Communiqués

Date : le 2 mars 2018

Objet : Nouvelle publication « Tarification incitative : la communication en première ligne

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Quelles sont les impacts dus réellement à la mise en place de la tarification incitative ?

La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 précise que « les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025 ». Actuellement, 192 collectivités locales ont mis en place la tarification incitative dont 182 ont choisi la redevance incitative et dix ont instauré une TEOM incitative. C’est dans ce contexte et pour répondre aux sollicitations de nos adhérents sur le sujet que le Cercle National du Recyclage s’est interrogé sur la pertinence environnementale, financière, et organisationnelle de la mise en place de la tarification incitative.

Afin d’apporter des éclaircissements aux collectivités qui se posent la question du changement de mode de financement de leur service public de gestion des déchets, le Cercle National du Recyclage a décidé d’étudier la tarification incitative notamment les résultats et les impacts issus de sa mise en place et de les restituer au travers d’un dossier intitulé :

« Tarification incitative : la communication en première ligne »

À travers ce document, le Cercle National du Recyclage rappelle dans un premier temps le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit la mise en place de la tarification incitative et en détaille les modalités possibles. Dans un deuxième temps, quatre retours d’expériences de collectivités ayant mis en place la REOMi ou la TEOMi sont présentés, comprenant des informations sur la grille tarifaire, les évolutions de tonnages, la communication, les gestes d’incivilité….
Ces éléments sont analysés dans un troisième temps permettant au Cercle National du Recyclage de tirer des enseignements sur les réels impacts de ce mode de facturation.

Ce dossier a pour objet de fournir aux élus et aux techniciens des collectivités locales des informations sur la tarification incitative pour alimenter leur réflexion sur un éventuel changement de mode de financement. De plus, il permet d’appuyer la position du Cercle National du Recyclage qui est contre la généralisation de la tarification incitative et qui réclame la libre administration des collectivités dans leur système de financement.

Il n’est consultable et téléchargeable que par nos adhérents sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, en se connectant à l’espace « adhérents ».

Contact presse :

Bertrand BOHAIN - Délégué général
Tél : 03 20 85 85 22
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr

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