La newsletter

La « Prime encart » : un nouveau dispositif géré par Citeo

Le décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion des REP, vient préciser les modalités pratiques de ce dispositif et prévoit que ce soit gérés par les éco-organismes agréés, lesquels doivent proposer des modalités d’organisation au Ministère chargé de l'environnement, après consultation de son Comité des parties prenantes.

https://www.citeo.com/le-mag/appel-manifestation-dinteret-prime-encart

L'actualité de l'association

A vos agendas !

Le prochain forum du Cercle National du Recyclage se déroulera les 1^er et 2 octobre 2024. Il sera organisé, cette année, en partenariat avec le Siom de la Vallée de Chevreuse (91).

Informations et programme à venir

rÈglementation "dechets"

Décret n° 2024-123 du 20 février 2024 relatif aux fonds dédiés au financement de la réparation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur.

les prix de reprise "matÉriaux"

Prix de reprise du papier-cartons pour janvier 2024 :

• sorte 5.02A : 51,06 €/T ; 
  

• sorte 1.05A : 70,28 €/T  ;

• sorte 5.03A : 13,00 €/t.

les derniÈres publications "dÉchets"

• Etude de préfiguration de la filière REP emballages industriels et commerciaux, ADEME ;
• Guide d'éco-conception pour les mobiliers meublants - Recommandations pour l'éco-conception dans une dynamique d'économie circulaire, ADEME ;
• Optimisation et étude de faisabilité d'une filière de bioraffinerie environnementale méthane-struvite-algues - BIOMSA, ADEME.

Agenda

Le 7 juin 2024 : Congrès Fnade, Paris ;

Du 10 au 13 juin 2024, 103^è congrès de l'ASTEE, Quimper.