COMMUNIQUE

Date : le 14 décembre 2015
Objet : Réaction Cercle National du Recyclage sur la Loi de Transition Energétique


LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE : LES PAROLES DOIVENT ETRE SUIVIES D’ACTES !

Les élus du Cercle National du Recyclage dernièrement réunis en conseil d’administration ont débattu de la Loi 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le Cercle National du Recyclage est satisfait de la dynamique initiée par cette loi en terme d’économie circulaire. Les objectifs sont ambitieux et inscrivent la politique nationale de gestion des déchets dans un nouvel élan visant à intensifier le recyclage des nouvelles matières issues de la récupération des déchets.

Cependant les élus soulignent quelques inquiétudes prévues dans la loi que sont :

-    La montée en puissance de la tarification incitative pour laquelle les élus ont déjà précisé les raisons leurs nombreuses réticences ;
-    La réduction du nombre de schémas de collecte des déchets d’emballages et de papiers graphiques pouvant amener à l’uniformisation synonyme de désoptimisation ;
-    L’élargissement de la REP papiers graphiques aux publications de presse qui n’apportera que très peu de financement supplémentaire à cause notamment des possibilités de contribuer sous forme de prestations en nature ;

Le conseil d’administration tient aussi à rappeler que ces objectifs ambitieux doivent être suivis de mesures économiques incitatives traduites notamment par une fiscalité déchets appropriée privilégiant les mesures visant à promouvoir l’économie circulaire. Alors que le « paquet économie circulaire » va initier une réelle dynamique européenne sur la gestion des déchets, les élus réclament une TVA réduite sur les opérations de collecte sélective et de tri en vue du recyclage ainsi qu’une réelle politique d’aide à l’investissement de l’ADEME. Ces deux mesures témoigneraient de la réelle envie des pouvoirs publics à la concrétisation de l’entrée dans une société du recyclage créatrice de valeurs et d’emplois.


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Contact Presse :
Bertrand BOHAIN
Cercle National du Recyclage
Tél : 03 20 85 85 22
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.cercle-recyclage.asso.fr - www.produits-recycles.com

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