Courriers

Date : le 28 mars 2019, à Lille

Destinataire : Monsieur Thierry VANDENKERCKOVE,Président d'EcoDDS

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Monsieur le Président,

 Je fais suite au courrier de Madame la secrétaire d’Etat Brune POIRSON du 11 mars courant au sujet de la reprise des enlèvements des déchets collectés par les collectivités locales et de la compensation des collectivités à hauteur des charges qu’elles ont engagées pour maintenir le service public de collecte et de traitement des déchets chimiques.

 Je prends acte de la reprise effective récente des enlèvements depuis que le contrat « Eco-DDS » et notamment son annexe 5 ont été diffusés par vos soins et signés par les collectivités.

 Concernant la compensation des collectivités locales, je vous informe que les modalités prévues actuellement sont largement en dessous des coûts supportés par les collectivités locales. Même si le principe d’un forfait à de nombreux avantages, le montant de 625 euros par tonne traitée, consenti par EcoDDS, représente les coûts analytiques de votre société et non pas ceux supportés par les collectivités locales.

 Je reste aussi pour le moins surpris de voir que vous envisagiez de nous indemniser à cette hauteur alors même qu’EcoDDS facture 850 euros par tonne traitée pour un déchet « non conforme ». Concernant les coûts de traitement, j’ajoute qu’ils n’intègrent ni les locations de contenants que les collectivités ont dû prendre en charge ni les coûts de logistique d’enlèvement.

 Aussi en fonction de vos engagements pris envers la Ministre et des informations que nous avons sur les coûts des collectivités, je vous fais part de notre volonté, en lien avec vous, de réévaluer le « soutien forfaitaire exceptionnel 2019 » pour qu’au plus vite la situation soit assainie.

 Comptant sur votre diligence pour organiser une réunion de discussion avec l’ensemble des associations de collectivités et aboutir à un compromis sur ce sujet, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes sincères salutations.

 Jean-Patrick MASSON,
Président

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