REFLEXIONS ET PISTES SUR LE TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE

PRECONISATIONS DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE - PARTIE VI

A travers ce dossier, différentes difficultés apparaissent pour la création et le développement des installations de TMB.
A ce jour, peu d’installations existantes produisent un compost conforme à la norme NFU 44- 051, mais celles qui y sont parvenues ont mis l’accent sur les techniques permettant d’assurer la qualité du compost.
Le contexte réglementaire actuel va vers un durcissement des exigences et pourrait limiter l’utilisation de compost issu d’OMR, notamment en l’interdisant en agriculture ce qui poserait un problème par rapport aux débouchés.
La révision de la norme actuelle pourrait imposer de nouveaux critères et fixer des seuils plus contraignants, or rien n’assure qu’un compost répondant à la norme aujourd’hui y répondra encore avec ces nouvelles obligations.
La dynamique européenne et nationale est en faveur du développement du compostage de déchets organiques collectés sélectivement. Un projet de règlement européen devrait voir le jour en octobre 2012, il précisera que seuls les composts issus de la collecte sélective de biodéchets et respectant les critères de qualité bénéficieront du statut de produit. Les composts issus du TMB conserveront leur statut de déchets et devront alors suivre un plan d’épandage, ce qui remet en cause l’existence même des unités de TMB.
De plus, rien n’assure à l’heure actuelle la viabilité économique de ce type de gestion des déchets organiques.
De même, pour les installations de stabilisation des OMR, les intérêts environnementaux et économiques semblent limités.

Au vue de ces différentes observations et tant que la problématique de la sortie du statut de déchet des composts sur OMR n’est pas résolue au niveau européen, le Cercle National du Recyclage recommande d’être extrêmement prudent et vigilant lors du choix de créer une installation de TMB.
Le Cercle National du Recyclage invite les collectivités locales à privilégier la collecte sélective des biodéchets pour les milieux où cela est économiquement et techniquement faisable.

Cependant si une collectivité locale fait le choix de créer une installation de TMB, le Cercle National du Recyclage conseille de suivre les éléments suivants.

Si une collectivité locale souhaite mettre en place un TMB, elle ne doit pas oublier que l’objectif est d’extraire la fraction fermentescible afin de produire du compost et/ou du biogaz ou de la réduire pour stabiliser les déchets avant mise en décharge. L’ensemble du procédé doit donc répondre à cet objectif. L’ajout d’équipement pour permettre le recyclage des matériaux (métaux, plastiques) n’est que complémentaire.

Afin de maîtriser l’ensemble de la chaîne de traitement des OMR, il est important de mettre en place un montage contractuel entre collectivité, syndicat, constructeur, exploitant et repreneur de manière à déterminer les objectifs et responsabilités de chacun des acteurs. Une bonne connaissance des aspects techniques, juridiques et une bonne maîtrise de l’exploitation est indispensable pour que l’installation de TMB fonctionne correctement.

flecheretour

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