REGIME DECHETS : PROPOSITION EDULCOREE

       Invité à la table des discussions par le collège ONG, le Cercle National du Recyclage a eu l’honneur de participer à la seconde réunion de l’intergroupe déchets du grenelle de l’environnement.

       Cependant, il semble que les mesures qui ont été jugées prioritaires par les différents membres doivent être clarifiées. En effet, la mesure visant au « développement progressif de la responsabilité environnementale des producteurs après analyse et concertation entre acteurs […] » est une traduction très approximative de l’ambiance du groupe qui prônait une véritable application du principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP).

       Cette mesure est pour le Cercle National du Recyclage et pour la très grande majorité des membres du groupe celle qui possède le plus d’avantages. Citée à de nombreuses reprises au cours des discussions, l’un des nombreux intérêts de l’application concrète de ce principe réside dans sa transversalité. En effet, appliquée de manière intégrale, la REP est l’outil qui permet de répondre à l’ensemble des objectifs prioritaires fixés par le groupe : réduire la production de déchets, développer le recyclage matière et diminuer le tonnage de déchets stockés et incinérés.

       L’intergroupe a bien saisi et promu les atouts de ce principe, application concrète du « pollueur-payeur » :      

• il incite les producteurs à la prévention et à l’éco-conception ;
• il sensibilise les consommateurs à acheter des produits dont l’élimination serait moins coûteuse et moins nocive pour l’environnement ;
• il résout l’épineux problème de la tarification proportionnelle à la production des déchets en amont, difficile à mettre en oeuvre en aval voir quasi impossible dans les habitats collectifs ;
• il recale le financement du service public « déchets » sur la base de « l’hygiène et la salubrité publique » calée sur la taxe d’habitation.

       Le Cercle National du Recyclage souhaite cependant mettre en garde les pouvoirs publics sur la mise en place de ce principe qui n’est jamais appliqué intégralement en France ce qui lui fait perdre beaucoup de ses intérêts.

       Le temps de la consultation du public est venu, mais s’il ne doit rester qu’une proposition sur les déchets cela devrait être celle là.

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Bertrand BOHAIN
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