COURRIER

Date              Lille le 21 mai 2008 
Destinataire   Monsieur Eric FABIEW, Directeur Général ALIAPUR
 

     Monsieur le Directeur,

Pour faire suite à votre courrier du 13 mars 2008 référencé RC/NA/08c/067b, je me permets de venir vers vous.

En effet, dans ce dernier vous confirmez votre proposition de maintenir les collectes de pneus véhicules légers et motos pour toutes les déchèteries actives, ainsi que pour les nouvelles. Vous rappelez également les conditions que les collectivités locales doivent respecter pour se faire collecter « gratuitement » dans la limite des quotas. De plus, vous exprimez une réelle avancée pour les collectivités générant une faible quantité de pneus usagés chaque année.

Cependant, dans le cadre du « Comité de suivi de la filière pneumatiques usagés », AMORCE et le Cercle National du Recyclage vous ont proposé l’élaboration d’une charte de reprise des pneumatiques usagés définissant clairement les conditions techniques de collecte à mettre en œuvre par les collectivités locales afin que la totalité de ce gisement ne soit plus soumis aux quotas et puisse entièrement être pris en charge par la filière.

N’ayant aucune nouvelle de votre part et n’ayant reçu aucun refus direct concernant cette charte, le Cercle National du Recyclage en déduit donc que vous n’êtes pas fermé à cette proposition et vous la soumet ; vous en trouverez donc une copie jointe à ce courrier.

Cette charte n’est pas un dispositif contractuel entre ALIAPUR, France Recyclage Pneumatiques et les collectivités. Elle représente une source d’engagements respectifs dont le but est d’optimiser, pour chacun, la filière des pneumatiques usagés de déchèteries.

Vous remarquerez que les conditions de collecte, pour la reprise gratuite, proposées dans cette charte sont plus rigides pour les collectivités locales (refus des pneus PL, agraires, conditions de collectes et d’enlèvement, …) que celles que vous exigez actuellement.

Il est temps de ne plus mettre les professionnels et les collectivités locales au même niveau. Les professionnels peuvent être sélectif sur la reprise des pneumatiques usagés alors que les collectivités locales n’ont pas forcément cette possibilité, et risquent de voir apparaître des « décharges sauvages ».

Les collectivités locales sont prêtes à faire de réels efforts sur les conditions de collectes pour vous proposez « un produit de qualité » et, en contre partie, se faire enlever gratuitement et tout au long de l’année la totalité du gisement respectant les conditions précisées dans la charte.

Je pense que cette charte représente une réelle avancée pour ALIAPUR, France Recyclage Pneumatique et les collectivités locales dans un objectif commun de détourner la majorité du gisement vers le recyclage et la valorisation.

Elle a été proposée à Jacques PELISSARD, Président de l’Association des Maires de France, et à Camille DURAND, Président d’AMORCE, sans qu’aucune objection ne soit émise.

J’espère que vous serez ouvert à cette proposition afin que nous puissions œuvrer ensemble dans la même direction. Il serait vraiment dommageable que la situation reste bloquée entre ALIAPUR, France Recyclage Pneumatiques et les collectivités locales, surtout pour un gisement ne représentant que 3 % de la totalité des pneumatiques usagés.

L’équipe permanente du Cercle National du Recyclage et moi-même restons à votre entière disposition pour mettre en application cette charte dès 2009.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes plus respectueuses salutations.

Paul DEFFONTAINE
Président
Maire de Willems
Vice-Président de
Lille Métropole Communauté Urbaine

COURRIER

Date               Lille le 3 novembre 2008 
Destinataire    Monsieur Laurent MICHEL, Directeur DGPR, MEEDDAT
 

              Monsieur le Directeur,

Le Cercle National du Recyclage a toujours été extrêmement vigilant sur l’évolution du dispositif « emballages ménagers » notamment par la réalisation chaque année d’une analyse critique des rapports d’activités des sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages.

De plus, l’apparition d’éléments récents devrait apporter un souffle nouveau à cette filière à savoir :

• Le projet de Loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture qui définit un nouvel objectif de recyclage à 75 % dès 2012 pour les déchets d’emballages ménagers. Ce projet de Loi annonce aussi que le financement par les contributeurs sera étendu aux emballages ménagers consommés hors foyer et la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement sera portée à 80 % des coûts nets optimisés ;
• Le bilan des soutiens versés au profit des collectivités locales en 2005, 2006 et 2007 réalisé par KPMG conformément à l’article 3 de l’arrêté d’agrément du 30 décembre 2004 pour Eco-Emballages. Ce dernier précise que le cumul des années 2005 à 2007 fait apparaître des soutiens inférieurs de 165,9 millions d’euros par rapport aux prévisions. L’année 2007, a elle seule, montre un écart de 70 millions d’euros par rapports aux prévisions. Ces éléments justifient les craintes des collectivités locales et leur opposition à la mise en œuvre du Barème D ;
• L’échéance 2009 qui doit amener à la diminution du soutien à la compensation de moitié ce qui va encore accroître le différentiel entre des soutiens versés et les soutiens prévus.

    C’est pourquoi, eu égard à ces éléments, le Cercle National du Recyclage réclame que le soutien à la compensation soit maintenu à 100 % jusqu’au nouvel agrément. Enfin, le Cercle National du Recyclage souhaite que l’année 2009 soit consacrée à la négociation du nouveau barème E afin que ce dernier puisse être mis en place au premier janvier 2010 en intégrant, 12 mois après son vote, les objectifs de la nouvelle Loi.

    Osant croire que cette demande légitime obtienne gain de cause lors de notre prochaine réunion de la commission consultative « emballages ménagers », je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de mes meilleures salutations.
 

Paul DEFFONTAINE
Président
Maire de Willems
Vice-Président de
Lille Métropole Communauté Urbaine

Copie à :
Laure TOURJANSKI, Chef du Département politique et gestion des déchets, DGPR, MEEDDAT
Yannick PREBAY, Chef du bureau de la qualité écologique des produits, DGPR, MEEDDAT
Bernard HERODIN, Directeur Général, Eco-Emballages
Vincent REGNOUF, Directeur des Collectivités Locales, Eco-Emballages

COURRIER

Date                 Lille le 21 mai 2008 
Destinataire      Monsieur Dominique WIMEZ, Président GIE France Recyclage Pneumatiques
 

    Monsieur le Président,

Dans le cadre du dernier « Comité de suivi de la filière pneumatiques usagés », AMORCE et le Cercle National du Recyclage ont proposé, à ALIAPUR, l’élaboration d’une charte de reprise des pneumatiques usagés définissant clairement les conditions techniques de collecte à mettre en œuvre par les collectivités locales afin que la totalité de ce gisement ne soit plus soumis aux quotas et puisse entièrement être pris en charge par la filière.

N’ayant reçu aucun refus direct concernant cette charte, le Cercle National du Recyclage en déduit donc que vous, et ALIAPUR, n’êtes pas fermé à cette proposition et vous la soumet ; vous en trouverez donc une copie jointe à ce courrier.

Cette charte n’est pas un dispositif contractuel entre ALIAPUR, France Recyclage Pneumatiques et les collectivités. Elle représente une source d’engagements respectifs dont le but est d’optimiser, pour chacun, la filière des pneumatiques usagés de déchèteries.

Vous remarquerez que les conditions de collecte, pour la reprise gratuite, proposées dans cette charte sont plus rigides pour les collectivités locales (refus des pneus PL, agraires, conditions de collectes et d’enlèvement, …) que celles que vous exigez actuellement.

Il est temps de ne plus mettre les professionnels et les collectivités locales au même niveau. Les professionnels peuvent être sélectif sur la reprise des pneumatiques usagés alors que les collectivités locales n’ont pas forcément cette possibilité, et risquent de voir apparaître des « décharges sauvages ».

Les collectivités locales sont prêtes à faire de réels efforts sur les conditions de collectes pour vous proposez « un produit de qualité » et, en contre partie, se faire enlever gratuitement et tout au long de l’année la totalité du gisement respectant les conditions précisées dans la charte.

Je pense que cette charte représente une réelle avancée pour ALIAPUR, France Recyclage Pneumatiques et les collectivités locales dans un objectif commun de détourner la majorité du gisement vers le recyclage et la valorisation.

Elle a été proposée à Jacques PELISSARD, Président de l’Association des Maires de France, et à Camille DURAND, Président d’AMORCE, sans qu’aucune objection ne soit émise.

J’espère que vous serez ouvert à cette proposition afin que nous puissions œuvrer ensemble dans la même direction. Il serait vraiment dommageable que la situation reste bloquée entre ALIAPUR, France Recyclage Pneumatiques et les collectivités locales, surtout pour un gisement ne représentant que 3 % de la totalité des pneumatiques usagés.

L’équipe permanente du Cercle National du Recyclage et moi-même restons à votre entière disposition pour mettre en application cette charte dès 2009.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes plus respectueuses salutations.

Paul DEFFONTAINE
Président
Maire de Willems
Vice-Président de
Lille Métropole Communauté Urbaine

COURRIER

Date               Lille le 2 février 2009 
Destinataire    Monsieur Christian BRABANT , Président, OCAD3E
 

              Monsieur le Président,

Dans le cadre du partenariat liant les collectivités locales et les éco-organismes pour la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, je reviens vers vous afin d’éclaircir la situation des collectivités locales face à la problématique du vol/pillage.

Dans le cadre du partenariat liant les collectivités locales et les éco-organismes pour la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, je reviens vers vous afin d’éclaircir la situation des collectivités locales face à la problématique du vol/pillage.

Suite à la dégradation de leurs gisements, aux impacts sur l’environnement de ces destructions, aux problématiques liées à la bonne tenue des déchèteries et à la sécurité des usagers, de nombreuses collectivités n’ont pas eu la possibilité d’attendre le geste financier des éco-organismes pour répondre à cette problématique. Bon nombre ont déjà investi dans des mesures opérationnelles spécifiques afin d’améliorer la sécurité de la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, cela sans la moindre aide financière de la part des éco-organismes.

En effet, compte tenu de l’avancée des travaux du groupe de travail « anti-pillage », de l’état suffisamment exhaustif de la situation et des mesures pour améliorer la sécurité de la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques tant d’un point de vue environnemental que technique, il est clair que cette question peut et doit être réglée le plus rapidement possible.

Il n’est plus envisageable de différer encore cette question. En effet, dès 2006, la question de la sécurité faisait déjà débat. Selon le compte-rendu de la commission d’agrément du 26 juin 2006, Monsieur Guillaume DUPARAY précisait : «Nous avons trouvé un accord sur un processus de déclenchement de soutiens pour les questions de sécurité, mais il reste à finaliser des propositions chiffrées de soutiens des éco-organismes à la mise en place d’une sécurité ».

Chaque délai supplémentaire éloigne les éco-organismes des accords et des engagements pris et oblige les collectivités à réaliser de plus en plus d’investissements. Ces investissements ne seront donc plus à faire et limitent, par conséquent, ceux des éco-organismes ; cette situation n’est plus tolérable. C’est pourquoi, les collectivités locales exigent conformément aux discussions lors des travaux encadrant le barème de soutien aux collectivités locales que les éco-organismes honorent leurs engagements au plus vite. 

Je me permettrai donc de mettre cette question à l’ordre du jour, du prochain comité de concertation qui se réunira très prochainement.

Dans l’attente de nous revoir, je vous prie de croire, Monsieur le Président , en l’expression de mes meilleures salutations.

Paul DEFFONTAINE
Président
Maire de Willems
Vice-Président de
Lille Métropole Communauté Urbaine