Communiqués

Date : le 29 mars 2018

Objet : Filière mobiliers usagés

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Filière Mobilier : Un projet de contrat punitif pour les collectivités locales

Le Cercle National du Recyclage a récemment pris connaissance du projet de contrat-type qui devrait, s’il est approuvé, régir les relations entre les collectivités locales et Eco-mobilier pour les six prochaines années.

Alors que le cahier des charges publié le 27 novembre 2017 prévoit le maintien du barème actuellement en usage, Eco-mobilier persiste dans son arrogance et renie les engagements pris avec chacune des parties-prenantes. En effet, au travers de la mise en place de sa seule initiative de clauses techniques, Eco-mobilier entend pénaliser l’ensemble des collectivités locales engagées dans la collecte des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en diminuant les soutiens qui leurs sont versés de manière drastique.

C’est la première fois depuis la création de la première filière REP en 1992 qu’un éco-organisme s’autorise à transformer à sa guise un barème inscrit dans le cahier des charges et, par conséquent, à décider lui-même des financements qu’il octroiera à la filière. L’objectif visé et presque atteint d’Eco-mobilier est de perturber le moins possible les metteurs sur le marché de meubles adhérents en limitant au maximum le montant de leur éco-contribution. Le principe de la REP est totalement bafoué !

Le Cercle National du Recyclage a déjà alerté madame la ministre Brune POIRSON sur l’urgence de ce sujet et reste à ce jour sans réponse suite à sa sollicitation en date du 11 janvier dernier.

Réuni le 23 mars dernier, le Conseil d’administration du Cercle National du Recyclage a examiné en détail le projet de contrat et ses annexes. Les représentants des collectivités locales ont qualifié ces documents d’inacceptables car propre à remettre en cause l’engagement des intercommunalités pour développer la filière de recyclage des DEA.

Alors que les collectivités se sont engagées de longue date dans la mise en œuvre et le développement d’une filière dite « opérationnelle » s’inscrivant dans une ambitieuse dimension d’économie circulaire, le Cercle National du Recyclage alerte les responsables de collectivités et les invite :

  • à évaluer les conséquences de ces nouvelles conditions sur leur dispositif ;
  • à envisager le passage en filière dite « financière » tout en cherchant à maintenir un haut taux de recyclage au travers des filières bois, matelas… ;
  • à étudier juridiquement les recours afin de faire valoir leur droit au financement conformément au cahier des charges en cours.

L’association affirme sa totale opposition à l’application de ce nouveau contrat qui doit encore obtenir l’avis positif des pouvoirs publics. Le Cercle National du Recyclage, fort du soutien de ses nombreux adhérents, exige de madame la ministre qu’elle exprime une position ferme de refus et qu’elle garantisse la prise en compte des intérêts des collectivités au travers du strict respect du cahier des charges.

Contact presse :

Bertrand BOHAIN - Délégué général
Tél : 03 20 85 85 22
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   
Site internet : www.cercle-recyclage.asso.fr

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