NOTE RECAPITULATIVE SUR LES ACTIONS DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE POUR ALERTER LES COLLECTIVITES SUR LE DEVENIR DU DISPOSITIF "EMBALLAGES MENAGERS"

LA PETITION POUR UNE REVISION DU DISPOSITIF "EMBALLAGES MENAGERS" - PARTIE I

LA MOTION DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE - PARTIE II

LES RETOURS - PARTIE III

ANNEXE I - PETITION POUR UNE REVISION DU DISPOSITIF "EMBALLAGES MENAGERS"     

ANNEXE II - MOTION DU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE     

ANNEXE III - COURRIER REPONSE DE MONSIEUR SERGE LEPELTIER     

ANNEXE IV - QUESTIONS ET REPONSES DES DEPUTES     

ANNEXE V - QUESTIONS ET REPONSES DES SENATEURS