COMMUNIQUE

Date : le 21 juin 2013
Objet : TVA Service déchet


TVA SERVICE DECHETS :
LE CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE RECLAME UN TAUX REDUIT A 5 %

En 2 ans, de janvier 2012 à janvier 2014, a l’initiative des gouvernements Fillon et Ayrault, le service public déchets subit deux hausses successives de TVA. En effet, au 1er janvier 2012, la TVA est passée de 5,5 % à 7 % et une hausse de 7 % à 10 % est prévue au 1er janvier 2014.

Depuis début 2013 le Cercle National du Recyclage et ses adhérents ont interrogé à plusieurs reprises le gouvernement sur la nouvelle augmentation de la TVA. Cette seconde hausse, si elle se confirme au premier janvier prochain, se traduira par ponction supplémentaire à prélever sur le contribuable local d’environ 150 millions d’euros.
Le Cercle National du Recyclage réclame une application du taux réduit de 5%. Argument : la reconnaissance du service public de gestion des déchets comme service de première nécessité. En effet, ne pas enlever les ordures ménagères pendant un certain temps poserait de gros problèmes de salubrité publique et un mécontentement de la population. Cet argument n’ayant pas été remis en cause par le ministre, la réponse obtenue précisait que « si les prestataires de service répercutent le CICE* dont ils bénéficient dans leurs prix de vente hors taxe – […] le prix toutes taxes comprises facturé aux utilisateurs – en l’occurrence les syndicats intercommunaux – devrait baisser et non augmenter » .
Outre l’aspect humoristique de cette réponse, sa suite a retenu notre attention en effet «le Gouvernement a indiqué qu’il était ouvert à une réflexion sur le périmètre des taux de TVA, en y mettant toutefois un préalable : que celle-ci ne conduise pas à diminuer le rendement global requis pour financer le CICE. Tout transfert d’un secteur d’activité du taux intermédiaire vers le taux réduit requerra donc de proposer un financement équivalent ».
Pour cette raison le Cercle National du Recyclage insiste auprès de la Ministre de l’écologie pour que le service public déchets soit reconnu comme service de première nécessité pour lequel s’applique le taux réduit de TVA de 5 %. Telle était alors la position des parlementaires socialistes en janvier 2012.

Enfin, le Cercle National du Recyclage demande au gouvernement d’émettre des propositions afin de récupérer les financements permettant l’application de ce taux réduit. Même en cas de difficultés financières certains principes comme l’hygiène, la salubrité publique et la lutte pour un environnement maitrisé ne doivent pas être bafoués au profit de besoin de financement de l’Etat.

* CICE : Crédit d’impôts pour la compétitivité des entreprises


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Contact Presse :

Cercle National du Recyclage
Yves FAURE
Tél. : 03 20 85 85 22
Fax : 03 20 86 10 73
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www.cercle-recyclage.asso.fr
www.produits-recycles.com

 

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