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POUR UNE AMELIORATION DU DISPOSITIF FRANÇAIS D'ELIMINATION DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS

 


PRESENTATION DE LA REQUETE DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE A L'ENCONTRE DE L'ARRETE D'AGREMENT D'ECO-EMBALLAGES SA - PARTIE I



RAPPEL LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE - PARTIE II



ECO-EMBALLAGES S. A. - PARTIE III



ARRETE D'AGREMENT DU 11 JUIN 1999 - PARTIE IV



CAHIER DES CHARGES 1999 - PARTIE V