TANT DE TEMPS POUR SI PEU DE SOUTIEN FINANCIERS !

       Le Cercle National du Recyclage enregistre avec satisfaction que la filière d’élimination des imprimés non sollicités, en projet depuis presque 10 ans, est sur le point de passer à la phase opérationnelle. Il était temps !

       L’intérêt des collectivités locales pour cette question n’est plus à démontrer ; conscientes de leur devoir en matière de protection de l’environnement et de développement du recyclage, de nombreuses collectivités ont déjà mis en place des collectes sélectives de journaux et de magazines, comprenant les imprimés non sollicités, qu’elles financent sur leurs fonds propres, c’est-à-dire grâce aux contribuables. L’engagement des collectivités contraste avec les atermoiements des contributeurs et la lenteur qui préside à la constitution administrative et juridique de la filière. Les collectivités espéraient que leur longue patience allait enfin être récompensée. Cependant, force est de constater que le résultat n’est pas à la hauteur des espérances.

       Le niveau du montant des soutiens proposés aux collectivités locales est loin de couvrir la totalité des coûts ; il est à prévoir que le taux de couverture des dépenses des collectivités ne sera même pas de 50%. Nous sommes très loin d’une mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur.

       En fait, les producteurs sont incapables d’éviter les fuites des mauvais payeurs, qui abusent des faiblesses et des imprécisions du dispositif pour s’affranchir de toute participation à un organisme mutualisant les financements. Il est des plus regrettables que plutôt que de lutter vigoureusement contre ces risques de pertes de recettes, les acteurs de la filière aient préféré réduire les sommes versées aux collectivités. Ces dernières font donc les frais de l’irresponsabilité environnementale de certains producteurs.

       Le Cercle National du Recyclage considère cette situation intolérable. L’association compte bien utiliser tous les moyens à sa disposition, qu’ils soient juridiques ou politiques, pour obtenir :

• la suppression des franchises et exonérations, qui fournissent trop de moyens faciles pour échapper à toute contribution, notamment en favorisant une atomisation des producteurs ;
• l’application rigoureuse de la TGAP, et de sanctions s’il y a lieu, à tous les producteurs qui essaient de se soustraire à leurs responsabilités environnementales, en préférant payer un impôt non affecté plutôt que participer à une filière de valorisation et d’élimination des déchets issus de leurs activités ;
• la compensation intégrale des coûts supportés par les collectivités, afin de traduire dans la réalité la responsabilité élargie du producteur, telle qu’elle est définie par l’OCDE.

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Sylviane OBERLÉ
CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE
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