REFLEXIONS ET PISTES SUR LE TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE
ANNEXES
ANNEXE 1: Bilan des catégories de déchets du flux d'OMR pouvant faire l'objet d'une valorisation organique
ANNEXE 2 : Critères de la norme NFU 44-051
ANNEXE 3 : Annexe de l’arrêté du 19 mai 2011
ANNEXE 4 : Tarifs de rachat soumis à consultation pour l’injection de biogaz dans les réseaux
ANNEXE 5 : Risques sanitaires du biogaz - Extrait de l'Avis de l'Afsset
ANNEXE 1
Bilan des catégories de déchets du flux d'OMR pouvant faire l'objet d'une valorisation organique
(en kg/hab/an) (Données 2007 - Source ADEME MODECOM)
Catégories
|
Sous-catégories
|
OMR des ménages
|
OMR des activités économiques
|
Total OMR
|
% du gisement d'OMR
|
% du gisement d'OMR
|
Putrescibles
|
Déchets alimentaires (restes de cuisine)
|
53,2
|
18,9
|
72,1
|
22,8
|
29,7
|
Déchets de jardin
|
13,1
|
1,8
|
14,9
|
4,7
|
Produits alimentaires non consommés (sous emballage)
|
|
|
6,9
|
2,2
|
Papiers
|
Emballages papiers
|
2,9
|
0,9
|
3,8
|
1,2
|
10,3
|
Journaux, magazines, revues
|
8
|
1,4
|
9,4
|
3,0
|
Imprimés publicitaires
|
8,1
|
1,4
|
9,5
|
3,0
|
Papiers bureautiques
|
4,7
|
2,2
|
6,9
|
2,2
|
Autres papiers
|
2,1
|
1
|
3,1
|
1,0
|
Cartons
|
Emballages cartons plats
|
8,1
|
1,7
|
9,8
|
3,1
|
5,7
|
Emballages cartons ondulés
|
4,9
|
2,8
|
7,7
|
2,4
|
Autres cartons
|
0,4
|
0,1
|
0,5
|
0,2
|
Textiles sanitaires
|
Textiles fraction papiers souillés (mouchoirs en papier, essui-tout…)
|
10,4
|
3,4
|
13,8
|
4,4
|
4,4
|
Eléments fins < à 20 mm
|
|
22,3
|
5,9
|
28,2
|
8,9
|
8,9
|
Total
|
|
138,2
|
41,5
|
186,6
|
59,0
|
59,0
|
Dans ce tableau seules les fractions valorisables sont prises en compte. Ainsi, pour les déchets putrescibles la fraction comprenant les cadavres d’animaux, les excréments, les aliments pour animaux n’a pas été intégrée. De même, seule une partie de la fraction des éléments fins a été considérée.
Ce potentiel de valorisation tend à être surestimé car certaines sous-catégories sont composées de plusieurs matériaux. Par exemple, les produits alimentaires non consommés sont constitués de déchets putrescibles mais également de plastiques.
Ces données sont associées à une marge d'erreur plus ou moins importante.
Seuls les tendances et les ordres de grandeurs peuvent être retenus.
ANNEXE 2
Critères de la norme NFU 44-051 (Source AFNOR NF U44-051 / 2006 – Amendements Organiques)
Valeurs limites en éléments fertilisants
Eléments
|
Valeurs limites
|
MS
|
> ou = 30 % sur MB
|
MO
|
> ou = 20 % sur MB
|
N
|
< 3 % sur MB
|
P2O5
|
< 3 % sur MB
|
K2O
|
< 3 % sur MB
|
N+P2O5+K2O
|
< 7 % sur MB
|
C/N
|
> 8
|
(NNO3+NNH4+Nuréique)/Ntotal
|
< 33% de Ntotal
|
Valeurs limites en Eléments Traces Métalliques (E.T.M.)
E.T.M.
|
Valeurs limites en E.T.M.
en mg/kg MS
|
As
|
18
|
Cd
|
3
|
Cr
|
120
|
Hg
|
2
|
Ni
|
60
|
Pb
|
180
|
Se
|
12
|
Cu
|
300
|
Zn
|
600
|
Valeurs limites en inertes et impuretés
Inertes et impuretés
|
Valeurs limites
|
Films + PSE > 5mm
|
<0,3% MS
|
Autres plastiques > 5 mm
|
< 0,8 % MS
|
Verres + métaux > 2 mm
|
< 2% MS
|
Critères micro-biologiques :
Valeurs limites en éléments pathogènes
|
Toutes cultures sauf cultures maraîchères
|
Cultures maraîchères
|
Œufs d'helminthes viables
|
Absence dans 1,5 g
|
Absence dans 1,5 g
|
Salmonella
|
Absence dans 1 g
|
Absence dans 25 g
|
Composés Trace Organiques (C.T.O.)
C.T.O.
|
Teneurs limites
en mg/kg MS
|
H.A.P (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) :
|
|
- Fluoranthène
|
4
|
- Benzo(b)fluoranthène
|
2,5
|
- Benzo(a)pyrène
|
1,5
|
ANNEXE 3
Annexe de l’arrêté du 19 mai 2011
Tarifs mentionnés à l’article 3 de l’arrêté
I. - L’efficacité énergétique
V est l’efficacité énergétique de l’installation calculée sur une base annuelle et est définie comme suit :
V = (Eth+ Eélec)/(0,97* Ep)
formule dans laquelle :
1°) Eth est l’énergie thermique valorisée autrement que par la production d’électricité, l’autoconsommation [1] ou la transformation des intrants. Pour le calcul de V, seule est comptabilisée l’énergie thermique qui alimente une activité consommatrice en chaleur créée en même temps que l’installation ou vient en substitution d’un moyen de production d’énergie thermique fossile (charbon, gaz, pétrole et leurs dérivés) ;
2°) Eélec est l’énergie électrique produite nette, c’est-à-dire la production électrique totale produite laquelle on retire la consommation électrique des auxiliaires ;
3°) Ep est l’énergie primaire en PCI du biogaz en entrée de centrale.
A l’exception des phases de démarrage de l’installation, les besoins en énergie thermique nécessaires à la production du biogaz, tel que le chauffage des cuves de digestion pour une installation de méthanisation, sont obligatoirement satisfaits par l’énergie thermique dégagée de la valorisation du biogaz produit par cette même unité.
Les modalités de contrôle du calcul de V sont précisées dans le contrat d’achat.
[1] Consommations dédiées à l’alimentation des besoins en énergie thermique utiles à la production du biogaz et de l’électricité.
II. - La proportion d’effluent d’élevage
Ef est la proportion d’effluents d’élevage (en tonnage des intrants) de l’approvisionnement de l’installation calculée sur une base annuelle. Les effluents d’élevage sont l’ensemble des déjections liquides ou solides, fumiers, eaux de pluie ruisselant sur les aires découvertes accessibles aux animaux, jus d’ensilage et eaux usées issues de l’activité d’élevage et de ses annexes.
Les modalités de contrôle du calcul de Ef sont précisées dans le contrat d’achat.
III. - Calcul du tarif d’achat
On note Pmax la puissance électrique maximale installée.
1°) A l’exception des installations de stockage de déchets non dangereux, le tarif applicable à Eélec est égal à T, défini ci-dessous, auquel peuvent s’ajouter les primes Pe et Pr dont les définitions sont données respectivement en IV et V de cette annexe.
VALEUR de Pmax
|
VALEUR de T [c€/kWh]
|
Pmax < ou = 150 kW
|
13,37
|
Pmax = 300 kW
|
12,67
|
Pmax = 500 kW
|
12,18
|
Pmax = 1000 kW
|
11,68
|
Pmax > ou = 2000kW
|
11,19
|
Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.
2°) Pour les installations de stockage de déchets non dangereux, le tarif applicable à Eélec est égal à TISDND auquel peut s’ajouter la prime Pe dont la définition est donnée en IV de cette annexe. TISDND est défini de la manière suivante :
VALEUR de Pmax
|
VALEUR de TISND [c€/kWh]
|
Pmax < ou = 150 kW
|
9,745
|
Pmax > ou = 2 MW
|
8,121
|
Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.
IV. - La prime à l’efficacité énergétique
Pe est la prime à l’efficacité énergétique et est définie de la façon suivante :
VALEUR de V
|
VALEUR de Pe [c€/kWh]
|
V < ou = 35%
|
0
|
V > ou = 70%
|
4
|
Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.
V. - La prime pour le traitement d’effluents d’élevage
Pr est la prime pour le traitement d’effluents d’élevage dont la valeur maximale applicable à une installation est notée Prmax et est définie de la façon suivante :
VALEUR de Pmax
|
VALEUR de Prmax [c€/kWh]
|
Pmax < ou = 150 kW
|
2,6
|
Pmax > ou = 1000 kW
|
12,67
|
Les valeurs intermédiaires de Prmax sont déterminées par interpolation linéaire.
La valeur de Pr applicable à une installation est définie de la façon suivante :
VALEUR de Ef
|
VALEUR de Pr [c€/kWh]
|
< ou = 20%
|
0
|
> ou = 60%
|
Prmax
|
Les valeurs intermédiaires de Pr sont déterminées par interpolation linéaire.
VI. - Pièces justificatives
L’exploitant tient à la disposition du préfet l’ensemble des justificatifs nécessaires au calcul du tarif d’achat de l’installation.
L’exploitant transmet annuellement au préfet (directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) un rapport de synthèse sur le fonctionnement de l’installation permettant, le cas échéant, de justifier les valeurs de V et de Ef pour l’année écoulée.
VII. - Dispositions diverses
Si l’une des pièces mentionnées en VI de la présente annexe est manquante ou incomplète, l’exploitant dispose d’un mois supplémentaire pour la fournir ou la compléter. A l’issue de ce délai, l’installation perd le bénéfice des primes dont la justification n’est faite jusqu’à correction de l’irrégularité.
Si, postérieurement à la deuxième année de contrat, V diminue du fait de la cessation d’activité d’un acheteur de chaleur, la diminution engendrée sur Pe par cette variation est réduite de moitié pendant deux années.
VIII. - Outre-mer
T et TISDND sont majorés de 10 % pour les installations situées dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
ANNEXE 4
Tarifs de rachat soumis à consultation pour l’injection de biogaz dans les réseaux
Extrait du communiqué de presse du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire du jeudi 24 février 2011
Injection de biogaz dans les réseaux
Débit d'injection
|
Tarif (en c€/kWh)
|
< ou = 60 m3/h
|
10,3
|
> à 60 m3/h et < à 700 m3/h
|
Interpolation linéaire
|
> ou = à 700 m3/h
|
5
|
ANNEXE 5
RISQUES SANITAIRES DU BIOGAZ
Extrait de l’AVIS de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail relatif à : « L’évaluation des risques sanitaires liés à l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel »
L’Afsset a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement et du travail et d’évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque.
Dans ce cadre, l’Afsset a été saisie le 15 septembre 2006, par les Ministères chargés de la Santé et de l’Ecologie « afin de procéder à une évaluation des risques liés à l’exposition à des composés toxiques entrainés par l’injection de biogaz dans le réseau pour les usagers à leur domicile, en vue de déterminer les caractéristiques, notamment en termes de composition, qui permettront de considérer qu’un biogaz est apte à l’injection dans le réseau de distribution, au regard des risques sanitaires pour l’usager »[2].
Avis et recommandations
Compte-tenu des données disponibles et des conclusions de l’expertise collective, l’Afsset considère que l’injection dans le réseau de certains types de biogaz épurés ne semble pas présenter de risque sanitaire supplémentaire pour les usagers avant et après combustion, par rapport au gaz naturel actuellement distribué. Les biogaz concernés sont :
- Le biogaz épuré issu de déchets ménagers et assimilés produit en installation de stockage de déchets non dangereux.
- Le biogaz épuré issu de la méthanisation en digesteur de déchets non dangereux[3] :
- biodéchets triés à la source ou déchets ménagers ;
- déchets organiques agricoles (effluents d’élevages et déchets végétaux), déchets de la restauration collective et déchets organiques fermentescibles de l’industrie agro-alimentaire.
En revanche l’expertise collective ne permet pas de conclure sur les biogaz issus de boues de station d’épuration et des déchets industriels autres que les déchets organiques fermentescibles de l’industrie agro-alimentaire. L’Afsset considère, notamment en raison de la grande variabilité qui caractérise ces activités, qu’il n’y a pas assez de données disponibles pour faire une évaluation des risques sanitaires satisfaisante et préconise d’écarter dans l’immédiat, l’injection dans le réseau de biogaz issus de ces catégories de déchets. Cependant, si l’injection dans le réseau de tels biogaz était sollicitée, l’Afsset recommande qu’une nouvelle évaluation des risques sanitaires, fondée sur des analyses de composition sur le site concerné, et s’appuyant sur la méthode proposée par le rapport d’expertise collective, soit conduite préalablement à l’injection.
L’Afsset rappelle que le présent avis tient compte de l’efficacité d’épuration qui est actuellement mise en place pour satisfaire aux spécifications de GDF pour l’injection de gaz autre que du gaz naturel. De ce fait, une modification de ces spécifications justifierait une nouvelle évaluation des risques dès lors qu’elle aurait un impact sur les conditions d’épuration.
Toutefois l’Afsset souligne le manque de données disponibles sur les compositions chimique et microbiologique des biogaz épurés, du gaz naturel ainsi que de leurs résidus de combustions et les difficultés qui en résultent pour la réalisation de cette évaluation. Aussi, l’Afsset considère qu’il est prématuré de chercher à déterminer les caractéristiques d’un biogaz type (ou un référentiel) pour l’injection dans le réseau de distribution du gaz naturel.
Par conséquent, l’Afsset recommande :
- de développer des programmes de recherche visant à renseigner les teneurs en éléments trace dans les biogaz épurés et le gaz naturel distribué, avant et après combustion. Cette préconisation concerne également la composition en micro-organismes, en particulier pathogènes, susceptibles d’être présents dans le gaz naturel et les biogaz ;
- d’acquérir des connaissances sur l’efficacité des systèmes d’épuration actuels et au fur et à mesure du développement de nouveaux procédés de production et d’épuration du biogaz ;
- de développer et valider des outils analytiques tenant compte des spécificités de la matrice biogaz et des considérations techniques, en vue de la mise en place d’analyses de routine dans les installations de production de biogaz ;
- de rechercher des indicateurs de suivi de la qualité du biogaz ;
- d’une manière générale, de mieux documenter les budgets espace-temps ainsi que les comportements des usagers à leur domicile.
L’Afsset préconise que ces travaux soient réalisés en lien avec les projets européens sur cette thématique[4].
Le Directeur général par intérim
Henri POINSIGNON
Maison-Alfort, le 8/10/08
[2] Extrait de la saisine 2006/010 du 15 septembre 2006
[3] Décret n°2002-540 du 18-04-2002, relatif à la classification des déchets (transposition de la Décision 2001-573-CE qui établit la liste des déchets et de la Directive 91-689-CE qui définit un déchet dangereux).
[4] Exemple du projet BONGO : Biogas and Others in Natural Gas Opérations est un projet de recherche sur le biogaz réunissant plusieurs partenaires de différents pays européens qui a été soumis au 7ème programme cadre de l’Union Européenne pour la recherche et le développement technologique. Ces travaux visent à caractériser le biogaz et déterminer les risques potentiels de son injection dans le réseau, sur la santé et la sécurité de l’utilisateur final (domestique et industriel) ainsi que sur la sécurité et l’intégrité du réseau.
REFLEXIONS ET PISTES SUR LE TRAITEMENT MECANO-BIOLOGIQUE
COUTS - PARTIE V
L’évaluation des coûts demeure très difficile dans la mesure où il n’existe pas de données générales sur les montants mis en jeu par les TMB en France et que les installations existantes à l’heure actuelle sont très différentes les unes des autres. Les éléments fournis par la suite permettent néanmoins de connaître la fourchette représentative.
1 - COUTS LIES A UNE INSTALLATION DE TMB EN VUE DU COMPOSTAGE
Au regard des installations existantes et des quelques études faites sur le sujet, le coût d’investissement d’une unité de TMB avec compostage est compris :
- entre 500 et 690 M€ HT/tonne traitée si sa capacité est inférieure à 100 000 tonnes,
- entre 400 et 600 M€ HT/tonne traitée si sa capacité est supérieure à 100 000 tonnes.
Ce coût se répartit de la façon suivante : 40 % de génie civil et 60 % pour le process. La variabilité de ce coût dépend du niveau technique des équipements et du choix du procédé employé.
Le coût de fonctionnement de l’installation varie entre 80 et 130 € HT/tonne (hors collecte), avec une moyenne proche de 90 € HT/tonne, il inclut les exutoires finaux et les amortissements. Les écarts sont donc très importants, ils sont dus au fait que chaque usine possède une capacité spécifique, utilise des technologies particulières et présente des caractéristiques locales qui lui sont propres. De plus, en général ce coût dépend de l’âge de l’unité, plus l’installation est récente plus il est élevé. En fonction de l’implantation du site, les contraintes environnementales peuvent également augmenter ce coût. Cependant le coût de fonctionnement semble dans la majorité des cas plus faible que celui d’une usine d’incinération. De plus, avec la mise en place de la TGAP pour l’incinération et le stockage, le différentiel de coût avec le TMB risque d’être un peu plus important, bien qu’il sera pondéré par l’augmentation du coût de gestion des refus qui suivront ces exutoires.
Sur le plan économique, pour atteindre l’équilibre financier il est indispensable que le compost trouve des débouchés et donc soit conforme à la norme. Le TMB ne présentera aucun intérêt économique si un compost non-conforme est produit, car il devra être éliminé en centre de stockage ce qui constituera des coûts supplémentaires.
Une analyse technico-économique réalisée par l’ADEME en 2008 sur les opérations de gestion biologique des déchets montre que le coût complet du TMB, en cumulant la collecte et le traitement des OMR et des déchets verts (déchèteries), est compris entre 130 € HT/tonne et 170 € HT/tonne. Tandis que le coût complet de collecte et de traitement des déchets fermentescibles collectés sélectivement, des OMR et des déchets verts varie entre 120 et 220 € HT/tonne avec une moyenne aux alentours de 160 € HT/tonne.
Sur les deux collectivités possédant une installation de TMB étudiées dans cette analyse, l’une affiche le coût complet de la gestion globale des déchets le plus faible avec 125 € HT/tonne, tandis que l’autre présente un coût complet équivalent à celui de la collecte sélective, environ 190 € HT/tonne.
Si l’installation de TMB est bien intégrée à l’ensemble de la chaîne de gestion des déchets, si elle fonctionne de manière optimisée et si le compost répond à la norme NFU 44-051, le TMB présente des coûts équivalents voire inférieurs à ceux de la collecte sélective.
Cependant seules deux installations de TMB sont présentées dans cette étude, ces données restent donc des observations particulières et il n’est pas possible d’établir de règle générale.
2 - COUTS LIES A UNE INSTALLATION DE TMB EN VUE DE LA METHANISATION
La difficulté pour l’analyse de ces coûts est l’absence de données pour des installations récentes.
Une unité de TMB avec méthanisation nécessite un coût supérieur d’investissement et de fonctionnement par rapport à une installation de compostage. Le coût d’investissement est compris :
- entre 530 et 630 M€ HT/tonne traitée pour une unité de capacité inférieure à 100 000 tonnes,
- entre 500 et 660 M€ HT/tonne traitée pour une unité de capacité supérieure à 100 000 tonnes.
Le génie civil représente une part plus importante pour ce type d’installation que pour celles de compostage, environ la moitié du coût d’investissement.
Le coût de fonctionnement, qui ne comprend pas la collecte mais inclut la gestion des refus et les amortissements, est évalué entre 110 et 160 € HT/tonne, mais d’après les observations, ce coût se rapproche plus de 200 € HT/tonne. L’utilisation de techniques spécifiques à chaque installation et la difficile représentativité des données, due au faible nombre d’usines de méthanisation en France, expliquent ces différences.
Le but de la méthanisation est de produire du biogaz afin de le valoriser, la totalité du biogaz produit doit donc être dirigée vers les filières de valorisation choisies.
En dehors des phases de maintenance, le biogaz ne doit en aucun cas être brûlé en torchère car cela représente une perte de recette importante, en plus d’être néfaste pour l’environnement, d’où la nécessité de disposer d’une capacité de stockage suffisante pour répondre aux fluctuations de la production.
Dans tous les cas, les coûts d’investissement et de fonctionnement pour la méthanisation sont relativement élevés. Pour qu’ils restent supportables, il semble plus intéressant d’envisager ce type de traitement dans de grandes agglomérations pouvant créer des unités d’une capacité d’au moins 80 000 tonnes.
3 - COUTS LIES A UNE INSTALLATION DE TMB EN VUE DE LA STABILISATION
Le coût d’investissement pour une unité de traitement mécano-biologique en vue de la stabilisation est estimé entre 150 et 300 € HT/tonne. Cet écart est dû aux très grandes différences de complexité des technologies employées.
Le coût de fonctionnement d’une installation de stabilisation est évalué entre 70 et 80 € HT/tonne, hors collecte. L’exutoire des déchets étant le centre de stockage, il n’est pas utile d’investir plus que nécessaire en complexifiant le procédé.
La différence de coût par rapport à une simple mise en décharge est de 10 à 15 € HT/tonne, elle se justifie par l’intérêt environnemental que représente ce procédé en diminuant l’émission des gaz à effet de serre.
4 - AIDES
4.1 - Subventions
Il est possible d’obtenir des subventions pour l’investissement mais elles restent assez modestes. A l’heure actuelle, les organismes qui subventionnent les projets de traitement mécano-biologique en vue du compostage et de la méthanisation sont les Conseils généraux, les Conseils régionaux et le FEDER[7]. L’ensemble de ces subventions sont peu élevées, la part accordée par chaque organisme est évidemment fonction du contexte local et du projet présenté.
Aujourd’hui, l’ADEME n’accorde aucune subvention au compostage ou à la méthanisation de la fraction fermentescibles des OMR issus de TMB car elle privilégie la collecte sélective des déchets fermentescibles.
4.2 - Soutiens
Avec le nouveau barème E d’Eco-Emballages, il est possible d’obtenir des soutiens pour les papiers-cartons et les métaux.
Pour la valorisation organique, le soutien aux déchets de papiers-cartons est de 80 € par tonne d’emballages ménagers résiduels de papiers-cartons complexés (ELA) et non complexés entrante dans l’unité de compostage et/ou de méthanisation.
Ce soutien n’est accordé que si la collectivité collecte et trie prioritairement les papiers-cartons en vue du recyclage. L’installation doit également répondre à la réglementation en vigueur et produire un compost conforme à la norme 44-051.
Pour la valorisation du biogaz issu de la méthanisation, il existe une bonification au soutien unitaire de :
- 5 € par tonne d’emballages ménagers résiduels de papiers-cartons pour la valorisation électrique,
- 15 € par tonne d’emballages ménagers résiduels de papiers-cartons pour les autres modes de valorisation (dont la cogénération).
Pour obtenir cette bonification, l’usine doit atteindre des seuils minimaux de puissance :
- pour la valorisation électrique, le rendement moyen doit être supérieur à 100 kW/h/tonne entrante,
- pour la cogénération, le rendement moyen doit être de 200 kW/h/tonne entrante.
Pour les autres modes de valorisation du biogaz (injection réseau ou carburant), le président de la collectivité doit attester de l’utilisation effective du biogaz.
Le soutien pour les métaux récupérés sur les unités de compostage, de méthanisation et de tri mécano-biologique est de 62 €/tonne pour l’acier et de 278 €/tonne pour l’aluminium. Les métaux extraits de TMB ou de méthanisation doivent être de qualité assimilable à des métaux issus d’une unité de compostage. Afin d’atteindre les prescriptions techniques minimales fixées par Eco-Emballages, certaines installations doivent effectuer un surtri des métaux qui sont pollués par les plastiques.
Le cahier des charges d’Eco-Emballages précise la possibilité de mettre en place des standards expérimentaux relatifs à l'extraction des déchets d'emballages ménagers en plastique rigide dans des unités de TMB, des soutiens devraient donc être apportés au cas par cas dans le cadre de suivi de pilotes. Cependant rien n’est prévu dans le contrat…
[7] FEDER : Fonds Européen de Développement Régional