COMMUNIQUE
Date : le 23 juin 2016
Objet : Nouvelles publications « Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets » sur la période 2009-2013 et sa synthèse
LES SYSTEMES REP : UNE RESPONSABILITE PAS ENCORE TOTALEMENT ASSUMEE
Depuis 1992, les filières de REP se sont développées sur beaucoup de types de produits afin d’en gérer les différents déchets engendrés. Il existe à ce jour 10 filières en interaction avec le service public. Ces filières sont très diverses, au niveau de leur organisation, du dispositif mis en place, du fonctionnement des éco-organismes, de leur statut juridique, de leur contrôle, etc. La multiplication et la disparité de ces filières ont amené le Cercle National du Recyclage à s’interroger sur l’ensemble du dispositif au travers d'un dossier intitulé :
« Observatoire des filières à responsabilité élargie des producteurs en interaction avec le service public de gestion des déchets ».
Présenté en avant-première lors de l’Assemblée Générale du Cercle National du Recyclage le 16 juin 2016, ce dossier apporte un certain nombre d’éléments qui permettent mieux appréhender le contexte général dans lequel s’inscrit la REP, de suivre l’évolution des tonnages mis en jeu par les filières et la répartition des dépenses de chaque éco-organisme. Le bilan financier de l’ensemble des filières permet d’estimer le poids financier de chacune de ces filières REP dans la gestion des déchets. Les trois nouvelles filières relatives aux DEA, aux DDS et aux DASRI PPAT créées en 2012 ont été intégrées dans cet observatoire. Le Cercle National du Recyclage soumet un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants. Ces propositions sont également reprises dans la synthèse.
Les pistes de réflexion et revendications du Cercle National du Recyclage sont notamment :
- l’aboutissement rapide d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière totale des producteurs ;
- la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’une gouvernance et d’un conseil d’administration plus partenarial, faisant appel à toutes les parties prenantes, qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
- l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
- l’exonération de la TVA sur les éco-contributions ;
- la mise en place d’un système efficace de contrôle et de sanction pour les éco-organismes
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Ces documents sont consultables et téléchargeables gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique « Téléchargement », dans la rubrique « Politique nationale »
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LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF
Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.
Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.
Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.