COURRIER
Date Lille le 3 novembre 2008
Destinataire Monsieur Laurent MICHEL, Directeur DGPR, MEEDDAT
Monsieur le Directeur,
Le Cercle National du Recyclage a toujours été extrêmement vigilant sur l’évolution du dispositif « emballages ménagers » notamment par la réalisation chaque année d’une analyse critique des rapports d’activités des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages.
De plus, l’apparition d’éléments récents devrait apporter un souffle nouveau à cette filière à savoir :
- Le projet de Loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture qui définit un nouvel objectif de recyclage à 75 % dès 2012 pour les déchets d’emballages ménagers. Ce projet de Loi annonce aussi que le financement par les contributeurs sera étendu aux emballages ménagers consommés hors foyer et la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement sera portée à 80 % des coûts nets optimisés ;
- Le bilan des soutiens versés au profit des collectivités locales en 2005, 2006 et 2007 réalisé par KPMG conformément à l’article 3 de l’arrêté d’agrément du 30 décembre 2004 pour Eco-Emballages. Ce dernier précise que le cumul des années 2005 à 2007 fait apparaître des soutiens inférieurs de 165,9 millions d’euros par rapport aux prévisions. L’année 2007, a elle seule, montre un écart de 70 millions d’euros par rapports aux prévisions. Ces éléments justifient les craintes des collectivités locales et leur opposition à la mise en œuvre du Barème D ;
- L’échéance 2009 qui doit amener à la diminution du soutien à la compensation de moitié ce qui va encore accroître le différentiel entre des soutiens versés et les soutiens prévus.
C’est pourquoi, eu égard à ces éléments, le Cercle National du Recyclage réclame que le soutien à la compensation soit maintenu à 100 % jusqu’au nouvel agrément. Enfin, le Cercle National du Recyclage souhaite que l’année 2009 soit consacrée à la négociation du nouveau barème E afin que ce dernier puisse être mis en place au premier janvier 2010 en intégrant, 12 mois après son vote, les objectifs de la nouvelle Loi.
Osant croire que cette demande légitime obtienne gain de cause lors de notre prochaine réunion de la commission consultative « emballages ménagers », je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes meilleures salutations.
Paul DEFFONTAINE
Président
Maire de Willems
Vice-Président de
Lille Métropole Communauté Urbaine
Copie à :
Laure TOURJANSKI, Chef du Département politique et gestion des déchets, DGPR, MEEDDAT
Yannick PREBAY, Chef du bureau de la qualité écologique des produits, DGPR, MEEDDAT
Bernard HERODIN, Directeur Général, Eco-Emballages
Vincent REGNOUF, Directeur des Collectivités Locales, Eco-Emballages