COURRIER

Date               Lille le 22 avril 2008 
Destinataire    Monsieur Jacques PELISSARD, Président Association des Maires de France
 

    Monsieur le Président, Mon cher Jacques,

Tu connais, sans nul doute, la problématique de la collecte des pneumatiques usagés en déchèteries et notamment les conséquences financières, pour les collectivités locales, de l’application des quotas.

Lors de différentes réunions du « Comité de suivi de la filière pneumatiques usagés », AMORCE et le Cercle National du Recyclage ont proposé à ALIAPUR et France Recyclage Pneumatiques (FRP), l’élaboration d’une charte de reprise des pneumatiques usagés définissant clairement les conditions techniques de collecte par les collectivités locales afin que la totalité de ce gisement ne soit plus soumis aux quotas et soit entièrement pris en charge par la filière.

Cependant, le 18 mars dernier le Cercle National du Recyclage a reçu, de la part d’ALIAPUR, un courrier, dont tu as été destinataire d’une copie, en réponse à cette proposition. Dans ce dernier, ALIAPUR réaffirme sont engagement à collecter les pneus en déchèteries mais toujours dans la limite des quotas et sans tenir compte de la charte proposée.

Actuellement, l’application de quotas est principalement causée par la mise sur le marché de quantité non déclarées (estimées à plus de 8 000 tonnes en 2007) de producteurs qui s’exonèrent de leurs obligations. Désormais, il est inconcevable pour les collectivités locales de prendre en charge financièrement une partie du gisement, même minime, au profit de producteurs peu scrupuleux.

Je souhaite donc que l’Association des Maires de France appui, soutienne, voire porte cette charte, dont tu trouveras un exemplaire joint, auprès d’ALIAPUR et de FRP afin que les collectivités locales ne soient plus soumises à l’application des quotas pour l’enlèvement gratuit.

De plus, le Cercle National du Recyclage a interpellé, à de nombreuses reprises (voir les courriers joints), le ministère en charge de l’écologie pour demander une modification de la réglementation en vigueur, nos sollicitations étant, à ce jour, restées sans réponse. Nous estimons qu’il est grand temps d’appliquer le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur sur la base de ce qui est déjà fait pour les filières des piles et des déchets d’équipement électriques et électroniques, à savoir, tout ce qui est collecté doit être enlevé par la filière aux frais des producteurs.

Pour cette raison, je te sollicite également pour qu’ensemble nous invitions les pouvoirs publics à mettre en place un agrément national auquel serait adossé un cahier des charges dans lequel une règle claire sera imposée : tous les pneumatiques usagés collectés sélectivement en déchèteries seront au moins enlevés gratuitement.

L’équipe permanente du Cercle National du Recyclage et moi-même restons à ta disposition, et à celle des tes services, pour inciter les producteurs et les pouvoirs publics à améliorer cette filière.

Dans l’attente de ta réponse et de ton soutien, je te prie de croire, Monsieur le Président, Mon cher Jacques, en l’expression de mes plus respectueuses salutations.

Paul DEFFONTAINE
Président
Maire de Willems
Vice-Président de
Lille Métropole Communauté Urbaine

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