Communiqués

Date : le 26 octobre 2018

Objet : projet de loi de finances 2019

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PLF 2019 ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE :
PEU DE SURPRISE ET SURTOUT PEU DE RÉELS SOUTIENS À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE.

Publié le 24 septembre dernier et discuté à l’Assemblée Nationale, le Projet de Loi de Finances pour 2019 reprend les dispositions fiscales prévues par la Feuille de route « économie circulaire » dévoilée en avril dernier, ni plus, ni moins. Malgré la présentation du gouvernement laissant à croire le contraire, les collectivités restent largement perdantes.

Sans surprise, l’article 7 prévoit de diminuer de 8 % à 3 % les frais de gestion à la charge des contribuables, au titre des cinq premières années au cours desquelles est mise en œuvre la part incitative de la TEOM. Cette mesure permettra aux collectivités locales, si elles le souhaitent, d’augmenter le produit de la TEOM afin d’absorber l’impact du surcoût qu’occasionne, à son démarrage, la mise en place de la part incitative, sans augmenter pour autant la pression fiscale pesant sur les contribuables. Le Cercle National du Recyclage rappelle que l’augmentation de la TEOM n’est jamais une orientation souhaitée par les collectivités qui cherchent plutôt à stabiliser ce prélèvement.

Sans surprise, l’article 8 du PLF 2019 programme une forte croissance de la TGAP dès 2021 selon les éléments indiqués lors de la publication de la feuille de route avec pour objectif de rendre l’enfouissement plus cher que le recyclage. Pour Jean-Patrick Masson, président du Cercle National du Recyclage « encore faudrait-il que le choix existe. Aujourd’hui ce n’est pas le cas car encore trop de déchets ne sont pas recyclables et ont pour seul exécutoire l’incinération ou la mise en décharge. Les collectivités locales subissent. » Pour faire baisser le coût du recyclage, le Cercle National du Recyclage milite avant tout pour une croissance de la prise en charge des coûts de gestion des déchets par la REP.

Sans surprise, l’article 59 programme une réduction du taux de TVA à 5,5 % à partir de 2021 sur les prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets des ménages et des autres déchets assimilés. Le Cercle National du Recyclage invite à opérer cette réduction dès 2019 pour alléger les dépenses des collectivités déjà largement engagées dans ces opérations.

Alors que le gouvernement promet « à terme un bilan financier équilibré pour les collectivités » (sic !) et clame l’impérieuse nécessité d’entrer dans l’ère de l’économie circulaire en développant le recyclage et la récupération des matières, c’est avec surprise que le projet de loi de finances pour 2019 ne prévoit aucune mesure d’envergure en faveur de cette économie circulaire. Le Cercle National du Recyclage réclame donc une nouvelle fois un fléchage du produit de la TGAP récupérée sur les déchets vers l’ADEME et son fonds « économie circulaire », véritable outil de déclenchement d’initiatives fortes. Seule cette allocation prouvera la réelle volonté de l’Etat de s’engager dans l’économie circulaire. Il supprimera en outre l’idée que les déchets sont une source intarissable de revenus pour Bercy.

Contact presse
Cercle National du Recyclage :
Bertrand BOHAIN - Délégué général
Tél. : 03 20 85 85 22 Mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr

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