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Date : le 26 avril 2018

Objet : Feuille de route économie

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ECONOMIE CIRCULAIRE :
UNE FEUILLE DE ROUTE POUR SORTIR DE L’IMPASSE ?

Particulièrement impliqué dans les travaux d’élaboration de la feuille de route économie circulaire (FREC) et même si quelques perspectives de progrès y sont entrevues, le Cercle National du Recyclage ne peut se satisfaire du manque d’ambition des 50 mesures annoncées par M. le Premier ministre et, pour certaines, appellent à une vigilance renforcée au moment de leur mise en œuvre.

Le Cercle National du Recyclage, association essentiellement composée de collectivités locales, a pour vocation d’accompagner ses adhérents dans la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets donnant au recyclage toute la place qui lui revient. Depuis sa création, ses activités sont aussi consacrées à promouvoir les produits recyclés et à favoriser la rencontre entre l’offre et la demande auprès des acheteurs publics et privés. Par ses nombreuses prises de position, publications et interventions auprès des pouvoirs publics, le Cercle National du Recyclage a aussi contribué à l’émergence du recyclage des déchets ménagers comme solution de gestion à part entière inscrivant ainsi l’économie circulaire au cœur de sa démarche associative depuis près de 25 ans.

C’est pourquoi, dès l’annonce du lancement des travaux d’élaboration de la FREC en octobre dernier, les administrateurs, les membres et l’équipe permanente de l’association se sont mobilisés avec enthousiasme considérant cette initiative gouvernementale comme bienvenue pour renforcer une dynamique par trop balbutiante (voir courrier du 7 novembre 2017). Pour M. Jean-Patrick Masson, président du Cercle National du Recyclage, « l’occasion ne doit pas être manquée de faciliter le passage d’une économie linéaire archaïque à une économie circulaire empreinte d’une promesse de protection accrue de l’environnement, de progrès social et de développement économique maîtrisé ». Impliqué et vigilant tout au long de la démarche collaborative enclenchée, le Cercle National du Recyclage, avec d’autres associations de collectivités, n’a pas manqué courant mars d’alerter sur le risque se profilant d’une augmentation de la fiscalité locale en cas de confirmation de certaines mesures envisagées(voir lettre ouverte du 6 mars 2018). Il a également fait valoir qu’hélas, à ce stade, aucune d’entre elles ne visait la réduction significative des déchets ménagers non-recyclables du fait d’un manque patent de responsabilisation renforcée des producteurs de biens de consommation à destination des ménages.

A l’heure de la parution de cette FREC, le Cercle National du Recyclage, se félicite avant tout de l’adaptation annoncée de la fiscalité au travers de l’application du taux de TVA réduit sur les activités de prévention, la collecte séparative, le tri et la valorisation matière des déchets (NB : déjà en 1998, les revendications du Cercle National du Recyclage avaient abouti à l’application du taux de TVA réduit sur ces opérations). Pour autant, l’association dénonce l’augmentation entrevue des tarifs de la TGAP perçue sur la mise en décharge et l’incinération et ce d’autant que le « fléchage » de ce prélèvement vers un possible fonds « économie circulaire » ne peut être garanti.

A l’examen des mesures de la FREC, le Cercle National du Recyclage se satisfait entres autres de :

  • l’abandon de l’idée d’un système universel de reprise des bouteilles en plastique avec consigne ;
  • la simplification du cadre réglementaire des filières REP pour revenir à une prescription par objectifs dont les éco-organismes sont redevables ;
  • la mise en place de bonus-malus sur les éco-contributions réellement incitatifs du fait d’un signal-prix suffisant pour faire évoluer les pratiques d’éco-conception et de production ;
  • la perspective d’engagements volontaires pris par l’industrie pour absorber plus de matières recyclées dans la fabrication des emballages, bâtiments, l’automobile ou les équipements électriques et électroniques.

Pour d’autres mesures, la circonspection reste de mise et le Cercle National du Recyclage portera une attention aux modalités et conditions de leur mise en œuvre :

  • création de nouvelles filières REP : comme le recommande le rapport de Jacques Vernier, de nouvelles filières REP pourront être déployées avec la nécessité préalable de préciser les motivations de leur création ;
  • soutiens des filières REP aux investissements : le financement des investissements ne doit pas être issu de l’éco-contribution dont l’utilisation est réservée aux soutiens aux collectivités au titre du dédommagement de la prise en charge des déchets en lieu et place des producteurs ;
  • consignes solidaires : c’est avant tout l’extension des financements par les éco-organismes à la collecte des déchets d’emballages hors foyer qui doit être la priorité. La mise en place d’autres dispositifs de récupération avec incitation au retour ne peut être envisagée comme une martingale destinée à pallier les carences du service public. La « mobilisation générale » attendue doit se traduire par l’augmentation du financement des moyens des collectivités pour collecter plus et mieux. Attention aussi à ce que les financements des éco-organismes restent destinés aux collectivités locales.

Pour Bertrand Bohain, délégué général du Cercle National du Recyclage, « la FREC recense certes des pistes intéressantes à explorer mais c’est bien dans les suites qui seront données à sa publication qu’il faudra veiller à la prise en compte de l’intérêt de collectivités locales et des consommateurs ».

Restent enfin quelques mesures ayant elles-mêmes bénéficié d’un « recyclage » car ayant déjà été annoncées en d’autres occasions (apposition du pictogramme « Triman », harmonisation des consignes de tri, mobilisation de la commande publique, déploiement de la tarification incitative, etc.) ou d’autres encore n’ayant qu’une portée cosmétique comme le changement d’appellation du Conseil national des déchets en Conseil national de l’économie circulaire.

Au final, et sans vouloir diminuer la portée attendue de cette FREC, le Cercle National du Recyclage n’y distingue avant tout qu’une énième tentative de faire évoluer la gestion des déchets selon les orientations pour la plupart déjà inscrites dans la loi de 1975 révisée en 1992. S’il n’est jamais trop tard pour s’engager à mieux produire, à mieux consommer et à mieux gérer les déchets, de nombreuses interrogations demeurent quant aux moyens qui seront dédiés à la mise en œuvre des 50 mesures de la FREC et aussi quant aux conséquences financières qu’auront à supporter tant les collectivités locales en charge de la gestion des déchets ménagers que les consomm’acteurs. Enfin, les questions relatives au développement des territoires et à la création d’emplois semblent bien éloignées des préoccupations énoncées.

Alors, oui, entrons dans la boucle mais, surtout, arrêtons de tourner en rond !

Contact presse :

Bertrand BOHAIN - Délégué général
Tél : 03 20 85 85 22
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr

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