Communiqués
Date : le 8 juin 2018
Objet : Fiscalité FREC
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TRAJECTOIRE FISCALE DE LA FREC :
UNE NOUVELLE OCCASION MANQUÉE DE FAVORISER LE RECYCLAGE.
A la suite de la récente publication de la FREC, différentes mesures fiscales et financières ont été précisées lors de la dernière réunion de la conférence nationale des territoires le 17 mai dernier. Après analyse approfondie, le Cercle National du Recyclage conteste l’équation financière présentée et dénonce avec vigueur la promesse du Gouvernement faite à « toutes les collectivités qui s’engagent dans la dynamique de l’économie circulaire [de voir] leurs charges diminuer. »
TGAP augmentée …
A l’horizon 2025, c’est une augmentation de 167 M€ qui se profile à la charge des collectivités au prétexte de « rendre le recyclage plus compétitif que l’élimination ». Mais de quoi parle-t-on au juste ? Une condition de la limitation de l’augmentation semble avoir été oubliée qui consiste en l’atteinte des objectifs de la LTECV à savoir une division par deux des quantités enfouies par rapport à 2010. Pour Jean-Patrick Masson, président du Cercle National du Recyclage, « le montant annoncé de la hausse de TGAP est largement sous-estimé car calculé sur une diminution drastique des quantités de déchets enfouis que rien ne laisse présager à ce jour ». Bertrand Bohain, délégué général de l’association, abonde en ce sens et précise qu’« au vu du peu de mesures prises pour réduire les quantités de produits non-recyclables mis en marché, il est clair que les quantités de déchets soumises à la TGAP vont difficilement diminuer. En conséquence, les sommes perçues au titre de la TGAP risquent d’augmenter beaucoup plus fortement qu’envisagé. » En effet, pour être recyclés les déchets doivent d’abord être orientés vers les filières ad hoc selon leurs caractéristiques et capacités à être valorisés, faute de quoi, fatalement, ils seront éliminés par incinération ou mise en décharge. De quoi disqualifier l’argument invoqué de la recherche d’une compétitivité économique renforcée du recyclage !
… et insuffisamment compensée !
En regard de l’augmentation de la TGAP, « pour faire avaler la pilule » dixit Jean-Patrick Masson, deux mesures sensées la compenser sont présentées au prétexte de « donner de nouvelles capacités financières aux collectivités […] » :
- application du taux réduit de TVA aux opérations de prévention, de collecte, de tri et de valorisation matière effectuées dans le cadre du service public de gestion des déchets : après avoir rappelé que cette revendication est exprimée en permanence depuis plusieurs années, les membres du Cercle National du Recyclage restent circonspects au sujet de cette mesure dans l’attente de précisions quant à ses modalités d’application qui à ce jour restent floues ;
- baisse des frais perçus par l’Etat pour le recouvrement de la TEOM incitative : ici encore, l’argumentation est spécieuse si l’on veut bien considérer qu’en réalité les sommes perçues le sont sur le contribuable. En conséquence, la baisse à 3 % de ces frais ne pourra avoir comme conséquence d’absorber le surcoût de la mise en place de la TEOM incitative.
Au final, le compte n’y est pas.
Au mieux, c’est un jeu à somme nulle qui s’entrevoit sans réel avantage concurrentiel donné au recyclage. Plus grave encore est le constat de la priorité donnée en permanence et cette fois encore à la ponction financière avec pour objectif à peine dissimulé de remplir les caisses de Bercy.
Pour tenter de mieux orienter la « trajectoire financière » associée à la FREC, deux mesures concrètes sont revendiquées par le Cercle National du Recyclage avec pour volonté de vraiment inciter à une gestion améliorée des déchets municipaux :
- la création rapide et effective de nouvelles filières REP telle que préconisée par Jacques Vernier dans son récent rapport : au contraire d’une TGAP amont n’ayant que peu d’impacts positifs en termes de prévention, les nouvelles filières REP ou, mieux encore, la mise en place d’une REP universelle sur les produits manufacturés divers, encourageraient au travers d’un signal-prix adapté à l’éco-conception et à la diminution des impacts environnementaux négatifs ;
- l’orientation des sommes perçues au titre de la TGAP vers le financement de la politique d’économie circulaire à hauteur des ambitions affichées : quelle meilleure illustration de la circularité attendue ! Ce « fléchage » des sommes prélevées sur la gestion des déchets ne manquerait pas d’une part de crédibiliser les orientations prises et d’autre part, d’aider au financement de la R&D, des investissements, etc. nécessaires à la mise en œuvre de cette politique publique d’économie circulaire.
Au risque de renforcer la véracité de l’adage qui veut que « les promesses n’engagent que ceux qui y croient », il devient indispensable pour le Gouvernement d’entendre le Cercle National du Recyclage qui, avec d’autres, souhaite un engagement sociétal sincère vers l’économie de ressources et la préservation de l’activité locale. La politique nationale de gestion des déchets doit maintenant donner au recyclage la place qui lui revient et ne pas s’abîmer dans des calculs étroits visant à augmenter la ressource financière prélevée sur les collectivités locales. Au contraire, ces dernières attendent de l’Etat un signal fort qui les oriente et les conforte dans la voie d’une économie réellement circulaire.
Contact presse
Cercle National du Recyclage :
Bertrand BOHAIN - Délégué général
Tél. : 03 20 85 85 22
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Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr