COURRIER


Date              Lille le 28 juillet 2009 
Destinataire   Monsieur Jacques PELISSARD, Président Association des Maires de France
 

     Monsieur le Président, Mon cher Jacques,

Lors des négociations qui ont abouti au vote et à l’application du barème D, l’ensemble des élus présents étaient plus que sceptiques sur le budget prévisionnel de dépenses annoncé par les sociétés agréées dans leur demande d’agrément. Même si nous avions perçu et dénoncé l’aspect pénalisant pour les collectivités locales performantes en termes de collecte sélective, la négociation finale présente dans la demande d’agrément annonçait qu’Eco-Emballages s’engagerait à verser aux collectivités un montant global de 1,74 milliards d’euros entre 2005 et 2008. Ce budget était donc le résultat d’âpres négociations entre les élus et les sociétés agréées.

Au final, ce sont plus de 270 millions qui n’ont pas été versés suite à l’application concrète du barème D, soit 15 % des sommes prévues. Pour ton information, et rien que pour l’année 2008, les soutiens aux collectivités locales ont stagné alors que la demande d’agrément prévoyait encore une augmentation. En effet, ce sont 380 millions d’euros qui ont été versé aux collectivités locales alors que la demande d’agrément prévoyait de verser 475 millions d’euros. Une nouvelle fois, les prévisions des élus s’avèrent exactes.

C’est notre opposition frontale et le combat que nous avons mené sur l’aspect pénalisant du barème D qui ont permis la mise en place du dispositif de compensation. Cette mesure prévoyait que les collectivités pénalisées par l’application du barème D seraient compensées de leurs pertes en totalité et cela pendant 3 ans. Parallèlement à ce dispositif, un audit des soutiens devait être réalisé afin de vérifier la juste application du barème D. Je me permets de te rappeler les propos du ministre de l’époque suite à nos nombreuses interpellations : « La compensation concernera toutes les collectivités qui voient leurs soutiens se réduire, et non seulement celles concernées par une baisse de plus de 5 % de leurs soutiens comme cela était prévu dans la demande d'agrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe. En outre, cette compensation représentera jusqu'en 2008 100 % de la baisse des soutiens, les soutiens au démarrage et les soutiens expérimentaux (séparation de gisement et sites touristiques) n'étant cependant pas pris en compte dans le calcul. Enfin, devant les nombreuses interrogations sur les effets concrets du nouveau barème, les arrêtés portant agrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe prévoient la réalisation d'un bilan au cours du premier semestre 2008 sur l'application du nouveau barème durant les trois premières années du nouvel agrément. Ce bilan sera réalisé par un organisme tiers, sur la base d'un cahier des charges préalablement soumis à l'avis de la commission consultative sur les déchets d'emballages ménagers. Il permettra de comparer les prévisions annoncées par les sociétés agréées aux soutiens effectivement versés aux collectivités territoriales. ».

Ce dispositif de compensation aurait normalement dû s’éteindre si les soutiens prévus dans la demande d’agrément avaient été versés. Or, comme annoncé précédemment, et comme le stipule l’audit de KMPG prévu par l’agrément et l’ADEME dans son bilan pluriannuel 2005-2008 de l’activité des sociétés agréées, les soutiens versés sont très largement en deçà des prévisions.

De plus, je me permets de te rappeler que le dispositif de compensation a permis le versement aux collectivité locales de plus de 65 millions d’euros. Sans ce soutien, les collectivités locales performantes aurait été d’autant plus pénalisées.

Or, tu n’es pas sans savoir que le dispositif de compensation doit diminuer de moitié dès 2009. Au total, ce sont 539 collectivités locales qui devraient être touchées par la baisse de la compensation pour une perte de soutiens qui devrait atteindre environ 11 millions d’euros. Cette baisse est insupportable pour les budgets des collectivités en cette période de crise. Pour mémoire, ce sont les collectivités les plus performantes dans la collecte sélective qui seront les plus pénalisées.

Permettre une diminution de cette compensation revient à entériner le fait qu’Eco-Emballages ait pu négocier avec les collectivités locale un barème D largement surévalué, que la société ne tienne pas ses engagements et qu’elle ne supporte pas le seul dispositif permettant de limiter les dégâts du barème D. Enfin, diminuer ce soutien est en totale contraction avec un engagement que nous avons pris lors du grenelle de l’environnement de l’augmentation de la prise en charge des coûts à 80 %.

Tous ces éléments légitiment donc la demande du Cercle National du Recyclage du maintien de la compensation à 100 %, requête désormais relayée par AMORCE. C’est pourquoi, il me semble naturel que l’Association des Maires de France soit notre porte-parole et notre ardent défenseur sur cette demande auprès d’Eco-Emballages.

Après de nombreuses tentatives de contact infructueuses, je t’invite donc à me joindre directement le plus vite possible afin que nous puissions aborder le sujet de vive voix et ainsi préparer les éléments en vue d’un futur comité de concertation. En effet l’application de cette mesure trouvera sa réalité que lors des liquidatifs de 2009 qui seront soldés en 2010. Il n’est donc pas encore trop tard pour éviter ce désastre.

Dans l’attente de ton contact, je te prie de croire, Monsieur le Président, Mon Cher Jacques, en l’expression de mes plus amicales salutations.

Paul DEFFONTAINE
Président
Maire de Willems
Vice-Président de
Lille Métropole Communauté Urbaine

Imprimer

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites