Communiqués

Date : le 3 septembre 2020

Objet : Nouvelle publication du Cercle National du Recyclage

-Télécharger le communiqué de presse -

LA CONVENTION QUI SIMPLIFIE LA GESTION DU RÉEMPLOI

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage dite loi AGEC précise que « Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents pour la collecte et le traitement des déchets des ménages ont l'obligation de permettre, par contrat ou par convention, aux personnes morales relevant de l'économie sociale, solidaire et circulaire qui en font la demande d'utiliser les déchèteries communales comme lieux de récupération ponctuelle et de retraitement d'objets en bon état ou réparables. ».

Pour accompagner les collectivités à la mise en œuvre de cette nouvelle obligation réglementaire, le Cercle National du Recyclage en partenariat avec ses adhérents, le Réseau National des Ressourceries et Ecosystem, a travaillé à la rédaction d’une convention.  Celle-ci permet d’encadrer les relations entre les structures de l’économie sociale et solidaire et les collectivités locales pour l’utilisation des zones de réemploi présentes dans les déchèteries.

Prévu pour être un modèle type pour l'ensemble des collectivités locales, ce document a pour objectif de fournir une base sur laquelle les collectivités peuvent travailler librement et l’adapter en fonction des particularités de leur territoire pour la mise en place d’un partenariat avec les structures de l’ESS afin de développer le réemploi.

Ce document est consultable et téléchargeable par nos adhérents sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, dans la rubrique « Consultations » accessible en se connectant à l’« Espace adhérents ». Il est également disponible sur simple demande par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

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Contact Presse :

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

www.cercle-recyclage.asso.fr

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