Courriers

Date : le 16 septembre 2017, à Lille

Destinataire : Monsieur Nicolas HULOT,Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique, et Solidaire

Monsieur le Ministre d’Etat,

Nous avons récemment écrit au directeur d’Eco-Emballages pour l’alerter sur la multiplication des colonnes de collecte des bouteilles en PET, nouveaux dispositifs proposant aux foyers de rapporter ces déchets contre une rétribution financière.

Ces dispositifs vont à l’encontre des schémas de collecte et de tri mis en place par les collectivités qui se sont lancées dans une harmonisation souhaitée par la Loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit dans son article 80 que « Pour contribuer à l'efficacité du tri, les collectivités territoriales veillent à ce que la collecte séparée des déchets d'emballages et de papiers graphiques soit organisée selon des modalités harmonisées sur l'ensemble du territoire national. A cette fin, l’ADEME met à leur disposition des recommandations fondées sur un nombre restreint de schémas types harmonisés d’organisation de la séparation des flux de déchets, de consignes de tri correspondantes et de couleurs des contenants associés ».

De plus, en retirant ces déchets des collectes sélectives par le biais de ces bornes, les équilibres économiques du service public de gestion des déchets sont perturbés puisque ces déchets plastiques ont une valeur ajoutée pour les collectivités car ils génèrent des recettes (soutien et vente matière).

Les quelques retours issus de nos adhérents que nous avons reçus montrent que 80 % des tonnages collectés étaient déjà collectés auparavant par le service public. La multiplication de ces dispositifs reste donc très préoccupante.

Eco-Emballages vient de lancer un appel à projet pour expérimenter de nouvelles colonnes sur Paris et Marseille alors qu’aucune présentation de données sur les dispositifs existants n’a été faite aux collectivités.

Aussi pour éviter de morceler le service public et d’aller à l’encontre des messages de simplification, je souhaiterais, Monsieur le Ministre d’Etat, que vos services agissent et demandent à Eco-Emballages et à Leko de réaliser une étude avec l’ADEME sur les dispositifs existants afin de démontrer leur pertinence dans la politique nationale de gestion des déchets.

Espérant avoir retenu votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de ma haute considération.

Jean-Patrick MASSON
Président

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