| Si vous ne voyez pas bien la newsletter, Regardez la en ligne | ||
| Newsletter n° 330 | avril 2026 | ||
|
||
![]() |
||
| Communiqué de presse commun du 27 mars 2026 | ||
| « Collectivités territoriales et artisans du bâtiment unissent leurs voix et exigent une REP PMCB au service des acteurs de proximité » | ||
L'actualité de l'association
« Prise en charge des coûts par les dispositifs de REP : A quand le 100 % sera-t-il ancré dans les textes ? ». Ce document propose un éclairage sur les obligations réglementaires relatives à la prise en charge des coûts nécessaires à la gestion des déchets issus des produits soumis à la REP. Il revient notamment sur la règle de prise en charge à 100 %, inscrit dans la directive (UE) 2018/851, ainsi que les possibles dérogations permettant de le diminuer à 80 % ou 50 % mais aussi les raisons pour lesquelles la France ne peut pas y recourir. rÈglementation "dechets"
les prix de reprise "matÉriaux"
Prix de reprise du verre :
Prix de reprise de l'acier pour mars 2026 :
les derniÈres publications "dÉchets"
|
||
Agenda
|
||
|
www.cercle-recyclage.asso.fr | Contact | |
||
| Pour ne plus recevoir notre newsletter cliquez ici, unsubscribe | ||