Vade-Mecum du Cercle National du Recyclage,
guide de l'élu local en charge des déchets

Avec le soutien

• la prévention à développer en amont de toute politique curative ;
• le réemploi et la réutilisation des objets usagés ;
• la récupération matière ou énergétique en vue de la valorisation ;
• le traitement thermique ou biologique ;
• l'enfouissement de la fraction non-valorisable.

Au niveau local, différents constats s'imposent à l'élu :

• la quantité de déchets ménagers s'est multipliée par trois en 25 ans. Aujourd'hui la production moyenne par habitant s'élève à 353 kg de déchets ménagers par an. En 2004, les déchets municipaux dont l'élimination incombe à la commune (ordures ménagères, encombrants, déchets de nettoiement, etc.) représentaient près de 46,5 millions de tonnes. Cette augmentation considérable a eu pour conséquence une multiplication par cinq du nombre d'installations de traitement ou de mise en décharge ;
  
  
• le cadre législatif et réglementaire de l'élimination des déchets municipaux impose à la plupart des communes d'adapter les conditions d'exécution de ce service public. Depuis 2002, seuls les déchets dont le potentiel valorisable aura été exploité pourront être déposés en décharge. Cette nouvelle contrainte, axe majeur de la loi de juillet 1992, conduit les élus à opérer de nouveaux choix dont les conséquences financières sont particulièrement lourdes. Déjà, on constate que la dépense globale des collectivités locales pour la gestion des déchets est passée de 2,47 milliards d'euros en 1990 à 4,27 milliards d'euros en 1997 et a atteint 6,5 milliards d'euros en 2004 dont 1,2 consacré aux investissements. La fiscalité sur le poste " déchets " est, en volume de recettes, le quatrième impôt direct ;
  
  
• les aspirations de la population ont elles aussi évoluées. Les exigences sont renforcées. Plus question d'implanter une unité de traitement des déchets sans concertation préalable. Plus question non plus de faire appel à des solutions d'éliminations à l'impact environnemental par trop négatif. Les préoccupations de santé publique sont passées au premier plan et il convient de satisfaire une opinion publique beaucoup plus préoccupée que par le passé du devenir des déchets.

En clair, les maires doivent non seulement choisir les modes de collecte et de traitement qui permettront de supprimer la mise en décharge des déchets bruts mais ils doivent aussi veiller à une maîtrise des coûts tout en assurant la satisfaction de l'usager-contribuable.

Pour permettre, en fonction du contexte local, de résoudre cette délicate équation, la réflexion préalable à l'organisation optimale du service municipal d'élimination des déchets ménagers et assimilés est désormais tout à la fois environnementale et économique, juridique et sociale, technique et financière.

Incontestablement, la gestion des ordures ménagères est devenue un thème fort de politique municipale. Pour réussir sa modernisation, il faut que tous les élus se réapproprient les éléments de la problématique " déchets " et s'attachent à l'élaboration de réponses contribuant à la préservation de notre cadre de vie.

Les orientations du Cercle National du Recyclage

Depuis 1995, année de création du Cercle National du Recyclage sur l'initiative commune de MM. PELISSARD, PIETRASANTA et de moi-même, notre association n'a eu de cesse de diffuser aux élus et techniciens en charge de la gestion des déchets une information fiable et objective. Avec pour vocation de vous aider dans l'élaboration et la mise en œuvre de schémas de gestion moderne et adaptée, le Cercle National du Recyclage a aussi édité de nombreux documents qui reflètent nos points de vue et opinions.

Pour mémoire, il me paraît ici opportun de rappeler les fondements de nos actions et prises de position :

1. chaque maillon de la chaîne de gestion des déchets doit assumer sa propre responsabilité telle que définie par la loi sans chercher à la transférer vers un autre acteur s'exonérant ainsi à bon compte de ses obligations ;

2. le responsable de la mise sur le marché d'un produit doit incorporer dans son prix de vente le montant correspondant à la prise en charge de son coût d'élimination lorsqu'il sera devenu déchet. Cette intégration du coût de destruction dans le prix proposé au consommateur recèle de plus un caractère préventif intéressant ;

3. les systèmes de collecte et de traitement des déchets qui ouvrent une possibilité de valorisation, matière d'abord, énergétique ensuite, doivent être préférés à l'incinération sans récupération de chaleur et à la mise en décharge ;

4. dans un souci de limitation de l'augmentation des coûts, les logistiques de collecte et traitement des déchets doivent être globalisées au maximum. Il faut veiller à conserver une approche intégrale du gisement de déchets à éliminer, sans morcellements abusifs uniquement destinés à satisfaire les intérêts particuliers ;

5. de la même manière, les différents systèmes de financement de l'élimination des déchets mis en place pour traduire la responsabilité des producteurs et " indemniser " les collectivités locales doivent se fondre en un seul dispositif. L'existence d'un " guichet unique " ne manquera pas d'accroître la lisibilité et la transparence des flux financiers destinés à prendre en charge les coûts d'élimination supportés par les collectivités locales ;

6. la définition du projet local de gestion moderne des déchets est le fruit d'une concertation élargie. Toutes les parties prenantes doivent disposer de données claires pour pouvoir se déterminer et apporter leur contribution dans l'élaboration d'un schéma global de collecte et traitement des déchets. Au plan national, c'est aussi un partenariat renforcé qui doit prévaloir ;

7. la collaboration des citoyens est indispensable à la réussite des programmes de collectes sélectives. C'est pourquoi les messages délivrés aux usagers pour les impliquer dans une gestion moderne des déchets doivent être simplifiés au maximum. La recherche d'une forte adhésion de la population passe par une organisation technique élémentaire et commode ainsi que par une information pratique et adaptée, diffusée dans la durée.

Derrière la simplicité apparente de ces quelques principes se cachent les véritables enjeux de la modernisation de la gestion des déchets : protection de l'environnement et maîtrise des coûts. Et c'est d'abord à nous, élus, qu'il appartient de définir les conditions favorables au succès.

Le vade-mecum du Cercle National du Recyclage

Pour vous aider dans la définition d'une politique locale ambitieuse des déchets, le Cercle National du Recyclage s'est investit, avec l'aide de nombreux partenaires, dans la réalisation de ce vade-mecum, guide pratique de l'élu local en charge de la gestion des déchets.

Au début d'une nouvelle mandature municipale, il nous a en effet paru judicieux d'éditer un ouvrage de référence avec pour ambitions :

• de vous apporter les bases de la législation et de la réglementation actuelle en matière de gestion des déchets municipaux ;
• de vous renseigner précisément sur l'état des lieux ;
• de compléter et aussi " équilibrer " votre information trop souvent empreinte des intérêts propres à celui qui vous l'a délivrée ;
• de vous donner quelques pistes et conseils méthodologiques destinés à vous aider dans la définition et la mise en œuvre d'une gestion globale des déchets adaptée à votre collectivité ;
• d'éveiller votre vigilance à l'encontre des solutions " clefs en main " qui négligent l'intérêt des collectivités et de leurs habitants ;
• de vous livrer quelques messages " forts " issus des réflexions et travaux de notre association ;

et aussi, pourquoi pas, de susciter votre adhésion au Cercle National du Recyclage .

Le vade-mecum du Cercle National du Recyclage se divise en dix chapitres où sont abordés sous forme de fiches questions/réponses, 106 sujets de la gestion des déchets aujourd'hui au cœur de vos préoccupations d'élu local.

Chaque fiche peut être abordée individuellement à partir d'un index en fonction de votre intérêt pour telle ou telle question. De nombreux renvois permettent une circulation à l'intérieur de l'ouvrage à la recherche des éléments de réponse attendus. Bien entendu, une lecture exhaustive est également possible voire recommandée pour bénéficier de l'ensemble des informations disponibles.

Merci à tous ceux qui ont permis la réalisation de ce guide.

Et surtout merci à vous qui par votre implication et votre détermination contribuerez, avec l'aide du vade-mecum du Cercle National du Recyclage, à une modernisation satisfaisante de la gestion des déchets en accord avec les principes du développement durable.

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