COURRIER


Date               Lille le 2 février 2009 
Destinataire    Monsieur Christian BRABANT , Président, OCAD3E
 

              Monsieur le Président,

Dans le cadre du partenariat liant les collectivités locales et les éco-organismes pour la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, je reviens vers vous afin d’éclaircir la situation des collectivités locales face à la problématique du vol/pillage.

Dans le cadre du partenariat liant les collectivités locales et les éco-organismes pour la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, je reviens vers vous afin d’éclaircir la situation des collectivités locales face à la problématique du vol/pillage.

Suite à la dégradation de leurs gisements, aux impacts sur l’environnement de ces destructions, aux problématiques liées à la bonne tenue des déchèteries et à la sécurité des usagers, de nombreuses collectivités n’ont pas eu la possibilité d’attendre le geste financier des éco-organismes pour répondre à cette problématique. Bon nombre ont déjà investi dans des mesures opérationnelles spécifiques afin d’améliorer la sécurité de la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, cela sans la moindre aide financière de la part des éco-organismes.

En effet, compte tenu de l’avancée des travaux du groupe de travail « anti-pillage », de l’état suffisamment exhaustif de la situation et des mesures pour améliorer la sécurité de la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques tant d’un point de vue environnemental que technique, il est clair que cette question peut et doit être réglée le plus rapidement possible.

Il n’est plus envisageable de différer encore cette question. En effet, dès 2006, la question de la sécurité faisait déjà débat. Selon le compte-rendu de la commission d’agrément du 26 juin 2006, Monsieur Guillaume DUPARAY précisait : «Nous avons trouvé un accord sur un processus de déclenchement de soutiens pour les questions de sécurité, mais il reste à finaliser des propositions chiffrées de soutiens des éco-organismes à la mise en place d’une sécurité ».

Chaque délai supplémentaire éloigne les éco-organismes des accords et des engagements pris et oblige les collectivités à réaliser de plus en plus d’investissements. Ces investissements ne seront donc plus à faire et limitent, par conséquent, ceux des éco-organismes ; cette situation n’est plus tolérable. C’est pourquoi, les collectivités locales exigent conformément aux discussions lors des travaux encadrant le barème de soutien aux collectivités locales que les éco-organismes honorent leurs engagements au plus vite. 

Je me permettrai donc de mettre cette question à l’ordre du jour, du prochain comité de concertation qui se réunira très prochainement.

Dans l’attente de nous revoir, je vous prie de croire, Monsieur le Président , en l’expression de mes meilleures salutations.

Paul DEFFONTAINE
Président
Maire de Willems
Vice-Président de
Lille Métropole Communauté Urbaine

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