BIEN, MAIS PEUT MIEUX FAIRE !

A l'occasion du 81éme Congrès des maires de France, la société agréée Eco-Emballages a dévoilé son nouveau barème des soutiens financiers aux collectivités locales qui s'engagent dans un programme de collecte sélective et de tri des déchets d'emballages ménagers. Cette rénovation du barème " aval " est le résultat d'une négociation engagée depuis près de 8 mois entre la société agréée et les représentants des collectivités locales au sein du comité de concertation placé sous l'égide de l'Association des Maires de France.

Le barème présenté mercredi a reçu un avis favorable de la commission consultative d'agrément réunie le 27 octobre dernier. Les modalités et les conditions de son application restent à définir dans l'arrêté d'agrément des pouvoirs publics à venir.

Le Cercle National du Recyclage se félicite tout d'abord, au nom de ses adhérents, du réajustement heureux des montants distribués aux collectivités locales. L'augmentation attendue des sommes allouées au titre des différents soutiens financiers pourra dans certains cas atteindre plus de 25 %. Par ailleurs, puisqu'il traduit la réalité actuelle des rendements, l'abaissement des seuils auquel débute l'incitation à la performance, est intéressant. Enfin, conformément à nos revendications permanentes le soutien en fonction de la performance s'applique cette fois à chaque matériau.

Pourtant, notre appréciation reste particulièrement mitigée et ce pour plusieurs raisons :

• malgré les déclarations de la société agréée, le nouveau barème n'est toujours pas la traduction de l'application du principe pollueur-payeur. En effet, le nouveau barème est issu de l'application au précédent d'un coefficient de majoration, il s'en suit que la structure même du nouveau barème reste basée sur une notion de surcoût et que la logique du partage des coûts n'est toujours pas révélée.
• même si les sommes distribuées sont plus élevées en valeur absolue, leur part relative dans la prise en charge du coût d'élimination des déchets d'emballages ménagers reste trop faible. Fondé sur les résultats de l'étude ADEME/AMF relative aux coûts de gestion des déchets municipaux, le soutien proposé correspond donc à une réévaluation légitime du barème 96.
• malgré le passage à un barème à la performance, le dispositif financier de soutien à la tonne triée pour les déchets d'emballages ménagers en verre distinguera les modes de collecte. Cette disposition nous semble contenir les germes de toujours possibles contentieux quand il faudra distinguer la part du verre issu d'une collecte en porte à porte de celle provenant d'une collecte en apport volontaire.
• l'utilisation de la réserve financière actuelle d'Eco-Emballages (plus de 1 milliard de francs) n'a pas été envisagée en dehors du dispositif " classique " de distribution des aides. Cela ne manquera pas de permettre de différer à nouveau l'augmentation attendue du barème " amont ".

Par ailleurs, il convient de noter que les travaux d'amendements des conditions de reprise des matériaux triés, avec en particulier les prescriptions techniques minimales, ne sont pas encore totalement finalisés. Le Cercle National du Recyclage exprime donc toute sa réserve sur ce sujet dans l'attente de pouvoir consulter les différentes clauses techniques envisagées pour chaque matériau.

Au final, le Cercle National du Recyclage considère que même si des avances notables peuvent être observées, il est dommage de ne pas avoir profité de l'occasion de la réfection du barème pour aboutir à une simplification et à une amélioration de la cohérence globale du dispositif.

Rendez-vous est donc pris pour la prochaine négociation, au plus tard en 2002 ...

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Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à joindre
le secrétariat du Cercle National du Recyclage
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