Date : le 21 mai 2026

Destinataire : Ministre de la Transition écologique

Objet : Ajustements nécessaires au cahier des charges de la filière REP textile – pour une trajectoire ambitieuse et réaliste

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Monsieur le Ministre,

Au nom des collectivités territoriales, des opérateurs de collecte, de réemploi et de tri, ainsi que des recycleurs de la filière textile, nous souhaitons attirer votre attention sur certaines orientations envisagées dans le cadre du prochain cahier des charges de la filière TLC. Celles-ci nous paraissent, à ce stade, susceptibles de s’écarter du principe fondamental de la responsabilité élargie du producteur (REP), lequel vise à responsabiliser les producteurs en leur faisant assumer la prévention et la gestion des produits qu’ils mettent sur le marché.

Après presque vingt ans d’existence, la filière n’atteint qu’un taux de collecte de 36 % en 2024, un niveau largement insuffisant. Cette situation traduit un manque d’engagement de l’éco-organisme, tant dans le déploiement d’actions opérationnelles que dans la mobilisation des moyens financiers nécessaires au développement de la collecte et du recyclage. Pendant de nombreuses années, ces écarts n’ont fait l’objet d’aucune sanction significative. Aujourd’hui, les objectifs de collecte proposés ne sont pas à la mesure des enjeux de la filière.

À ce jour, les collectivités locales supportent la charge financière et logistique de près des deux tiers des textiles usagés collectés au sein des ordures ménagères résiduelles et des bennes encombrants de déchèteries. Cette situation représente un coût particulièrement élevé pour les territoires, estimé à plus de 225 millions d’euros par an, pour un gisement dont elles ne sont ni responsables ni financées pour la gestion en fin de vie. Dans ce contexte, et afin d’engager une véritable sortie des textiles des déchets résiduels, nous proposons de porter l’objectif de collecte à 70 % du gisement à l’horizon 2031. Cet objectif doit permettre de détourner massivement les flux aujourd’hui captés par les OMR et de réduire significativement la charge supportée par les collectivités. Les objectifs doivent être définis au regard du gisement et des enjeux de sortie des textiles des déchets résiduels et être assurés par le développement d’une économie circulaire de proximité, gage de création d’emplois locaux, et de souveraineté de la filière.

Afin de permettre l’atteinte de cet objectif, plusieurs mesures nous paraissent nécessaires :

- L’instauration du soutien à la collecte en respect de la directive cadre déchets révisée de 2025 : « Les États membres veillent à ce que les producteurs […] couvrent le coût des opérations de collecte des produits textiles usagés ainsi que la gestion ultérieure des déchets » (article 22 bis – 8 –a). Celui-ci doit permettre aux acteurs existants de se développer parallèlement au déploiement opérationnel de l’éco-organisme. À cet égard, le soutien au tri, indispensable à l’équilibre économique de cette activité, ne saurait ruisseler vers les opérateurs de collecte sans fragiliser l’ensemble du modèle économique du secteur ;

- L’instauration d’une obligation pour l’éco-organisme d’assurer la continuité de la collecte en cas de défaillance d’un opérateur contraint à arrêter l’ensemble de son activité de collecte, mais aussi de pourvoir directement à cette collecte en l'absence de tout prestataire sur un territoire (zones blanches). Cette mesure est indispensable pour garantir à chaque Français un accès effectif à une solution de tri de proximité, sans aucune distinction géographique ni considération de rentabilité économique, plaçant l'éco-organisme comme garant du service sur l'ensemble du territoire national ; - La mise en place d’un soutien compensatoire de l’écart à la performance sur les textiles résiduels basé sur l’écart à l’objectif de collecte et de réduction. Les collectivités devront poursuivre leurs efforts de prise en charge des coûts de gestion de TLC usagés.

Par ailleurs, nous soulignons que le scénario actuel envisage d’imposer des objectifs de valorisation locale aux opérateurs de tri ainsi qu’aux recycleurs, déconnectés des leviers d’actions réels et des moyens dont ceux-ci disposent :

- Les capacités de recyclage programmées par les industriels sont de 213 000 tonnes, ce qui est déjà insuffisant par rapport aux besoins d’une filière mature, mais ils se limiteront à 92 000 tonnes avec les montants de soutiens annoncés. Dans ce contexte, nous appelons à une révision pragmatique des objectifs du futur cahier des charges. - L’atteinte des objectifs de réemploi, tout comme ceux du recyclage, ne dépend pas uniquement des capacités des trieurs. La qualité du gisement en amont constitue un facteur clé pour espérer faire évoluer nos volumes de réemploi en local. Or, à ce jour et pour les années à venir, il est difficile d’envisager une amélioration qualitative significative du gisement. Au regard des ventes en B2C, l’atteinte de ces objectifs nous semble ainsi déconnectée de la réalité opérationnelle. De plus, les opérateurs ont déjà de forts intérêts économiques à maximiser le réemploi, dont le taux est variable selon les territoires (selon le niveau de vie, les pratiques de vente préférées au don…). Aussi, nous appelons également à une révision des objectifs de réemploi envisagés.

En outre, les orientations actuelles tendent à amplifier significativement l’interdépendance entre les différents acteurs de la filière, ce qui nous semble de nature à en fragiliser le fonctionnement. La réforme de la REP visait initialement à garantir l’autonomie des activités de collecte, de tri et de recyclage, afin de permettre à chacune de se structurer et de se développer pleinement. Nous appelons à ce que cet objectif d’autonomisation soit maintenu, notamment par la définition de soutiens adaptés à chaque maillon de la chaîne.

Convaincus que la réussite de la filière REP Textile repose sur une approche de coopération, nous restons pleinement mobilisés pour contribuer à l’atteinte d’objectifs ambitieux mais atteignables.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Signataires

Bruno Morel,

Président d’Emmaüs France

Pierre Duponchel,

Président de Federrec Textile

Jean-Patrick Masson, Président du Cercle National du Recyclage

Nicolas Garnier,

Délégué Général d’AMORCE

Sébastien Martin,

Président délégué d’Intercommunalités de France