COURRIER

Lettre ouverte

Date                Lille, le 20 octobre 2010

Destinataire     Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Energie, de l’Ecologie et du Développement Durable et de la    Mer

Monsieur le Ministre d’Etat,

Avec le Grenelle de l’Environnement, vous avez été le principal initiateur d’une formidable dynamique visant à faire évoluer en profondeur la France en matière de développement durable. AMORCE et le Cercle National du Recyclage ont largement contribué à votre démarche à laquelle nous adhérons totalement.

En matière de gestion des déchets, la prise en charge par l’éco-contribution des producteurs d’emballages à hauteur 80% des coûts d’une gestion optimisée des déchets d’emballages est l’un des engagements majeurs votée par le Parlement dans le cadre de l’article 46 de la Loi portant engagement National pour l‘Environnement. Cette mesure vise d’une part à permettre de financer la montée en puissance de la collecte sélective dans l’optique d’atteindre 75% de recyclage d’ici 2012 et a transféré très majoritairement sur les metteurs en marché d’emballages le coût de la gestion des déchets qui en découlent permettant de favoriser la réduction des déchets par l’éco-conception.

Cette mesure vient également en contre partie des fortes hausse de TGAP sur l’incinération et le stockage qui sont, pour leur part, déjà effective depuis 2009 ainsi que des autres engagements du Grenelle qui viendront inéluctablement augmenter le coût de la gestion des déchets pour les collectivités qui représentent déjà plus de 100 Euros par habitant.

Après plus d’un an de travaux visant à évaluer et établir l’enveloppe financière correspondant à cet engagement qui ont abouti selon les hypothèses à une enveloppe comprise entre 534 et 930 millions d’euros, votre Ministère a proposé d’établir l’enveloppe à hauteur de 630 à 640 millions d’Euros quand les 75% de recyclage seront obtenus, soit une enveloppe équivalente au barème actuel qui ne permet une couverture des couts assumé par les collectivités et leurs contribuables qu’à hauteur de 50%.

Au-delà du fait que cette somme se situe clairement dans la fourchette basse des conclusions des travaux du grenelle, nous contestons vigoureusement le fait que cette évaluation ignore ostensiblement plusieurs postes de coûts de la gestion des déchets d’emballages aujourd’hui portés par les collectivités.

Avec un coût actuel de la gestion des emballages évalué à plus d’un milliard d’Euros qu’il faudra certes optimiser mais qui devra également être augmenté de nouveaux investissements afin d’atteindre l’objectif du grenelle de 75% de recyclage des emballages, il est évident que la proposition de votre ministère ne peut décemment pas correspondre à l’engagement du Grenelle et aurait pour conséquence de laisser à la charge des collectivités et des contribuables locaux le coût de la gestion de ces déchets d’emballages qui remplissent nos poubelles quotidiennement.

Depuis 3 mois et malgré la légitimité incontestable de nos arguments, nous avons plusieurs fois tiré la sonnette d’alarme en particulier en nous retirant temporairement des négociations. Nous avons également fait plusieurs propositions de compromis pour favoriser une sortie de négociations acceptable pour tous dans cette période de crise qui touche, rappelons-le, autant les entreprises que les collectivités et les contribuables locaux. Malgré quelques propositions de vos services, aucune avancée significative n’a été apportée à la demande des collectivités locales françaises.

A quelques heures du vote définitif de l’enveloppe financière de la filière Emballages pour les 6 prochaines années, et avec le soutien des sénateurs, des élus locaux de tous horizons politiques, les associations d’élus et de collectivités, nous tenons donc par cette lettre ouverte à vous assurer de la totale détermination des collectivités pour obtenir une juste application de la loi Grenelle qui a été voté à l’unanimité des parlementaires.

Nous en appelons donc au garant du Grenelle que vous êtes et qui fait aujourd’hui votre renommée nationale et internationale, pour intervenir personnellement et urgemment dans cette discussion, et pour assurer la pérennité d’un système qui sans la participation des collectivités locales et des associations est voué à l’échec.

Vous renouvelant notre volonté d’atteindre les objectifs ambitieux du Grenelle en matière de gestion des déchets, nous vous prions, Monsieur le Ministre d’Etat, de bien vouloir agréer l’expression de notre très haute considération.


Gilles VINCENT Paul DEFFONTAINE
Président d’AMORCE                               

Président du Cercle National du Recyclage

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