LES MODES DE COOPERATION POUR LES INTERCOMMUNALITES EN CHARGE DE LA GESTION DES DECHETS

CE, 3 février 2012, Commune de Veyrier-du-Lac et Communauté d'agglomération d'Annecy, req. 353737
CJCE, Arrêt de la cour 9 juin 2009, Commission/Allemagne, Affaire C-480/06
CJUE, Arrêt du 18 novembre 1999, Teckal Sarl, Affaire C-107/98
Code Général des Collectivités Territoriales
Articles L.5111-1, L.5111-1-1, L.5211-4-1, L.5221-1
Article R.5111-1
Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Document de travail des services de la Commission concernant l'application du droit de l'Union européenne sur les marchés publics aux relations entre pouvoirs adjudicateurs (« coopération public-public »). (Traduction non officielle 4/10/2011) Commission européenne
Etude juridique sur les modes de coopération en termes de traitement des déchets – Addendum relatif à la codification en droit français du contrat de coopération publique. SYMEED. SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH & ASSOCIE
Loi n°2010-1563 portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
Signature de la Charte du CSA3D. Dossier de presse 27/11/2012. Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole