Au cours de la négociation au sujet de la prolongation de l'agrément d'Adelphe et Eco-Emballages, le Cercle National du Recyclage et AMORCE ont eu l'occasion de défendre ensemble et de manière complémentaire les intérêts des collectivités locales.

Lors de la réunion de la commission consultative en date du 26 avril, Monsieur Paul DEFFONTAINE, Vice-Président de la Communauté Urbaine de Lille, Président du Cercle National du Recyclage et Monsieur Camille DURAND, Vice-Président du District de l'agglomération nantaise, Président d'AMORCE ont décidé de quitter la salle pour signifier leur profond désaccord quant aux nouvelles propositions d'Eco-Emballages.

C'est la persistance de ce désaccord qui a conduit, lors de la dernière réunion de la commission consultative du 19 juin, Monsieur Camille DURAND, à voter contre la prolongation d'agrément d'Eco-Emballages. Monsieur Paul DEFFONTAINE quant à lui, siégeant à la Commission en tant que Vice-Président de la Communauté Urbaine de Lille, représentant des collectivités locales, s'est abstenu.

A l'issue de ces négociations, il convient de distinguer les positions respectives des associations Cercle National du Recyclage et AMORCE.

Monsieur Camille DURAND et AMORCE ont pour rôle et pour légitimité de défendre les collectivités qui disposent d'incinérateurs avec production de chaleur.

Aussi, en s'opposant au renouvellement de l'agrément, AMORCE dénonce :

• la baisse très nette du soutien accordé par Eco-Emballages à la valorisation énergétique ;
• la menace d'un désengagement total du soutien à la valorisation énergétique des emballages ce qui serait contraire à la position française défendue à Bruxelles et aussi contraire au Décret d'avril 92.

De son côté, Monsieur Paul DEFFONTAINE et le Cercle National du Recyclage défendent la position la plus favorable à la valorisation matière.

C'est dans cet esprit que les collectivités adhérentes au Cercle National du Recyclage ont apprécié la prise en compte de la performance dans les barèmes de soutien à la tonne triée pour les plastiques et les papiers-cartons d'emballages. De même, l'augmentation du soutien à la communication avec majoration pour les zones d'habitat collectif a été saluée comme une avancée significative.

Toutefois, ces améliorations partielles et circonstancielles ne suffisent pas à éclairer un horizon encore trop sombre pour les collectivités.

Le refus des filières verre et acier, par exemple, d'adopter le principe de progressivité dans le calcul des soutiens contribue à favoriser l'incinération de milliers de tonnes de matériaux qui ne participent en rien à la valorisation énergétique. La rédaction de plans départementaux dans lesquels les besoins en incinération sont largement surestimés est une conséquence directe de cette attitude profondément choquante qui va à l'encontre de l'intérêt du contribuable.

Il existe d'autres nuages à l'horizon 2002 comme :

• la complexification du système par l'élargissement de la mission d'Adelphe ;
• la mise en place de contrats trois matériaux, contraires à l'harmonisation voulue par la Directive européenne, qui augmentent le risque de multiplication de collectes alibi inadaptées à la réalisation de l'objectif de 75 % de valorisation des déchets d'emballages ménagers ;
• le blocage du barème amont jusqu'en 1998 associé à l'attitude manifeste des conditionneurs qui, en utilisant la notion de surcoût, se désengagent de leur responsabilité.

De manière générale, les collectivités adhérentes au Cercle National du Recyclage s'inquiètent des difficultés qu'elles auront pour répondre à toutes les conditions qui leur sont imposées dans ce cadre contractuel. Elles soulignent le paradoxe existant entre les intentions du Décret d'avril 92 et le transfert permanent dans leur direction de la responsabilité des emballeurs.

Les collectivités s'interrogent également sur l'éventuelle conséquence de la non-réalisation des objectifs assignés par la Directive européenne ainsi que sur les mesures répressives qui pourraient en découler.

Ces mesures seraient-elles prises à l'encontre de l'Etat, des sociétés agréées ou des collectivités locales ?

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Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à joindre
le secrétariat du Cercle National du Recyclage
tél. : 03.20.85.85.22 fax 03.20.86.10.73
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