Newsletter n° 279 du Cercle National du Recyclage
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| Newsletter n° 279 | décembre 2023 | ||
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| VIDÉO SUR LA FUTURE LOI DE FINANCES 2024 EN MATIÈRE DE DÉCHETS MÉNAGER |
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Le cabinet Landot & associés, avocats à la cour, a publié la vidéo"Déchets ménagers et loi de finances pour 2024 : échanges avec Sylvie Courbet, de Citexia" avec deux questions traitées :
• 1/ Possibilité de manière plus souple, conserver REOM/RI et TEOM sur un même EPCI issu de fusion • 2/ TEOM incitative : un début de possibilité d’exclure, même de manière non transitoire, certaines zones du régime incitatif |
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L'actualité de l'association
Le webinaire entre les représentants des éco-organismes de la filière PMCB et les adhérents du Cercle National du recyclage est en ligne dans l'espace adhérents, sous rubrique "Visios du CNR". Vous pouvez dès à présent vous connecter à l'espace "adhérents" pour le visioner.
rÈglementation "dechets"
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers ; Code de l'environnement : Sous-section 6 : Actions de communication inter-filières (Articles R541-170 à R541-172) ;
les prix de reprise "matÉriaux"
Prix de reprise de l'acier pour décembre 2023 :
les derniÈres publications "dÉchets"
Étude agronomique dans le cadre d'un projet de méthanisation- Que contient notre poubelle ?, ADEME ; 5,6 millions de tonnes collectées : baisse des déchets ménagers en Île-de-France - Le bilan régional de l’année 2022, Ordif.
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Agenda Le 25 janvier 2024 : 17èmes Rencontres AMORCE / Éco-Organismes, "Responsabilité Élargie du Producteur : L’heure du bilan environnemental", Paris ;. Du 5 au 6 juin 2024 : Salon Expo Biogaz 2024, Strasbourg. |
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