Communiqué

Date : le 26 janvier 2017

Objet : Nouvelle publication « Extension des consignes de tri à tous les emballages : focus sur la reprise des plastiques ».

L’EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI : TOUT SAVOIR SUR LA REPRISE DES PLASTIQUES

Débutée en 2011 par un premier appel à projet, l’expérimentation de l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques ménagers concerne aujourd’hui 15,3 millions d’habitants. Suite au deuxième appel à projet et à l’adoption de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, de nombreuses collectivités s’interrogent sur les filières de reprise et de recyclage des nouveaux matériaux collectés. C’est dans ce contexte et pour répondre aux sollicitations de nos adhérents sur le sujet que le Cercle National du Recyclage s’est interrogé sur le dispositif de reprise des trois options et sur le recyclage effectif des matériaux plastiques nouvellement collectés.

Afin d’apporter des éclaircissements aux collectivités sur ces problématiques, le Cercle National du Recyclage a décidé d’étudier le fonctionnement des différentes options de reprise et de recyclage telles qu’elles sont pratiquées aujourd’hui et de le restituer au travers d'une note intitulée :

« Note sur la reprise et le recyclage des matériaux issus de l’extension des consignes de tri à tous les emballages »

A travers ce document, le Cercle National du Recyclage rappelle le cadre réglementaire et le contexte de la gestion des emballages ménagers dans lesquels s’inscrit l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques ménagers. Le prix de reprise, les standards expérimentaux, les prescriptions techniques particulières ou minimales ont notamment été étudiés. Ces éléments permettent d’éclaircir la situation actuelle pour ainsi aider les collectivités locales à s’engager dans la solution la mieux adaptée à leur contexte. De plus, des retours d’expériences de collectivités en extension des consignes de tri illustrent chacune des options, à savoir : « filières », « fédérations » et « individuelles ».

Le Cercle National du Recyclage attire l’attention sur l’absence de garantie de reprise et de recyclage des nouveaux emballages collectés pour les collectivités actuellement en extension des consignes de tri et atteignant les standards. A partir de 2018, cette situation de risque pour les collectivités prend fin grâce au nouvel agrément 2018/2022. 
Les problèmes de recyclabilité de certaines résines utilisées dans la fabrication des nouveaux produits collectés sont également traités. Le Cercle National du Recyclage soumet un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants concernant le recyclage de ces matériaux, notamment la mise en place d’une majoration forte de l’éco-contribution pour certaines résines perturbant le tri et le recyclage des plastiques.

Cette note est à ce jour consultable et téléchargeable gratuitement par tous sur le site www.cercle-recyclage.asso.fr, rubrique « Téléchargement », dans la rubrique « Dossiers techniques »

P.J. : « Extension des consignes de tri à tous les emballages : focus sur la reprise des plastiques »

        Communiqué de presse du 26 janvier 2017


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Contact Presse :

Cercle National du Recyclage 
Jean-Patrick MASSON
Bertrand BOHAIN
Tél. : 03 20 85 85 22
Fax : 03 20 86 10 73
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  
www.cercle-recyclage.asso.fr
www.produits-recycles.com


LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE EN BREF

Le Cercle National du Recyclage est né en 1995 de l’initiative commune de trois élus impliqués dans la politique nationale de modernisation de la gestion des déchets. Cette association de collectivités locales, de type 1901, a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse des déchets.

Reconnu et sollicité notamment par les instances nationales, le Cercle National du Recyclage s’illustre par son expertise lors des différentes réunions préparatoires à la mise en place d’une gestion moderne et durable des déchets.

Ses prises de position sont dictées par la défense de l’intérêt général en favorisant la valorisation matière des déchets et participe à la sauvegarde de l’environnement et à une juste prise en charge des coûts de traitement des déchets.

 

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