LES MODES DE COOPERATION POUR LES INTERCOMMUNALITES EN CHARGE DE LA GESTION DES DECHETS
BIBLIOGRAPHIE
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- Code Général des Collectivités Territoriales
- Articles L.5111-1, L.5111-1-1, L.5211-4-1, L.5221-1
- Article R.5111-1
- Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
- DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
- Document de travail des services de la Commission concernant l'application du droit de l'Union européenne sur les marchés publics aux relations entre pouvoirs adjudicateurs (« coopération public-public »). (Traduction non officielle 4/10/2011) Commission européenne
- Etude juridique sur les modes de coopération en termes de traitement des déchets – Addendum relatif à la codification en droit français du contrat de coopération publique. SYMEED. SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & ASSOCIE
- Loi n°2010-1563 portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
- Signature de la Charte du CSA3D. Dossier de presse 27/11/2012. Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
