Courrier

Date : le 1er décembre, à Lille

Destinataire : Monsieur Alain BAZOT, Président d'UFC Que Choisir

Monsieur le Président,

Après une lecture attentive de l’article paru dans le numéro 497 de « que choisir » intitulé « déchets ménagers : un financement absurde », je me suis attardé sur votre document de base « analyse de la gestion des ordures ménagères par les collectivités » ayant permis de tels écrits et c’est pourquoi je me permets de vous faire parvenir ce courrier afin de vous exprimer mon profond regret sur trois points :

En premier lieu, je regrette que ces documents soient presque uniquement à charge contre les collectivités locales alors que les responsabilités sur la gestion des déchets sont aujourd’hui réparties entre de nombreux acteurs que sont les producteurs de biens, les consommateurs qui les achètent, les citoyens qui les jettent, les collectivités locales et les opérateurs qui les collectent et les traitent, et les éco-organismes qui apportent une part de financement.

Deuxièmement, sur le fond, ces documents comportent de très nombreuses erreurs manifestes, et je me permets d’en détailler quelques une ci-après :

Sur l’explosion des coûts : vous ne prenez en compte que le durcissement réglementaire de la TGAP en omettant les efforts environnementaux réalisés pour recycler valoriser et stocker les déchets. En effet, les décharges de maintenant ne sont plus celles d’hier, les centres de valorisation énergétique ne sont plus les incinérateurs d’hier… Tous les efforts de mise aux normes de rejets, de précaution vis-à-vis de l’environnement ont un coût nettement plus important que la simple augmentation de la TGAP.

Concernant la transmission du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, vous indiquez que « les défections ont concerné principalement les communes… ». Cette information ne m’étonne pas. En effet, très peu de communes ont gardé la compétence « élimination des déchets ». D’après notre analyse sur les 37 collectivités locales interrogées qui sont comptabilisées comme « ne réalisant pas de rapport » 11 n’exercent effectivement plus la compétence déchets, 2 collectivités locales de moins de 3500 habitants, conformément à l’article 4 du décret du 11 mai 2000, n’ont pas l’obligation de porter à la connaissance du public leur rapport.

Vous comparez le montant de la TEOM par habitant. Ce calcul n’est pas réalisable tant que la part du service public financé par cette taxe n’est pas identifiée. En effet, il est impossible de comparer une collectivité qui finance 100 % de son service par la TEOM avec une autre qui ne le finance qu’à 80 % par le TEOM et à 20% sur le budget général. Même si vous expliquez certaines différences de taxe par cet état de fait, il me semble que pour être au plus proche de la réalité vous auriez dû établir plusieurs types de classements.

Dans votre article de « que choisir », vous indiquez que les ménages paient pour les professionnels en précisant que 20 % des déchets collectés par le service public sont les déchets des artisans et des commerçants qui pour la plupart ne paient pas de redevance spéciale. Je m’étonne que votre analyse de la TEOM ne vous ait pas amené à vous rendre compte que les entreprises, les artisans et les commerçants paient cette taxe. En effet, la TEOM étant assise sur la taxe foncière, de nombreuses entreprises s’acquittent de cette part fiscale et contribuent donc au service public d’élimination des déchets. Pour votre information, nos recherches nous indiquent que dans de nombreux cas, les montants perçus par les entreprises, les artisans et les commerçants couvrent largement le service proposé.

Vous semblez faire l’éloge de la tarification incitative en préconisant notamment que « Les collectivités ou EPCI doivent être tenues de financer le service public par l’ensemble des usagers (ménages, professionnels, résidents saisonniers) en fonction du service rendu ». Notre association va très prochainement communiquer sur cette épineuse question. En effet, cette réforme du mode de financement de la gestion des déchets est lourde de conséquence et ne peut être balayée par un revers de main dans une analyse incomplète précisant juste que la redevance « complique sérieusement la vie » des élus. Le représentant de votre association au sein de notre conseil d’administration a déjà en main les éléments de notre prochaine communication.

Ces quelques remarques me servent à vous signaler que le travail effectué est plus qu’incomplet et qu’un sujet aussi complexe mérite que l’on s’y penche plus avant.

Enfin, je regrette que votre structure ne nous ait pas sollicité pour que nous puissions vous apporter une vision plus experte de votre analyse. En effet, en tant que partenaire de longue date, il aurait été de bon ton de nous associer afin que nous puissions vous aider à parfaire votre rapport.

Restant à votre entière disposition et dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire Monsieur le Président, en l’expression de mes meilleures salutations.



Paul DEFFONTAINE
Président

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