COMMUNIQUE

Date : le 18 mars 2016

Objet : Réagrément des filières de recyclage

 

RÉAGRÉMENT DES FILIÈRES DE RECYCLAGE :
AMORCE ET LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE SOUTIENNENT LE MINISTÈRE EN FAVEUR D’UNE NOUVELLE REPRÉSENTATION ÉLARGIE DES COLLECTIVITÉS !

Alors que l’Etat devrait publier, dans les prochains jours, le projet de cahier des charges d’agrément des filières de responsabilité élargie des producteurs, mais aussi la composition des futures commissions chargées d’agréer les éco-organismes, AMORCE et le Cercle National du Recyclage (CNR), qui rassemblent les collectivités en charge de la gestion des déchets, confirment, malgré les récentes déclarations de l’Association des Maires de France (AMF), qu’elles restent prêtes à travailler avec cette dernière. Cette collaboration ne serait toutefois envisageable que dans le cadre d’une nouvelle gouvernance élargie aux principales associations généralistes et spécialisées de collectivités, comme semble d’ailleurs l’envisager le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et de la Mer.

En plus de vingt ans, AMORCE et le CNR sont devenus les interlocuteurs incontournables des ministères et des autres acteurs des filières de responsabilité élargie des producteurs, au regard de leur très forte représentativité (la quasi-totalité des collectivités en charge de la collecte sélective et du recyclage en sont adhérentes), de leurs compétences et de leurs moyens techniques.
Par ailleurs, la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 transfère systématiquement les compétences de collecte et de traitement des déchets des communes vers les intercommunalités et la planification de la gestion des déchets aux régions.

Face à ce constat, et malgré toute sa légitimité historique et institutionnelle, l’AMF ne peut plus représenter à elle seule les collectivités compétentes en matière de déchets dans les commissions consultatives d’agrément des éco-organismes ainsi que dans les comités de concertation avec les filières. AMORCE et le CNR demandent donc au Ministère de confirmer sa volonté de mettre en oeuvre une représentativité des collectivités élargie aux principales associations spécialisées (AMORCE et le CNR) et généralistes (en particulier l’Association des Communautés de France, France Urbaine ou encore l’Association des Régions de France). Ces dernières doivent pouvoir faire entendre et valoir leurs propres voix pour défendre au mieux les différents niveaux de collectivités compétents en matière de gestion des déchets (EPCI à fiscalité propre ou syndicats intercommunaux) dans les difficiles négociations qui s’annoncent sur le futur agrément, qui répond à des enjeux multiples : ouverture à la concurrence, extension des consignes de tri à tous les plastiques, élargissement des contributions à la presse, évolution et modernisation des centres de tri….

Dans le cadre de cette nouvelle gouvernance, AMORCE et le CNR insistent également auprès du Ministère sur l’absolue nécessité que l’ensemble des membres des futures commissions d’agrément accepte de faire toute la transparence sur leurs éventuelles relations financières ou partenariales avec les éco-organismes afin d’en garantir la parfaite indépendance.

AMORCE a également invité l’ensemble des associations de collectivités françaises concernées à coordonner leurs efforts et à co-construire leurs positions sur les déchets et l’économie circulaire dans le cadre d’une plateforme nationale des collectivités sur la gestion des déchets. La quasi-totalité des associations ont répondu favorablement à cette initiative. Cette plateforme, qui s’est déjà réunie à deux reprises, a pour vocation d’être un lieu d’échange entre les associations de collectivités, mais aussi avec les autres acteurs des filières de recyclage (Ministère, metteurs sur le marché, ONG, associations de consommateurs, fédérations professionnelles, éco–organismes, etc.).

Au regard des nouveaux objectifs en matière de recyclage portés par la Ministre de l’Ecologie de l’Energie et de la Mer, il est plus que jamais nécessaire que l’Etat mette en place une gouvernance élargie, représentative, indépendante, transparente et équilibrée entre tous les acteurs français de la gestion des déchets, et plus particulièrement des filières de recyclage des déchets pour permettre une co-construction apaisée et efficace des futures politiques de développement de l’économie circulaire.

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Contacts Presse :
AMORCE
Julien BARITAUX
18 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne
Tél. : 04 72 74 09 77
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site : www.amorce.asso.fr

Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
23 rue Gosselet – 59000 Lille
Tél. : 03 20 85 85 22
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site : www.cercle-recyclage.asso.fr

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