COMMUNIQUE

Date	Lille, le 7 juillet 2000
Objet	Partage des coûts

     

CONTRIBUER AU(X) PARTAGE(S)

Afin d'apporter sa participation au débat actuel portant sur l'éventuelle adaptation de la loi de juillet 1992 relative à l'élimination des déchets, le Cercle Natinal du Recyclage met à la disposition du public le contenu et les conclusions de l'étude :

« ELIMINATION DES DECHETS MUNICIPAUX :
quel partage des responsabilités pour
quel partage des coûts ? »

Cette étude, commanditée et financée par le Cercle National du Recyclage, a été réalisée par Monsieur Jean-François VEREECKE, docteur en sciences économiques, chercheur à l'Université des Sciences et Technologies de Lille (Laboratoire Médée - Ifresi CNRS). Le rapport final de l'étude peut être téléchargé à partir du site internet du Cercle National du Recyclage : www.cercle-recyclage.asso.fr.

Partant du constat sévère d'une organisation juridique et économique de la politique des déchets urbains actuellement insatisfaisante, il a semblé opportun à notre association d'engager une réflexion globale sur le partage des responsabilités et sur les logiques économiques gouvernant le système de gestion des déchets municipaux.

La première partie de l'étude s'intéresse au partage des responsabilités entre les différents intervenants du service public d'élimination des déchets : Etat, collectivités locales, industriels, usagers, contribuables, etc. En prenant appui sur un examen approfondi des textes législatifs et réglementaires, certaines « zones d'ombre » sont identifiées qui interdisent une délimitation claire des obligations de chaque acteur. Une interprétation basée sur la théorie économique des externalités montre que cette situation est loin de satisfaire les conditions requises pour un dispositif économiquement efficient.

La deuxième partie s'attache à déterminer les conséquences de ce partage des responsabilités en terme de financement permettant de révéler la faiblesse de l'internalisation des coûts de l'élimination même pour les déchets d'emballages ménagers pour lesquels l'application du principe pollueur-payeur est sensée être bien engagée.

La troisième partie rassemble plusieurs propositions qui sont autant de voies d'amélioration du financement et du fonctionnement de la gestion des déchets municipaux en France (organisation d'un cofinancement, préconisations techniques, etc.). Les suggestions de l'auteur visent tout d'abord l'élargissement du transfert des responsabilités d'élimination à d'autres fractions que les seuls déchets d'emballages ménagers, ce que nous ne pouvons qu'approuver et soutenir.
Dans l'esprit du chercheur, cette adaptation supposerait l'abandon des systèmes multiples de sociétés agréées en faveur de la constitution d'un nouveau système de prélèvement dont le fonctionnement fait l'objet de premières réflexions (guichet unique, observatoires régionaux, etc.).

Prenant appui sur cette recherche et sur d'autres réflexions récemment menées (rapport du Conseil économique et social, rapport d'évaluation du dispositif français d'élimination des déchets d'emballages ménagers, etc.), le Cercle National du Recyclage s'attache aujourd'hui à formaliser différentes propositions concrètes avec pour objectif de faire progresser la politique française de gestion des déchets municipaux. Les apports et suggestions extérieurs sont également bienvenus pour enrichir nos propositions qui seront rendues publiques à la rentrée 2000.

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Le Cercle National du Recyclage, en bref...

Né en mai 1995 de la volonté commune de 3 élus, le Cercle National du Recyclage est une association qui a pour objectif de promouvoir le recyclage, d'aider les collectivités publiques dans le choix des meilleures solutions de gestion des déchets et de représenter ses adhérents dans un souci de défense de l'intérêt public

Le Cercle National du Recyclage, présidé par Paul DEFFONTAINE, rassemble des collectivités locales ou leurs groupements, FEDEREC et des associations de consommateurs, de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle.

Alors que les enjeux de la gestion des déchets municipaux deviennent primordiaux, le Cercle National du Recyclage s'attache à apporter aux élus conseils et informations au sujet des aspects plus techniques de la collecte sélective, du tri et du recyclage.

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Contacts Presse :
Rémi LANTREIBECQ
CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE
tél. : 03.20.85.85.22 - fax : 03.20.86.10.73
E-mail : cnr@nordnet.fr
www.cercle-recyclage.asso.fr
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