Santes  06/06/2016 
     
Triselec Halluin 07/04/2016
     
Centre de tri Lons le Saunier 17/11/2016
     
TVME Evin Malmaison 09/12/2016

IV/ Publications et développement de nouveaux outils

  • Note sur la pertinence économique du changement de mode de collecte du verre du porte-à-porte pour l’apport volontaire (mars 2016)

L’optimisation des coûts de gestion des déchets est une réalité pour les collectivités locales. Concernant la gestion du verre, l’enjeu est fort aux vues des quantités concernées, tant au niveau de l’impact environnemental qu’au niveau de l’impact financier. Dans cette optique, de nombreuses recommandations ont été formulées dont celle notamment d’effectuer la collecte du verre en apport volontaire plutôt qu’en porte à porte. En effet, l’apport volontaire est présenté comme étant plus intéressant en terme économique et qualitatif pour les recycleurs. Le Cercle National du Recyclage a présenté des points de vigilances économiques afin d’alimenter la réflexion des collectivités locales qui s’interrogent sur la pertinence d’un changement de mode de collecte du verre sur leur territoire pour passer du porte à porte à l’apport volontaire.

  • Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2009-2013 (juin 2016)

Le Cercle National du Recyclage a publié pour la 4è année un dossier complet présentant l’ensemble des filières REP en y intégrant les données de 2013. Le Cercle National du Recyclage continue de soumettre dans ce dossier un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants, comme par exemple :

- la mise en place d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière ou matérielle totale des producteurs ;
- la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’un conseil d’administration plus partenarial qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
- l’exonération de la TVA sur les contributions ;
- le regroupement des éco-organismes d’une même filière ;
- la mise en place systématique de sanctions financières pour les éco-organismes qui n’atteignent par leurs objectifs ;
- …

  • Synthèse des propositions du Cercle National du Recyclage issues de l’observatoire des REP 2013 (juin 2016)

Afin de condenser les différentes propositions issues de l’observatoire des filières REP et pour permettre d’apporter l’ensemble des revendications du Cercle National du Recyclage relatives aux filières REP, le Cercle National du Recyclage a réalisé cette synthèse.

  • Guide de l’élu local en charge des déchets (mise à jour) (septembre 2016)

Enjeu majeur pour les collectivités, la modernisation de la gestion des déchets peut être à l’origine de certaines interrogations par ceux-là mêmes qui doivent s’y intéresser. Depuis sa création, le Cercle National du Recyclage a pour missions d’informer et de conseiller les élus locaux. Ainsi pour répondre à leurs attentes, le Cercle National du Recyclage a réalisé le guide de l’élu local en charge des déchets. Cet outil a été actualisé en 2016 afin de suivre l’évolution de la réglementation, des techniques, des outils liés à la gestion des déchets. Les fiches déjà existantes ont été mises à jour et de nouvelles fiches ont été rédigées. Ces nouvelles fiches portent sur les filières d’élimination récemment apparues telles que pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux des patients en auto-traitement, les déchets diffus spécifiques et les déchets d’éléments d’ameublement.

  • Site internet cercle-recyclage.asso.fr

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.

La rubrique « Actualités » est régulièrement actualisée afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.

22 newsletters ont été envoyées en 2016. Les newsletters qui sont envoyées servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien Lire la suite qui l’envoie sur notre site, rubrique « Actualités, Brèves ». Cette manipulation a pour but de générer du trafic sur le site de l’association et ainsi de veiller à son bon référencement naturel.

En décembre 2016, 1641 personnes étaient inscrites à la newsletter.

7 communiqués ont été mis en ligne en 2016 :

  • Communiqué du 16 décembre 2016
    « Demandes d'agrément Emballages et Papiers pour la période 2017/2022 »
  • Communiqué du 14 septembre 2016
    « Mise à jour du « Guide de l’élu local en charge des déchets » »
  • Communiqué du 23 juin 2016
    « Les systemes REP : une responsabilite pas encore totalement assumée »
  • Communiqué du 5 avril 2016
    « Agrément : 24 ans après la publication du décret instaurant la REP emballages, que reste-t-il aux collectivités locales ? »
  • Communiqué du 18 mars 2016
    « Réagrément des filières de recyclage : AMORCE et le Cercle National du Recyclage soutiennent le Ministère en faveur d’une nouvelle représentation élargie des collectivités ! »
  • Communiqué du 8 mars 2016
    « Et si l’apport volontaire pour la collecte du verre n’était pas la solution miracle ? »
  • Communiqué du 26 février 2016
    « Filière emballages : objectifs de recyclage et de de prise en charge des coûts non atteints, pour les pouvoirs publics, les éco-organismes agréés ne sont pas responsables ! »

2 courriers ont été mis en ligne :

  • courrier du 26 septembre 2016
    Courrier adressé à Madame Ségolène ROYALE, Ministre de l’Environnement de l'Energie et de la Mer.
    « Plaidoyer pour une prise en charge du coût des OMR »
  • courrier du 21 janvier 2016
    Courrier adressé à Madame Ségolène ROYALE, Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie.
    « Demande de présence officielle du Cercle National du Recyclage à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs »

Dans la rubrique « Téléchargements », ont été ajoutés :

3 revues de presse, « printemps 2016 » « été 2016 » et « automne 2016 »

3 dossiers :

- « Note sur la pertinence économique du changement de mode de collecte du verre du porte-à-porte pour l’apport volontaire »
- « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2009-2013 » ;
- « Synthèse des propositions du Cercle National du Recyclage issues de l’observatoire des REP 2013 » ;

Le vade-mecum guide de l’élu local en charge des déchets a été remis à jour sur le site internet.

Dans la rubrique « accès réservé », une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :
Dans la sous rubrique « Comptes rendus » : 5 comptes rendus de Conseils d’administration sont en ligne ainsi qu’un Procès verbal d’assemblée générale.
La sous rubrique « Consultation » est modifiée régulièrement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.

Une sous rubrique « Comptes rendus de réunions extérieures » a été créée et alimentée tout au long de l’année 2016.

La sous rubrique « Vie associative » est enrichie par la mise en ligne de 3 numéros de triangle ainsi que par l’annonce des nouveaux adhérents.

Enfin dans la sous rubrique « Actualités », les 25 courriers électroniques adressés par mail aux adhérents ont été mis en ligne ainsi que les documents transmis avec ces messages :

  • Courrier électronique du 19 décembre 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage : demandes d'agrément des filières Emabllages et Papiers »
  • Courrier électronique du 21 novembre 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Benne mobilier saturée »
  • Courrier électronique du 18 novembre 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Sollicitation retours d'expériences "sites illégaux" »
  • Courrier électronique du 18 novembre 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Mise en ligne du Tri-angle n° 29 »
  • Courrier électronique du 19 septembre 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Futurs agréments EcoMobilier - EcoDDS »
  • Courrier électronique du 14 septembre 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Mise à jour du " Guide de l'élu local en charge des déchets" »
  • Courrier électronique du 29 août 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Note d'interprétation sur les modalités d'application de la nomenclature ICPE secteur gestion des déchets »
  • Courrier électronique du 23 juin 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « « Les systemes REP : une responsabilite pas encore totalement assumée » »
  • Courrier électronique du 22 juin 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « 15ème forum du Cercle National du Recyclage : mise en ligne des interventions »
  • Courrier électronique du 9 juin 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « 15ème forum du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 2 juin 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Création des comptes Twitter et Facebook »
  • Courrier électronique du 31 mai 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « 15ème forum du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 17 mai 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « 15ème forum du Cercle National du Recyclage et projet de cahier des charges emballages »
  • Courrier électronique du 3 mai 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Enquête sur les DASRI »
  • Courrier électronique du 2 mai 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « 15ème forum du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 5 avril 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 8 mars 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 2 mars 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Invitation Club des Epl : erreur dans l'adresse de messagerie »
  • Courrier électronique du 29 février 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Invitation Club des Epl »
  • Courrier électronique du 26 février 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Nouveau communiqué de presse du Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 15 février 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Rappel : Mise en ligne d'une enquête "Cercle National du Recyclage »
  • Courrier électronique du 11 février 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Conférence ORDIF : Gestion séparée des biodéchets : quelles opportunités ? »
  • Courrier électronique du 5 février 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Mise en ligne d'une enquête "Cercle National du Recyclage ; Réunion du club des Epl »
  • Courrier électronique du 25 janvier 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Ecofolio, appel à projet 2016 »
  • Courrier électronique du 11 janvier 2016 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage
    « Présentation de Philippine DUBOIS, nouvelle chargée de mission »

Le site internet de l’association a reçu la visite de 20 598 utilisateurs en 2016. Au total, 25 820 sessions ont été répertoriées et 46 140 pages ont été visitées.

Le site reçoit en moyenne 1 720 utilisateurs par mois.

En 2016, le site internet était encore très bien référencé, puisqu’il apparaissait en 10è position. (référencement non payant).
Les mises à jour régulières ainsi que le trafic sur le site ont permis un excellent référencement naturel.

  • Site internet www.produits-recycles.com

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2016.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2016 une moyenne mensuelle de plus de 3 520 visites différentes. Ces chiffres ont été comptabilisés par l’hébergeur du site www.produits-recycles.com, Nordnet.

  • Tri-angle

Trois numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2016 :

  • Tri-angle n° 27 de janvier 2016
    Sommaire
    Editorial
    Philippine DUBOIS rejoint l'équipe du Cercle National du Recyclage
    Actualités Dasri : travaux pour le réagrément 2017
    Gros plan sur la ressourcerie du SYMEVAD
    Agréments emballages et papiers : le Cercle National du Recyclage en première ligne
    Agenda
    Ordif : 3è Speed-meeting sur les filières REP en Ile-de-France
    L'Ademe et le MEDDE organisent deux journées techniques nationales
    Brèves des adhérents
  • Tri-angle n° 28 de juillet 2016
    Sommaire
    Editorial
    Filière huiles usagées : des changements à venir !
    Pensez à suivre
    les activités du Cercle National du Recyclage
    Réflexion sur le bulletin d’expression de l’association
    SMITOM-LOMBRIC - 20 ans de recyclage, d’innovation et de performance
    Lorient agglomération - La poubelle jaune accueille tous les emballages
    Valorys - SMITRED - Gros plan sur la future unité de traitement des DASRI et l’unité de traitement des boues
    Les membres du Conseil d’Administration
    Brèves des adhérents
  • Tri-angle n° 29, de novembre 2016
    Sommaire
    Editorial
    Les Membres du Bureau du Cercle National du Recyclage
    Commission des filières REP
    Lancement de la procédure d’agrément de la filière mobilier : Le Cercle National du Recyclage se mobilise
    Le Cercle National du Recyclage travaille pour vous
    Changement de prix Filière des mâchefers non ferreux
    Vosges : les textiles, linge et chaussures ont leur centre de tri
    Un concept innovant à l’Ile de la Réunion : le « Trokali »
    La Fnade étudie la redevance Spéciale
    Agenda
    Brèves des adhérents
  • Tweeter

En avril, le Cercle National du Recyclage s’est inscrit surTwitter. 63 Twitts ont été réalisés et le profil avait 150 abonnés fin 2016.

  • Facebook

Le Cercle National du Recyclage est aussi sur Facebook depuis avril 2016.

V/ Représentation des adhérents

1. CONSEIL NATIONAL DES DECHETS : 1 REUNION

Présidé par Gérard MIQUEL, le CND s’est réuni une fois et s’est penché sur les points suivants :

- la gouvernance des filières REP et les problèmes liés au PET opaque ;
- les suites de la LTECV avec la publication des décret "simplification et adaptation de la règlementation relative aux déchets" ;
- le point sur la fiscalité déchets ;
- l’actualité "appel à projets territoires zéro déchets".

Le Cercle National du Recyclage a réclamé l’instauration d’un malus sur les emballages en PET opaque qui perturbe le recyclage des bouteilles PET. Ce malus a été rendu obligatoire pas la Ministre qui a modifié le cahier de charges des éco-organismes.

CND « Prévention déchets » : 2 réunions

Ce groupe de travail permet de suivre l’avancement des différents travaux du service de prévention des risques du MEEM et notamment la mise en œuvre des actions du programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020.

CND - Réunion trajectoire TGAP : 1 réunion

Le Cercle National du Recyclage a participé en 2016 à la réunion « trajectoire TGAP » portant sur la composante déchets de la TGAP. Le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a proposé un document de travail dans lequel il était prévu une augmentation de la taxe pour les installations de stockage jusque 2025 et pour les installations de traitement thermique à partir de 2017.
La modulation pour les collectivités performantes n’était pas présente tout comme le principe d’iso fiscalité pourtant retenu par le CFE. Néanmoins, le Cercle National du Recyclage n’a pas renoncé à cette proposition et l’a inscrit dans ses contributions suite à la réunion au Ministère.
Le Cercle National du Recyclage a demandé que le montant de la TGAP appliqué aux déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux non autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement soit augmenté au même titre que les autres. Le choix fait par le ministère de retenir la formule R1 pour calculer les performances énergétiques est discutable par rapport aux éventuels problèmes techniques rencontrés par les installations.

2. FILIERES REP

  • CFREP Transversale : 2 réunions

Issue de la nouvelle gouvernance des filières REP, la CFREP transversale a travaillée à l’élaboration de son règlement intérieur, à la rédaction d’une déclaration d’intérêt permettant de limiter les éventuels conflits d’intérêt des membres la constituants et à travailler aux points de cohérence entre les cahiers des charges des filières emballages et des filières papiers. La CFREP transversale s’est aussi penché sur le décret REP bateaux de plaisance.

A/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS

  • Commission consultative/CFREP « emballages ménagers » : 6 réunions

Présidée par les services du Ministère, la Commission consultative qui comprend l’ensemble des acteurs s’est réunie 6 fois. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

  • Les rapports d’activité des sociétés agréées
  • Les résultats de la reprise des matériaux
  • Le plan de relance de la collecte
  • L’extension des consignes de tri plastiques
  • Le programme de communication nationale
  • Le bilan mi-agrément
  • Le cahier des charges pour la période 2017, et le cahier des charges pour la période 2018/2022

La poursuite et la fin de la procédure d’agrément avec la participation à de nombreux groupes de travail (12 réunions) Les sujets des groupes de travail sont les suivants :

  • GTA cohérence et synergie avec la filière papiers
  • GTB communication
  • GTC organisme coordonnateur
  • GT1 : Relations avec les metteurs en marché
  • GT2 : Relations avec les collectivités locales
  • GT3 : Coûts
  • GT4 : Reprise
  • GT5 : Relations avec les autres acteurs

Suite à la publication de la version finale des cahiers des charges, le Cercle National du Recyclage a déposé un recours au tribunal administratif.

  • Comité de concertation collectivités locales AMF / sociétés agréées : 1 réunion

Le Cercle National du Recyclage regroupe désormais 6 de ses administrateurs au sein de cette commission d’une vingtaine d’élus. Le comité de concertation a réagi aux propositions d’Eco-Emballages sur le futur agrément notamment sur les grands enjeux et s’est attaché à réfléchir aux problématiques liées à l’arrivée de la concurrence chez les éco-organismes.

  • Comité d’information matériaux : 1 réunion

Depuis l’application du barème D, les collectivités locales peuvent choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la reprise options filières agréées (ROFIL), de la reprise option fédérations FEDEREC et FNADE (ROFED), et de la 3e voie de reprise option individuelle (ROI).

  • Comité National du plan d’amélioration de la collecte : 2 réunions

Issu de la clause de revoyure, Eco-Emballages a lancé un appel à projet en vue d’améliorer la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. Le Cercle National du Recyclage fait partie du comité national qui a validé la grille d’analyse des candidatures et qui est sollicité en cas de difficulté de jugement de certains projets. Au final ce sont 180 projets jugés bons (93 en île de France, 40 dans la région Sud-Est, 18 en DOM/COM et 29 dans le reste de la Métropole) permettant de capter près de 106 KT en 2018 provenant de 88 CL ou autres acteurs.
127 projets sont à débattre (49 île de France, 34 dans la région Sud-Est, 26 DOM/COM, 18 Métropole) provenant de 39 collectivités différentes des 88. Ces projets permettraient de capter 49,5 KT attendues en 2018.
221 jugés non-conformes.
Les 2 thématiques majoritaires des projets sont l’amélioration/adaptation du dispositif d’AV étroitement liée avec le renforcement de la communication/ sensibilisation des habitants. Au final les projets financés à hauteur de 30 millions d’euros devrait générer 132 000 tonnes d’emballages collectées supplémentaires dont autant sur le verre que sur les autres matériaux.

  • Comité de suivi de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques ménagers : 3 réunions

Ce comité piloté par Eco-emballages, suit les collectivités lancées dans la première vague d’extension et a mis en place la 2ème vague de collectivités qui est entrée dans l’extension. Au final environ 11 millions d’habitants sont passés à la collecte de tous les emballages plastiques dans la vague 2.

  • Comité de pilotage de l’étude Tri/Surtri : 3 réunions

Suite à l’extension des consignes de tri à tous les emballages, une réflexion est lancée sur les possibilités pour les collectivités de réaliser un tri simplifié en centre de tri et confier ces flux à des centre de surti spécialisés. Ce comité mis en place par Eco-Emballages et l’ADEME a pour objet de suivre une étude dont les objectifs sont de :

  • Préciser les modèles de centre de tri et de surtri des plastiques
  • Approfondir les modèles techniques des centres de tri à créer (benchmark Allemange, Italie, Royaume Uni)
  • Analyser l’intérêt comparé des différents schémas d’organisation de collecte et de tri des plastiques et identifier les conditions de réussite et les facteurs de blocages pour la montée en puissance des différents scénarii
  • Evaluer les possibilités de développement des différents schémas d’organisation dans les prochaines années au niveau national.

B/ DECHETS PAPIERS GRAPHIQUES

  • Comité de suivi de la filière papiers graphiques et commission de suivi de l’agrément/CFREP papier graphiques : 4 reunions

Ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière. Les questions abordées ont été les suivantes :

  • Les indicateurs de performance en amont et en aval
  • Les projets d’EcoFolio en R&D et en communication
  • Les contrôles et sanctions
  • Le cahier des charges pour la période 2017/2022.

La poursuite et la fin de la procédure d’agrément avec la participation à de nombreux groupes de travail (4 réunions). Les sujets des groupes de travail sont les suivants :

  • GT1 : Relations avec les metteurs en marché
  • GT2 : Relations avec les collectivités locales
  • GT3 : Coûts
  • GT4 : Reprise
  • GT5 : Relations avec les autres acteurs

Les élus représentés à la CFREP ont voté contre le cahier des charges.

  • Comité de liaison sur les papiers : 2 réunions

Réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales et prépare les CFREP. Ces réunions ont aussi permis de discuter des éléments sur le cahier des charges et sur le barème de soutiens des collectivités pour la prochain agrément.

  • Comité de pilotage « accompagnement au changement » : 1 réunion

Le barème de soutien prévoit une enveloppe de soutien de 5 millions d’euros par an pour les projets des collectivités locales visant à améliorer la collecte et le recyclage des papiers. Pour la 4ème année, ce comité s’est réuni afin de valider le financement des dossiers des collectivités ayant répondu à l’appel à projet. Afin d’éviter tout favoritisme les dossiers ont été rendus anonymes. Les sessions ont permis de distribuer la quasi-totalité des fonds aux collectivités sur trois types projets : amélioration de la collecte auprès des ménages, amélioration de la performance de tri, amélioration de la collecte des papiers de bureaux.

  • Comité de suivi « actualisation 2015 des flux de produits graphiques en France » : 2 réunions

Il s’agit de la septième analyse conduite par SEREHO, correspondant à l’année civile 2015, visant à évaluer les quantités de papier à usages graphiques utilisées en France et leur potentiel de récupération en vue d’un recyclage. Les résultats présentés dans le document sont principalement fondés sur des travaux d’actualisation. Des approches différentes ou complémentaires sont utilisées chaque fois qu’une opportunité apparaît, Il s’agit de tenter d’améliorer la qualité des résultats en mettant en œuvre des moyens de recoupement différents. Cette étude permet aussi de mesurer les papiers soumis à l’éco-contribution pour calculer le taux de contribution qui impacte les soutiens des collectivités. L’étude est disponible sur le site de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/actualisation-flux-produits-graphiques-en-france-201610-rapport.pdf

C/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

  • Commission consultative d’agrément / CFREP « Déchets d’équipements électriques et électroniques » : 1 réunion

La CFREP s’est réunie à une reprise. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. En 2016, la CFREP s’est penchée plus spécialement sur les résultats de la filière en terme de collecte et de traitement, sur les aspects sécurité de la collecte et sur la communication de la filière.

  • Comité de conciliation DEEE : 3 réunions

Ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics par le suivi des mises en marchés et des résultats de collecte. Le comité s’est aussi réuni afin de suivre la signature des conventions avec les collectivités locales et les versements des soutiens.

D/ MEDICAMENTS NON UTILISES

  • Commission d’agrément/CFREP Médicaments Non utilisés : 1 réunion

Alors que l’agrément vient d’être délivré à Cyclamed, la commission a suivi les résultats de la filière pour 2015 et les projection pour 2016. Cyclamed a aussi présenté les résultats du baromètre habitudes des usagers, une étude gisement et son plan de communication.

E/ DASRI-PAT

  • Commission d’agrément/CFREP DASRI-PAT : 1 réunion

Cette commission a pour rôle de suivre l’évolution de la montée en charge de la filière DASRI-PAT avec le travail de DASTRI notamment la distribution des boîtes de collecte en officines, le maillage de réseau de collecte des boîtes, le déploiement dans les DOM/COM, la communication… Cette année 2016 a vu la fin des travaux de réagréments avec l’élaboration du cahier des charges.

  • Groupe de travail « agrément DASRI 2017-2022 » : 2 réunions

Ce groupe de travail organisé par le MEDDE participe à l’élaboration du cahier des charges d’agrément pour la filière de responsabilité élargie des producteurs des DASRIPPAT pour la période 2017-2022. Les parties prenantes sont consultées et les travaux s’organisent en quatre groupes de travail thématiques :

  • GT1- Extension du périmètre actuel de la filière
  • GT2- Réseau de collecte de la filière
  • GT3- Produits complexes à la frontière de plusieurs filières REP
  • GT4- Révision des thématiques transversales du cahier des charges

Le Cercle National du Recyclage vieille au maintien des acquis de la filière en matière de maillage des points de collecte et de taux de collecte à travers les nouveaux objectifs fixés. Le Cercle National du Recyclage demande également de maintenir la collecte des DASRI en pharmacie pour les déchets des produits complexes qui arriveront sur le marché, pour ne pas porter confusion à l’usager avec une partie des DASRI collectés en pharmacie et une autre en déchèterie. De plus, le Cercle National du Recyclage demande l’intégration dans le cahier des charges d’une méthode de calcul du taux de collecte des DASRI.

F/ DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES

  • Commission d’agrément / CFREP filières déchets diffus spécifiques : 2 réunions

La commission a fait le point sur la filière des DDS, notamment la montée en charge du dispositif, les non-conformité qui restent un problème pour la filière, les emballages de combustibles récupérés en centre de tri, les opérations de communication… Cette commission a aussi fait le point sur les filières fusées de détresse avec APER PYRO et sur la demande d’agrément de Récylum pour la filière extincteurs usagés.

  • Groupe de travail « agrément DDS » : 2 réunions

Le ministère a lancé la procédure d’agrément avec l’écriture du nouveau cahier des charges en novembre. Le calendrier ainsi que les groupes de travail ont été définis et devraient aboutir à un cahier des charge courant été 2017 pour un agrément en 2018.

G/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

  • Commission d’agrément/CFREP déchets d’éléments d’ameublement : 21/05 ;

La commission s’est réunie afin de suivre l’évolution des indicateurs de la filière aussi bien en amont qu’en aval (nombre de contributeurs, type de produits contribuants, tonnages contribuants, les collectivités en demande de signature de contrat, celles en contrat, les déchèteries desservies en benne mobilier, les tonnages récupérés et traités, les résultats des appels d’offre traitement…) pour Eco-mobilier, Valdélia et Ecologic. Le commission s’est aussi penché sur le calendrier des travaux du réagrément.

  • Groupe de travail « agrément Mobilier » : 5 réunions

Suite aux bilan, le groupe de travail s’est réuni pour l’écriture du cahier des charges et s’est penché sur le périmètre des filières, les problèmes d’équilibrage, la montée en puissance de la collecte, les débouchés recyclage.

  • Comité de Concertation Eco-mobilier/collectivités : 2 réunions

Ce groupe de travail réunit les représentants des collectivités et Eco-Mobilier. Lors de ce comité, un bilan complet de la contractualisation des collectivités avec Eco-mobilier a été présenté.
Le nombre de conventions, le nombre de déchèteries desservies, les appels à projets, le calendrier de montée en puissance, les collectivités sous convention, le versement des soutiens ont été détaillées.

3. AFNOR

  • Commission X30-F : 1 réunion

La commission de normalisation AFNOR/X30F la réalisation d'une cartographie des glossaires, vocabulaires existants en lien avec l'économie circulaire. Il ne s'agit pas de normaliser des définitions mais de s’assurer que les parties intéressées en aient connaissance et puissent partager un même vocabulaire pour identifier ensuite les thématiques sur lesquelles la normalisation peut apporter un soutien à la transition de l'économie linéaire à l'économie circulaire.

4. ADEME

  • Comité de pilotage sur l'organisation de la collecte des papiers et des emballages ménagers : 2 réunions

La loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte adoptée en juillet 2015 prévoit que l’ADEME mette « à disposition des collectivités territoriales des recommandations basées sur un nombre restreint de schémas types harmonisés d’organisation de la séparation des flux de déchets, de consignes de tri correspondantes et de couleurs des contenants associés ». Arielle FRANÇOIS a participé au nom du Cercle National du Recyclage à ces réunions. Le but de ce comité de pilotage est d’aboutir à des recommandations sur un nombre restreint de schémas de collecte à promouvoir. Une étude spécifique sur le verre en mélange a aussi été réalisée mais le Cercle National du Recyclage ne partage pas les conclusions de cette étude. Les deux schémas recommandés par l’ADEME sont le multi-matériaux, et le fibreux/non-fibreux. Ces études sont consultables sur le site de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/organisation-collecte-dechets-menagers-papiers-201605-synthese.pdf
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/organisation-collecte-dechets-menagers-papiers-201605-recommandations.pdf

  • Comité de pilotage « étude sur l’adéquation entre les sortes papetières produites et les besoins des utilisateurs : 4 réunions

Cette étude vise à évaluer et analyser l’adéquation entre les sortes papetières produites en France et la demande de l’industrie papetière française. Elle se situe dans un contexte très attendu, en lien notamment avec le rapport du Député Serge BARDY, le décret cinq flux, la loi de transition énergétique et le renouvellement des agréments des éco-organismes Ecofolio et Eco-Emballages. Elle devrait être rendue publique sur le site de l’ADEME. Cette étude a aussi permis de dresser une note d’engagements de la filière papiers cartons que le Cercle National du Recyclage a cosigné.

  • Comité de pilotage reconversion centre de tri : 2 réunions

Cette note est le fruit d’un travail de capitalisation d’expériences conduit par l’ADEME et Eco-Emballages en concertation de nombreux acteurs dont le Cercle National du Recyclage. Elle s’appuie sur l’analyse des retours d’expériences de plus de vingt centres de tri d’emballages et de papiers ayant arrêté ou arrêtant leur activité et pour certains ayant reconverti leurs centres, complétée par des entretiens auprès de représentants régionaux ou nationaux des différentes parties prenantes concernées (élus, administrations, fédérations professionnelles, etc.). L’objectif de cette note est d’apporter des éléments d’aide à la décision aux différents acteurs, publics ou privés, concernés par l’arrêt de l’activité de centres de tri sur leur territoire et par leur reconversion. Il ne constitue pas un guide de mise en œuvre, mais identifie des points clés à analyser lors du diagnostic initial et des points d’attention dans la mise en œuvre des actions, illustrés par des exemples et complétés par des contacts utiles. Ce document est disponible sur le site de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/reconversion-centres-tri-052017-note-informations.pdf

  • Comité de connaissance des coûts : 2 réunions

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Outre la mise à jour des données issues du référentiel, le groupe de travail tente d’élaborer un document pédagogique sur un observatoire des coûts et des financements de la gestion des déchets. Le Cercle National du Recyclage propose de travailler sur les coûts des externalités liés à la gestion des déchets encore trop peu étudiés. Le référentiel national des coûts est disponible sur le site de l’ADEME :
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/referentiel-couts-spgd-2014-032017-rapport.pdf

  • Comité consultatif « Préparation du Modecom 2017 » : 1 réunion

Ce comité permet de suivre la préparation de la nouvelle campagne de caractérisation des DMA (campagne OMR /CS et déchetteries) effectuée courant 2017 dans plusieurs collectivités. Les objectifs auxquels la campagne vise à répondre, les techniques utilisées, le plan d’échantillonnage, la grille d’analyse avec les catégories et sous-catégories y sont notamment présentés.

  • Groupe d’information « recommandation ADEME pour les collectivités sur le tri à la source des biodéchets » : 1 réunion

Le Cercle National du Recyclage a été invité par l’ADEME à participer en tant qu’expert à la réunion d’information présentant les premiers éléments de recommandations pour la généralisation du tri à la source des biodéchets. Les recommandations ont pour but de donner des éléments d’orientation aux collectivités afin de guider leurs choix en fonction de situations. Le Cercle National du Recyclage a ainsi énoncé les attentes et interrogations des collectivités concernant le règlement sanitaires (utilisation du compost de proximité), le matériel de pré-collecte et collecte (sacs biodégradables), la gestion domestique (distribution de poules).

  • Comité de pilotage de l'étude de benchmark des équipements innovants de collecte en milieu urbain dense : 1 réunion

Ce comité permet de suivre l’avancement de l’étude des équipements innovants de collecte en milieu urbain dense lancée par L'ADEME. Lors des réunions le Cercle National du Recyclage à participer à la validation du cahier des charges de cette étude, de la liste des équipements de collecte à l'étranger à étudier et a assisté à la présentation des résultats des recherches bibliographiques sur les équipements existants en France.

  • Comité de suivi « bilan national du recyclage » : 1 réunion

Lors de cette réunion les objectifs et le périmètre du bilan national du recyclage sont présenté et notamment les résultats du bilan du recyclage pour les différents matériaux étudiés. Sept filières de matériaux sont suivies :

1. Métaux ferreux
2. Métaux non ferreux
3. Plastiques
4. Verre
5. Papier/carton
6. Inertes du BTP
7. Bois

Le bilan national du recyclage permet une meilleure compréhension des filières de déchets, de leurs résultats et de leur évolution prévisible, afin d’orienter :

  • les politiques publiques en faveur d’actions plus ciblées et plus pertinentes ;
  • les acteurs du recyclage dans leurs choix d’investissement.
    Les données présentées couvrent la décennie 2005-2014 et leur analyse porte plus particulièrement sur leur évolution en 2013-2014

5. AUTRES GROUPES DE TRAVAIL

  • Plateforme déchets inter association : 5 réunions

Lieu d’échanges pour définir la stratégie commune et les positions à défendre sur les problématiques déchets, cette plateforme est se compose d’AMORCE, l’ACUF l’AMGVF, Villes de France, l’ADCF, l’ARF, le Cercle National du Recyclage, l’ADF sont invités et présents. Les axes de travail sont : la LTECV et ses décrets, la loi Notre, les projets de Loi de finances et les agréments emballages et papiers.

  • Conseil d’Administration du Réseau des Ressourceries : 1 réunion

Depuis mars 2009, le Cercle National du Recyclage est adhérent du Réseau des Ressourceries et membre du conseil d’administration dans le collège « membres associés ». L’objectif de cette présence pour le Cercle National du Recyclage est de participer et de permettre le développement du réseau et des ressourceries d’un point de vue national.

  • AG de l’ORDIF : 01/03 et 17/05
  • AG de la MRES : 9/12
  • Réunions Commission d’attribution des Locaux au sein de la MRES : 08/11/2016
  • Réunion Commission Maison MRES : 15/11/2016

VI/ Autres rencontres

Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a ainsi rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.
En 2016 :

Muriel OLIVIER – Véolia : 19/01
Marc MORTUREUX – Minsitère Ecologie : 12/02, 12/04
Pascal GISLAIS, Mickael MARTIN, Nathalie CLAVIER - VALORIE/LEKO : 14/02
Pierre-Olivier CHARLEMAGNE – Eco-DDS : 21/03
Anne-Sophie LOUVEL – EcoFolio : 30/03
Carine MORIN-BATUT – ASTEE :04/04
Catherine KLEIN – Valorpast : 12/07
Jean-Phlilippe CARPENTIER, Alain RANDOUR : 13/07
Jacques VERNIER : 06/09
Guillaume GAUCH – SEBAN & associés : 27/09
Laura CHATEL, Thibault TURCHET – Zerowaste : 4/10
Evelyne DIDIER, Sénatrice Meurthe et Moselle : 25/10
Hubert MARTIN – SYDOM du Jura : 17/11
Mélanie DELAPLACE – Ville de Paris :
Arnaud HUMBERT DROZ – Valdélia : 20/12
Frederic HEDOUIN, David TURMEL – Corepile : 21/12

VII/ Autres activités

  • Relations presse : presse écrite (Environnement Technique, Environnement Magazine, Gazette des Communes, Recyclage Récupération, Capital, la Lettre de l’Environnement Local, …), presse internet, …
  • Communiqués de presse
  • Communiqué du 16 décembre 2016
    « Demandes d'agrément Emballages et Papiers pour la période 2017/2022 »
  • Communiqué du 14 septembre 2016
    « Mise à jour du « Guide de l’élu local en charge des déchets » »
  • Communiqué du 23 juin 2016
    « Les systemes REP : une responsabilite pas encore totalement assumée »
  • Communiqué du 5 avril 2016
    « Agrément : 24 ans après la publication du décret instaurant la REP emballages, que reste-t-il aux collectivités locales ? »
  • Communiqué du 18 mars 2016
    « Réagrément des filières de recyclage : AMORCE et le Cercle National du Recyclage soutiennent le Ministère en faveur d’une nouvelle représentation élargie des collectivités ! »
  • Communiqué du 8 mars 2016
    « Et si l’apport volontaire pour la collecte du verre n’était pas la solution miracle ? »
  • Communiqué du 26 février 2016
    « Filière emballages : objectifs de recyclage et de de prise en charge des coûts non atteints, pour les pouvoirs publics, les éco-organismes agréés ne sont pas responsables ! »
  • 3 revues de presse : présentant l’ensemble des articles mentionnant le Cercle National du Recyclage : « printemps 2016 » « été 2016 » et « automne 2016 »
  • Réponses aux sollicitations

Accompagnement des adhérents sur des problématiques ponctuelles.

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RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

Télécharger le rapport d'activité 2015

 

Introduction : les évènements marquants

L’année 2015 a été marquée par le départ de Margaux DEUDON le 31 octobre.

Le Conseil d’administration a lancé une réflexion sur la stratégie de communication du Cercle National du Recyclage.

Le Cercle National du Recyclage s’est rapproché de la fédération des EPL et est devenu partenaire pour l’organisation de ½ journées de travail dont la première a eu pour thème les centres de tri et l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques.

2015 a été l’année du lancement des travaux concernant les agréments des filières emballages et papiers avec la création de cinq groupes de travail par filière et de trois groupes communs. Les enjeux autours de ces agréments sont l’atteinte des taux de recyclage de 75 % pour les emballages ménagers avec l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques et de 68 % pour les papiers ainsi que le financement des coûts du service public lié à ces deux filières.

I/ Progression du nombre d’adhérents

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l'activité du Cercle National du Recyclage en qualité d'experts.

Au 31 décembre 2015, l’association compte :

  • 67 collectivités locales

Dont 2 d’entre elles ont rejoint l’association en 2015 :

    • La communauté de communes Erdre et Gesvres
    • Le SMITRED Ouest d’Armor
  • 7 associations
  • 5 fédérations professionnelles
  • 1 Société d’Economie Mixte et 1 Société Publiques Locale
  • 2 personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage

3 désadhésions ont été enregistrées en 2015 :

    • Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne
    • Dunkerque Grand Littoral communauté urbaine
    • Communauté urbaine de Strasbourg

II/ Vie Associative

  • Réunion du Conseil d’administration

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte de 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association :

    • 15 sièges pour les collectivités locales,
    • 3 sièges pour les associations,
    • 1 siège pour les fédérations professionnelles,
    • 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte et les Sociétés Publiques Locales,
    • et 2 sièges  pour les personnes physiques qualifiées.

En 2015, le Conseil d’administration s’est réuni 4 fois sur convocation du Président, le 14 janvier, le 10 mars, le 21 mai et le 3 novembre.

  • Assemblée générale 2015

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 24 juin à Epinal.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2014 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2016 a été votée.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats suivants :

Collège Collectivités locales :

    • Métropole Européenne de Lille, représentée par Bernard DEBREU
    • SMEDAR, représenté par David FONTAINE

Collège Associations :

    • Réseau des Ressourceries, représenté par Michel LEDUC
    • UFC-Que choisir, représentée par Joël DUFOUR
  • Club déchets des EPL/Cercle National du Recyclage : 5/11

Le Club déchets des EPL et le Cercle National du Recyclage ont mis en place en partenariat une journée technique intitulée : « L’avenir des EPL dans la gestion des centres de tri de déchets ». Cette rencontre a permis de faire le bilan de l’avenir des centres de tri avec l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastique et de mesurer les opportunités pour les EPL de se constituer vis-à-vis de ce nouvel enjeu. Cette journée a aussi permis d’échanger entre collectivités et EPL sur les problématiques de gestion des déchets.

  • Communication aux adhérents

Fin 2015, la liste de diffusion des correspondants techniques de nos adhérents comprenait environ, 280 contacts.

Il existe un espace réservé aux adhérents sur le site internet : le nombre d’utilisateurs disposant de codes personnels est passé à 460 fin 2015.

III/ Activités externes

  • 14è forum du Cercle National du Recyclage (Epinal)

Organisé à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de l’association, le 14è forum du Cercle National du Recyclage « Filière REP : Agréments et/ou désagréments ? »  s’est tenu à Epinal les 24 et 25 juin. Lors de ce colloque, Jean-Patrick MASSON président et Patricia BLANC Directrice générale de la DGPR du MEDDE ont débattu des orientations de la Loi de transition énergétique. Deux tables rondes se sont ensuite déroulées :

-    la première intitulée «  en route vers l’harmonisation du fonctionnement des filières REP », pendant laquelle le Cercle National du Recyclage a présenté ses propositions sur les filières REP, Caroline HENRY chef du bureau de la qualité écologique des produits du MEDDE a présenté l’organisation et le suivi des filières REP, Catherine MARTIAL responsable environnement d’Hewlett-Packard France a détaillé en quoi les REP pouvaient être des outils trop contraignants pour les metteurs en marché, Jean REVEREAULT vice-président de l’ADCF témoignait de la place souhaitée des intercommunalités et Michel VALACHE président de la FNADE a détaillé la position des opérateurs sur le partage des risques et de la valeur au sein des filières REP,

-    la seconde intitulée « 2016, les perspectives pour les filières emballages », pendant laquelle Caroline HENRY a présenté le programme de travail des agréments, Catherine MARTIAL a précisé les attentes de metteurs en marché, Christophe MALLEVAYS de FEDEREC a témoigné des attentes des filières de recyclage, Benoît JOURDAIN vice-président du Cercle National du Recyclage a présenté les attentes et besoins des collectivités et enfin Bertrand BOHAIN a exposé le projet de barème F du Cercle National du Recyclage.

  • Interventions diverses
Sofia      Séminaire « Eco-Miasto » Déchets en Bulgarie – 9 juillet
« Intercommunalités et gestion des déchets ménagers »
Paul DEFFONTAINE
  • Participations colloques / forums
Paris      Matinales sur la Politique des déchets
« Économie circulaire : quelle organisation pour répondre aux objectif s» 12 mai
Lille   Salon « EnviroNord » – 10 et 11 juin
Lille   Rencontre « Mise en place de la filière en Nord-Pas de Calais Picardie, les nouvelles attentes des consommateurs », Eco-mobilier, Métropole Européenne de Lille – 6 novembre
  • Visites
Halluin (59)     

Centre de Tri, TRISELEC  – 12 mars

Menen (Belgique)   Galloo – 28 septembre

 

IV/ Publications et développement de nouveaux outils

  • Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets (Coopération Publique-Publique) (février 2015)

Aujourd’hui, les collectivités locales cherchent de plus à plus à coopérer entre elles afin de réaliser des économies et à rationaliser les services tout en conservant une indépendance institutionnelle. Les collectivités locales souhaitent notamment optimiser le fonctionnement de leurs installations avec l’apport de tonnages extérieurs, trouver des solutions face à des carences en exutoire, limiter le transport des déchets, rationaliser le dimensionnement des équipements, renforcer la cohésion territoriale en matière de politique déchets par exemple pour la communication ou la prévention, pouvoir échanger avec d’autres collectivités sur des problématiques communes… Pour parvenir à ces objectifs, les collectivités et leurs groupements peuvent mettre en place différents modes de coopération. Afin d’éclaircir les collectivités locales sur le sujet, le Cercle National du Recyclage a souhaité présenter, à travers cette note, la « Coopération Publique-Publique ».

  • Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2008-2012 (avril 2015)

Le Cercle National du Recyclage a publié pour la 3è année ce dossier en y intégrant les données de 2012. Le Cercle National du Recyclage continue de soumettre dans ce dossier un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants, comme par exemple :

-    la mise en place d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière ou matérielle totale des producteurs ;
-    la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’un conseil d’administration plus partenarial qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
-    l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
-    l’exonération de la TVA sur les contributions ;
-    le regroupement des éco-organismes d’une même filière ;
-    la mise en place systématique de sanctions financières pour les éco-organismes qui n’atteignent par leurs objectifs ;
-    la création d’une grille commune d’affichage des données des éco-organismes...

  • Synthèse des propositions du Cercle National du Recyclage issues de l’observatoire des REP 2012 (juin 2015)

Afin de condenser les différentes propositions issues de l’observatoire des filières REP et pour permettre d’apporter l’ensemble des réclamations du Cercle National du Recyclage et de les diffuser largement notamment lors du forum d’Epinal, le Cercle National du Recyclage a réalisé cette synthèse.

  • Présentation du projet de Barème F du Cercle National du Recyclage (juin 2015)

Dans le cadre de la poursuite du dispositif relatif à la REP emballages dont la responsabilité organisationnelle incombe aux collectivités, le conseil d’administration du Cercle National du Recyclage a souhaité aborder le futur agrément des sociétés Eco-Emballages et Adelphe par la proposition d’un nouveau barème F. Ce barèmes dimensionné pour versé 1,2 milliard d’euros aux collectivités locales a été présenté lors du forum du Cercle National du Recyclage.

  • Site internet cercle-recyclage.asso.fr

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.

La rubrique « Actualités » est régulièrement actualisée afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.

L’enrichissement est passé par l’envoi et la mise en ligne de 20 newsletters en 2015.

Date   Nbr inscrits   News ouvertes   Cliqué sur lien
01-2015   961   313   32
01-2015   962   319   148
02-2015   969   300   84
02-2015   975   284   74
03-2015    987   302   83
04-2015   982   297   114
04-2015   993   300   89
05-2015    999   291   87
06-2015   1 002   308   122
06-2015   1 005   275   47
07-2015   1 012    268   42
07-2015   1 019   316   119
08-2015   1 022   324   126
08-2015   1 024   272   45
09-2015   1 025   289   46
10-2015   1 031   251   85
10-2015   1 004   202   45
11-2015   1 017   291   67
12-2015   1 015   175   32
12-2015   1 020   335   116

Une veille est effectuée en ce qui concerne la mise à jour de la liste de diffusion. Les adhérents techniques ayant quitté la collectivité adhérente sont retirés de la liste des adhérents et s’ils nous l’indiquent de la liste de diffusion de la newsletter.

Les newsletters qui sont envoyées servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien Lire la suite qui l’envoie sur notre site, rubrique « Actualités, Brèves ». Cette manipulation a pour but de générer du trafic sur le site de l’association et ainsi de veiller à son bon référencement naturel.

Evolution du nombre d’inscriptions à la newsletter

6 communiqués ont été mis en ligne en 2015 :

    • Communiqué du 14 décembre 2015
      « Loi de Transition Energétique : Les paroles doivent être suivies d’actes !  »
    • Communiqué du 5 novembre 2015
      « Rencontre Fédération des EPL / Cercle National du Recyclage  »
    • Communiqué du 23 septembre 2015
      « Une synthèse « clé en main » et totalement personnalisable  »
    • Communiqué du 2 avril 2015
      « Encore un long chemin à parcourir pour les REP »
    • Communiqué du 12 mars 2015
      « Le Cercle National du Recyclage interjette »
    • Communiqué du 16 février 2015
      « Nouvelle publication « Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets » »

1 Courrier a été mis en ligne :

    • Courrier du 16 mars 2015, adressé à Madame Ségolène ROYALE, Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie qui porte sur la Filière relative aux déchets d’éléments d’ameublement

Dans la rubrique « Téléchargements », ont été ajoutés :

    • 2 revues de presse, « hiver 2014- 2015 » et « été/automne - 2014 »
    • 3 dossiers :

« Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2008-2012 » ;
« Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets (Coopération Publique-Publique) » ;
« Présentation du projet de barème F du Cercle National du Recyclage (Juin 2015) »

Dans la rubrique « accès réservé », une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :

Dans la sous rubrique « Comptes rendus » : 4 comptes rendus de Conseils d’administration sont en ligne ainsi qu’un Procès verbal d’assemblée générale.
La sous rubrique « Consultation » est modifiée régulièrement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.

Une sous rubrique « Comptes rendus de réunions extérieures » a été créée et alimentée tout au long de l’année 2015.

La sous rubrique « Vie associative » est enrichie par la mise en ligne de 2 numéros de triangle ainsi que par l’annonce des nouveaux adhérents.

Enfin dans la sous rubrique « Actualités », les 19 courriers électroniques adressés par mail aux adhérents ont été mis en ligne ainsi que les documents transmis avec ces messages :

    • Courrier électronique du 14 décembre 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Loi de Transition Energétique : l'avis du Cercle National du Recyclage »
    • Courrier électronique du 17 novembre 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Agrément 2017 filière Papiers : demande d'informations auprès des adhérents.  Annonce de la nouvelle procédure de recrutement »
    • Courrier électronique du 6 octobre 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Invitation Club des Epl »
    • Courrier électronique du 10 septembre 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Etude de coût de pré-collecte et collecte »
    • Courrier électronique du 17 juillet 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Retour sur le 14è forum du Cercle National du Recyclage »
    • Courrier électronique du 9 juillet 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Mise en ligne du Tri-angle n° 26 »
    • Courrier électronique du 30 juin 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Mise en contact pour référencement des boutiques et ressourceries »
    • Courrier électronique du 26 juin 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Présentation projet de barème F »
    • Courrier électronique du 10 juin 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Projet de collecte des déchets ménagers/rappel 14è forum du Cercle National du Recyclage »
    • Courrier électronique du 29 mai 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Projet de collecte des déchets ménagers »
    • Courrier électronique du 18 mai 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Prise en compte des perspectives d'évolution des collectes sélectives dans les projets de modernisation ou de création de centres de tri " publiée par l'Ademe et Éco-Emballage »
    • Courrier électronique du 13 mai 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Abrogation et remplacement du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 »  
    • Courrier électronique du 27 avril 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Annonce et programme du 14è forum du Cercle National du Recyclage : "Filières REP : Agréments et/ou désagréments ?"»  
    • Courrier électronique du 14 avril 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Relais d'information Fnade : Le livre blanc 2014 est en ligne »  
    • Courrier électronique du 2 avril 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Encore un long chemin pour les REP »  
    • Courrier électronique du 31 mars 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Appel à participation : courrier adressé à la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie »  
    • Courrier électronique du 18 mars 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Courrier adressé à la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie »  
    • Courrier électronique du 12 mars 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « • Communiqué de presse :  Le Cercle National du recyclage interjette appel ;  Relais d'information AFNOR »  
    • Courrier électronique du 16 février 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage et communiqué de presse »  
    • Courrier électronique du 12 février 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Assemblée générale et Forum du Cercle National du Recyclage les 24 et 25 juin 2015 »  
    • Courrier électronique du 4 février 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Mise en ligne du Tri-angle n ° 25 »
    • Courrier électronique du 22 janvier 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Modification des taux de présence des meubles dans les déchets pour Eco-mobilier »
    • Courrier électronique du 6 janvier 2015 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage - « Conférence : Economie Circulaire »

La sous rubrique « Groupe de travail » a elle aussi été mise à jour avec l’annonce et la mise à disposition des documents du groupe de travail « Féderation des EPL ».

Estimation du nombre de visites par Google analytics :

Le site internet de l’association a reçu la visite de 25 332 utilisateurs en 2015.
Au total, 31 025 sessions ont été répertoriées et 59 308 pages ont été visitées.

Les mois de juillet et d’août sont les mois où l’on compte le moins de mouvements sur le site avec une moyenne de 1 222 sessions.
Le mois de mars a, quant à lui, généré le plus de trafic avec 3 695 sessions.
Le site reçoit en moyenne 2 209 utilisateurs par mois.

En 2015, le site internet était encore très bien référencé, puisqu’il apparaissait en 7è position sur la première page (référencement non payant).
Les mises à jour régulières ainsi que le trafic sur le site ont permis un excellent référencement naturel.

Le forum de discussion du Cercle National du Recyclage n’a pas été exploité en 2015.

  • Site internet www.produits-recycles.com

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2015.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2015 une moyenne mensuelle de plus de 3 406 visites. Le mois de novembre a été le plus riche en visites avec un total de 4 790 et le mois de juillet le plus faible avec un total de 389 visites. Ces chiffres ont été comptabilisés par l’hébergeur du site www.produits-recycles.com, Nordnet.

  • Tri-angle

Deux numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2015 :

- le n° 25 de février 2015
Editorial
Le SMD : structure fédératrice du territoire vosgien
DASTRI informe les collectivités sur le bilan de la filière
VALORYS, le SMITRED OUEST d’ARMOR, rejoint nos adhérents
TerraCycle : Le créateur de nouvelles filières de recyclage
Les brèves des adhérents
Le réseau Compostplus publie un manuel de la collecte séparée des biodéchets
Colloque Fnade : Collecte des déchets ménagers : Prévention des risques, clé de la performance, le 29 septembre 2015
Agenda
Appel à contribution

- n° 26 de juin 2015
Editorial
Extension des consignes de tri plastiques et modernisation du centre de tri : défi relevé pour le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise
En route vers la nouvelle unité de valorisation des déchets ménagers du SYMEVAD !
La Communauté de communes d’Erdre et Gesvres adhère
Le plan d’action pour le tri et le recyclage d’Eco-Emballages
Le nouveau Bureau du Cercle National du Recyclage a été élu
Les brèves des adhérents
Appel à contribution
Deux nouvelles chargées de mission pour renforcer l’équipe du Cercle National du Recyclage
Agenda


V/ Représentation des adhérents

1.    CONSEIL NATIONAL DES DECHETS : 28/05 ; 7/07

Présidé par Gérard MIQUEL, le CND s’est réuni à deux reprises et s’est penché sur plusieurs points :

- la gouvernance des filières
- le rapport CIMAP
- l'examen des projets de décrets LTECV : décret "simplification et adaptation de la règlementation relative aux déchets"
- le point sur la fiscalité déchets
- l’actualité "appel à projets territoires zéro déchets"
- l’actualité relative aux financements sur les déchets.

Le Cercle National du Recyclage milite pour une baisse de la TGAP pour les collectivités qui atteignent un certain taux de valorisation matière et pour ancrer politiquement sa présence au sein du CND.

CND « Prévention déchets » : 18/06 ; 15/12

Ce groupe de travail permet de suivre l’avancement des différents travaux du Ministère relatifs à la prévention des déchets, et notamment la mise en œuvre des actions du programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 intégrant les mesures contre le gaspillage alimentaire, la lutte contre l’obsolescence programmée, la problématique des déchets marins, la fin des sacs en plastique.

CND Atelier « Consigne » :10/02, 20/04, 1/06, 2/07, 13/10

L’atelier « Consigne » a pour objectifs :

- d’étudier le bénéfice environnemental, économique et social de la consigne pour réemploi d’emballages, et identifier les situations où la consigne pour réemploi est pertinente d’un point de vue environnemental, économique et social ;
- d'identifier les emballages faisant actuellement l’objet de dispositifs de consignes en vue d’un réemploi (et les produits associés à ces emballages) ;
- d’identifier les principaux freins et leviers au développement de la consigne, lorsque celle-ci est pertinente d’un point de vue environnemental, économique et social ;
- de proposer des pistes d'action afin d’encourager ce développement lorsque cela apparaît pertinent au regard des 3 piliers du développement durable précités ;
- de préparer la mise en place d'une ou plusieurs expérimentations sur des dispositifs de consigne. Ces expérimentations devront permettre d'éprouver les informations récoltées, la faisabilité de tels dispositifs et leur duplicabilité éventuelle, ainsi que de suivre dans le temps la mise en œuvre de ce type de projets. Elles reposeront sur un protocole permettant une analyse environnementale, économique, et sociale précise.

En parallèle des expérimentations, l’Ademe s’est engagé dans la réalisation d’une étude sur la consigne afin d’apporter des données plus récentes.

Le Cercle National du Recyclage a participé aux réflexions menées tout au long de cet atelier et a veillé à bien faire intégrer l’importance de prendre en compte le système de collecte existant ainsi que son équilibre économique et à ne pas le pénaliser avec la mise en place d’un système de consigne.

CND GT scénario TGAP : 23/11

Ce groupe s’est réuni afin d’étudier les propositions éventuelles pour la Loi de finances afin de modifier la trajectoire TGAP suite aux propositions de CFE et au risque d’inconstitutionnalité de certaines propositions notamment celle d’une TGAP modulée pour les collectivités performantes.

2.    FILIERES REP

A/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS

  • Commission consultative « emballages ménagers » : 20/01, 8/04 ; 8/07, 2/10

Présidée par les services du Ministère, la Commission consultative qui comprend l’ensemble des acteurs s’est réunie quatre fois. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

- Les rapports d’activité des sociétés agréées
- Les résultats de la reprise des matériaux
- Le plan de relance de la collecte
- L’extension des consignes de tri plastiques
- Le programme de communication nationale
- Le bilan mi-agrément.

Le lancement officiel de la procédure de ragrément a eu lieu le 8/7 avec la création de nombreux groupes de travail auxquels le Cercle National du Recyclage a largement participé par la présence de son délégué général et des membres de son bureau comme David FONTAINE, Pierre CHEVALIER et Paul DEFFONTAINE. Les sujets des groupes de travail sont les suivants.

- GTA cohérence et synergie avec la filière papiers : 17/9, 10/12
- GTB communication : 10/11
- GTC organisme coordonnateur : 21/12
- GT1 : Relations avec les metteurs en marché : 22/9, 5/11
- GT2 : Relations avec les collectivités locales : 6/10, 16/11
- GT3 : Coûts : 15/10, 24/11
- GT4 : Reprise : 1/10, 12/11
- GT5 : Relations avec les autres acteurs : 15/10

  • COPIL du bilan d'activité intermédiaire des sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe : 30/3, 15/09

Le bilan des activités des sociétés agrées prévu dans leur cahier des charges  porte sur le respect de l’ensemble des obligations contenues dans le cahier des charges d’agrément avec une analyse factuelle de l’état de réalisation de chacune des obligations du cahier des charges et des moyens et objectifs que l’éco-organisme en réponse, s’est fixé dans sa demande d’agrément. Ainsi que l’évaluation approfondie du niveau et des conditions de l’atteinte des objectifs principaux du dispositif de la REP emballages ménagers. Le Cercle National du Recyclage a participé à ces travaux et ne partage pas les conclusions de ce bilan. Un communiqué de presse du Cercle National du Recyclage a été diffusé lors de la publication de ce bilan.

  • Comité de concertation collectivités locales AMF / sociétés agréées : 9/9, 2/12

Le Cercle National du Recyclage regroupe désormais 6 de ses administrateurs au sein de cette commission d’une vingtaine d’élus. Le comité de concertation a réagi aux propositions d’Eco-Emballages sur le futur agrément notamment sur les grands enjeux et s’est attaché à réfléchir aux problématiques liées à l’arrivée de la concurrence chez les éco-organismes.

  • Comité d’information matériaux : 09/06

Depuis l’application du barème D, les collectivités locales peuvent choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la reprise options filières agréées (ROFIL), de la reprise option fédérations FEDEREC et FNADE (ROFED), et de la 3e voie de reprise option individuelle (ROI). Le rendu officiel de cette réunion s’est réalisé en commission consultative « emballages ménagers ».

  • Comité National du plan d’amélioration de la collecte 16/04, 7/07, 8/09

Issu de la clause de revoyure, Eco-Emballages a lancé un appel à projet en vue d’améliorer la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. Le Cercle National du Recyclage fait partie du comité national qui a validé la grille d’analyse des candidatures et qui est sollicité en cas de difficulté de jugement de certains projets. Au final ce sont 180 projets jugés bons (93 en île de France, 40 dans la région Sud-Est, 18 en DOM/COM et 29 dans le reste de la Métropole) permettant de capter près de 106 KT en 2018 provenant de 88 CL ou autres acteurs.
127 projets sont à débattre (49 île de France, 34 dans la région Sud-Est, 26 DOM/COM, 18 Métropole) provenant de 39 collectivités différentes des 88. Ces projets permettraient de capter 49,5 KT attendues en 2018.
221 jugés non-conformes.
Les 2 thématiques majoritaires des projets sont l’amélioration/adaptation du dispositif d’AV étroitement liée avec le renforcement de la communication/ sensibilisation des habitants. Au final les projets financés à hauteur de 30 millions d’euros devrait générer 132 000 tonnes d’emballages collectées supplémentaires dont autant sur le verre que sur les autres matériaux.

  • Comité de suivi de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques ménagers : 1/04, 7/05, 30/06, 21/7, 10/9, 18/11

Ce comité piloté par Eco-emballages suit les collectivités lancées dans la première vague d’extension et a mis en place la 2ème vague de collectivités qui est entrée dans l’extension. Les critères d’éligibilité ont été discutés et un gros travail d’analyse des candidatures a été réalisé pour permettre une sélection des collectivités rendues anonymes. Au final environ 11 millions d’habitants sont passés à la collecte de tous les emballages plastiques dans la vague 2. Un travail sur les différents outils de communication a été mis en place.

B/ DECHETS PAPIERS GRAPHIQUES

  • Comité de suivi de la filière papiers graphiques et commission de suivi de l’agrément : 6/05, 8/07, 3/11

Equivalent à la commission consultative au niveau des papiers, ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière. Les questions abordées ont été les suivantes :

- Les indicateurs de performance en amont et en aval
- Les projets d’EcoFolio en R&D et en communication
- Les contrôles et sanctions

Le lancement officiel de la procédure de réagrément a eu lieu le 8/7 avec la création de nombreux groupes de travail auxquels le Cercle National du Recyclage a largement participé par la présence de son délégué général et des membres de son bureau comme David FONTAINE, Pierre CHEVALIER et Paul DEFFONTAINE. Les sujets des groupes de travail sont les suivants :

- GT1 : Relations avec les metteurs en marché : 25/09
- GT2 : Relations avec les collectivités locales : 8/10, 21/11
- GT3 : Coûts : 13/10
- GT4 : Reprise : 2/10, 12/11
- GT5 : Relations avec les autres acteurs : 3/11

  • Comité de liaison sur les papiers : 5/05, 28/10

Réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales et prépare le comité de suivi. Ces réunions ont permis de faire un bilan amont et aval de la filière papiers. Au niveau des collectivités locales les tonnages recyclés ont progressé alors que les quantités mises en marché ont diminué ce qui prouve que les efforts des collectivités et de la communication sur le geste de tri paient.

  • Comité de pilotage « accompagnement au changement » : 28/01, 1/07, 4/11

Le barème de soutien prévoit une enveloppe de soutien de 5 millions d’euros par an pour les projets des collectivités locales visant à améliorer la collecte et le recyclage des papiers. Pour la 3ème année, ce comité s’est réuni afin de valider le financement des dossiers des collectivités ayant répondu à l’appel à projet. Afin d’éviter tout favoritisme les dossiers ont été rendus anonymes. Les sessions ont permis de distribuer la quasi-totalité des fonds aux collectivités sur trois types projets : amélioration de la collecte auprès des ménages, amélioration de la performance de tri, amélioration de la collecte des papiers de bureaux.

  • Comité de liaison « PSE» : 18/02

Composé de  la FNADE, FEDEREC, COPACEL, AMF, AMORCE, Cercle National du Recyclage et ECOFOLIO, ce comité s’est réuni pour détailler et clarifier les modalités de fonctionnement de la procédure de secours et d’écoulement (PSE) au cas où les collectivités en auraient besoin. Les grands principes de cette procédure sont :

- Périmètre limité à la REP papiers ;
- Engagement de moyens mais pas de résultat ;
- Dernier recours ;
- Pas de substitution aux engagements contractuels et responsabilités des acteurs ;
- Solution collégiale, contractuelle, limitée dans le temps ;
- Soutien au recyclage garanti ;
- Pas de garantie de recette de vente.

  • Mission parlementaire REP Papier/élargissement à la Presse : 27/10 ; 4/11 ; 17/11

A l’issue des débats sur la loi relative à la transition énergétique, les ministres de l’Ecologie et de la Culture, Ségolène Royal et Fleur Pellerin ont confié au député Serge BARDY ainsi qu’au sénateur Gérard Miquel, un rapport sur la mise en œuvre de l’article 91 de la loi. Il s’agit de faire participer la presse à une éco-contribution servant à financer les dépenses des collectivités territoriales en matière de collecte, de tri et de recyclage des déchets de papier.  Le Cercle National du Recyclage par sa présence incarnée par Benoît JOURDAIN et Bertrand BOHAIN a apporté les éléments techniques et financiers permettant de faciliter la compréhension des enjeux de cet élargissement. Le rapport est disponible sur http://www.sergebardy.fr/rep-papier/

C/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

  • Commission consultative d’agrément « Déchets d’équipements électriques et électroniques » : 12/06 ; 9/10

Présidée par Michel BOURGAIN, cette commission d’agrément s’est réunie à deux reprises. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. En 2015, alors que les nouveaux agréments viennent d’être donnés la CCA s’est penchée plus spécialement sur les problématiques liées au non renouvèlement de l’agrément d’ERP, sur les résultats de la filière en terme de collecte et de traitement, sur les aspects sécurité de la collecte et sur la communication de la filière.

  • Comité de conciliation DEEE : 6/01, 23/04, 12/06, 1/07, 2/09, 17/12

Créé par la commission d’agrément ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics par le suivi des mises en marchés et des résultats de collecte. Le comité s’est aussi réuni afin de suivre la signature des conventions avec les collectivités locales et les conséquences pour les collectivités du non renouvèlement de l’agrément d’ERP.

  • Groupe de travail communication : 29/06, 10/09

La CCA a missionné un groupe de travail pour élaborer une communication sur les résultats de la filière. Le Cercle National du Recyclage a participé à ce groupe afin d’aider à la réalisation d’un communiqué de presse commun et ainsi pour avoir plus de visibilité.

D/ MEDICAMENTS NON UTILISES

  • Commission Consultative d’agrément « déchets de piles et accumulateurs portables » et groupes de travail agrément : 20/01, 17/02, 19/03, 5/05, 2/06, 17/09

Outre le suivi de la filière et de ses résultats, les discussions concernant l’élaboration du cahier des charges ont été plus précises sur les consignes de tri, la collecte, la prévention, les interactions possibles avec l’économie sociale, la communication, les éco-modulations, le passage de certains médicaments en dispositifs médicaux, les MNU à usage vétérinaire. Cette filière n’ayant pas de problèmes dans son fonctionnement, le cahier des charges a été publié, Cyclamed a déposé une demande d’agrément et a été agréé en 2015.

E/ PILES ET ACCUMULATEURS

  • Commission Consultative d’agrément « déchets de piles et accumulateurs portables » et groupes de travail agrément : 3/02, 5/03, 2/04, 2/06, 30/09, 10/11

Cette année a marqué le renouvèlement des agréments pour la filière Piles et accumulateurs avec plusieurs groupes de travail qui ont abouti à l’écriture du cahier des charges. Les organismes SCRELEC et Corepile ont formulé des demandes d’agrément qui ont été détaillées en CCA en fin d’année. Les 2 organismes ont obtenus leurs agréments pour la prochaine période avec comme objectifs de recycler près d’une pile sur deux. Le Cercle National du Recyclage a notamment participé à la mise en place d’un soutien à la communication afin d’inciter les usagers à se débarrasser des piles dans l’un des nombreux points des collecte existants.

F/ DASRI-PAT

  • Commission d’agrément DASRI-PAT : 17/02, 14/12

Cette commission a pour rôle de suivre l’évolution de la montée en charge de la filière DASRI-PAT avec le travail de DASTRI qui a obtenu son agrément fin 2012, notamment la distribution des boîtes de collecte en officines, le maillage de réseau de collecte des boîtes, le déploiement dans les DOM/COM, la communication…

  • Groupe de travail « agrément DASRI 2017-2022 »

Ce groupe de travail organisé par le MEDDE participe à l’élaboration du cahier des charges d’agrément pour la filière de responsabilité élargie des producteurs des DASRIPPAT pour la période 2017-2022. Les parties prenantes sont consultées et les travaux s’organisent en quatre groupes de travail thématiques :

- GT1- Extension du périmètre actuel de la filière : 4/12
- GT2- Réseau de collecte de la filière ;10/12
- GT3- Produits complexes à la frontière de plusieurs filières REP : 16/12
- GT4- Révision des thématiques transversales du cahier des charges :17/12

Le Cercle National du Recyclage vieille au maintien des acquis de la filière en matière de maillage des points de collecte et de taux de collecte à travers les nouveaux objectifs fixés. Le Cercle National du Recyclage demande également de maintenir la collecte des DASRI en pharmacie pour les déchets des produits complexes qui arriveront sur le marché, pour ne pas porter confusion à l’usager avec une partie des DASRI collectés en pharmacie et une autre en déchèterie. De plus, le Cercle National du Recyclage demande l’intégration dans le cahier des charges d’une méthode de calcul du taux de collecte des DASRI.

G/ DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES

  • Commission d’agrément filières déchets diffus spécifiques : 19/06 ; 4/12

Daniel ROUSSEAU, administrateur du Cercle National du Recyclage et Bertrand BOHAIN ont participé à ces commissions qui ont fait le point sur la montée en puissance de la filière ainsi que sur les problématiques rencontrées. Les non-conformités des déchets récupérés en centre de traitement sont toujours un vrai problème mais les efforts des collectivités paient et font diminuer le taux national. Les retours sur l’expérimentation d’une REP mixte (opérationnel sur 4 flux, financier sur le reste) ont été présentés et un point sur les procédures judiciaires lancées par EcoDDS à l’encontre des collectiviés et des collectivités à l’encontre d’EcoDDS a été réalisé.

  • Comité de concertation EcoDDS/Collectivités : 17/06

Cette réunion a permis de préparer la CCA en faisant le point de manière approfondie sur la montée en puissance de la REP opérationnelle tant sur les contrats signés, les formations réalisées, les quantités collectées et traitées que les difficultés liées aux non conformités de certains déchets collectés.

H/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

  • Commission d’agrément filière déchets d’éléments d’ameublement : 21/05 ;

La commission s’est réunie afin de suivre l’évolution des indicateurs de la filière aussi bien en amont qu’en aval (nombre de contributeurs, type de produits contribuants, tonnages contribuants, les collectivités en demande de signature de contrat, celles en contrat, les résultats des appels d’offre traitement…). La commission fait le point sur l’élargissement de la filière aux textiles d’ameublement ; élargissement réclamé par le Cercle National du Recyclage.

  • Comité de Concertation Eco-mobilier/collectivités : 20/03 ; 18/11

Ce groupe de travail réunit les représentants des collectivités et Eco-Mobilier. Lors de ce comité, un bilan complet de la contractualisation des collectivités avec Eco-mobilier a été présenté.
Le nombre de conventions, le nombre de déchèteries desservies, les appels à projets, le calendrier de montée en puissance, les collectivités sous convention ont été détaillées. Eco-mobilier a appliqué le nouveau taux de présence pour les tonnes du 2ème semestre 2014 alors que le Cercle National du Recyclage avait réclamé son application pour les tonnes de 2015. Ces éléments serviront pour le prochain agrément et seront évités lors de l’écriture du prochain cahier des charges.

3. AFNOR

  • Commission X30-O : 30/03, 29/06

La commission X30-O s’est penchée sur les projets de norme(s) :

- échantillonnage et caractérisation des déchets d'emballages en plastiques en sortie de centre de tri, incluant l'échantillonnage, dans le cadre de l'extension progressive des consignes de tri ;
- constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés issus de benne à encombrants, suite à la publication de la norme de caractérisation (XP X30-484) ;
- méthode normalisée d'échantillonnage et de caractérisation des sous-produits issus de procédés de Tri Mécano-Biologique (TMB) des ordures ménagères brutes X30O N *** 4-

La commission s’est aussi intéressée au projet de norme NF A04-800, Produits en acier - Méthode de caractérisation sans fusion de ferrailles légères par déchiquetage, séparation magnétique et lavage - Détermination de la teneur en métal magnétique propre et sec.

  • Commission X30-F : 16/12, 22/01, 13/03, 29/04, 30/09

Le séminaire "Comment la normalisation peut-elle venir en appui d’une politique en matière d’économie circulaire dans une perspective internationale ? " organisé en septembre 2015 par le Comité stratégique Environnement et Responsabilité Sociétale (CoS E_RS), a, entre autre, mis en exergue la nécessité de disposer d’un inventaire des thèmes relevant de l’économie circulaire. Le CoS E_RS a ainsi décidé d'allouer à la commission de normalisation AFNOR/X30F la réalisation d'une cartographie des glossaires, vocabulaires existants en lien avec l'économie circulaire. Il ne s'agit pas de normaliser des définitions mais de s’assurer que les parties intéressées en aient connaissance et puissent partager un même vocabulaire pour identifier ensuite les thématiques sur lesquelles la normalisation peut apporter un soutien à la transition de l'économie linéaire à l'économie circulaire. Pour répondre à ce mandat, la commission AFNOR/X30F a été réactivée le 22 janvier 2015.

4. ADEME

  • Comité de pilotage sur l'organisation de la collecte des papiers et des emballages ménagers : 26/01, 9/04, 28/05, 15/09, 27/11

La loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte adoptée en juillet 2015 prévoit que l’ADEME mette « à disposition des collectivités territoriales des recommandations basées sur un nombre restreint de schémas types harmonisés d’organisation de la séparation des flux de déchets, de consignes de tri correspondantes et de couleurs des contenants associés ». Le but de ce comité de pilotage est d’aboutir à des recommandations sur un nombre restreint de schémas de collecte à promouvoir. Une étude spécifique sur le verre en mélange a aussi été réalisée mais le Cercle National du Recyclage ne partage pas les conclusions de cette étude. Les deux schémas recommandés par l’ADEME sont le multi-matériaux, et le fibreux/non-fibreux. Ces études seront prochainement consultables sur le site de l’ADEME.

  • Comité de connaissance des coûts : 9/06, 26/11

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Les points abordés :

- Présentation complémentaire des résultats du « Référentiel national des coûts du service public de gestion des déchets »  et réflexion sur la matrice et son appropriation par les collectivités.
- Etat d’avancement de l’étude de développement d'une animation des collectivités sur l'évolution de leur SPGD (prospective) qui a pour objectif d’aider les collectivités à se servir de leurs coûts afin de les diminuer et de se projeter avec les évolutions du SPGD.
- Présentation par le CGDD de l'étude à paraître « la tarification incitative de la collecte des ordures ménagères - une étude d'impact sur les quantités collectées »

Le comité de connaissance des coûts se transforme en un observatoire des coûts et du financement du SPGD avec de nombreuses questions notamment sur le périmètre du SPGD.

5. AUTRES GROUPES DE TRAVAIL

  • Plateforme déchets inter association : 6/10

Lieu d’échanges pour définir la stratégie commune et les positions à défendre sur les problématiques déchets, cette plateforme est se compose d’AMORCE, l’ACUF l’AMGVF, Villes de France, l’ADCF, l’ARF, le Cercle National du Recyclage, l’ADF sont invités et présents. L’AMF invitée ne souhaite pas venir. Les axes de travail sont : la LTECV et ses décrets, la loi Notre, les projets de Loi de finances et les agréments emballages et papiers.

  • Comité de pilotage ORDIF « économie de la filière » : 8/10

Le comité de pilotage « économie de la filière » a travaillé :
 A la Synthèse de l’étude relative à la TEOM notamment à l’adéquation entre le périmètre déchets et financeurs et réflexion sur l’adéquation TEOM/part contribuable. L’ORDIF a préparé une note de commentaires de l’Arrêt CE TEOM qui précise que le produit de la TEOM ne doit pas être dispoportionné par rapport aux dépenses, que la TEOM doit couvrir uniquement les ordures ménagères, et que la RS est obligatoire

  • Conseil d’Administration du Réseau des Ressourceries : 24/02, 17/03, 13/05

Depuis mars 2009, le Cercle National du Recyclage est adhérent du Réseau des Ressourceries et membre du conseil d’administration dans le collège « membres associés ». L’objectif de cette présence pour le Cercle National du Recyclage est de participer et de permettre le développement du réseau et des ressourceries d’un point de vue national.

  • AG de l’ORDIF : 4/05
  • AG de la MRES : 20/11

VI/ Autres rencontres

Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a ainsi rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.
En 2015 :

Evelyne DIDIER, Sénatrice Meurthe et Moselle : 7/01
Frédéric HEDOUIN, David TURMEL – Corepile : 26/01, 1/04
Bertrand PAILLAT – Conseil du Commerce de France : 3/02
Guillaume DUPARAY – Eco-systèmes : 18/02, 14/12
Emmanuel TOUSSAINT D’AUVERGNE, Hervé LE BIEZ – SCRELEC : 15/04
Pascal GISLAIS, Mickaël MARTIN – VALORIE : 23/04, 14/10
Ginette VERBRUGGHE, Xavier GALAND – MRES : 19/05
Patricia BLANC – DGPR/MEDDE : 27/05
Bernard DEBREU, Aurélie POUILLET – MEL : 17/06
Hervé DOMAS, Richard DURBIANO, Stéphane PETITRENAUD – ALIAPUR : 7/07
Jean REVEREAULT, Nicolas PORTIER, Damien DENIZOT – ADCF : 16/07
Jean-Charles CAUDRON, Sylvain PASQUIER – ADEME : 22/07
Gregory MASCARAU – Fédération des EPL : 2/09
Anne Sophie de KERANGAL, Nicolas POUTEAU, Séverine DUCOTTET – CR île de France : 24/09
Noel MANGIN – REVIPAC : 8/10
René PAUVRET, Philippe BADOU – ERP : 14/10

VII/ Autres activités

  • Relations presse : presse écrite (Environnement Technique, Environnement Magazine, Gazette des Communes, Recyclage Récupération, Capital, la Lettre de l’Environnement Local, …), presse internet, …
  • Communiqués de presse :
    • Communiqué du 14 décembre 2015
      « Loi de Transition Energétique : Les paroles doivent être suivies d’actes !  »
    • Communiqué du 5 novembre 2015
      « Rencontre Fédération des EPL / Cercle National du Recyclage  »
    • Communiqué du 23 septembre 2015
      « Une synthèse « clé en main » et totalement personnalisable  »
    • Communiqué du 2 avril 2015
      « Encore un long chemin à parcourir pour les REP »
    • Communiqué du 12 mars 2015
      « Le Cercle National du Recyclage interjette appel »
    • Communiqué du 16 février 2015
      « Nouvelle publication « Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets »
  • 2 revues de presse : présentant l’ensemble des articles mentionnant le Cercle National du Recyclage : « été/automne - 2014 » et « hiver 2014- 2015 »
  • Réponses aux sollicitations

Accompagnement des adhérents sur des problématiques ponctuelles.

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RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

Introduction : les évènements marquants

Jean-Patrick MASSON est devenu le nouveau président du Cercle National du Recyclage le 4 novembre.

L’année 2014 a été marquée par les départs d’Estelle GAUMAIN et de Jean-Louis SCICOLONE chargés de mission. Ils ont été remplacés par Marianne BAERE arrivée le 1er Juillet 2014 et par Margaux DEUDON le 1er octobre 2014.

2014 a aussi été marquée par le renouvèlement de l’agrément des Eco-organismes « DEEE ». Le Cercle National du Recyclage a beaucoup travaillé afin que les souhaits des collectivités locales au niveau du barème soient entendus. Les négociations ont abouti à des évolutions intéressantes pour les collectivités.

Enfin 2014 a vu la traduction dans les textes de l’application de la clause de revoyure qui a abouti à l’élaboration d’un plan de relance du recyclage ou Eco-Emballages a débloqué 30 millions d’euros pour les collectivités locales dont les performances de recyclage sont les plus faibles.

I/ Progression du nombre d’adhérents

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l'activité du Cercle National du Recyclage en qualité d'experts.

Au 31 décembre 2014, l’association compte :

    • 68 collectivités locales

Dont 1 d’entre elles a rejoint l’association en 2014 :

    • La Communauté de Communes de la Tournette
    • 7 associations
    • 5 fédérations professionnelles
    • 2 Sociétés d’Economie Mixte
    • 2 personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage

3 désadhésions ont été enregistrées en 2014 suite aux élections municipales :

    • Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
    • Communauté urbaine Creusot Monceau
    • COVALDEM 11

II/ Vie Associative

  • Réunion du Conseil d’administration

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte de 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles, 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte, et 2 sièges  pour les personnes physiques qualifiées. En 2014, le Conseil d’administration s’est réuni 4 fois sur convocation du Président, le 6 février, le 15 avril, le 20 juin et le 4 novembre. C’est ce 4 novembre que le Cercle National du Recyclage a élu son nouveau bureau :

    • Jean-Patrick MASSON, Président

    • Arielle FRANÇOIS, Vice-Présidente
    • Pierre CHEVALIER, Vice-Président
    • David FONTAINE, Vice-Président
    • Benoît JOUDAIN, Vice-Président

    • Paul DEFFONTAINE, Trésorier

    • Alain RANDOUR, Secrétaire
  • Assemblée générale 2014

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 17 septembre à Paris.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2013 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2015 a été votée.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats suivnats :

    • CALITOM service public des déchets de la Charente, représenté par Jean REVEREAULT
    • Plaine Commune communauté d’agglomération, représentée par Denis REDON

et par l’élection de :

    • Communauté d’Agglomération de Bastia, représentée par François TATTI
    • Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin représentée par Patrice DELALEU
    • SMICTOM de la région de Fontainebleau représenté par Michel BENARD
    • SYCTOM l’agence métropolitaine des déchets ménagers représentée par Pierre CHEVALIER
    • Rémi LANTREIBECQ a été reconduit au poste d’administrateur du collège personnes physiques
  • GT  Cercle National du Recyclage / extension des consignes de tri plastiques : 20/06

Réunissant une vingtaine d’adhérents, ce groupe a pu assister à la présentation de l’étude prospective sur la collecte et le tri des déchets d’emballages et de papiers dans le service public de gestion des déchets par Sylvain Pasquier (ADEME) puis à une présentation de l’expérimentation de l’extension faite par le SMVO. Cette réunion a permis aux participants d’échanger sur de nombreuses questions liées à cette expérimentation et d’avoir une meilleure vision du calendrier sur cette extension qui devrait se généraliser.

  • Communication aux adhérents

Fin 2014, la liste de diffusion des correspondants techniques de nos adhérents comprenait environ, 275 contacts.

Il existe un espace réservé aux adhérents sur le site internet : le nombre d’utilisateurs disposant de codes personnels est passé à 440 fin 2014.

Des courriers électroniques ont été envoyés aux correspondants du Cercle National du Recyclage :

    • Courrier électronique du 31 décembre 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Voeux 2015 »
    • Courrier électronique du 14 novembre 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Pollutec 2014 »
    • Courrier électronique du 28 octobre 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Le Calitom met en ligne la pétition « Faisons baisser l'impôt local sur les déchets ! »
    • Courrier électronique du 16 septembre 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « La campagne de déclaration Ecofolio est ouverte ! »
    • Courrier électronique du 2 septembre 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Sollicitation des adhérents pour faire remonter leurs problématiques »
    • Courrier électronique du 24 juin 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Nouveau document « le 4 pages du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets »»
    • Courrier électronique du 17 juin 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Groupe de travail sur l'extension des consignes de tri - réunion du 20 juin 2014 »
    • Courrier électronique du 5 juin 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Lancement du groupe de travail sur l'extension des consignes de tri »
    • Courrier électronique du 30 mai 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Mise en ligne du Tri-angle n°24 »
    • Courrier électronique du 20 mai 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Espace réservé aux adhérents - Site internet du Cercle National du Recyclage »
    • Courrier électronique du 15 mai 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Projet de décret relatif à la collecte des déchets des ménages »
    • Courrier électronique du 16 avril 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Le Cercle National du Recyclage recherche un nouveau chargé(e) de mission »
    • Courrier électronique du 4 mars 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Communiqué de presse commun Cercle National du Recyclage / ADCF/ Amorce - Clause de revoyure Emballages »
    • Courrier électronique du 21 février 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Communiqué de presse commun Cercle National du Recyclage / Amorce - Clause de revoyure »
    • Courrier électronique du 20 février 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Projet de décret collecte 2014 »
    • Courrier électronique du 13 février 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Création d'un groupe de travail sur l'extension des consignes de tri »
    • Courrier électronique du 13 février 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Réunion Clause de revoyure filière emballages ménagers »
    • Courrier électronique du 14 janvier 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Nouvelles publications du Cercle National du Recyclage »
    • Courrier électronique du 3 janvier 2014 adressé aux adhérents du Cercle National du Recyclage « Voeux 2014 »
  • Sollicitations des adhérents pour retours d’expérience

Des collectivités adhérentes ont fait appel à notre réseau afin d’obtenir des informations et retours d’expériences sur :

    • l’amélioration du tri sélectif dans les espaces verts, en ville (24 avril 2014).


III/ Activités externes

  • Présentation du Cercle National du Recyclage (pollutec-Lyon – 4 décembre)

Accueilli à Pollutec sur le stand de FEDEREC, le Cercle National du Recyclage a bénéficié de deux heures pour présenter sa structure et son travail aux visiteurs de Pollutec.

  • Interventions diverses

Lublin Séminaire « Eco-Miasto » Déchets en Pologne – 4 juin
« Intercommunalités et gestion des déchets ménagers »
Paul DEFFONTAINE
Paris - Colloque Filière et recyclage 2014 ADEME - 14 et15 octobre
« REP Déchets Diffus Spécifiques DDS : le démarrage opérationnel de la filière ? »
Table ronde « Le rôle et la place des collectivités territoriales dans le dispositif »
Bertrand BOHAIN
- « Les déchets d’éléments d’ameublement (DEA) dans les collectivités »
Table ronde « Les DEA des ménages : le dispositif Eco-Mobilier »
Bertrand BOHAIN
Zabrze Séminaire « Eco-Miasto » Déchets en Croatie – 19 novembre
« Intercommunalités et gestion des déchets ménagers »
Paul DEFFONTAINE
Lyon      Pollutec – 3 décembre
Réflexions autours de la responsabilité élargie du Producteur
Bertrand BOHAIN

  • Participations colloques / forums

Paris      7ème rencontre AMORCE/Eco-organismes – 28 janvier
Paris Colloque Filière et recyclage 2014 ADEME - 14 et 15 octobre
Lyon POLLUTEC – 3 et 4 décembre

  • Visites

Visite du centre de tri et d’une déchèterie du SYMIDEME – 16 octobre

IV/ Publications et développement de nouveaux outils

  • Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2008-2011 (janvier 2014)

Le Cercle National du Recyclage a publié pour la 2ème année ce dossier en y intégrant les données de 2011. Le Cercle National du Recyclage soumet dans ce dossier un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants, comme par exemple :

-    la mise en place d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière ou matérielle totale des producteurs ;
-    la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’un conseil d’administration plus partenarial qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
-    l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
-    l’exonération de la TVA sur les contributions ;
-    le regroupement des éco-organismes d’une même filière ;
-    la mise en place systématique de sanctions financières pour les éco-organismes qui n’atteignent par leurs objectifs ;
-    la création d’une grille commune d’affichage des données des éco-organismes...

  • Centre de tri « Haute Performance » (CTHP) (mai 2014)

Les déchets des bennes tout-venant des déchèteries et des encombrants collectés en porte-à-porte, dont les exutoires principaux sont souvent la valorisation énergétique et l’enfouissement, font partie des gisements pour lesquels de nouvelles techniques de valorisation sont recherchées, afin de répondre aux objectifs du Grenelle.
Aujourd’hui, face à cette volonté des collectivités d’accroître le taux de valorisation matière de leurs déchets, les prestataires leur proposent la gestion des encombrants et des bennes tout-venant en centre de tri « haute performance ». Cependant la récente mise en route de ce type d’installation pousse les collectivités locales à s’interroger sur l’intérêt de cette prestation, elles ont besoin de retours d’expérience sur ces équipements. Le Cercle National du Recyclage a décidé de rassembler les informations disponibles sur le sujet et de les restituer au travers de ce dossier.

  • 4 pages du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets (mai 2014)

Des associations de consommateurs regrettent le manque de transparence de la part des collectivités à propos de leur service de gestion des déchets. Le Cercle National du Recyclage a considéré qu’il ne s’agissait pas d’un manque de transparence mais plutôt d’un manque de moyens et a travaillé sur un nouveau document. Suite à un sondage auprès de nombreux usagers et un travail en partenariat avec l’ADEME, le Cercle National du Recyclage a élaboré « le 4 pages du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ». Ce partenariat a notamment consisté à mettre en cohérence les contenus proposés avec les modèles de communication de l’ADEME auprès des citoyens usagers, en particulier sur le volet économique (cohérence des indicateurs et des représentations graphiques associées).

Ce 4 pages est un élément de communication regroupant les principales données du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets. Destiné à devenir un modèle type pour l’ensemble des collectivités qui ont une compétence déchets, il a pour objectif de fournir à l’ensemble des usagers les données les plus pertinentes sur ce service, tout en restant le plus concis possible et accessible à tous. Les indicateurs choisis seront donc communs pour toutes les collectivités, mais cette base commune pourra éventuellement être enrichie de données supplémentaires, au libre choix des décideurs locaux et en fonction du format retenu. Ce document est accessible dans l’espace réservé aux adhérents, sur le site internet, rubrique « Consultations », sous-rubrique « Les documents ».

  • Site internet cercle-recyclage.asso.fr

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et est continuellement enrichi par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.

La rubrique « Actualités » est régulièrement actualisée afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.

L’enrichissement est passé par l’envoi et la mise en ligne de 22 newsletters en 2014.

Date Nbr inscrits News ouvertes Cliqué sur lien
01-2014 815 230 78
01-2014 826 277 97
02-2014 842 291 109
02-2014 845 274 78
03-2014 849 254 59
03-2014 852 261 67
04-2014 853 265 81
04-2014 862 254 74
05-2014 866 253 39
05-2014 880 265 102
06-2014 902 261 44
06-2014 921 274 86
07-2014 924 273 89
07-2014 926 267 65
08-2014 931 269 66
08-2014 933 274 99
09-2014 936 279 82
10-2014 946 281 61
10-2014 940 278 79
11-2014 945 289 109
12-2014 952 289 116
12-2014 954 165 42

Des désinscriptions sont faites par l’administrateur du site en fonction des départs de personnel des structures adhérentes. De même que des inscriptions sont faites lors du référencement des nouveaux collaborateurs des collectivités adhérentes. Ces inscriptions/désinscriptions ne sont pas prises en comptes dans le tableau ci-dessus.
Les newsletters qui sont envoyé servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien Lire la suite qui l’envoie sur notre site, rubrique « Actualités », « Brèves ».

  • 6 communiqués ont été mis en ligne en 2014 :
    • Communiqué du 26 mai 2014 « Nouvelle publication « Centre de tri « haute performance » »
    • Communiqué du 18 avril 2014 « Un nouveau Président au Cercle National du Recyclage »
    • Communiqué du 13 mars 2014 « Triman : Les associations de protection de l’environnement et des collectivités dénoncent une nouvelle attaque contre une mesure de bon sens écologique! »
    • Communiqué du 3 mars 2014 « Clause de revoyure Emballages : Une victoire sur le principe, un affront sur le montant ! »
    • Communiqué du 21 février 2014 « Clause de revoyure sur le recyclage des emballages : les collectivités attendent désormais un arbitrage digne d’une nouvelle gouvernance ! »
    • Communiqué du 14 janvier 2014 « Nouvelle publication « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets 2008-2011 »»

Dans la rubrique « Téléchargements », ont été ajoutés :

    • 3 revues de presse, automne 2013 / hiver 2013-2014 / printemps 2014.
    • 2 dossiers : « Centre de tri « haute performance » (CTHP) » et « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets - 2008-2011 ».

Dans la rubrique « accès réservé », une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :

Dans la sous rubrique « Comptes rendus » : 4 comptes rendus de Conseil d’administration sont en ligne ainsi qu’un Procès verbal d’assemblée générale.

    • La sous rubrique « Consultation » est modifiée régulièrement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.
    • Une sous rubrique « Comptes rendus de réunions extérieures » a été créée et alimentée tout au long de l’année 2014.
    • La sous rubrique « Vie associative » est enrichie par la mise en ligne de 2 numéros de triangle ainsi que par l’annonce des nouveaux adhérents.
    • La mise à disposition du document Le 4 pages du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets, réalisée par l’équipe du Cercle National du Recyclage, sous 3 versions différentes a été réalisée.
    • Enfin dans la sous rubrique « Actualités », les 19 courriers électroniques adressés par mail aux adhérents ont été mis en ligne ainsi que les documents transmis avec ces messages.
    • La sous rubrique « Groupe de travail » a elle aussi été mise à jour avec l’annonce et la mise à disposition des documents du groupe de travail « Extention des consignes de tri plastique ».

Estimation du nombre de visites par Google analytics :

Le site internet de l’association a reçu la visite de 21 556 utilisateurs en 2014.
Au total, 27 115 sessions ont été répertoriées et 53 593 pages ont été visitées.

Les mois de juillet et d’août sont les mois où l’on compte le moins de mouvements sur le site avec une moyenne de 1 225 visites.
Le mois de novembre a, quant à lui, généré le plus de trafic avec 2 890 visites.
Le site reçoit en moyenne 2 260 visites par mois.

Assurément, la mise en place de l’outil « Newsletter » avec un lien « lire la suite » qui renvoie le visiteur sur le site internet du Cercle National du Recyclage est un vrai plus.

En 2014, le site internet était encore très bien référencé, puisqu’il apparaissait en 7è position sur la première page (référencement non payant) sur google en tapant le mot recyclage.
Les mises à jour régulières ainsi que le trafic sur le site ont permis un excellent référencement naturel.

Le forum de discussion du Cercle National du Recyclage n’est pas un outil utilisé par nos adhérents.

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2014.
Son actualisation en 2014 concerne plusieurs entreprises avec la mise à jour complète de leurs produits, soit  une centaine de produits.

Le site www.produits-recycles.com a reçu en 2014 une moyenne mensuelle de plus de 3 610 visites. Le mois de mars a été le plus riche en visites avec un total de 4 651 et le mois d’août le plus faible avec un total de 2 035 visites. Ses chiffres ont été comptabilisés par l’hébergeur du site www.produits-recycles.com, Nordnet.

  • Tri-angle

Deux numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2014 :

-    le n° 23 de janvier 2014
Editorial
Données déchets cartouches d’impression bureautique : en 2012 quoi de nouveau ?
Rencontre & formation – Outils de pilotage du service public des déchets
Gros plan : partenariats de deux collectivités territoriales avec la papeterie Norske Skog Golbey
La Communauté d’agglomération d’Annecy, une communauté en évolution  permanente depuis 11 ans
Les brèves des adhérents
A lire
Agenda

-     le n° 24 de mai 2014
Editorial
Rénovation de déchèteries : SIAVED et SYMIDEME
Bouteilles de gaz des collectivités : des solutions existent !
Le SIVOM des cantons du Pays de BORN, un syndicat dédié à la collecte et au traitement des ordures ménagères
Eco-DDS, le bilan un an après son agrément
Les brèves des adhérents
Départ d’Estelle GAUMAIN,Chargée de mission
Agenda
Appel à contribution

V/ Représentation des adhérents

1.    CONSEIL NATIONAL DES DECHETS : 27/02 ; 14/05 ; 16/04 ; 9/07

Présidé par Gérard MIQUEL, le CND s’est réuni à plusieurs reprises et s’est penché sur plusieurs points :

-    Actualité concernant l'application de la feuille de route "économie circulaire" de la Conférence environnementale de septembre 2013 concernant le thème "déchets"
-    les travaux de mise en place du plan déchets 2020
-    Autres chantiers en cours concernant les déchets
-    plan "recyclage et matériaux verts" du MRP
-    évaluation de la politique Déchets des collectivités territoriales
-    travaux de la Cour des Comptes sur les déchets
-    Présentation du paquet européen économie circulaire déchets et de sa cohérence avec le plan déchets.

La ministre ayant décidé de fusionner la loi transition énergétique et l’économie circulaire dans une loi transition écologique, le CND s’est aussi réuni pour être informé des décisions prises, du calendrier envisagé et des grandes lignes du futur plan déchets.
La loi transition écologique comprend un volet déchets avec les orientations du plan déchets. Cette loi sera transmise au conseil d’Etat avant fin juin pour un examen à l’assemblée nationale en septembre. Cette loi ne devrait pas intégrer d’orientations fiscales qui seront intégrées dans le projet de loi de finances pour 2015. Sur les propositions du futur plan déchets, Le Cercle National du Recyclage insiste notamment sur une baisse de la TGAP pour les collectivités qui atteignent un certain taux de valorisation matière et a réclamé une étude d’impact pour la proposition d’exonérer les entreprises de la TEOM avant toute décision dans ce sens. Les grands objectifs de ce plan seraient entre autre la diminution de 50% des quantités mises en décharge en (2020-2025) et une augmentation du taux de valorisation matière à 60 %.

CND GT prévention des déchets : 10/01

Cette réunion a permis de reprendre les 13 axes et actions retenus dans le plan, ainsi que les "porteurs" et le calendrier associés à chacune d'entre elle. En 2014, une réflexion sera menée sur les indicateurs pour chaque action.
Le Cercle National du Recyclage a rappelé son opposition concernant le point « Généraliser progressivement la tarification incitative » de l’axe Outils économiques. En effet, la tarification incitative est en cours de discussion au sein du Comité sur la fiscalité écologique du sous-groupe déchets, mais sa généralisation n’est pas à l’ordre du jour. Ce point consiste notamment à analyser les résultats obtenus et les retours de terrain des collectivités qui l’ont mise en œuvre.

CND GT calcul objectifs 2025 (biodéchets) 5/12 ; 9/12

Créé afin d’intégrer l’obligation de collecte séparée des bio déchets à horizon 2025 issue du parlement dans la loi de transition énergétique, ce groupe a travaillé à l’impact de cette obligation dans les taux de recyclage en prenant plusieurs hypothèses de captage dans différents milieux.

2.    COMITE FISCALITE ECOLOGIQUE SOUS-GROUPE DECHETS : 15/01 ; 7/03 ; 26/03

Afin de préparer les mesures fiscales du plan déchets 2015/2025, le Comité pour la fiscalité écologique a été saisi par le Ministre afin de rendre un avis sur la gestion des déchets. Rassemblant l’ensemble des experts des parties prenantes, les sujets abordés ont été, la tarification incitative, la TGAP et ses modulations, les dispositifs de contribution amont (hors REP étudié dans le sous-groupe REP du CND) et la TVA. Une fois de plus le Cercle National du Recyclage s’est battu afin d’éviter de rendre la tarification incitative obligatoire et a fait acter dans le projet d’avis que la TVA devrait être à taux réduit pour les opérations visant à la valorisation matière. Concernant la TGAP, le Cercle National du Recyclage a souhaité que des modulations soit mises en œuvre pour les collectivités qui atteignent un certain taux de valorisation matière. Le sous-groupe déchets a rendu son avis au CFE plénier le 10 juillet 2014.

3.    MISSION CIMAP SUR LA GESTION DES DECHETS : 22/06 ; 27/10

L’évaluation de la gestion locale des déchets ménagers a été lancée en mai 2014. Dans un contexte de réforme territoriale et de transition écologique, elle a notamment pour ambition d’analyser les performances économiques et environnementales des services publics locaux de gestion des déchets, d’en identifier les améliorations possibles, mais aussi d’appréhender et d’optimiser les coûts de cette politique.  Elle vise également à proposer toute évolution de ces services publics permettant d’atteindre les objectifs du « Plan déchets 2020 ».
Le Cercle National du Recyclage ne partage pas la vision sur les centres de tri et sur la massification des flux recyclables.
Sur le financement et la fiscalité, le Cercle National du Recyclage rappelle que la TI ne doit pas être rendue obligatoire, attention aux retours d’expérience sur la TEOMi qui ne peuvent pas être pris en exemple pour le développement de ce financement. Le Cercle National du Recyclage demande la TVA réduite sur le service public déchets et de ne pas abandonner les modulations TGAP sur les performances de collecte et de tri.
Sur le rôle opérationnel des Eco-organismes le Cercle National du Recyclage reste très vigilant sur l’organisation à choisir et ne peut envisager de confier les matériaux à un Eco-organisme de droit privé qui pourrait revendre au plus offrant ces matières à recycler.

Le rapport est consultable sur :
http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/espace-dedie/rapport-evaluation-de-la-gestion-locale-des-dechets-menagers

4.    FILIERES REP

A/ CHMF/GT REP 7/01 ; 21/03 ; 30/04 ; 28/05

La commission a continué son travail d'harmonisation des cahiers des charges des éco-organismes notamment sur les règles communes sur les provisions pour charges futures, les règles d'information/validation en cas de changement de barème amont (barème producteur) et les précisions concernant les placement financiers.
Une présentation des cahiers des charges relatifs à l'extension des REP DDS et emballages aux assimilés a aussi été effectuée. Le Cercle National du Recyclage a rappelé la nécessité de ne pas toucher au périmètre du service public des déchets et a soulevé la question du périmètre actuel de la REP DDS dans le décret et son interprétation dans les arrêtés.

Le groupe a travaillé sur une nouvelle gouvernance pour les filières REP tant au niveau du rôle des commissions consultatives et de leurs compostions que du rôle de la CHMF. Les discussions se sont articulées autour d’une proposition élaborée par la DGPR de créer une commission transversale et des commissions filières.
Le Cercle National du Recyclage a indiqué son souhait de ne pas détruire l’existant en termes de consultation/concertation et qu’il est d’abord primordial de discuter des instances qui ne fonctionnent pas ou mal plutôt que de tout refaire.

La commission s’est focalisée sur les 5 extensions de REP étudiées par l’ADEME afin de formuler des avis pour éclairer le Conseil National des Déchets.
Les extensions proposées concernent les déchets d’emballages assimilés, les déchets diffus assimilés, les papiers non assujettis, les médicaments vétérinaires, les textiles professionnels. Le Cercle National du Recyclage a rappelé les problématiques concernant ces déchets qui sont collectés par le service public et qui pourraient bénéficier de la REP au même titre que les déchets ménagers.

B/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS

  • Commission consultative « emballages ménagers » : 11/02, 26/05, 3/07, 7/11

Présidée par les services du ministère, la Commission consultative s’est réunie quatre fois. Arielle FRANÇOIS y est présente en tant qu’élue. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

-    Clause de revoyure de la filière emballages ménagers et son impact sur le cahier des charges et des compléments apportés à sa demande d’agrément en réponse aux modifications du cahier des charges d’agrément de la filière des emballages ménagers
-    le programme de recherche et de développement de l'année 2014
-    Etude relative au développement de la collecte sélective des emballages de produits consommés hors foyer en partenariat avec MacDonald's
-    Expérimentation de l'extension des consignes de tri à tout ou partie des déchets d'emballages ménagers en plastique
-    recommandations issues du relevé d'observations de la Cour des comptes relatif au contrôle des sociétés Eco-Emballages et Adelphe
-    charte de communication
-    étude d'impact préalable : opportunité d'une extension du périmètre de la filière REP emballages ménagers
-    prix de reprise du verre pour l’année 2015, résultats de la campagne nationale de communication « # suivez moi »

  • Groupe de Travail Plan d’action recyclage 27/05 ; 5/06 ; 10/10

Ce comité de pilotage piloté par la DGPR travaille dans le cadre de la clause de revoyure à l’élaboration d’un  plan d’actions afin d’augmenter les performances de collecte et de recyclage des collectivités.
Le 1er volet du plan a pour objet l’amélioration des performances de collecte, et le 2ème volet du plan a pour objet l’extension des consignes à tous les plastiques et l’amélioration des centres de tri

  • Comité de concertation collectivités locales AMF / sociétés agréées : 18/06

Le Cercle National du Recyclage regroupe désormais 6 de ses administrateurs au sein de cette commission d’une vingtaine d’élus. Le comité de concertation a travaillé sur le plan de relance du recyclage issue de la clause de revoyure.

  • Comité de suivi de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques ménagers : 29/01 ; 25/03 ; 13/05 ; 2/10

Ce comité piloté par Eco-emballages et rassemblant les représentants des acteurs de l’expérimentation avait pour objet de partager les conclusions du rapport de fin d’étude.
Le Cercle National du Recyclage a apporté de nombreux bémols sur l’interprétation assez négative des performances de collecte, a demandé à ce que soit écrites des précautions de lecture afin que ce rapport ne soit pas utilisé par les collectivités comme source d’investissement pour leur centre de tri et a rappelé l’importance de la définition des standards et du "qui fait quoi" dans cette extension. Plusieurs schémas organisationnels ont été envisagés et doivent être croisés avec l’étude en cours de l’ADEME. Une étude de marché de la reprise et du recyclage des nouvelles résines plastiques issues du tri et les résultats de l’étude analyse de cycle de vie de l’extension de la consigne de tri ont été présentés.
Eco-Emballages a présenté au comité son projet et le calendrier qu’il envisage pour l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastiques.
Le Cercle National du Recyclage a contribué à de nombreux reprises sur ce projet et regrette de nombreux points notamment que les pré-requis pour entrer dans l’extension sont extrêmement difficiles à obtenir et que le schéma de base retenu par Eco-Emballages consiste à faire trier de manière assez fine les centres de tri alors que le Cercle National du Recyclage s’est positionné pour un tri simplifié des emballages plastiques et un sur-tri à réaliser soit par la collectivité volontaire soit par des entreprises du recyclage.

C/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

  • Commission consultative « Déchets d’équipements électriques et électroniques » : 24/01 ; 23/05 ; 11/07 ;17/10 ; 7/11 ; 21/11

Présidée par Michel BOURGAIN, cette commission d’agrément s’est réunie à trois reprises. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. En 2014, différents sujets ont été abordés :

    • l'étude "gisement des DEEE". Le Cercle National du Recyclage a demandé que l'étude soit complétée par une enquête "conso/usager" afin de mesurer les quantités stockées chez les habitants.
    • la transposition de la directive
    • les projets d'arrêtés
    • et les avancées des différents groupes de travail relatifs à l'agrément.

La commission a lancé plusieurs sous-groupes dont les thèmes sont : collecte, coordination prévention, traitement, aspects financiers, R&D et éco modulation, pour le cahier des charges pour les agréments de 2015. Le Cercle National du Recyclage a participé à de nombreuses réunions de ces sous-groupes les 21/01 ; 06/03 ; 13/03 ; 05/05 ; 7/05. La commission a voté les cahiers des charges pour les éco-organismes et pour l’organisme coordonnateur, elle a auditionné les éco-organismes sur leurs demandes d’agrément, a posé de nombreuses questions et s’est aussi prononcée sur les demandes d’agrément.

  • Comité de conciliation DEEE : 20/01 ; 18/02 ; 12/03 ; 05/05 ; 19/05, 28/05 ; 16/06 ; 16/07 ; 5/09

Créé par la commission d’agrément ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics par le suivi des mises en marchés et des résultats de collecte. Cette année le comité s’est réuni à de très nombreuses reprises afin discuter le nouveau barème de soutien aux collectivités locales. Une mise à jour de la convention liant les collectivités locales et l’organisme coordonateur a été réalisée afin d’intégrer les changements issus du nouveau barème.
Le travail du Cercle National du Recyclage a permis les modifications suivantes :

  • part fixe :

La notion de critère d'éligibilité par tranche de population selon le milieu - qui limitait le nombre de points de collecte (d'une collectivité) éligibles au forfait - est abandonnée.
A la place sont instaurés des seuils minimum de tonnage par point de collecte par trimestre :

-    6 tonnes minimum par trimestre (milieux rural et semi-urbain)
-    10 tonnes minimum par trimestre (milieu urbain)
-    L’évaluation sera au trimestre, il n’y aura pas de régularisation annuelle
Le soutien forfaitaire sera de 460€ par trimestre (contre 390€ au précédent barème) ;.

  • part variable :

Les principes restent les mêmes: maintien des 3 scenarii (S0, S1, S2)
Le montant du soutien à la tonne est augmenté dans les proportions suivantes :

-    la tonne collectée en SO passe de 20 à 23 €
-    la tonne collectée en S1 passe de 40 à 44 € (rural et semi-urbain), l’urbain de densité supérieure à 1000 : passe de 56 à 60 € ; spécificité du milieu urbain de densité comprise entre 700 et 1000 : le soutien passe de 50-56 à 54-60 €
-    la tonne collectée en S2 passe de 65 à 71 € (rural et semi-urbain) et 81 à 87 € (urbain de densité supérieure à 1000) ; spécificité du milieu urbain de densité comprise entre 700 et 1000 : le soutien passe de 75-81 à 81-87 €

  • part sécurité :

Le soutien sécurité est désormais accessible à tous les scénarii - y compris le S2. Le seuil constitué par le taux de GEM Hors Froid est fixe sur toute la durée de l'agrément : 25.5 %.
Le montant du soutien est différentié selon les flux :

-    GEM HF     30 €/t
-    GEM F        10 €/t
-    PAM         10 €/t
-    ECRANS      5 €/t

Les autres dispositions sont inchangées.

Les collectivités qui le souhaitent pourront sous certaines conditions obtenir le préfinancement d'un container dans la limite du coût réel plafonné à 5 000 €. Les éco-organismes financeront les 6 premiers mois d'essai à l'issue desquels le transfert de propriété pourra se faire. Dans cette hypothèse, le prix sera amorti en 8 trimestrialités égales prélevées sur l'ensemble des compensations hors communication.

  • communication :

Les principes suivants ont été retenus :

-    fusion des 2 types de communication
-   Un cumul plafonné par année civile
-    une matrice de forfaits par typologie de communication (guide de tri, panneaux signalétiques, tracts, encarts publicitaires, affiches, autre) par milieu, et par tranche de population
-    sous réserve d'éligibilité aux collectes de proximité, un nouveau soutien : le forfait participation à l'animation, de 70 € par unité d'accueil. Il se déclenche si l'éco-organisme a recours à la collectivité pour l'animation de son évènement de collecte.

  • Réunion d’information Récylum : 22/01 ; 29/04

Récylum a présenté aux représentants des collectivités :

-    les performances de la filière,
-    les actions envisagées pour améliorer la collecte,
-    les relations avec les collectivités et les évolutions pour le nouvel agrément.

Un travail se poursuivra notamment sur l’accompagnement financier de Recylum (soutien selon un barème fixe ou mise à disposition gratuite d’abris spécifiques...) aux collectivités pour la collecte des lampes et sur la communication autours des consignes de tri notamment autour du site internet et du guide de tri. Ces réunions ont permis de faire le point des propositions de barème de soutien aux collectivités et des demandes des collectivités sur la filière lampes et d’aboutir à une amélioration de l’accompagnement financier de Recylum.

D/ DECHETS PAPIERS GRAPHIQUES

  • Comité de suivi de la filière papiers graphiques et commission de suivi de l’agrément : 19/09

Equivalent à la commission consultative au niveau des papiers, ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière. Les questions abordées ont été les suivantes :

-    Les indicateurs de performance en amont et en aval ;
-    Les projets d’EcoFolio en R&D et en communication
-    Les contrôles et sanctions

Le Cercle National du Recyclage a demandé que les appels à projet d’EcoFolio et d’Eco-Emballages qui auront lieu dans le cadre de la clause de revoyure soient cohérents.

  • Comité de liaison sur les papiers : 7/04, 10/09

Réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales. Ces réunions ont permis de faire un bilan amont et aval de la filière papiers. Au niveau des collectivités locales les tonnages recyclés ont progressé alors que les quantités mises en marché ont diminué ce qui prouve que les efforts des collectivités et de la communication sur le geste de tri paient.
Un bilan de la campagne de communication nationale a été effectué ainsi que des contrôles sur les adhérents d’EcoFolio.

  • Comité de pilotage « accompagnement au changement » : 9/07 ; 18/11

Le barème de soutien prévoit une enveloppe de soutien de 5 millions d’euros par an pour les projets des collectivités locales visant à améliorer la collecte et le recyclage des papiers. Ce comité s’est réuni afin de valider le financement des dossiers des collectivités ayant répondu à l’appel à projet. Afin d’éviter tout favoritisme les dossiers ont été rendus anonymes. Les 2 sessions ont permis de distribuer la quasi-totalité des fonds aux collectivités sur 3 types projets : amélioration de  la collecte auprès des ménages, amélioration de la performance de tri, amélioration de la collecte des papiers de bureaux.

E/ PILES ET ACCUMULATEURS

  • Commission Consultative d’agrément « déchets de piles et accumulateurs portables » 19/06

Cette commission assure le suivi des organismes COREPILE et SCRELEC, et des approbations des systèmes individuels. Elle fait le point des tonnages collectés et traités et apporte des recommandations. Arielle FRANÇOIS est nommée dans cette commission au titre du Cercle National du Recyclage.
Une étude de gisement a été réalisée avec deux parties distinctes : une partie « professionnelle » et une partie « ménages ». La partie « ménages » montre la différence de ressenti entre une pile et un accumulateur en terme d'image pour le recyclage.
L'étude montre également que les ménages sous estiment largement le nombre de piles (usagées ou non) chez eux alors que la réalité démontrent qu'ils sont détenteurs de bien plus d'unités (75 piles et accumulateurs par foyer).

F/ DASRI-PAT

  • Commission d’agrément DASRI-PAT : 25/11

Cette commission a pour rôle de suivre l’évolution de la montée en charge de la filière DASRI-PAT avec le travail de DASTRI qui a obtenu son agrément fin 2012, notamment la distribution des boîtes de collecte en officines, le maillage de réseau de collecte des boîtes, le déploiement dans les DOM/COM, la communication…

G/ DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES

  • Commission d’agrément filières déchets diffus spécifiques : 19/05 ; 18/11

Ces commissions ont fait le point sur la montée en puissance de la filière ainsi que sur les problématiques rencontrées. Un point important sur les non-conformités des déchets récupérés en centre de traitement a été détaillé. Pour faire face à ce problème, les solutions proposées sont d’élargir le champ de la REP a d’autres produits, de communiquer auprès de la population et de continuer les formations des agents de déchèterie pour que le tri soit bien fait. La proposition d’expérimenter une REP mixte (op sur 4 flux, financier sur le reste) a été acceptée. La commission s’est aussi penchée sur le rendu de l’étude "l’opportunité d’étendre le champs de la REP DDS ménagers aux déchets assimilés".

  • Comité de concertation EcoDDS/Collectivités : 18/04

Cette réunion a permis de faire le point sur la montée en puissance de la REP opérationnelle tant sur les contrats signés, les formations réalisées, les quantités collectées et traitées que les difficultés liées aux non conformités de certains déchets collectés.

H/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

  • Commission d’agrément filière déchets d’éléments d’ameublement : 25/11 ;

La commission s’est réunie afin de suivre l’évolution des indicateurs de la filière aussi bien en amont qu’en aval (nombre de contributeurs, type de produits contribuant, tonnages contribuant, les collectivités en demande de signature de contrat, celles en contrat, les résultats des appels d’offre traitement…). Le Cercle National du Recyclage insiste notamment sur l’absence de volonté d’Eco-Mobilier de signer des conventions financières et dénonce l’application des nouveaux taux de présence des meubles au 2ème semestre 2014 alors même que les représentants des collectivités locales se sont prononcés politiquement contre cette date d’entrée en vigueur

  • Comité de Concertation Eco-mobilier/collectivités : 4/04 ; 19/11

Ce groupe de travail réunit les représentants des collectivités et EcoMobilier. Lors de ce comité, un bilan complet de la contractualisation des collectivités avec Eco-mobilier a été présenté.
Le nombre de conventions, le nombre de déchèteries desservies, les appels à projets, le calendrier de montée en puissance, les collectivités prochainement sous convention ont été détaillées.
Un projet de campagne de caractérisation a aussi été présenté afin de vérifier la part de mobilier à soutenir dans les différents flux de déchets collectés.
Le Cercle National du Recyclage insiste pour qu’Eco-Mobilier accède aux demandes des collectivités locales qui souhaitent signer une convention financière. Eco-mobilier a détaillé le résultat de ces campagnes de caractérisation et a proposé aux collectivités locales plusieurs date de démarrage de ces nouveaux taux. Le conseil d’administration du Cercle National du Recyclage s’est prononcé pour une application sur les tonnes collectées à partir du 1er janvier 2015.

5.    AFNOR

  • Commission X30-O : 16/12

La commission X30-O a examiné  la norme XP X30-473, contrôle de la performance des équipements de centre de tri  a travaillé au Bilan de la normalisation dans le domaine des déchets ménagers et sur le Panorama des documents normatifs et s’est questionné sur le projet de norme NF A04-800, Produits en acier - Méthode de caractérisation sans fusion de ferrailles légères par déchiquetage, séparation magnétique et lavage - Détermination de la teneur en métal magnétique propre et sec et son lien avec la norme NF X30-432 sur les aciers d’emballage

6.    ADEME

  • Comité de suivi de l’étude prospective sur la collecte et le tri des déchets d'emballages et de papier dans le service public de gestion des déchets : 6/03 ; 25/03 ; 21/05

Cette étude prospective, qui s’inscrit à moyen terme (2030), évalue les évolutions envisageables de la collecte et du tri et identifie des perspectives d’optimisation permettant de répondre au mieux aux enjeux de demain, au regard des évolutions attendues et des objectifs recherchés.
Ces perspectives visent à servir de support aux débats entre les acteurs et à fournir aux décideurs des éléments sur les orientations à prendre. Le Cercle National du Recyclage a notamment insisté pour que soit étudiée la possibilité de tri en 2 étapes comme demandé dans sa note sur le périmètre du service public.
L’étude est disponible sur http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=92195&p1=00&p2=05&ref=17597

  • Comité de pilotage de l’Etude d'opportunité d'une extension de la filière REP emballages ménagers aux emballages professionnels : 30/01 ; 19/05

Ce comité de pilotage suit le cabinet d’étude Intertek dont la mission est d’étudier l’intérêt de faire contribuer de nouveaux produits emballés à Eco-Emballages dû au fait qu’ils se retrouvent dans les déchets gérés par les collectivités territoriales.
3 scénarios d’extension ont été étudiés et le résultat est qu’il faut approfondir le scénario type "belge" à savoir une liste de produits emballés qui devraient contribuer en fonction de leurs caractéristiques qu’ils soient ménagers ou non. Le Cercle National du Recyclage reste vigilant sur l'élargissement du périmètre du service public et du potentiel transfert de charges des détenteurs de ces déchets sur les collectivités.

  • Comité de connaissance des coûts : 7/10

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Les sujets abordés et études menées sont :

    • un point actualité notamment le plan déchets et le travail du CFE
    • la Mission du comité interministériel pour la modernisation du l’action publique avec une présentation des éléments de réflexion en cours dans le travail d’évaluation.
    • l’état d’avancement du Référentiel des coûts ADEME qui sera diffusé courant mars 2015.
    • les Travaux de l’ADEME dont :
      • nouvelles formations d’exploitation de la matrice et de restitution des données.
      • guide Tarification incitative publié
      • guide Méthodologique sur la mise en place de la TI publié
      • étude sur le calcul des coûts complets des déchets dans les entreprises.
      • formation bureau d’étude mise en œuvre coûts complets.


7.    AUTRES GROUPES DE TRAVAIL

  • Comité de pilotage ORDIF « économie de la filière » : 17/10

Le comité de pilotage « économie de la filière » avait pour ordre du jour :

    • Présentation/validation de la note « Financement 2012 » intégrant :
      • le suivi annuel du financement « déchets » en Ile-de-France ;
      • l’étude spécifique sur les politiques tarifaires des syndicats de traitement franciliens ;
    • Présentation du dispositif d’animation territoriale prévue sur les coûts en Ile-de-France ;
    • Perspectives pour fin 2014-2015 (emploi, coûts, fiscalité…).
  • Conseil d’Administration du Réseau des Ressourceries : 1/07

Depuis mars 2009, le Cercle National du Recyclage est adhérent du Réseau des Ressourceries et membre du conseil d’administration dans le collège « membres associés ». L’objectif de cette présence pour le Cercle National du Recyclage est de participer et de permettre le développement du réseau et des ressourceries d’un point de vue national.

  • AG de la MRES : 28/11

VI/ Autres rencontres

L’année 2014 a encore marquée par de nombreux rendez-vous et auditions du Cercle National du Recyclage concernant les REP, la clause de revoyure de la filière emballages, et la TVA du service public des déchets. Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a ainsi rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières aussi dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.

Audition du Cercle National du Recyclage par le député Jean-Jacques COTTEL et dans le cadre d’une réflexion générale sur la politique nationale de gestion des déchets : 25/02

Audition du Cercle National du Recyclage par Monsieur Francis ROL-TANGUY du Cabinet de la Ministre dans le cadre de la clause de revoyure : 12/02, 28/02

Audition du Cercle National du Recyclage pour la mission du député Serge BARDY : 11/03
Serge Bardy député du Maine-et-Loire s’est vu confié par le premier ministre une mission sur les enjeux de rénovation de la filière papier et les opportunités que cela représente pour l’industrie française, pour les emplois non-délocalisables et pour le développement durable.
Le Cercle National du Recyclage a apporté ses éléments :

• sur la REP et sur sa nécessaire extension à la presse,
• sur sa vision du tri et du recyclage a venir
• et sur les évolutions souhaitées notamment par le détail de sa note sur le périmètre du service public.

Le rapport complet est consultable sur :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_Bardy_p1-228.pdf

Audition du Cercle National du Recyclage par le CIMAP sur l’évaluation du service public de gestion des déchets 30/09

Audition du Cercle National du Recyclage et des autres associations en lien avec le projet de Loi de transition énergétique par Madame la Députée Audrey LINKENHELD :4/09

Christian BRABANT, Guillaume DUPARAY – Eco-Systemes : 7/01
Jean-Philippe CARPENTIER – FEDEREC : 10/01
Stéphane PETITRENAUD, Richard DURBIANO : 25/02
Delphine LEVI-ALVARES – ZERO WASTE 27/02
Aymeric SCHULTZE – Alliance Carton Nature : 7/03    
Caroline HENRY – DGPR/MEDDE : 2/04
René-Louis PERRIER – ECOLOGIC : 5/06
Patricia BLANC – DPGR/MEDDE : 8/7
Michel VALACHE, Vincent LE BLAN – FNADE : 17/09
Jean-Christophe LAPALUT – DATAPOLE : 24/09
Emmanuel TOUSSAINT D’AUVERGNE – SCRELEC : 8/10

VII/ Autres activités

  • Relations presse : presse écrite (Environnement Technique, Environnement Magazine, Gazette des Communes, Recyclage Récupération, Capital, la Lettre de l’Environnement Local, …), presse internet, …
  • Communiqués de presse :

-    Communiqué du 14 janvier 2014 Nouvelle publication « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets 2008-2011 »
-    Communiqué du 21 février 2014 « Clause de revoyure sur le recyclage des emballages : les collectivités attendent désormais un arbitrage digne d’une nouvelle gouvernance ! »
-    Communiqué du 3 mars 2014 « Clause de revoyure Emballages : Une victoire sur le principe, un affront sur le montant ! »
-    Communiqué du 13 mars 2014 « Triman : Les associations de protection de l’environnement et des collectivités dénoncent une nouvelle attaque contre une mesure de bon sens écologique ! »
-    Communiqué du 18 avril 2014 « Un nouveau Président au Cercle National du Recyclage
-    Communiqué du 26 mai 2014 « Nouvelle publication « Centre de tri « haute performance » »

  • 3 revues de presse : présentant l’ensemble des articles mentionnant le Cercle National du Recyclage

- Revue de Presse du Cercle national du recyclage - Automne 2013 ;
- Revue de Presse du Cercle national du recyclage - Hiver 2013-2014 ;
- Revue de Presse du Cercle national du recyclage - Printemps 2014

  • Réponses aux sollicitations

Accompagnement des adhérents sur des problématiques ponctuelles

  • Rencontre d’adhérents

Valencienne Métropole : retour sur l’expérience de l’apport volontaire en cuve enterrée 18 décembre


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RAPPORT D'ACTIVITE 2013

I/ Progression du nombre d’adhérents

L’association Cercle National du Recyclage s’est constituée en date du 12 mai 1995 et a été déclarée à la Préfecture du Nord le 7 juin 1995. L’association rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, des fédérations professionnelles, des associations de consommateurs, de protection de l’environnement ou d’insertion sociale, des Sociétés d’Economie Mixte œuvrant dans la gestion des déchets et des personnes physiques associées aux travaux et à l'activité du Cercle National du Recyclage en qualité d'experts.

Au 31 décembre 2013, l’association compte :

  • 70 collectivités locales dont 5 d’entre elles ont rejoint l’association en 2013 :
    • Smictom Rhône Garrigues
    • Communauté d’agglomération d’Annecy
    • SMIRTOM Saint Amandois
    • Sitcom côtes sud des Landes
    • Communauté d’agglomération Portes de l’Essonne
  • 7 associations
  • 5 fédérations professionnelles dont 1 d’entre elles a rejoint l’association en 2013
    • Groupement des entrepreneurs de la filière déchets
  • 2 Sociétés d’Economie Mixte
  • 2 personnes physiques associées aux travaux et à l’activité du Cercle National du Recyclage

Aucune désadhésion n’a été enregistrée en 2013.

Prospection de nouveaux adhérents

Chaque envoi par courrier est accompagné d’un appel téléphonique pour s’assurer de la bonne réception de l’envoi et identifier le bon interlocuteur, à qui le dossier a été confié. De plus amples informations sont apportées à cette occasion pour valoriser le Cercle National du Recyclage et convaincre du bien-fondé d’une adhésion.
Ainsi, en 2013, 77 collectivités ont été prospectées par courrier et plus de 470 appels téléphoniques ont été passés.


 


II/ Vie Associative

  • Réunion du Conseil d’administration

Le Cercle National du Recyclage est administré par un conseil qui compte 15 à 22 membres représentant les différentes composantes de l’association : 15 sièges pour les collectivités locales, 3 sièges pour les associations, 1 siège pour les fédérations professionnelles, 1 siège pour les Sociétés d’Economie Mixte, et 2 sièges  pour les personnes physiques qualifiées. En 2013, le Conseil d’administration s’est réuni 4 fois sur convocation du Président, le 15 janvier, le 9 avril, le 13 juin et le 28 novembre.

  • Réunion du bureau

Afin de rendre compte de l’avancée des rendez-vous pris par Yves FAURE, Président, et les différentes instances de la gestion des déchets et des dossiers en cours du Cercle National du Recyclage comme l’avancée du forum ou encore les décisions à prendre pour la TVA du service public des déchets, le bureau s’est réuni à trois reprises les 15 janvier, 13 février et 14 mai.

  • Assemblée générale 2013

L’Assemblée générale du Cercle National du Recyclage s’est tenue sous forme ordinaire le 19 septembre à Paris.

Au cours de l’Assemblée générale ordinaire, les rapports d’activité et financier 2012 ont été approuvés à l’unanimité. Une augmentation du montant des cotisations pour 2014 a été votée à la majorité.

Le renouvellement d’une partie des membres du Conseil d’Administration s’est traduit par la reconduction des mandats de :

    • Communauté d’agglomération dijonnaise, représentée par Jean Patrick MASSON
    • Grenoble Alpes Métropole, représentée Catherine KAMOWSKI
    • SIOM de la vallée de Chevreuse, représenté par Yves FAURE
    • SYMIDEME, représenté par Alain RANDOUR
    • Syndicat Mixte DECOSET, représenté par Jean-Luc RAYSSEGUIER
    • Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise, représenté par Arielle FRANÇOIS
    • SEMARDEL représentée par Marc RAJADE
    • Paul DEFFONTAINE

et par l’élection de :

    • SMD des Vosges représenté par Benoit JOURDAIN
    • FEDEREC représentée par Jean-Philippe CARPENTIER.

1 postes du collège « collectivités locales » reste vacant.

  • Communication aux adhérents

Fin 2012, la liste de diffusion des correspondants techniques de nos adhérents comprenait environ 260 contacts. Cette liste a été mise à jour et comprenait, en fin d’année 2013, 275 contacts environ.
Il existe un espace réservé aux adhérents sur le site internet : au nombre de 391 fin 2012, le nombre d’utilisateurs disposant de codes personnels est passé à 430 fin 2013.

Des courriers électroniques ont été envoyés aux correspondants du Cercle National du Recyclage :

    • Courrier électronique du 3 janvier 2013 : « Vœux 2013 du Cercle National du Recyclage »
    • Courrier électronique du 11 janvier 2013 : « Demande du Cercle National du Recyclage : votre collectivité a-t-elle menée une campagne de caractérisation récente sur les ordures ménagères résiduelles précisant la quantité de DEEE présents, et si possible avec le détail par catégorie de DEEE ? »
    • Courrier électronique du 11 janvier 2013 : « Demande d’informations : Réalisations de projets de points de regroupement de déchets ménagers, en centre-ville et/ou en zone d’habitat vertical »
    • Courrier électronique du 22 janvier 2013 : « Informations sur les filières : DASRI, DDS »
    • Courrier électronique du 24 janvier 2013 : « Lancement du groupe de travail Limites du service public de gestion des déchets »
    • Courrier électronique du 6 février 2013 : « Groupe de travail Limites du service public de gestion des déchets : Première réunion »
    • Courrier électronique du 1er mars 2013 : « Modèle de délibération validée par la préfecture du Nord, afin d’être plus rapide dans votre prise de décision concernant la filière DDS qui se met en place »
    • Courrier électronique du 20 mars 2013 : « Mobilisation pour un taux réduit de TVA appliqué au service public déchets »
    • Courrier électronique du 25 mars 2013 : « Présence du Cercle National du Recyclage dans les différents groupe de travail du Conseil National des Déchets »
    • Courrier électronique du 28 mars 2013 : « Réunion OCAD3E le 10 avril 2013 : protection du gisement dans les déchèteries »
    • Courrier électronique du 22 avril 2013 : « Prochaine réunion du groupe de travail Limites du service public de gestion des déchets des déchets »
    • Courrier électronique du 24 avril 2013 : « Demande d'informations et retours d'expérience sur l'amélioration du tri dans les espaces verts »
    • Courrier électronique du 19 juin 2013 : « 13e forum du Cercle National du Recyclage : programme en ligne »
    • Courrier électronique du 17 juillet 2013 : « Mise à jour des consignes de tri papiers, le Cercle National du Recyclage s'engage »
    • Courrier électronique du 18 juillet 2013 : « Note de positionnement du Cercle National du Recyclage sur le périmètre du service public de gestion des déchets »
    • Courrier électronique du 3 septembre 2013 : « 13e forum du Cercle National du Recyclage - Paris - 19 et 20 septembre 2013 »
    • Courrier électronique du 12 septembre 2013 : « 13e forum du Cercle National du Recyclage - Paris - 19 et 20 septembre 2013 »
    • Courrier électronique du 25 septembre 2013 : « Complément d'information concernant la note technique du Cercle National du Recyclage portant sur le Passage de la taxe à la redevance »
    • Courrier électronique du 1er octobre 2013 : « Mise en ligne du Triangle n°22 »
    • Courrier électronique du 4 octobre 2013 : « Demande d'informations à l'attention des adhérents - coopération inter-intercommunale »
    • Courrier électronique du 8 octobre 2013 : « Mise en ligne des interventions du 13e forum du Cercle National du Recyclage »
    • Courrier électronique du 16 octobre 2013 : « Communiqué de presse TVA Déchets »
    • Courrier électronique du 25 octobre 2013 : « Communiqué de presse TVA Déchets »
    • Courrier électronique du 28 octobre 2013 : « Relais d'information : Communiqué de presse TVA Déchets »
    • Courrier électronique du 25 novembre 2013 : « Clause de revoyure de la filière emballages ménagers »
    • Courrier électronique du 27 novembre 2013 : « Elaboration du cahier des charges DEEE - recueil de remarques et observations »
    • Courrier électronique du 4 décembre 2013 : « Lettre ouverte au Premier Ministre »
    • Courrier électronique du 17 décembre 2013 : « Modification du schéma de collecte ou de traitement des DEM - Demande d'informations »
    • Courrier électronique du 19 décembre 2013 : « Informations aux adhérents du Cercle National du Recyclage »
  • Sollicitations des adhérents dans le cadre de groupes de travail

Le Cercle National du Recyclage a participé au groupe de travail sur l’étude « Gisement de DEEE » réalisée par OCAD3E, dont le but était de mesurer les quantités de DEEE générés en France pour fixer les objectifs nationaux de collecte, dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Dans ce cadre, les adhérents ont été sollicités pour savoir si :

    • certains avaient mené des campagnes de caractérisation récentes sur les ordures ménagères résiduelles précisant la quantité de DEEE présents, et si possible avec le détail par catégorie de DEEE ;
    • Et d’autres des campagnes de caractérisation sur les bennes tout venant et bennes ferraille en déchèterie et lors de collectes d’encombrants en porte à porte, en distinguant la quantité de DEEE présents.

Le Cercle National du Recyclage a participé aux discussions portant sur la refonte du cahier des charges des éco-organismes. Afin d'améliorer ce document en faveur des collectivités, les adhérents ont été sollicités afin de recueillir l'ensemble des difficultés ou manques auxquels ils sont confrontés pour ce type de flux, concernant par exemple le barème des soutiens, la sécurisation des déchèteries, les soutiens supplémentaires, la communication, les points de collecte de proximité, les délais d'enlèvement…

  • Sollicitations des adhérents pour retours d’expérience

Des collectivités adhérentes ont fait appel à notre réseau afin d’obtenir des informations et retours d’expériences sur :

    • Des réalisations de projets de points de regroupement de déchets ménagers, en centre-ville et/ou en zone d’habitat vertical (14 janvier 2013) ;
    • L’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’une DSP (en l’occurrence l’UIOM) (12 février 2013) ;
    • L’utilisation de sacs jaunes comme contenants de collecte sélective et la gestion des erreurs de tri lors de la collecte (12 mars 2013).

III/ Activités externes

  • 13e forum du Cercle National du Recyclage (Paris)

Organisé à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle de l’association, le 13e forum du Cercle National du Recyclage « Fiscalité et financement du service public des déchets »  s’est tenu à Paris les 19 et 20 septembre. Lors de ce colloque, Yves FAURE, président du Cercle National du Recyclage a présenté les travaux de l’association et la note de positionnement politique sur le périmètre du service public. Daniel BEGUIN et Aude ANDRUP de l’ADEME sont venus présenter les coûts du service public et ses évolutions des dernières années et Paul DEFFONTAINE a présenté la vision du Cercle National du Recyclage sur la tarification incitative. Ensuite les différents intervenants de la table ronde Evelyne DIDIER, sénatrice et présidente du groupe déchet du Sénat, Jean-Yves HERVEZ administrateur national de l’UFC Que Choisir, Philippe MARINI sénateur de l’Oise et Gérard MIQUEL sénateur du Lot et président du Conseil National des Déchets se sont prononcés et ont débattu avec l’auditoire sur le périmètre du service public et son financement.

Le Cercle National du Recyclage et le SYCTOM de l’Agglomération Parisienne ont organisé une visite du centre multifilière de traitement des déchets ménagers HQE Isséane. Les bennes d’ordure ménagères hybrides GNV/électrique à compaction silencieuse du SIOM de la Vallée de Chevreuse ont été présentées.

  • Interventions diverses :

Oignies          Journée Technique ASTEE Nord – Pas de Calais – Picardie - 15 octobre
« Les déchets payent les déchets dès janvier 2015 ?
Table ronde « Quelle tarification ? Quel niveau d’acceptation par l’usager ? »
Bertrand BOHAIN

  • Participations colloques / forums

Paris             6èmes rencontres Amorce et Eco-organismes – 14 février                          
Lille Forum Nouvelles Matières- 21 mars
Arras « Protection du gisement », OCAD3E – 10 avril
Paris Matinée de l’ORDIF – Tarification incitative – 23 mai
Lille Rencontre régionale Ecofolio - 30 mai
Paris Rencontre régionale Ecofolio
et signature de la Charte mise à jour consignes de tri – 12 juin
Paris Colloque « Prévention
et gestion des déchets dans les territoires » ADEME – 25 et 26 juin
Paris Rencontre AMF
« Menaces sur le modèle français de tri
et de recyclage des déchets ? » - 9 juillet
Paris POLLUTEC – 5 décembre

  • Visites :
    • Visite du centre de tri SEMAVAL de la SEMARDEL le 5 juin 2013 à Vert-le-Grand ;
    • Visite des installations et du Bioreacteur de TRYFIL le 17 juin à Labessière-Candeil ;
    • Visite du centre de tri du SMVO le 8 juillet à Villers-Saint-Paul ;
    • Visite du centre de tri TRISELEC le 11 septembre à Halluin ;
    • Visite du centre de tri du SYMEVAD le 15 octobre à Evin-Malmaison.

IV/ Publications et développement de nouveaux outils

  • Note de positionnement du Cercle National du Recyclage sur le périmètre du service public de gestion des déchets novembre 2013

Le Cercle National du Recyclage a mis en place une réflexion interne sur la problématique du périmètre du service public de gestion des déchets à la demande des membres du conseil d’administration. Ainsi le Groupe de Travail du Cercle National du Recyclage « Périmètre du service public de gestion des déchets » s’est créé et s’est réuni les 13 février, 26 mars et 14 mai 2013.
Suite aux retours de différents groupes de travail (Conseil national des déchets, commissions consultatives des divers éco-organismes…) suivis par le Cercle National du Recyclage et aux évolutions réglementaires possibles, des questions se posent sur la définition du périmètre du service public des déchets ménagers et assimilés, ainsi que sur les modalités de financement de ce service tant par la fiscalité locale, par les producteurs de biens via le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) que par les prix de reprises venant de la vente des matériaux et d’énergie.
Les réflexions soulevées lors des trois réunions de ce groupe de travail ont permis d’aboutir à une note de positionnement politique et technique du Cercle National du Recyclage sur le service public déchets.
Toutes les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’ont pas les mêmes responsabilités et compétences. Les particularités locales et les problématiques de terrain ne permettent pas une réponse unique à la question du périmètre du service public « déchets ». De plus, les collectivités locales s’interrogent sur la frontière de leurs obligations. Il paraissait donc essentiel de définir le service public déchets « de base ».
Le rappel des fondamentaux et de la place du service public dans la chaîne des déchets avec les obligations réglementaires des collectivités semblait nécessaire. En fonction des obligations des producteurs de déchets, des spécificités territoriales et des caractéristiques du service, les collectivités locales peuvent aller au-delà de ce service de base, il a fallu donc aussi préciser jusqu’où elles peuvent aller. Cette note de positionnement a largement été diffusée et a été un document central pour le forum du Cercle National du Recyclage.

  • La prise en charge des coûts de gestion des déchets d’emballages ménagers (dem) par les sociétés agréées (novembre 2013)

Aujourd’hui les indicateurs financiers de la filière déchets d’emballages ménagers ont pris une dimension technique extrême, provoquant des problèmes de compréhension du dispositif. Aussi, par cette note, le Cercle National du Recyclage souhaite apporter l’éclairage nécessaire à la compréhension du nouvel objectif grenelle de financement de l’élimination des déchets d’emballages ménagers par les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe. Le Cercle National du Recyclage détaille aussi son propre indicateur de prise en charge des coûts reflétant le positionnement politique tenu par notre association depuis la table ronde du grenelle déchets. Alors que l’indicateur des pouvoirs publics indique que les sociétés agréées couvrent environ 75% des coûts net de référence, l’indicateur du Cercle National du Recyclage indique que les sociétés agrées couvrent moins de 50 % de ces coûts. Cette note a aussi servi de base dans les discussions et les réclamations du Cercle National du Recyclage sue la clause de revoyure.

Le site internet est le reflet de l’activité de l’association et s’enrichit continuellement par la mise en ligne de nombreux documents aussi bien sur des sujets techniques que sur les sujets d’actualité de l’association.
La rubrique Actualités est régulièrement actualisée afin d’être au plus juste de l’actualité de notre association.
L’enrichissement est passé par l’envoi et la mise en ligne de 19 newsletters en 2013.

Date   Nbr inscrits     News ouvertes    Cliqué sur lien    Désinscriptions 
01-2013 696 157 35 0
01-2013   pb logiciel envoi 
191 envois 
34 34 0
02-2013 723 140 63 0
03-2013 747 282 99 0
03-2013 747 262 67 0
03-2013 744 265 107 1
04-2013 754 298 132 1
04-2013 760 262 64 1
05-2013 769 267 69 0
05-2013 774 273 110 0
06-2013 779 260 78 2
07-2013 785 241 102 0
07-2013 788 243 38 0
07-2013 790 249 91 1
08-2013 804 297 148 0
09-2013 827 266 77 0
10-2013 833 296 121 1
10-2013 836 271 53 2
11-2013 798 237 83 2
12-2013 805 229 77 0
12-2013 809 235 65 2
TOTAL DESINSCRIPTIONS 13

Des désinscriptions sont faites par l’administrateur du site en fonction des départs de personnel des structures adhérentes. De même que des inscriptions sont faites lors du référencement des nouveaux collaborateurs des collectivités adhérentes. Ces inscriptions/désinscriptions ne sont pas prises en comptes dans le tableau ci-dessus.
Les newsletters qui sont envoyé servent d’appel, si le lecteur souhaite prendre connaissance de l’intégralité de l’information, il est invité à cliquer sur le lien Lire la suite qui l’envoie sur notre site, rubrique Actualités, Brèves.

  • 7 communiqués ont été mis en ligne en 2013 ainsi que 3 courriers :
    • Communiqué du 25 novembre 2013 « Clause de revoyure »
    • Communiqué du 25 octobre 2013 « TVA déchets »
    • Communiqué du 16 octobre 2013 « TVA déchets »
    • Communiqué du 21 juin 2013 « TVA Service déchets »
    • Communiqué du 18 avril 2013 « Emballages : " Les collectivités dénoncent le cynisme d'Eco-Emballages" »
    • Communiqué du 12 avril 2013 « Prolongation de l'éco-participation visible pour les DEEE - Communiqué de presse commun »
    • Communiqué du 6 Mars 2013 « Nouvelle publication « Emergence de déchèteries professionnelles : Recueil de bonnes pratiques » »
    • Lettre ouverte du 4 décembre 2013 adressé à Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre « TVA déchets »
    • Courrier du 16 octobre 2013 adressé à Messieurs Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie, - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie et Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des finances, Ministère de l'Economie et des finances « TVA déchets »
    • Courrier du 20 février 2013 adressé à Madame Delphine BATHO, Ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie « TVA déchets »

Dans la rubrique Téléchargements, ont été ajoutés :

  • 2 revues de presse, automne-hiver 2012 – 2013 / printemps -  été 2013.
  • 2 dossiers de la catégorie Politique Nationale : « Note de positionnement du Cercle National du Recyclage sur le périmètre du service public de gestion des déchets » et « La prise en charge des coûts d’élimination des déchets d’emballages ménagers (dem) par les sociétés agréées ».

Dans la rubrique accès réservé, une mise à jour des informations est elle aussi réalisée fréquemment :

  • Dans la sous rubrique Comptes rendus : 4 compte-rendus de Conseil d’administration sont en ligne ainsi qu’un Procès verbal d’assemblée générale.
  • La sous rubrique Consultation est modifiée régulièrement afin de suivre au mieux l’évolution du cours des matériaux.
  • La sous rubrique Vie associative est enrichie par la mise en ligne de 3 numéros de Triangle ainsi que par l’annonce des nouveaux adhérents.
  • Un lien vers une page dédiée au 13è forum du Cercle national du recyclage a également été crée avec la mise en ligne des différentes interventions.
  • Enfin dans la sous rubrique Actualités, les 29 courriers électroniques adressés par mail aux adhérents ont été mis en ligne ainsi que les documents transmis avec ses messages
  • La sous rubrique Groupe de travail a elle aussi été mise à jour avec l’annonce et la mise à disposition des documents du groupe de travail « Limites du service public de gestion des déchets ».

Estimation du nombre de visites par Google analytics :

Le site internet de l’association a reçu la visite de 17 431 utilisateurs en 2013.
Au total, 23 517 sessions ont été répertoriées et 50 424 pages ont été visitées.

Les mois de juillet et d’août sont les mois où l’on compte le moins de mouvement sur le site avec une moyenne de 1 411 visites.
Le mois de mars a, quant à lui, généré le plus de trafic avec 2 742 visites.
Le site reçoit en moyenne 1 950 visites par mois.

Assurément, la mise en place de l’outil Newsletter avec un lien « lire la suite » qui renvoie le visiteur sur le site internet du Cercle National du Recyclage est un vrai plus.

En 2013, le site internet était encore très bien référencé, puisqu’il apparaissait en 5è position sur la première page (référencement non payant).
Les mises à jour régulières ainsi que le trafic sur le site ont permis un excellent référencement naturel.

Le forum de discussion du Cercle National du Recyclage a été entretenu, mais des améliorations et un réel investissement en temps des adhérents restent à faire pour qu’il devienne un outil pertinent.

Le site www.produits-recycles.com n’a subi aucune modification majeure en 2013.
Son actualisation en 2013 concerne plusieurs entreprises avec la mise à jour complète de leurs produits, soit  environ 100 produits.

En cours de maintenance le site accueille près de 3000 visites mensuelles.

  • Tri-angle

Trois numéros de Tri-angle ont été mis en ligne en 2013 :

-    le n° 20 de janvier 2013

    • Editorial
    • Alliance Carton Nature : Des outils de sensibilisation pour les collectivités locales
    • A lire
    • Financement du service public déchet : le cas des campings
    • Agenda
    • SICTOM Pézenas-Agde : Année du verre, communication et interactivité en 2013
    • Une bande dessinée pour mieux trier
    • Modalités de communication des données concernant la part incitative de la TEOM
    • Les brèves des adhérents.

-     le n° 21 de juin 2013

    • Editorial
    • Protection du gisement D3E en déchèterie
    • Valdelia : Présentation du nouvel Eco-organisme
    • Strasbourg : Présentation de la CUS, nouvel adhérent du Cercle National du Recyclage
    • Conseil National de l’Emballage : L’éco-conception entre savoir-faire et faire savoir
    • Ecofolio : Ecofolio et les associations de collectivités et d’élus s’engagent pour la mise à jour des consignes de tri papier
    • Brèves des adhérents
    • Agenda
    • 13e forum du Cercle National du Recyclage
    • Appel à contribution.

-     le n° 22 de septembre 2013

    • Editorial
    • Le SIAVED et la cogénération : un projet exemplaire en matière de développement durable
    • Les entrepreneurs de la filière déchet adhèrent
    • Redevance incitative et évolution des flux de déchets
    • EcoDDS, l’éco-organisme dédié aux DDS en quelques lignes
    • Les brèves des adhérents
    • Appel à contribution
    • Agenda.

V/ Représentation des adhérents

1.    CONSEIL NATIONAL DES DECHETS : 6/02 ; 16/05 ; 2/07

a.    SOUS-GROUPE PREVENTION : 25/04 ; 30/05 2 ;12/06 ; 21/06 ; 8/07
b.    SOUS-GROUPE MODE DE TRAITEMENT : 18/03 ; 12/04 ; 3/06 ; 28/06
c.    SOUS-GROUPE REP : 20/03 ; 12/04 ; 25/04 ; 26/06 ; 6/11 ; 14/12
d.    SOUS-GROUPE FINANCEMENT : 21/03 ; 10 /04 ; 5/06

Présidé par Gérard MIQUEL, le CND s’est réuni à plusieurs reprises afin d’émettre des propositions pour la conférence environnementale ainsi que pour une éventuelle loi déchets. Le CND a lancé 6 groupes de travail (Prévention, positionnement mode de traitement, REP, Financement du service public des déchets, Déchets des entreprises, Déchets du BTP). Le Cercle National du Recyclage était présent au groupe prévention, mode de traitement, REP et financement du service public et a contribué très largement par des notes et son dossier « REP ». Le Cercle National du Recyclage a donc participé à l’élaboration du plan national de prévention, a participé à l’élaboration des objectifs chiffrés en terme de valorisation et de recyclage, a proposé de nombreuses amélioration des filières REP et a travaillé à inscrire la TVA à taux réduit sur le service public déchets dans les propositions pour la conférence environnementale.

2.    COMITE FISCALITE ECOLOGIQUE SOUS-GROUPE DECHETS : 19/06 ; 3/09 ; 10/10 ; 29/10 ; 26/11 ; 20/12

Afin de préparer les mesures fiscales du plan déchets 2015/2025, le Comité pour la fiscalité écologique a été saisi par le Ministre afin de rendre un avis sur la gestion des déchets. Rassemblant l’ensemble des experts des parties prenantes, les sujets abordés ont été, la tarification incitative, la TGAP et ses modulations, les dispositifs de contribution amont (hors REP étudié dans le sous-groupe REP du CND) et la TVA. Une fois de plus le Cercle National du Recyclage s’est battu afin d’éviter de rendre la tarification incitative obligatoire et a fait acter dans le projet d’avis que la TVA devrait être à taux réduit pour les opérations visant à la valorisation matière. Concernant la TGAP, le Cercle National du Recyclage a souhaité que des modulations soit mises en œuvre pour les collectivités qui atteignent un certain taux de valorisation matière.

3.    FILIERES REP

A/ DECHETS D’EMBALLAGES MENAGERS

    • Commission consultative « emballages ménagers » : 9/04 ; 10/09 ; 5/11 ; 17/12

Présidée par les services du ministère suite à la démission de Philippe RAPENEAU, la Commission consultative s’est réunie quatre fois. Paul DEFFONTAINE et Arielle FRANÇOIS y sont présents en tant qu’élus. Les sujets abordés lors de ces réunions ont été les suivants :

      • La Clause de revoyure de la filière emballages ménagers
      • Le programme de recherche et de développement de l'année 2013
      • L'avancement de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les emballages ménagers dans les DOM et dans les COM
      •  Les résultats de l'étude d'adaptabilité des centres de tri aux évolutions potentielles des collectes séparées),
      • Le bilan de la filière emballages ménagers pour l'année 2012
      • Les comités d'information matériaux relatifs à la reprise et au recyclage des déchets d'emballages
      • Les contrôles de déclaration amont et les actions menées pour la recherche des non-contributeurs
      • Le projet de campagne d'information
      • Le prix de reprise du verre pour l'année 2014
      • Le suivi de l'expérimentation de l'extension des consignes de tri à tout ou partie des déchets d'emballages ménagers en plastique
    • Comité de concertation collectivités locales AMF / sociétés agréées : 26/06 ; 4/12

Le Cercle National du Recyclage possède désormais 6 de ses administrateurs au sein de cette commission de 22 élus. Le comité de concertation a travaillé sur le soutien au développement durable afin notamment de valider les cibles pour 2012 et 2013. Le principe de l’amélioration continue des indicateurs a été travaillé pour permettre aux collectivités qui n’atteignent pas les cibles mais qui s’améliorent de toucher le soutien. Un sous-groupe technique a travaillé à de nouveaux critères sur les cibles sociales le 6 février.

    • Comité d’information matériaux : 28/05

Depuis l’application du barème D, les collectivités locales peuvent choisir entre plusieurs modes de reprise de leurs déchets d’emballages triés. Ce comité a pour mission de suivre le bilan quantitatif, qualitatif et économique de la reprise options filières agréées (ROFIL), de la reprise option fédérations FEDEREC et FNADE (ROFED), et de la 3e voie de reprise option individuelle (ROI). Le rendu officiel de cette réunion s’est réalisé en commission consultative « emballages ménagers ».

    • Comité de suivi de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques ménagers : 26/03 ; 10 /04 ; 3/07 ; 29/10 ; 18/11 ; 5/12 ; 13/12

Le comité de pilotage s’est réuni à de nombreuses reprises pour :

      • Suivre le nombre de collectivités locales se lançant dans l’expérimentation
      • Suivre les différents indicateurs pendant l’expérimentation en termes de collecte, de tri, de coûts des collectivités engagées dans l’expérimentation
      • Suivre des études sur la sensibilisation des usagers au nouveau geste de tri
      • Suivre les résultats globaux des centres de tri
      • Contribuer à la rédaction du rapport sur l’expérimentation notamment sur ses conclusions.

B/ DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

    • Commission consultative « Déchets d’équipements électriques et électroniques » : 02/03 ; 14/06 ; 13/09

Présidée par Michel BOURGAIN, cette Commission d’agrément s’est réunie à trois reprises. Yves FAURE y est nommé en tant qu’élu. Cette instance a pour mission de donner un avis sur les demandes d’agrément et de suivre l’évolution de la mise en place de la filière relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. En 2013, différents sujets ont été abordés :

      • Révision de la directive DEEE
      • Suivi de la filière
      • Campagne de communication dont les deeeglingués
      • Recherche des non-contributeurs et sanctions associées
      • Informations sur l’atteinte des objectifs
      • Résultats de l’étude gisement

La commission a lancé plusieurs sous-groupes dont les thèmes sont : collecte, coordination prévention, traitement, aspects financiers, R&D et éco modulation, pour le cahier des charges pour les agréments de 2015. Le Cercle National du Recyclage a participé à de nombreuses réunions de ces sous-groupe notamment sur la collecte et sur la coordination (15/11 ; 22/11 ; 25/11 ; 9/12)

    • Comité de conciliation DEEE : 28/03 ; 6/06 ; 13/09 ; 2/12

Créé par la commission d’agrément ce comité a pour mission de suivre précisément l’équilibrage de la filière par les mécanismes fins et structurels mis en place par les pouvoirs publics par le suivi des mises en marchés et des résultats de collecte. Ce comité traite aussi des questions relatives au barème de soutien qui sera à négocier pour le nouvel agrément.
Ces réunions sont enfin le lieu de règlement des problèmes sur le terrain comme des délais d’enlèvement trop longs…et  où le Cercle National du Recyclage continue d’insister sur la nécessité de créer des points de collecte de proximité pour les populations n’ayant pas accès aux déchèteries dans le but d’augmenter les tonnages collectés.

    • Groupe de travail « Etude d’évaluation du gisement de DEEE en France » : 10/01 ; 19/02 ; 11/09

Afin d’atteindre les objectifs de collecte actuel et de se projeter sur les futurs objectifs de la directive une étude a été lancée afin de savoir où se situent les gisements de DEEE. Au global sur les sur 23 kg/hab.an mis en marché en 2012, 20 sont des déchets, 7 sont collectés par le système éco-organismes, 5 sont dans le platin, 1 dans les OMR, 1 dans les encombrants et 6 non définis.

    • Réunion d’information Récylum : 06/03 ; 14/06

Ces réunions ont pour objet de faire un bilan de la filière lampes plus spécifiquement. Les projets et réflexions de Récylum en termes de contenants et de communication et les relations avec les collectivités locales sont à l’ordre du jour.

    • Jury de la tournée des DEEEGLINGUES : 01/07

La Tournée des DÉÉÉglingués est un événement autours des déchets d’équipements électriques et électroniques qui comporte :

      • une semaine d’animation en ville, pour assurer la pédagogie et inciter vos administrés à se rendre en points de collecte pour y déposer leurs DEEE;
      • une semaine pour déposer ses DEEE en déchèterie, avec des sacs des DÉÉÉglingués offerts pour récompenser les bons gestes;
      • une mobilisation de tous les points de collecte partenaires : des animations le week-end en grande distribution et dans les associations de l’économie sociale et solidaire.

Le Cercle National du Recyclage a participé à la notation des dossiers des collectivités locales pour le concours de cette tournée. Les vainqueurs de l’édition 2013 sont la Communauté de communes du val de Drôme (26), la Communauté d’agglomération du Puy en Velay (43) et le SYDEME (57)

C/ DECHETS PAPIERS GRAPHIQUES

    • Comité de suivi de la filière papiers graphiques et commission de suivi de l’agrément : 5/09

Equivalent à la commission consultative au niveau des imprimés papiers, ce comité de suivi regroupe l’ensemble des parties prenantes, pouvoirs publics, papetiers, collectivités locales, associations de protection de l’environnement, distributeurs, imprimeurs, éco-organismes. Il se réunit afin de suivre l’évolution de la filière. Alain ROUSSEL, et Alain ROUAULT y sont nommés. Les questions qui y ont été abordées ont été les suivantes :

      • Les indicateurs de performance en amont et en aval ;
      • Les projets d’EcoFolio en R&D et en communication
      • La convention d’engagement volontaire avec la presse
    • Comité de liaison sur les papiers : 12/02 ; 15/04 ; 29/08 ; 13/11

Réunissant les associations représentantes de collectivités locales et EcoFolio, ce comité traite des questions spécifiquement liées aux collectivités locales. Il fait le point de la contractualisation des collectivités locales avec EcoFolio et son nouvel agrément, suit le bilan des tonnages et des versements de soutiens aux collectivités et traite des problématiques liées au recyclage des papiers. Le comité s’est aussi réuni afin de parachever l’appel à projet à destination des collectivités pour la dotation à l’accompagnement au changement.

    • Comité de pilotage « accompagnement au changement » : 12/07 ; 04/10

Le nouveau barème de soutien prévoit une enveloppe de soutien de 5 millions d’euros par an pour les projets des collectivités locales visant à améliorer la collecte et le recyclage des papiers. Ce comité s’est réuni afin de valider le financement des dossiers des collectivités ayant répondu à l’appel à projet. Afin d’éviter tout favoritisme les dossiers ont été rendu anonyme.

D/ PILES ET ACCUMULATEURS

    • Commission Consultative d’agrément « déchets de piles et accumulateurs portables » 20/06 ; 15/10

Cette commission assure le suivi des organismes COREPILE et SCRELEC, et des approbations des systèmes individuels. Elle fait le point des tonnages collectés et traités et apporte des recommandations notamment sur les campagnes de communication mises en place. Arielle FRANÇOIS est nommée dans cette commission au titre du Cercle National du Recyclage.

E/ PNEUMATIQUES USAGES

    • Comité de suivi de la filière pneumatiques usagés : 01/07 ; 19/12

Cette commission suit l’activité des organismes FRP et Aliapur dans leurs missions de collecte et de valorisation des pneumatiques usagés. Le Cercle National du Recyclage continue de demander l’agrément des éco-organismes qui ne sont pas en cadrés par un cahier des charges. Dans le cadre de la remise à plat des arrêtés relatifs à la filière pneumatiques, le Cercle National du Recyclage propose toujours de rendre obligatoire la reprise gratuite en distribution dans la limite de 4 pneus par apport. Ceci pourrait permettre aux collectivités de stopper si elle  le souhaite la collecte de ces pneus.

F/ DASRI

    • Commission d’agrément DASRI : 18/07

Cette commission a pour rôle de suivre l’évolution de la montée en charge de la filière DASRI avec le travail de DASTRI qui a obtenu son agrément fin 2012, notamment la distribution des boîtes de collecte en officines, le maillage de réseau de collecte des boîtes, le déploiement dans les DOM/COM, la communication…

    • Comité de suivi DASTRI/CL : 22/01 21/03

Ce comité fait le point des problématiques entre DASTRI et les collectivités locales. DASTRI a présenté son plan de montée e en charge et les moyens de communication qui seront déployés. DASTRI travaille à reprendre les dispositifs existants mis en place par les collectivités locales et à mailler le territoire national en points de collecte supplémentaires.

G/ DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES

    • Commission d’agrément filières déchets diffus spécifiques : 9/12

L’agrément de l’éco-organisme ayant été attribué en mars 2013, la commission s’est réunie une fois afin de suivre l’évolution de la mise en place du dispositif. Les produits contribuant, le nombre de contrat avec les collectivités, les tonnages collectés et traités, le suivi du cahier des charges. Le Cercle National du Recyclage a insisté sur les difficultés de séparation entre le ménager et l’assimilé.

    • Comité de concertation EcoDDS/Collectivités : 09/01 ; 28/01

Après avoir parachevé le contrat liant les collectivités locales et EcoDDS ainsi que la procédure pour cette contractualisation, les dernières réunions ont permis la négociation du barème final de soutien aux collectivités locales. Les discussions des représentants des collectivités locales et la présentation des éléments de coûts en notre possession ont permis de faire doubler la proposition de soutien de l’éco-organisme aux collectivités locales.

H/ DECHETS D’AMEUBLEMENT

    • Commission d’agrément filière déchets d’éléments d’ameublement : 30/01 ; 8/11

Eco-Mobilier ayant obtenu l’agrément, la commission s’est réunie afin de suivre l’évolution des indicateurs de la filière aussi bien en amont qu’en aval (nombre de contributeurs, type de produits contribuant, tonnages contribuant, les collectivités en demande de signature de contrat, celles en contrat, les résultats des appels d’offre traitement…). Le Cercle National du Recyclage insiste notamment sur l’absence de volonté d’Eco-Mobilier de signer des conventions financière.

    • Comité de Concertation Eco-mobilier/collectivités : 24/04 ; 9/09 ; 4/10

Ce groupe de travail a élaboré la convention liant éco-mobilier et les collectivités locales, a discuté des modalités pratique de la mise en route opérationnelle de la filière et a abordé les aspects financiers de la filière. Les barèmes de soutiens ont été aussi âprement discutés au sein de ce comité. Suite aux nombreuses demandes de signatures des collectivités locales, Eco-Mobilier a du trouvé une solution avec les représentants des collectivités locales pour éviter d’être en difficultés financières. La solution qui a été retenu est de prolonger la montée en charge opérationnelle mais en signant avec toutes les collectivités qui le désirent. Ainsi les collectivités desserviront la totalité de leur territoire en plusieurs années. Le Cercle National du Recyclage a négocié, en contrepartie la prolongation de la majoration du barème afin d’éviter des pertes financières trop importantes.

4.    AFNOR

    • Commission X30-O et Groupe de travail révision des normes: 31/1 ; 3/06 ; 25/11

La commission X30O a validé la publication en fascicule de documentation des normes X30-414 (verre), X30-433 (plastiques), X30-434 (papier-cartons), X30-457 (aluminium) et X30-468 (journaux-magazine). La commission a aussi travaillé aux révisions des normes de caractérisation sur déchets bruts, NF X30-408, et sur déchets secs, NF X30-466 et sur la normalisation du protocole de caractérisation de déchets issus d'une benne à encombrants (projet XP X30-484).
Les norme XP X30-445, Constitution d'un échantillon de déchets ménagers en vrac , XP X30-472, refus de tri, et XP X30-473, contrôle de la performance des équipements de centre de tri ont été homologuée.
Le groupe a aussi entamé la révision de la norme X30-474, Constitution et caractérisation d'un échantillon ponctuel sur une benne de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement

5.    ADEME

    • Comité de suivi de l’étude Adaptabilité des centres de tri : 10/01 ; 29/01

Cette étude, financée par l'ADEME et les sociétés agréées Éco-Emballages/Adelphe et Écofolio, vise à identifier les difficultés éventuelles que pourraient rencontrer les centres de tri pour s’adapter aux évolutions attendues des collectes séparées en entrée et des spécifications des flux triés en sortie.
Cette étude permet de :

      • dresser un état des lieux national des caractéristiques de ces installations,
      • de définir et d’évaluer les évolutions quantitatives et qualitatives des collectes séparées entrantes à l’horizon 2020,
      • d’analyser l’adaptabilité du parc actuel aux différents scénarios d’évolution des collectes séparées à l’horizon 2020,
      • d’estimer les montants des investissements d’adaptation minimum nécessaires pour adapter le parc actuel de centres de tri aux collectes séparées des ménages estimées en 2020.

L’analyse porte sur tous les centres de tri en France (y compris DROM) recevant des collectes séparées issues du service public de gestion des déchets en 2011.L’étude est disponible sur http://www.precodd.fr/servlet/getDoc?sort=-1&cid=96&m=3&id=87207&ref=14227&nocache=yes&p1=111

    • Comité de suivi de l’étude prospective sur la collecte et le tri des déchets d'emballages et de papier dans le service public de gestion des déchets :2/04 ; 19/06 ; 10/09 ; 12/12

Cette étude prospective, qui s’inscrit à moyen terme (2030), évalue les évolutions envisageables de la collecte et du tri et identifie des perspectives d’optimisation permettant de répondre au mieux aux enjeux de demain, au regard des évolutions attendues et des objectifs recherchés.
Ces perspectives visent à servir de support aux débats entre les acteurs et à fournir aux décideurs des éléments sur les orientations à prendre. Le Cercle National du Recyclage a notamment insisté pour que soit étudiée la possibilité de tri en 2 étapes comme demandé dans sa note sur le périmètre du service public.
L’étude est disponible sur http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=92195&p1=00&p2=05&ref=17597

    • Comité de connaissance des coûts : 21/11

L’ADEME a mis en place un comité de connaissance des coûts afin de faire le point sur les travaux existants et de recenser les besoins en la matière. Les sujets abordés et études menées sont :

      • les propositions coût/financement issues de la conférence environnementale et préparation du plan déchets
      • l’étude sur les prix du stockage des DND
      • le dispositif de report de données de la Matrice dans e-dd

6.    AUTRES GROUPES DE TRAVAIL

    • Comité de pilotage ORDIF « économie de la filière » : 14/06

Le comité de pilotage « économie de la filière » a traité de :

      • Validation de la note et synthèse « financement 2011 » ;
      • Présentation des premiers résultats de l’étude sur la révision des prix ;
      • Bilan de l’expérimentation sur l’atelier de valorisation des matrices des coûts initiée auprès d’une dizaine de collectivités en avril dernier ;
      • Points d’actualité divers (actualités régionales et nationales sur les « coûts », bilan des matinées techniques « emploi » et « financement »…).
    • Conseil d’Administration du Réseau des Ressourceries : 17/01 ; 27/06

Depuis mars 2009, le Cercle National du Recyclage est adhérent du Réseau des Ressourceries et membre du Conseil d’Administration dans le collège « membres associés ». L’objectif de cette présence pour le Cercle National du Recyclage est de participer et de permettre le développement du réseau et des Ressourceries d’un point de vue national.

    • AG de la MRES : 29/11

VI/ Autres rencontres

L’année 2013 a été plus marquée par de nombreux rendez-vous et auditions du Cercle National du Recyclage concernant les REP, la clause de revoyure de la filière emballages, et la TVA du service public des déchets. Dans le cadre de ses missions de représentation des collectivités locales, le Cercle National du Recyclage a ainsi rencontré de nombreux acteurs de la gestion des déchets tant dans son rôle de défense de l’intérêt de ses adhérents que dans la veille de filières aussi dans le but de tisser de nouveaux réseaux d’échanges et de partages d’expertise.

  • Audition du Cercle National du Recyclage par le cabinet du Ministre de l’Ecologie dans le cadre de clause de revoyure de la filière emballages ménagers et du taux de TVA appliqué au service public des déchets : 22/04, 4/09
  • Audition du Cercle National du Recyclage par les députés Jean-Jacques COTTEL et Guillaume CHEVROLLIER dans le cadre du rapport d’information déposé par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire en application de l’article 145 du Règlement sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») : 16/04 (rapport consutable sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1347.asp)
  • Audition du Cercle National du Recyclage par la 7ème chambre de la cour des comptes dans le cadre du contrôle des compte et de la gestion d’Eco-Emballages et de sa filiale Adelphe: 30/04 (rapport consultable sur http://www.ecoemballages.fr/sites/default/files/documents/cour_des_comptes-observations.pdf)
  • Audition du Cercle National du Recyclage par les sénatrices Evelyne DIDIER et Esther SITTLER dans le cadre de leur rapport déposé au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (1) sur les déchets : filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et écoconception : 14/05 rapport consultable sur http://www.senat.fr/rap/r13-143/r13-1431.pdf)
  • Aymeric BOGEY – EcoFolio : 16/01
  • Guillaume DUPARAY – Eco-systemes : 23/01
  • Michel VALACHE, Vincent LE BLAN – FNADE : 2/04
  • Jacques DAVID – SCRELEC : 25/03, 11/04
  • Jean-Philippe CARPENTIER – FEDEREC : 23/05
  • Daniel DELAVEAU, Nicolas PORTIER – ADCF : 28/05
  • Gilles VINCENT, Alain ROUAULT, Nicolas GARNIER – AMORCE : 4/06
  • Géraldine POIVERT – EcoFolio : 5/06
  • Sophie GILLIER – PERIFEM :25/09
  • Jean-François ROSSILLON – Eco-Emballages : 13/11
  • Pierre GALLIO – ADEME : 4/12
  • Eric CHEVAILLIER – SEMARDEL : 11/12

VII/ Autres activités

  • Relations presse : presse écrite (Environnement Technique, Environnement Magazine, Gazette des Communes, Recyclage Récupération, Capital, la Lettre de l’Environnement Local, …), presse internet, …
  • Communiqués de presse :
    • Communiqué du 25 novembre 2013 « Clause de revoyure »
    • Communiqué du 25 octobre 2013 « TVA déchets »
    • Communiqué du 16 octobre 2013 « TVA déchets »
    • Communiqué du 21 juin 2013 « TVA Service déchets »
    • Communiqué du 18 avril 2013 « Emballages : «  Les collectivités dénoncent le cynisme d'Eco-Emballages » »
    • Communiqué du 12 avril 2013  « Prolongation de l'éco-participation visible pour les DEEE - Communiqué de presse commun »
    • Communiqué du 6 Mars 2013 « Nouvelle publication « Emergence de déchèteries professionnelles : Recueil de bonnes pratiques » »
  • 2 revues de presse présentant l’ensemble des articles mentionnant le Cercle National du Recyclage :

Revue de Presse du Cercle National du Recyclage - Printemps-été - 2013 ;
Revue de Presse du Cercle National du Recyclage - Automne - hiver- 2013-2014.

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