UN TEXTE SANS SURPRISE MALHEUREUSEMENT
OU LES MAUVAISES ETRENNES AUX COLLECTIVITES

     Le 1er jour de l'année 2005, le Journal Officiel publiait les deux arrêtés d'agrément fixant les nouvelles conditions dans lesquelles les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe poursuivront leurs activités durant les 6 prochaines années. Ces deux textes constituent l'aboutissement de 18 mois de discussions qui laissent un goût amer aux élus présents. Durant cette période, les représentants des collectivités locales auront assisté au travail de lobby des sociétés agréées, dissimulant une baisse réelle des soutiens financiers fondamentaux, au cœur du dispositif, derrière un ensemble de mesures accessoires. Ces gadgets ont pu séduire, un moment, certains partenaires, notamment des représentants d'associations de protection de l'environnement et de consommateurs. Heureusement, ces dernières ont maintenant pris du recul par rapport aux arguments des sociétés agréées, pour exprimer une réserve qui n'apparaissait pas dans leur vote du mois d'avril dernier. Au cours de cette même réunion, tous les représentants des collectivités locales avaient voté contre les demandes d'agrément présentées par Eco-Emballages et Adelphe.

     Il est contradictoire que les sociétés agréées affichent des objectifs de développement durable et que, dans le même temps, elles proposent aux collectivités locales un barème de calcul des soutiens financiers à la baisse sur de nombreux points :

- une diminution du gisement de déchets d'emballages ménagers qui ne correspond pas à la progression des quantités des déchets telle qu'elle est vécue par les collectivités locales ;

- une baisse des recettes issues du tri des déchets d'emballages ménagers, d'autant plus importante que les performances de collecte sélective sont élevées, dans une logique de pénalité aux bons élèves ;

- une réduction manifeste des ambitions de recyclage, calculées au plus juste des exigences européennes, qui se traduit par le plafonnement des quantités que les collectivités « peuvent » recycler ;

- un dispositif d'une grande complexité, qui tend à masquer la baisse des recettes prévisibles par toute une série de « rustines ».

     Alors que l'Etat se montre très pointilleux sur le contrôle de la gestion des collectivités locales, il autorise des sociétés de droit privé à signer avec celles-ci des contrats léonins. Le Cercle National du Recyclage ne peut que confirmer son opposition aux nouveaux agréments et assurer qu'il restera très vigilant sur la mise en œuvre de ces contrats, même s'il est nécessaire d'entamer des contentieux juridiques.

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Sylviane OBERLÉ
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