Communiqués

Date : le 10 janvier 2019

Objet : Filière déchets diffus spécifiques (DDS)

-Télécharger le communiqué de presse -

DÉFAUT D’AGRÉMENT D’ECODDS AU 1ER JANVIER : LES DÉCHÈTERIES BIENTÔT AU BORD DE L’ASPHYXIE !

Depuis le 1er janvier 2019, les produits phytopharmaceutiques de « synthèse chimique » sont interdits aux utilisateurs non-professionnels. Au même titre que tous les autres déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, les produits concernés non utilisés et leurs emballages doivent être apportés en déchèteries ou points de collecte temporaire. Le « hic » : l’agrément d’EcoDDS, l’organisme en charge de la collecte dans les déchèteries est arrivé à son terme le 31 décembre 2018. En conséquence, les collectivités locales se retrouveront dès le 12 janvier sans solution pour la prise en charge des déchets dangereux collectés. C’est inacceptable !

Un bras de fer engagé depuis de nombreux mois au détriment du service public

Une nouvelle fois, ce sont les collectivités organisatrices du service public de gestion des déchets ménagers qui font les frais de difficultés à aboutir rencontrées par les pouvoirs publics et l’éco-organisme tout au long de l’année 2018 dans le cadre de l’élaboration du cahier des charges de la filière. L’imbroglio actuel découle aussi de l’absence de prise en compte de la réalité opérationnelle de la gestion des déchets chimiques ménagers et du peu de cas fait du rôle des collectivités dans le dispositif. Pour Jean-Patrick Masson, président du Cercle National du Recyclage, « c’est double peine pour les collectivités qui se retrouvent à la fois otages des désaccords entre pouvoirs publics et l’éco-organisme et, en pratique, victimes des inconséquences des uns et des autres ».

Il n’appartient pas aux élus de déterminer les responsabilités respectives des uns et des autres ou la validité des arguments avancés par les deux parties. Ils dénoncent simplement avec vigueur le non-respect par les producteurs de leur obligation telle qu’imposée par l’article L. 541-10-4 du code de l’environnement et s’indignent de la charge financière supplémentaire induite pour le contribuable. En effet, face au défaut de prise en charge par EcoDDS pour cause d’absence d’agrément, c’est bien le service public qui va devoir pallier en reprenant la main et en supportant les coûts des prestations normalement servies et payées par l’éco-organisme.

Les collectivités locales appellent au maintien des enlèvements en déchetterie

Face à cette situation, le pragmatisme et la recherche d’efficacité doivent prévaloir. C’est pourquoi, dans l’attente de la levée des obstacles à la délivrance de l’agrément, le Cercle National du Recyclage exhorte les metteurs en marché à continuer à assumer leur responsabilité au travers de l’éco-organisme et appelle à ce que l’enlèvement et le traitement des déchets collectés par les collectivités ne soient pas stoppés brutalement au soir du 11 janvier. Sans garantie donnée à jour quant à ce statu quo attendu, Bertrand Bohain, délégué général du Cercle National du Recyclage prodigue aux responsables des collectivités le conseil suivant : « En vue de l’indemnisation des charges indûment supportées, veillez à conserver les justificatifs de toutes les dépenses engagées au titre de l’élimination des déchets normalement couverts par la REP. » Cette perspective de « remboursement » des frais éventuellement engagés par les collectivités est d’autant plus légitime que la vente des produits a donné lieu à la perception de l’éco-contribution par EcoDDS.

La REP financière comme « juge de paix » et facteur de performance

Dans l’appréciation des membres du Cercle National du Recyclage, les difficultés rencontrées actuellement dans le fonctionnement de la filière plaide opportunément pour l’instauration d’une REP financière avec un dédommagement  total des coûts des collectivités qui aurait le triple avantage de :

  • ne pas introduire de séparation artificielle entre les flux ménagers et professionnels qui bien souvent comprennent des produits difficilement distinguables entre eux ;
  • ne pas faire courir le risque d’une rupture de service en fonction d’aléas subis par les collectivités ;
  • satisfaire l’attente des usagers du service public de gestion des déchets en matière de cohérence et de simplicité.

Une bonne solution disponible pour que les collectivités locales ne se retrouvent pas à la merci de l’incurie et ou des pressions et puissent garantir le continuité du service publique dans des conditions satisfaisantes pour l’usager.

Contact presse

Cercle National du Recyclage :
Bertrand BOHAIN
délégué général

Tél. : 03 20 85 85 22     Mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr

Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets.
L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaine » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.

Imprimer Envoyer cette page par E-mail

Communiqués

Date : le 22 novembre 2018

Objet : extension des consignes de tri à tous les déchets d'emballages

-Télécharger le communiqué de presse -

TRI DES PLASTIQUES : DU FLUX SOUTENU AU SOUTIEN SUSPENDU.

L’extension des consignes de tri à tous les déchets d’emballages induit une nécessaire évolution des pratiques des centres de tri et la définition de nouveaux standards de qualité. Pour s’adapter et contribuer aux progrès attendus en termes de recyclage, les collectivités locales peuvent choisir de s’engager à produire un flux « développement » destiné à être sur-trier. Mais pas à n’importe quelles conditions.

Un nouveau flux pour améliorer le recyclage

La modification de certains standards matériaux a pour vocation de permettre d’une part, de continuer à assurer le recyclage de quantités toujours en augmentation de bouteilles et flacons en plastique et d’autre part, de prendre en compte la mise en marché de nouveaux types d’emballage plastique. C’est ainsi la pérennité des filières historiques de recyclage qui est confortée en même temps qu’est envisagé sereinement le développement de nouvelles filières de recyclage dédiées aux nouvelles résines. Ce sont les raisons qui amènent le Cercle National du Recyclage à soutenir le principe de la création du nouveau flux « développement » qui, en outre, aura comme vertu de limiter les éventuelles perturbations des filières de recyclage existantes. Toutefois, pour Bertrand Bohain, délégué général du Cercle National du Recyclage, « il faut veiller à ne pas figer la composition de ce nouveau flux pour garantir son adaptation aux territoires et à la cinétique de mise en place de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques ». L’intégration des emballages plastiques aujourd’hui triés en refus (barquettes multi-couches, complexes, films souples, etc.) est donc attendue tout comme un malus renforcé de l’éco-contribution au cas d’impossibilité technique de certains emballages à intégrer ce flux « développement ».

Des conséquences financières à bien considérer

Conformément à son rôle de défense de l’intérêt général et des collectivités locales en charge du service public de gestion des déchets, le Cercle National du Recyclage alerte les différentes parties-prenantes quant aux impacts financiers de la modification des standards. Se cumulent en effet les deux conséquences suivantes :

  • l’augmentation des coûts de tri ;
  • la baisse des recettes issues de la vente de la matières du fait de la disparition du flux PET foncé et de la part de PET clair présente dans le flux « développement ».

Au final, le risque est patent pour les collectivités de ne pas « s’y retrouver » alors qu’elles auront choisi de s’investir et d’investir pour améliorer la qualité du tri du flux de bouteilles en PET clair et foncé. Sans études plus poussées au sujet des effets budgétaires et sans la perspective de possibles mesures compensatoires, l’engagement des collectivités risque de se faire au détriment de la bonne gestion des finances locales.

Des conditions de reprise directe inacceptables

Le projet actuel de cahier des charges contient un nième tentative de CITEO de conditionner le versement des soutiens à la qualité du tri et à un recyclage effectif. Une nouvelle fois, l’éco-organisme essaye de diminuer les sommes dues aux collectivités au titre du dédommagement de la prise en charge des déchets d’emballages ménagers au prétexte d’une performance de tri insuffisante. « Le montant des soutiens versés par CITEO aux collectivités locales n’a pas à varier en fonction de la qualité des matériaux triés. C’est au travers du prix de reprise que doit être prise en compte cette variable » rappelle Jean-Patrick Masson, président du Cercle National du Recyclage. De fait, les soutiens sont versés pour aider à la mise en œuvre des moyens de collecte et de tri. Ils n’ont pas à être corrélés à un objectif qualitatif hormis celui de l’atteinte des standards.

Précisément, dans cette version du cahier des charges, CITEO propose de reprendre directement les tonnes du flux « développement » et de ne soutenir que les tonnes ayant donné lieu à un recyclage effectif. Pour le Cercle National du Recyclage, c’est totalement inacceptable car les collectivités qui s’engagent :

  • doivent garder la maîtrise opérationnelle de reprise des tonnes collectées par le service public en les confiant, sans exclusivité, à l’entreprise de recyclage qu’elles auront choisi ;
  • et aussi être assurées du versement d’un soutien pour toutes les tonnes reprises au standard car le recyclage effectif des tonnes reprises est de la seule responsabilité de CITEO.

Pour faire simple, les collectivités doivent être indemnisées à hauteur des coûts engendrés par la collecte et le tri au standard sans révision à la baisse des soutiens en fonction du « rendement » de l’opération industrielle de recyclage. Sur le fond, donner à CITEO un rôle dans la reprise en direct du flux « développement » revient à conférer à l’éco-organisme un pouvoir discrétionnaire de versement des soutiens ce qui est difficilement imaginable. Reste aussi que cette rédaction ne satisfait sans doute pas aux exigences du droit de la concurrence.

Promoteur et partenaire résolu de l’extension des consignes de tri des plastiques à tout le territoire français, le Cercle National du Recyclage exige une nouvelle modification du cahier des charges qui précise que toutes les tonnes reprises, quel que soit le repreneur, CITEO ou autres options de reprise, seront soutenues sans réfaction possible de ce soutien au prétexte de coûts supplémentaires de recyclage supportés par l’éco-organisme ou d’absence de filière opérationnelle de recyclage.

Sans cette assurance, le Cercle National du Recyclage n’hésitera pas à alerter les collectivités locales et à les inviter à ne pas s’engager sans précaution dans les changements demandés.

Pour que tous flux soient soutenus sans soutiens suspendus !

Contact presse
Cercle National du Recyclage :
Bertrand BOHAIN - Délégué général
Tél. : 03 20 85 85 22 Mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr

Imprimer Envoyer cette page par E-mail

Communiqués

Date : le 26 octobre 2018

Objet : projet de loi de finances 2019

Télécharger le communiqué de presse -

PLF 2019 ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE :
PEU DE SURPRISE ET SURTOUT PEU DE RÉELS SOUTIENS À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE.

Publié le 24 septembre dernier et discuté à l’Assemblée Nationale, le Projet de Loi de Finances pour 2019 reprend les dispositions fiscales prévues par la Feuille de route « économie circulaire » dévoilée en avril dernier, ni plus, ni moins. Malgré la présentation du gouvernement laissant à croire le contraire, les collectivités restent largement perdantes.

Sans surprise, l’article 7 prévoit de diminuer de 8 % à 3 % les frais de gestion à la charge des contribuables, au titre des cinq premières années au cours desquelles est mise en œuvre la part incitative de la TEOM. Cette mesure permettra aux collectivités locales, si elles le souhaitent, d’augmenter le produit de la TEOM afin d’absorber l’impact du surcoût qu’occasionne, à son démarrage, la mise en place de la part incitative, sans augmenter pour autant la pression fiscale pesant sur les contribuables. Le Cercle National du Recyclage rappelle que l’augmentation de la TEOM n’est jamais une orientation souhaitée par les collectivités qui cherchent plutôt à stabiliser ce prélèvement.

Sans surprise, l’article 8 du PLF 2019 programme une forte croissance de la TGAP dès 2021 selon les éléments indiqués lors de la publication de la feuille de route avec pour objectif de rendre l’enfouissement plus cher que le recyclage. Pour Jean-Patrick Masson, président du Cercle National du Recyclage « encore faudrait-il que le choix existe. Aujourd’hui ce n’est pas le cas car encore trop de déchets ne sont pas recyclables et ont pour seul exécutoire l’incinération ou la mise en décharge. Les collectivités locales subissent. » Pour faire baisser le coût du recyclage, le Cercle National du Recyclage milite avant tout pour une croissance de la prise en charge des coûts de gestion des déchets par la REP.

Sans surprise, l’article 59 programme une réduction du taux de TVA à 5,5 % à partir de 2021 sur les prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets des ménages et des autres déchets assimilés. Le Cercle National du Recyclage invite à opérer cette réduction dès 2019 pour alléger les dépenses des collectivités déjà largement engagées dans ces opérations.

Alors que le gouvernement promet « à terme un bilan financier équilibré pour les collectivités » (sic !) et clame l’impérieuse nécessité d’entrer dans l’ère de l’économie circulaire en développant le recyclage et la récupération des matières, c’est avec surprise que le projet de loi de finances pour 2019 ne prévoit aucune mesure d’envergure en faveur de cette économie circulaire. Le Cercle National du Recyclage réclame donc une nouvelle fois un fléchage du produit de la TGAP récupérée sur les déchets vers l’ADEME et son fonds « économie circulaire », véritable outil de déclenchement d’initiatives fortes. Seule cette allocation prouvera la réelle volonté de l’Etat de s’engager dans l’économie circulaire. Il supprimera en outre l’idée que les déchets sont une source intarissable de revenus pour Bercy.

Contact presse
Cercle National du Recyclage :
Bertrand BOHAIN - Délégué général
Tél. : 03 20 85 85 22 Mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr

Imprimer Envoyer cette page par E-mail

Communiqués

Date : le 4 octobre 2018

Objet : Tarification incitative

- Télécharger le communiqué de presse -

TARIFICATION INCITATIVE (TI) :
LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE INVITE À UN ACCOMPAGNEMENT DES RÉALITÉS LOCALES
ET AU RESPECT DU PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS.

La mesure 22 de la Feuille de Route Économie Circulaire prévoit de « faciliter le déploiement de la tarification incitative de la collecte des déchets ».

Le Cercle National du Recyclage qui a récemment mené une étude, réservée à nos adhérents, sur plusieurs collectivités en TI et a montré que ce n’est pas la seule tarification incitative qui permet de réduire les quantités d’ordures résiduelles collectées mais bien la communication additionnée aux actions de sensibilisation et aux solutions de recyclage (compostage individuel, collecte séparée des recyclables et ou des biodéchets, déchèterie… ) mis à la disposition des usagers par les collectivités.

En ce sens le Cercle National du Recyclage ne peut comprendre la décision prise par le gouvernement pour faire de la tarification incitative la règle à suivre en toutes circonstances.

A l’heure où la mise en oeuvre de la FREC passe par la promotion de cet outil en ne proposant qu’un soutien temporaire portant sur le recouvrement de la taxe et en excluant la redevance, le Cercle National du Recyclage rappelle son opposition à l’orientation prise par les pouvoirs publics de la rendre obligatoire sans prise en compte des réalités locales.

Même si, dans certaines conditions, elle peut être un levier pour améliorer les performances de tri pour certaines collectivités par rapport aux performances initialement réalisées, la tarification incitative n’encourage pas à un changement dans les comportements d’achats. De plus, en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, le mode de financement du service public d’élimination des déchets par la tarification incitative doit résulter d’un choix politique local éclairé.

Et puis, si l’objectif sincère est bien celui de la réduction des déchets, la priorité doit être au renforcement des dispositifs basés sur la responsabilité élargie des producteurs qu’un signal-prix suffisant pourra modifier les pratiques d’achat des consommateurs.

Pour le Cercle National du Recyclage, la priorité doit être donnée à la limitation de la production de déchets et non pas à la seule tarification incitative comme pis-aller face à l’augmentation non-maitrisée des quantités de déchets pris en charge par le service public.

Contact presse :
Cercle National du Recyclage
Bertrand BOHAIN - Délégué général
Tél. : 03 20 85 85 22 Mail. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr


Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets.
L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaine » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis près de 25 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.


Imprimer Envoyer cette page par E-mail

Communiqués

Date : le 6 septembre 2018

Objet : 17e forum du Cercle National du Recyclage

- Télécharger le communiqué de presse -

17E FORUM DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE :
LES FILIÈRES REP INDISPENSABLES OUTILS DE LA FREC.

La Feuille de Route de l’Economie Circulaire a été publiée. Les comptes-rendus, propositions et prises de positions des différents participants et acteurs s’affichent. Alors, pour s’inscrire dans l’actualité de la FREC et des travaux à venir concernant la REP, le Cercle National du Recyclage organise son 17e forum «  Comment la Responsabilité Élargie des Producteurs peut devenir un moteur de l’économie circulaire ? ».

Articulé autour de présentations d’acteurs impliqués dans l’élaboration de la FREC et des parties prenantes des filières REP, le forum du Cercle National du Recyclage propose à ses participants une réflexion pointue sur l’avenir des REP au cœur d’un processus de transformation d’une économie linéaire en économie circulaire.

Lieu de convergence des collectivités locales et de leurs partenaires sur cette thématique des REP, le Cercle National du Recyclage a mobilisé ses réseaux afin d’offrir un forum riche en informations et explications politiques et techniques.

Ainsi, sous le regard attentif de Jacques VERNIER, président des commissions des filières REP et grand témoin de la journée, se succèderont les interventions du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, de l’Ademe, d’associations de professionnels des métiers de l’environnement, de consommateurs, de collectivités locales, ainsi que des éco-organisme et des experts.

Ce forum, organisé en partenariat avec le Calitom, sera le lieu d’une réflexion approfondie et partagée pour s’approprier ces éléments interdépendants les uns des autres. Car, rappelons-le, la REP est un des éléments constitutifs de l’économie circulaire et donc évidemment fondamentale dans l’élaboration de la FREC.

Rappel des informations :

Contact presse
Cercle National du Recyclage :
Delphine GOURLET - Chargée de mission
Tél. : 03 20 85 85 22 Mél. : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr

Imprimer Envoyer cette page par E-mail

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites