RAPIDEMENT MAIS SANS INITIATIVE PREMATUREE DES COLLECTIVITES

        Lors des débats sur la loi de finances rectificative pour 2005, les parlementaires ont voté un amendement, sous l'égide de l'Association des Maires de France, concernant la filière déchets d'équipements électriques et électroniques. Il s'agissait de préciser le décret du 20 juillet 2005 sur deux points :

•  la compensation intégrale des coûts de collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques supportés par les collectivités locales ;

•  le mécanisme de la contribution visible permettant de répercuter à l'identique les coûts unitaires de collecte et d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques jusqu'au consommateur final.

        Amorce et le Cercle National du Recyclage saluent avec satisfaction ces modifications qui, en limitant les interprétations contradictoires du décret, faciliteront la mise en place de la nouvelle filière dans un contexte plus serein. De ce fait, les discussions entre les représentants des collectivités locales, d'une part, et les représentants des éco-organismes, d'autre part, devraient être plus efficaces et déboucher plus rapidement sur une solution satisfaisante pour tous.

        Amorce et le Cercle National du Recyclage rappellent leur exhortation à la prudence et l'impérieuse nécessité pour les collectivités de s'abstenir de toute initiative prématurée en matière de collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques. Les deux associations estiment que ces recommandations fermes et précises ont contribué aux avancées positives enregistrées jusqu'ici. Elles soulignent l'importance de mettre en place avec rapidité cette nouvelle filière et, pour ce faire, de s'inspirer de la structure du premier barème belge à l'unité collectée, en prévoyant néanmoins une partie fixe.

        Actuellement, les collectivités sont dans l'une des deux situations suivantes :

•  elles avaient déjà mis en place des collectes sélectives des déchets d'équipements électriques et électroniques, avant la publication du décret ; elles attendent donc avec impatience la création d'une filière opérationnelle de collecte et de traitement, car aujourd'hui elles continuent à collecter et à traiter ces déchets, qui ne sont plus de leurs compétences depuis les dispositions du décret du 20 juillet 2005 ;

•  elles ne disposent encore d'aucune collecte spécifique des déchets d'équipements électriques et électroniques ; dans cette situation, il est tout à fait néfaste pour elles de prendre des initiatives à ce sujet.

        Il est absurde de passer maintenant des marchés concernant la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. Comme dans le cas des piles ou des pneus, les éco-organismes prendront directement en charge les déchets d'équipements électriques et électroniques regroupés par les collectivités, qui n'auront pas à en assurer l'enlèvement et le traitement. Le dispositif n'ayant pas prévu de rembourser aux collectivités les frais engagés pour le traitement de ces déchets, ces dépenses seront hors dispositif et, de ce fait, elles resteront à la charge des collectivités.

        C'est pourquoi, l'Association des Maires de France, dans le numéro de février 2006 de Maires de France, « appelle ses adhérents à surseoir à tout investissement dédié ». Amorce et le Cercle National du Recyclage soutiennent évidemment cette recommandation et conseillent à toutes les collectivités locales de s'abstenir de toute initiative en matière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques, en attendant la mise en œuvre opérationnelle de cette filière d'ici l'été.

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