Date : le 6 mai 202, à Lille

Destinataire : Christophe BÉCHU, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

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 Monsieur le Ministre,

Le Cercle National du Recyclage est particulièrement impliqué sur le sujet des biodéchets. Nous avons notamment, et à la suite de demandes de nos adhérents, publié en 2023 un dossier compilant les enseignements tirés des expériences des collectivités locales en matière de tri à la source des biodéchets.

De plus, le Cercle National du Recyclage participe au groupe de travail national « biodéchets » organisé par le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires. C'est dans ce cadre que nous formulons officiellement une demande de pérennisation d'un financement dédié au tri à la source des biodéchets au sein du Fonds Vert pour les années à venir.

En étroite collaboration avec ses collectivités locales adhérentes, le Cercle National du Recyclage a recensé de multiples besoins de financement pour des programmes de développement du tri à la source des biodéchets sur leurs territoires. Ces projets englobent non seulement l'acquisition d'équipements mais également la formation de référents dans Je cadre de la gestion de proximité. De plus, de nombreuses demandes ont été formulées pour obtenir un soutien financier destiné aux efforts de communication, élément fondamental de la réussite de la mise en place du tri à la source des biodéchets et du changement de comportement des citoyens.

Ces requêtes, largement exprimées par les collectivités locales, sont notamment traduites par le nombre de demandes de financement dans Je cadre du Fonds Vert, dont toutes n'ont pas pu être satisfaites en 2023 et ont donc été reportées à 2024. La consommation totale de la part dédiée aux biodéchets du Fonds Vert témoigne également de l'ampleur des besoins exprimés.

Les collectivités locales se sont résolument engagées dans cette transition, et bon nombre d'entre elles ont déjà mis en place des dispositifs couvrant une part significative de leur territoire. Toutefois, les investissements nécessaires sont considérables, surtout dans un contexte aussi complexe. Il est donc impératif de maintenir une dynamique de financement de la part de l'État, afin de permettre aux collectivités de parachever leurs projets de développement de solutions pertinentes, efficaces et adaptées à la diversité et aux spécificités des territoires français.

Je profite de ce courrier pour exprimer la reconnaissance de notre association envers le Ministère pour son écoute attentive des besoins des collectivités, matérialisée par le maintien des aides  dédiées à la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du Fonds Vert pour l'année 2024.

Cependant, dans une période où les collectivités locales font face à d'importants défis financiers, avec des coûts en constante augmentation et des recettes en baisse, le maintien de ces aides financières pour les années à venir revêt une importance cruciale pour soutenir la montée en puissance de la couverture du territoire par des solutions de tri à la source des biodéchets. C'est dans ce contexte que le Cercle National du Recyclage insiste sur la nécessité de pérenniser les soutiens pour le tri à la source des biodéchets pour 2025 et les années suivantes.

Le Cercle National du Recyclage sait pouvoir compter sur votre soutien et vous prie d'agréer,

Monsieur le Ministre, l'expression de ma très haute considération.

Jean-Patrick MASSON

Président