COMMUNIQUE

Date Lille le 12 mars 2003
Objet Arrivée de la nouvelle déléguée générale du Cercle National du Recyclage


MAUVAISE PASSE POUR LE PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR :
VERS UNE RESPONSABILITE « RETRECIE » DES PRODUCTEURS !

       La commission consultative « emballages ménagers » s'est réunie ce mardi 11 mars dans les locaux du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Cette réunion a été l'occasion pour le Cercle National du Recyclage de voir confirmées bon nombre de ses analyses et aussi d'entrevoir combien il sera difficile d'observer une traduction complète du principe pollueur-payeur dans le fonctionnement du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers.

       En guise d'introduction à cette réunion, les membres de la commission ont assisté à une présentation de l'industrie verrière ayant pour but de préparer les élus à une baisse du prix de reprise du verre récupéré. D'après les fabricants français de verre d'emballages, cette perspective s'explique par leur difficulté à résister à la concurrence étrangère s'ils continuent de reprendre le verre collecté par les collectivité locales au prix actuel de 22,9 € la tonne. Une baisse du prix de reprise de 7 € a donc été annoncée. En application de la clause de sauvegarde qui lie les sociétés agréées à la Chambre Syndicale des Verreries Mécaniques de France (CSVMF), cette baisse devrait être compensée intégralement par l'augmentation des soutiens versées par les sociétés Adelphe et Eco-Emballages. Pour le Cercle National du Recyclage , la mise en œuvre de cette disposition équivaut à faire payer le consommateur, sur lequel est perçue la contribution « point vert », pour que les producteurs d'emballages fabriqués à partir de calcin puissent continuer à dégager de confortables profits. Relevons au passage que rien n'a été dit d'un mécanisme de compensation pour les collectivités n'ayant pas contracté avec une société agréée.

       L'ordre du jour de la réunion était ensuite consacré à l'examen des propositions d'augmentation du barème des contributions des adhérents aux sociétés agréées. La possibilité d'anticiper d'une année la hausse de ce barème « amont » s'explique avant tout par la situation financière d'Eco-Emballages qui laisse apparaître un déficit cumulé pour les années 2001 et 2002 d'environ 46 millions d'€. Après présentation des positions divergentes des sociétés Adelphe et Eco-Emballages (et pour cause puisque les comptes d'Adelphe sont excédentaires ! ), les membres de la commission ont été informés de l'abandon par le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) de la proposition de hausse de 20 %. En effet, après avoir fait part de son intention de retenir cette base par courrier adressé en date du 21 février aux responsables des sociétés agréées, le représentant du MEDD a du faire « machine arrière » et a proposé une hausse de seulement 10 %.

       L'expression du représentant de la DGCCRF a fini de réduire à néant nos espoirs de voir relever de manière conséquente le niveau des contributions en arguant du risque d'augmentation des prix et donc d'inflation qui serait supporté par le consommateur en cas de hausse, même limitée à 10 %.

       Au-delà de ce désaccord entre agents des pouvoirs publics, le Cercle National du Recyclage dénonce cette attitude qui consiste à préférer percevoir le paiement de l'essentiel du coût de l'élimination des déchets d'emballages ménagers sur le contribuable local plutôt que sur le consommateur au moment de son achat. Cette négation d'un des principes de base du développement durable confirme la prééminence de Bercy sur les choix de l'Avenue de Ségur. La proposition retenue au final par la commission, sans l'aval de la DGCCRF, et à l'encontre de celle acceptée par les administrateurs d'Eco-Emballages, a été de limiter la hausse à 10 %. On mesurera ici combien les déclarations d'intention du président de la République ne résistent pas à la rigueur de la situation économique. Qu'il paraît long et escarpé le chemin de retour de Johannesburg !

       Notre association déplore cette option qui consiste à demander aux contribuables de continuer à régler la note et donc aux collectivités locales à lever l'impôt pour prendre en charge un coût qui, de par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992, devrait être entièrement supporté par les producteurs et importateurs de produits emballés consommés par les ménages. Sur ce point, notre association rappelle sa revendication de voir le barème « amont » augmenté dans une proportion suffisante pour garantir aux collectivités locales la compensation totale, au travers du versement des soutiens, des coûts d'élimination qu'elles supportent en lieu et place des industriels. Au moment où vont s'engager les négociations portant sur le barème « aval », les atermoiements des pouvoirs publics n'augurent rien de bon en ce qui concerne le relèvement des sommes allouées aux collectivités locales. De fait, d'une pratique où les dépenses aval déterminent le montant des contributions à percevoir auprès des industriels, on passe subrepticement à la définition des soutiens en fonction des sommes disponibles en application du barème « amont ». Il est ainsi de plus en plus flagrant que le dispositif national d'élimination des déchets d'emballages ménagers, pertinent dans ces fondements, est piloté à vue en fonction des seules considérations du monde industriel sans application ferme par les pouvoirs publics d'une doctrine préalablement établie.

       Le Cercle National du Recyclage s'interroge enfin au sujet des capacités réelles des pouvoirs publics à contrôler un système dont les dysfonctionnements renforcent chaque jour notre conviction qu'il sert avant tout les intérêts des industriels les plus puissants au détriment de la maîtrise des coûts d'élimination et de la protection de l'environnement. C'est ainsi que sous le regard indifférent voire bienveillant des services de l'Etat, les différents producteurs de produits emballés s'exonèrent de leur responsabilité financière en ne payant que de 17 % (emballages de produits pharmaceutiques) à 30 % (emballages de produits de grande consommation) des coûts d'élimination.

       Il est grand temps d'avoir le courage de tirer les enseignements de 10 ans d'expérimentation « à la française » !

*****

Contact Presse :
Rémi LANTREIBECQ

CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE
tél. : 03.20.85.85.22 - fax : 03.20.86.10.73
E-mail : cnr@nordnet.fr
www.cercle-recyclage.asso.fr
www.produits-recycles.com