UN ACTEUR RECONNU DE LA CONCERTATION NATIONALE
Une implication renforcée :
Le
Les pouvoirs publics :
- Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de la Mer ;
- Direction générale de l’environnement de la commission européenne ;
- Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ademe) ;
- Parlementaires ;
- …
Les instances nationales :
- Association des maires de France ;
- Commission consultative « emballages ménagers » ;
- Association française de normalisation (afnor) ;
- Groupes de travail thématiques du MEEDDM ;
- …
Les acteurs professionnels :
- Les organismes agréés et leurs filières ;
- Les industriels de la récupération et du recyclage ;
- Les opérateurs professionnels de la collecte et du traitement des déchets ;
- …
Des partenaires associatifs :
- Association cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources (acr+) ;
- Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (astee) ;
- Association des ingénieurs territoriaux de France ;
- …
Des résultats !
Depuis sa création, le
Ses interventions ont contribué à de nombreuses avancées :
- L’application d’un taux de tva de 5,5% aux opérations de collecte sélective et de tri des déchets ;
- La parution obligatoire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ;
- La pris en compte de la responsabilité élargie du producteurs dans les modalités de gestion des déchets ménagers ;
- …
Il défend l’intérêt des collectivités en participant à :
- La négociation des barèmes d’indemnisation des collectivités pour la mise en place de collectes sélectives (déchets d’emballages ménagers, déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets d’imprimés non sollicités) ;
- La rédaction des contrats des collectivités locales et des éco-organismes ;
- …
Il anticipe les évolutions règlementaires par des inflexions prospectives sur les incidences de la création de nouvelles filières pour les collectivités.
UN ACTEUR VIGILANT ET RECONNU
Chaque membre du Cercle National du Recyclage contribue à renforcer la diversité et la légitimité des actions menées avec :
Un soutien stratégique
Le
- Limiter les coûts d’élimination des déchets supportés par les contribuables ;
- Préserver les ressources naturelles ;
- Favoriser la création d’emplois.
Un soutien politique
Le
Un soutien technique
Le
Un soutien logistique
Le

