La newsletter

« GESTION DES DÉCHETS ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 2020-2026 : RÉNOVEZ LE SERVICE PUBLIC DÉCHETS » , PARIS.

---> avec la participation du Cercle National du Recyclage

L'actualité de l'association

Publication de la « Convention portant autorisation de prélever des objets en bon état ou réparables dans les zones de dépôt prévues à cet effet dans les déchèteries par les personnes morales relevant de l’économie sociale et solidaire ».

Le Cercle National du Recyclage avec ses partenaires dont le Réseau National des Ressourceries et Ecosystem ont travaillé à l’élaboration d’une convention type suite à l’article 57 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Cette convention est modifiable selon votre souhait en suivant le code couleur.

rÈglementation "dechets"

• Décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs 
  ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/15/TREP2014935D/jo/texte

les prix de reprise "matÉriaux"

Prix de reprise des papiers-cartons pour août 2020 :

• sorte 5.02A : 18,96 €/t

• sorte 1.05A : 44,13 €/t

• sorte 5.03A : 10 €/t.

les derniÈres publications "dÉchets"

• Déchets Chiffres-clés - Edition 2020, ADEME ;

• Méthode harmonisée d'observation des déchets d'activité économiques, Co-construction d'une méthodologie d'estimation au niveau régional, ADEME ;

Agenda

le 13 octobre 2020 : Innova'Ter, le forum de l'innovation territoriale, Paris

du 21 au 29 novembre 2020 : Semaine européenne des déchets, Europe

du 1^er au 4 décembre 2020 : Pollutec 2020, Lyon