COURRIER
Date Lille le 12 octobre 2007
Destinataire Monsieur Laurent MICHEL, Directeur Prévention des pollutions et des risques, Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables

            Monsieur le Directeur,

          Le Cercle National du Recyclage reçoit, de la part de collectivités locales adhérentes, de plus en plus d’interrogations concernant l’absence d’enlèvement gratuit des pneumatiques usagés collectés dans les déchèteries. La raison évoquée par les sociétés de collecte de pneus est l’atteinte des quotas d’enlèvement, précisés par le décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des déchets pneumatiques. De ce fait, certaines collectivités locales se retrouvent à devoir payer l’enlèvement et l’élimination des pneus usagés collectés sélectivement en déchèteries. Le prix, facturé par des opérateurs d’Aliapur et de France Recyclage Pneus (FRP), peut atteindre 165 €/tonne.

          De plus, les collectivités locales paraissent être les seules victimes des quotas annuels dont le principe est imposé par la réglementation en vigueur. Il semblerait, par la faible taille de leur gisement par rapport aux professionnels, qu’elles soient collectées après ces derniers et se retrouvent donc davantage confrontées à la problématique des quotas.

          Les collectivités locales se retrouvent alors prises en otage. En effet, le manque d’espace et les volumes importants occupés par les pneus usagés font qu’elles doivent rapidement trouver une solution pour éliminer ces déchets et n’ont aucune autre possibilité que de payer l’enlèvement.

          En continuant une collecte des pneumatiques jusqu’à l’atteinte des quotas par les sociétés Aliapur et FRP, les collectivités locales vont être rapidement dans l’obligation de faire un choix sur les pneus hors quotas

  • continuer à collecter et à payer l’enlèvement ;
  • arrêter la collecte dans les déchèteries (proposition initialement faite par les sociétés Aliapur et FRP).

          Il serait extrêmement regrettable que les collectivités soient amenées à stopper la collecte des pneus usagers en déchèterie. En effet, une telle action pourrait être le nouveau départ de stocks abandonnés. Au fur et à mesure du temps, ils pourraient prendre l’ampleur de celui de ELNE dans les Pyrénées-Orientales, avec toutes les conséquences environnementales, économiques et politiques que cela engendrerait.

          De plus il est dommageable que les collectivités locales subissent à nouveau des coûts supplémentaires liés à l’application de quotas.

          Le Cercle National du Recyclage estime qu’il est grand temps d’appliquer le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur sur la base de ce qui est déjà fait pour les filières des piles et des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques. Pour cela, il est indispensable que toutes les tonnes collectées sélectivement par les collectivités locales soient enlevées gratuitement. Cette application nécessiterait la mise en place d’un nouvel agrément national par les pouvoirs publics, auquel serait adossé un cahier des charges réalisé avec l’ensemble des acteurs de la filière.

          Le Cercle National du Recyclage est tout à fait conscient que le gisement de pneumatiques usagés des collectivités locales est plus faible et plus coûteux à enlever que celui issu du circuit des professionnels. Cependant, il ne faut en aucun cas que le maillon de collecte « collectivité locale » reste la victime des lacunes du système et paie pour les metteurs sur le marché qui ne veulent pas s’acquitter de leurs contributions obligatoires.

          Il faut espérer que les propositions précédemment émises améliorent la filière, tout en entretenant les bonnes relations entre les différents acteurs.

          Je vous prie de croire, Monsieur le  Directeur, en l’expression de mes respectueuses salutations. 

 

Paul DEFFONTAINE
Président
Maire de Willems
Vice-Président de
Lille Métropole Communauté Urbaine

Copie à :

Vincent GEFFROY, Chef du bureau qualité écologique des produits, Ministère de l’Ecologie du Développement et de l’Aménagement Durables