Communiqué

Date : le 16 décembre 2016

Objet: Demandes d'agrément Emballages et Papiers

Les Collectivités disent « NON » d’une voix, aux demandes d’agrément

Ce lundi 12 décembre, les commissions des filières REP se sont penchées le matin sur la demande d’agrément d’Eco-Emballages pour la période de transition de 2017 et l’après-midi sur celle d’Ecofolio pour la période 2017/2022.

Concernant les déchets d’emballages :
Pour 2017, les services de l’Etat avaient pris deux engagements forts qu’étaient le maintien en l’état du barème de soutien aux collectivités locales et le lancement d’un appel à projet à l’attention des collectivités qui voulaient entrer en extension des consignes de tri à tous les emballages. La demande d’agrément d’Eco-Emballages, présentée à la commission, a fait fi de ces engagements puisqu’elle supprime de manière insidieuse un soutien versé aux collectivités locales déjà en extension de consigne de tri permettant une économie d’environ 1,5 million d’euros et ne donne aucune certitude sur la mise en place d’un nouvel appel à projet en 2017. Malgré les réclamations légitimes des collectivités, aucune modification à la demande d’agrément n’a été apportée en séance. C’est donc logiquement que les représentants des collectivités ont, à l’unanimité, voté contre la demande d’agrément d’Eco-Emballages.

Concernant les déchets de papiers graphiques :
Ecofolio et les représentants des collectivités locales avaient trouvé un accord sur un projet de barème à destination des collectivités comprenant une croissance des soutiens au recyclage et le maintien d’une aide à la valorisation énergétique. Cependant, pour respecter les orientations du cahier des charges des pouvoirs publics, la demande d’agrément d’Ecofolio présentée à la commission n’a pas mentionné l’aide à la valorisation énergétique. Malgré les réclamations légitimes des collectivités, aucune modification à la demande d’agrément n’a été apportée en séance. C’est donc logiquement que les représentants des collectivités ont, à l’unanimité, voté contre la demande d’agrément d’Ecofolio.

Fort de ces oppositions, Le Cercle National du Recyclage s’interroge sur l’avenir de deux dispositifs dont le fonctionnement repose essentiellement sur les collectivités alors même qu’elles désapprouvent les projets présentés. Le Cercle National du Recyclage regrette le manque de considération et de soutien des services de l’Etat vis-à-vis des revendications légitimes des collectivités. Le Cercle National du Recyclage annonce que lors de son prochain conseil du 21 décembre, ses administrateurs statueront sur un recours à l’encontre de l’arrêté cahier des charges de la filière emballages.

P.J. : Communiqué de presse du 16 décembre 2016

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Contact Presse :
Bertrand BOHAIN
Cercle National du Recyclage
Tél : 03 20 85 85 22
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF

LeCercle National du Recyclageest né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.

Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, leCercle National du Recyclages’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.

Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.

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