COMMUNIQUE

Date : le 21 février 2014
Objet : Clause de revoyure

CLAUSE DE REVOYURE SUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES :
LES COLLECTIVITÉS ATTENDENT DÉSORMAIS UN ARBITRAGE DIGNE D’UNE NOUVELLE GOUVERNANCE !

Le 12 février, le Directeur de cabinet du Ministre de l’Environnent a reçu les représentants des collectivités locales afin de les entendre sur la clause de revoyure de la filière “emballages ménagers”.
Yves FAURE président du Cercle National du Recyclage, Gilles VINCENT président d’AMORCE et Jean REVEREAULT élu de l’ADCF ont ainsi pu défendre l’application immédiate de la clause de revoyure fondée sur :

Mais aussi la nécessité de compenser au moins partiellement le doublement de la TVA sur la gestion des déchets appliqué depuis le 1er janvier 2014, qui représente un montant de 220 millions €/an, afin d’éviter une nouvelle augmentation des impôts locaux qui serait insupportable pour les ménages.

Alors que la Cour des Comptes dans son rapport annuel a salué les progrès accomplis par les collectivités en matière de maîtrise des coûts de gestion des déchets, les élus des trois associations ont insisté sur la pression fiscale insupportable subie par les contribuables locaux (près de 25 % du coût des déchets sont des taxes nationales), mais aussi sur les menaces pesant sur les nouveaux emplois des collectivités locales faute de financement.

Rappelons que ce montant réclamé par les 3 associations représente moins de 5 euros/an par consommateur ou encore 0,04 cent par kg d’emballages mis sur le marché ou qu’il pourrait largement être compensé par l’élargissement aux emballages des produits vendus sur internet ou autres qui à ce jour ne participent pas à l’écotaxe.

Enfin, les associations de collectivités ont lancé un véritable cri d’alerte au Directeur de cabinet face à la position hégémonique de l’éco-organisme sur la filière et sur ses différents acteurs, avec lesquels il tente de tisser des liens partenariaux et financiers de plus en plus importants, pour renforcer son influence. Les représentants des collectivités ont d’ailleurs demandé une refonte complète de la gouvernance de la filière et la clarification des relations entre l’éco-organisme, les acteurs de la filière et le Gouvernement, conformément aux engagements du candidat vainqueur à l’élection présidentielle de 2012.

Symbole de cette nouvelle gouvernance basée sur davantage de transparence, les représentants des collectivités demandent une nouvelle fois que l’éco-organisme partage enfin l’état d’avancement de l’instruction de la plainte contre X déposée en 2009 par l’éco-organisme sur les placements aux îles Caïmans, ainsi que sur ses partenariats financiers avec de très nombreuses structures dans le domaine des déchets.

A trois semaines des élections municipales, les élus se refusent à envisager un arbitrage ministériel défavorable aux collectivités, aux contribuables et à l’emploi local alors que le cabinet du Ministre a clairement reconnu la légitimité des arguments avancés par les collectivités. L’arbitrage qui sera rendu d’ici le 3 mars devra surtout marquer par son impartialité la volonté du gouvernement de mettre en place cette nouvelle gouvernance indépendante des REP face aux pressions des grands lobbies industriels français.

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Contacts Presse :
Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
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www.cercle-recyclage.asso.fr

AMORCE
Nicolas GARNIER
Tél. : 04 72 74 09 77
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www.amorce.asso.fr

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