COMMUNIQUE

Date Lille le 10 avril 2002
Objet Bilan d'activité 2001 d'Eco-Emballages


« BEAUCOUP RESTE ENCORE A FAIRE »
UN POINT DE VUE PARTAGE !


        La conférence de presse annuelle d'Eco-Emballages, le 12 mars dernier, a été pour MM. MICHAUD et GUILLON l'occasion de présenter, parmi de nombreuses autres informations, les performances de la société agréée pour l'année 2001.

        Après avoir pris connaissance des éléments transmis au cours de cette présentation, le Cercle National du Recyclage salue tout d'abord la progression continue du nombre de communes engagées dans la collecte sélective et le tri des déchets d'emballages ménagers. La distinction faite par les responsables d'Eco-Emballages entre « trieurs potentiels » et « habitants d'une collectivité sous contrat » est également appréciée même si rien n'est dit sur le nombre de trieurs effectifs. Par ailleurs, l'augmentation de la quantité de matériaux collectés qui est estimée pour 2001 à 1,867 million de tonnes (+ 39 % par rapport à 2000) est significative. Notons enfin la hausse des sommes allouées aux collectivités locales qui, d'après la société agréée, atteignent 1,7 milliard de francs en 2001.

        Au-delà de ces évolutions positives et aussi des nombreux satisfecit qu'Eco-Emballages se délivre complaisamment, le Cercle National du Recyclage souhaite apporter les nuances et commentaires suivants :

- l'ensemble des chiffres présentés doit être considéré avec précaution car il ne s'agit là que d'estimations dans l'attente du rapport d'activité 2001 qu'Eco-Emballages rendra public au mois de juin 2002. Une certaine prudence s'impose donc qui se justifie également par les différences notables relevées entre les chiffres d'Eco-Emballages et ceux mentionnés dans le tableau de bord semestriel réalisé par l'ADEME. Ainsi d'après l'établissement public, seul 1,5 milliard de francs a été distribué en 2001 aux collectivités locales ;

- même si on constate une augmentation des tonnages de matériaux recyclés issus de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers, ces derniers sont encore trop nombreux à prendre la direction de l'incinération ou de la mise en décharge. Sur un gisement potentiel estimé à plus de 5,1 millions de tonnes de déchets d'emballages ménagers, l'action d'Eco-Emballages se traduit par le recyclage effectif d'environ de 1,9 million de tonnes soit moins de 37 %. L'origine non-ménagère d'une partie de ces déchets est également à prendre en compte et amène à relativiser la performance atteinte si on considère que le gisement d'emballages présent dans la poubelle des particuliers s'élève à plus de 7 millions de tonnes ;

- le taux de valorisation globale (recyclage + valorisation énergétique) de plus de 80 % affiché par Eco-Emballages ne doit pas être mis en regard de l'objectif de 75 % de valorisation des déchets d'emballages ménagers qui a été fixé par les pouvoirs publics. Le cahier des charges attaché à l'arrêté d'agrément en date du 11 juin 1999 précise qu'au 31 décembre 2002, l'objectif assigné à Eco-Emballages est d'atteindre « un taux de valorisation globale d'au moins 75 % des déchets d'emballages ménagers pour lesquels les personnes visées à l'article 4 du décret n° 92-377 auront contracté avec le titulaire ». N'oublions pas que seuls sont présents dans la poubelle des déchets d'emballages (= emballages neufs + humidité + souillures) et non pas des emballages ! Il s'en suit que le taux de valorisation globale d'Eco-Emballages s'élève à seulement 69 % (2,6 millions de tonnes de déchets d'emballages ménagers valorisés / 3,76 millions de tonnes de déchets d'emballages ménagers correspondants aux emballages contribuants à Eco-Emballages). Pour présenter un taux de valorisation globale de plus de 80 %, Eco-Emballages utilise un mode de calcul différent (celui du calcul des taux de la directive européenne) qui divise les déchets d'emballages valorisés par le gisement d'emballages contribuants. De plus, la société anonyme considère que 2,85 millions de tonnes ont été valorisées quand l'ADEME en annonce 2,6 ;

- même si les soutiens distribués aux collectivités locales sont plus élevés en 2001 en valeur absolue, leur part relative dans la prise en charge du coût d'élimination des déchets d'emballages ménagers reste trop faible. Ces sommes ne correspondent pas à la juste traduction financière de la responsabilité des entreprises qui mettent sur le marché des produits emballés à destination des ménages. Une part insuffisante du coût d'élimination des déchets d'emballages ménagers est prise en charge par le monde industriel et, en conséquence, ce sont les collectivités locales (donc les contribuables) qui continuent à payer l'essentiel de ce coût d'élimination. En 2001, Eco-Emballages a distribué 1,487 milliard de francs aux collectivités locales. Le gisement de déchets d'emballages ménagers correspondant aux emballages contribuants à la société agréée s'élève quant à lui à 3,76 millions de tonnes. Si on considère que la collecte et le traitement d'une tonne de déchets d'emballages ménagers revient à environ à 1 000 francs, il manque bien 2,27 milliards de francs pour une couverture totale du coût d'élimination par les industriels.


        Après avoir délivré ces quelques éléments d'appréciation, nous observons qu'il existe bien un point d'accord entre Eco-Emballages et le Cercle National du Recyclage. De fait, le consensus existe entre les deux organismes pour considérer que « beaucoup reste encore à faire » tant au niveau des performances de collecte et de recyclage qu'au niveau de l'engagement financier des industriels.

        Rendez-vous est donc pris pour les mois à venir au cours desquels de nouvelles négociations vont s'engager sur la base du rapport d'activité 2001 et des différents bilans tirés de près de 10 ans de fonctionnement du programme Eco-Emballages. Puisse alors cette période être mise à profit par les collectivités locales et les pouvoirs publics pour que, dans toute son entièreté, le vertueux principe producteurs-payeurs s'inscrive dans une réalité durable.


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Rémi LANTREIBECQ
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