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LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Code de l'environnement (Partie Législative)

TEXTES GENERAUX

Directive du 15 juillet 1975 (75/442/CEE) (JOCE du 25/07/75) relative aux déchets modifiée par la directive du 18 mars 1991 (91/156/CEE) (JOCE du 26/03/91), complétée par une décision de la Commission du 20 décembre 1993 (94/3/CE), établissant une liste de déchets dont le détenteur à l'obligation de se défaire (JOCE du 3/01/94)

Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (JO du 16/07/1975), précisée par le décret n° 77-151 du 7 février 1977 (JO du 20/02/1977) et la circulaire du 18 mai 1977 relative au service d'élimination des déchets des ménages (JO du 9/07/1977), modifiée notamment par la loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 sur l'élimination et le transit de certaines catégories de déchets (JO du 4/01/1989), la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 (JO du 14/07/1992), la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (JO du 23/12/1992), la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (JO du 3/02/1975) et la loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 (JO du 31/12/1996)

Décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975 (JO du 31/12/1993)

Décision de la Commission du 3 mai 2000(2000/532/CE) (JOCE du 6/09/2000) établissant une liste des déchets, modifiée par les décisions de la Commissiondu 16 janvier 2001(2001/118/CE) (JOCE du 16/02/2001), du 22 janvier 2001(2001/119/CE) (JOCE du 16/02/2001) et du 23 juillet 2001 (2001/573/CE) (JOCE du 28/07/2001)

Décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets (JO du 07/07/2001)

Arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination au Conseil national des déchets (JO du 31/12/2002)

Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (JO du 20/04/2002)

Circulaire du 27 juin 2002 relative à l'échéance du 1er juillet 2002

Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, complétée par la circulaire du 9 janvier 2003 (Annexe)

Proposition de Directive du 27 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets

Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination au Conseil national des déchets (JO du 3/02/2004)

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au Conseil national des déchets (JO du 28/07/2004)

Décret n° 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (JO du 4/02/2005)

Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au Conseil national des déchets (JO du 9/04/2005)

Décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets (JO du 31/05/2005)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets

Circulaire du 1er mars 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets (texte non paru au journal officiel)

Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 (JO du 5 novembre 2006)

Circulaire du 15 mai 2007 relative au décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets(texte non paru au journal officiel)

Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif Conseil général de l'environnement et du développement durable (JO du 10/07/2008)

LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement (JO du 02/08/2008)

Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JOUE du 22/11/2008)

Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets

Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination au Conseil national des déchets

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1) dite Loi Grenelle 2

Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets (JO du 18 décembre 2010)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets (JO du 18 décembre 2010)

Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets (JO du 12 juillet 2011)

FISCALITE

Article 107 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)

Décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30/12/1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes (JO du 20/06/1999)

Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (article 7) (JO 30/12/1999)

Circulaire du 12 août 2004 relative à la taxe d'envlèvement des ordures ménagères - Nouvelles dispositions issues l'article 107 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)

TVA

Documentation de base BD3C22 relative à l'application du taux réduit de la TVA aux prestations de collecte et de tri sélectifs des déchets menagers et assimilés et aux prestations de traitement de ces déchets

Instruction 3 A-5-06 du 20 mars 2006 "taxe sur la valeur ajoutée. Déchets. Soutiens versés par les organismes ou entreprises agréés".

Instruction 3 A-7-08 N° 99 du 26 novembre 2008 "taxe sur la valeur ajoutée, redevable de la taxe, opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération"(C.G.I., art. 283-2 sexies)

DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Circulaire du 21 octobre 1981 relative au service d'élimination des déchets des ménages

Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (JO 14/05/2000)

Circulaire du 10 novembre 2000 relative à l'élimination des déchets ménagers

Circulaire du 13 juin 2002 relative au service d'élimination des déchets ménagers : - échéance du régime transitoire - nouveau régime dérogatoire

Circulaire du 15 juillet 2005 relative au service d'élimination des déchets ménagers

Circulaire du 28 avril 2006 relative au service d'élimination des déchets ménagers - articles 100 à 104 de la loi 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006

Plan départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (JO du 24/11/1996)

Circulaire du 28 avril 1998 concernant la mise en oeuvre et l’évolution des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés

Circulaire du 17 janvier 2005 relative à la décentralisation des plans d’élimination des déchets ménagers (PEDMA). Bilan planification au 31 décembre 2004 (Texte non paru au Journal officiel )

Décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (JO du 30/11/2005)

Circulaire du 25 juillet 2006 relative à l'application des décrets n°2005-1472 du 29 novembre 2005 et n°2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant respectivement les décrets no 96-1008 du 18 novembre 1996 et 96-1009 du 18 novembre 1996 relatifs, d'une part, aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), d'autre part, au plans d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS) (Texte non paru au Journal officiel)

Circulaire du 25 avril 2007 relative au plan de gestion des déchets(texte non paru au journal officiel)

DECHETS INDUSTRIELS

Décret n° 77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets industriels générateurs de nuisances (JO du 28/08/1977)

Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances (JO du 16/02/1985)

Directive du 12 décembre 1991 (91/689/CEE) relative aux déchets dangereux (JOCE du 31/12/1991)

Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages (JO du 21/07/1994)

Directive du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 (94/62/CE) relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOCE du 31/12/1994)

Décision du Conseil du 22 décembre 1994 (94/904/CE) établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1° paragraphe 4 de la directive du 12 décembre 1991 (91/689) relative aux déchets dangereux (JOCE du 31/12/1994)

Décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux (JO du 24/11/1996) modifié par le décret n° 97-517 du mai 1997 (JO du 23/05/1997)

Décret n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux

DECHETS PARTICULIERS

Amiante

Circulaire n° 96/60 du 19 juillet 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment (BO/MELTT du 31 août 1996)

Circulaire n° 97/15 du 9 janvier 1997 relative à l'élimination des déchets d'amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication d'amiante-ciment et des points de vente ainsi que tous autres stocks (BO/MELTT du 10 mars 1997)

Circulaire n° 97/0320 du 12 mars 1997 relative aux conséquences de l’interdiction de l’amiante et élimination des déchets (non parue)

Circulaire n° 97/0321 du 12 mars 1997 relative à la modification des annexes des circulaires du 19 juillet 1996 et du 9 janvier 1997 relatives à l’élimination des déchets contenant de l’amiante (non parue)

Circulaire n° 2005-18 UHC/QC2 du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes

Boues d'épuration urbaine

Directive du 12 juin 1986 (86/278/CEE) relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture (JOCE du 4/07/1986)

Décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées (JO du 10/12/1997)

Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées (JO du 31/01/1998)

Circulaire DE/GE n° 357 du 16 mars 1999 relative à la réglementation relative à l'épandage des boues de stations d'épuration urbaines

Déchets d'activités de soins

Décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (JO du 17/11/1997)

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (JO du 3/10/1999)

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques (JO du 3/10/1999)

Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine (JO du 26/11/2003)

Code de la santé publique version consolidée au 18 juin 2009 section 1 : déchetsd'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement (JO du 30/06/2011)

Déchets d'ameublement

Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement

Déchets diffus spécifiques

Décret n°2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Les déchets d'emballages ménagers

Décret n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée (JO du 3/04/92), modifié par le décret n° 99-1169 du 21 décembre 1999 (JO du 30/12/1999)

Directive du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 (94/62/CE) relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOCE du 31/12/1994)

Décision de la Commission du 28 janvier 1997 (97/129/CE) établissant le système d'identification des matériaux d'emballage, conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOCE du 20/02/1997)

Décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l’environnement dans la conception et la fabrication des emballages (JO du 25/07/1998)

Arrêté du 11 juin 1999 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (JO du 22/06/1999)

Arrêté du 17 janvier 2000 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise (JO du 11/02/1999)

Arrêté du 28 février 2000 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992

Arrêté du 28 avril 2000 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages (JO du 13/05/2000)

Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (JO du14/12/2000)

Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 (JO du14/12/2000)

Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (JO du 3/02/2002)

Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (JO du 30/02/2002)

Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (JO du 1/02/2002)

Arrêté du 31 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (JO du 1/02/2002)

Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (JO du 2/08/2003)

Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (JO du 2/08/2003)

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission consultative créée par arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages (JO du 2/08/2003)

Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages (JO du 24/12/2003)

Directive du parlement européen et du conseil du 11 février 2004 (2004/12/CE) modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballages (JOCE du 18/02/2004)

Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages (JO du 04/08/2004)

Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (JO du 5/11/2004)

Arrêté du 23 septembre 2004 modifant l'arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (JO du 5/11/2004)

Arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (JO du 1/01/2005)

Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages (JO du 10/05/2005)

Arrêté du 7 février 2006 portant nomination à la commission consultative créée par arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages (JO du 21/03/2006)

Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 1er avril 1992 (JO du 28 mars 2006)

Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 1er avril 1992 (JO du 28 mars 2006)

Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (JO du 10/11//2006)

Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages (JO du 5/11/2006)

Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 (JO du 5/11/2006)

Arrêté du 13 décembre 2006 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages mis en place par un producteur ou un importateur de produits destinés aux ménages (JO du 26/01/2007)
Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 1er avril 1992 (JO du 15 août 2007)

Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 1er avril 1992 (BO du 28 décembre 2007)[Texte non paru au JO]

Arrêté du 9 janvier 2008 Pris en application de l'article R.543-46 du code de l'environnement (JO du 22 février 2008)

Arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages (JO du 14 mars 2009)

Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 1er avril 1992

Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n°92-377 du 1er avril 1992 Annexe au format PDF

Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Adelphe SA)

Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1^er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages

Déchets de chantiers

Circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP) (BO/MATE n° 2000-03 du 20/03/2000)

Déchets d'équipements électriques et électroniques

Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (JOCE du 13/02/2003).

Directive 2003/108/CE du Parlement europén et du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant la Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (JOCE du 31/12/2003).

Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (JO du 22 juillet 2005)

Arrêté du 23 novembre 2005 relatif à l'agrément prévu à l'article 19 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (JO du 4 décembre 2005)

Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (JO du 4 décembre 2005)

Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (JO du 16 décembre 2005)

Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (JO du 22 mars 2006)

Arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (JO du 12 août 2006) (Récylum)

Arrêté 22 septembre 2006 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application de l'article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (JO du 28 septembre 2006)

Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipement électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (Société Eco-système) (BO du 26 décembre 2007)

Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipement électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (Société Ecologic) (JO du 28 décembre 2007)

Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément d'un organisme coordinateur en application de l'article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (Société OCAD3E) (BO du 26 décembre 2007)

Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipement électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 (Société Récylum) (BO du 28 décembre 2007)

Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

Déchets d'imprimés

Décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés (JO du 2 mars 2006)

Décret n° 2007-1766 du 23 décembre 2006 relatif au barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même article et modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés (JO du 30 décembre 2006)

Arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 (JO du 23 janvier 2007)

Décret n° 2007-460 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés (JO du 28 mars 2007)

Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 du 1er mars 2006 (JO du 10 mars 2009)

Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 (société EcoFolio)

Annexe de l’arrêté du 11 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et de l’article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 (société EcoFolio) (JO du 26 février 2011et BO n^o 2011-04 repris dans la liste des textes parus au Journal officiel)

Déchets inertes

Circulaire du 21 mars 2005 relative au stockage des déchets inertes provenant d'installations classées.

Déchets biologiques

Circulaire du 28 juin 2001 relative à la gestion des déchets organiques

Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (Rectificatif)

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l'article R.543-225 du code de l'environnement

Huiles usagées

Directive du 16 juin 1975 (75/439/CEE) modifiée par la directive du 22 décembre 1986 (87/101/CEE) (JOCE du 25/07/1975 et du 12/02/1987)

Décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 modifié par le décret n° 85-387 du 23 mars 1985 et par les décrets n° 89-192 du 24 mars 1989, n° 89-648 du 3 août 1989 et n° 93-140 du 3 février 1993 portant réglementation des huiles usagées (JO du 23/11/1979, du 31/03/1985, du 31/03/1989, du 14/09/1989 et du 4/02/1993) et par le décret n° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative (art.44) (JO du 22/05/1997)

Arrêté du 28 janvier 1999relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées (JO du 24/02/1999)

Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées (JO du 24/02/1999)

Mâchefers

Circulaire DPPR/SEI/BPSIED n° 94-IV-1 du 09/05/94 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains

Papier

Recommandation du Conseil du 3 décembre 1981 (81/972/CEE), concernant la réutilisation des vieux papiers et l'utilisation des papiers recyclés (JOCE du 10/12/1981)

PCB et PCT

Décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des PCB et PCT, modifié par le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 (JO du 4/02/1987 et JO du 4/10/1992) et par le décret n° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative (art. 44) (JO du 22/05/1997) et par le décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001 (JO du 25 janvier 2001)

Directive du 16 septembre 1996 (96/59/CE) concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) (JOCE du 24/09/1996)

Arrêté du 13 février 2001 relatif à la déclaration de détention d'appareils contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (JO du 6/03/2001)

Circulaire du 21 février 2001 sur l'application du Décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des PCB et PCT, modifié par le par le décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001

Arrêté du 23 octobre 2001 portant création de la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT (JO du 01/11/2001)

Arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT (JO du 26 mars 2003)

Piles et accumulateurs

Directive de la Commission du 4 octobre 1993 (93/86/CEE) portant adaptation au progrès technique de la directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (JOCE du 23/10/1993)

Décret n° 97-1328 du 30 décembre 1997 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses et à leur élimination (JO du 01/01/98), abrogé par le décret n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination (JO 16/05/1999)

Directive 98/101/CE de la Commission du 22 décembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la Directive 91/157/CEE du conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (JOCE du 05/01/1999)

Décret n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination (JO du 16/05/99), modifié par le décret n° 99-1171 du 29 décembre 1999 (JO du 30/12/1999)

Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs (JO du 12/07/2001)

Directive du 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (JOUE du 26/09/2006)

Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires) (JO du 24/09/2009)

Pneumatiques usagés

Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés (JO du 29/12/2002)

Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés (JO du 20/12/2003)

Circulaire du 22 décembre 2003 relative à l’arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés (texte non paru au journal officiel)

Circulaire du 4 mars 2004 relative à l'agrément des exploitants d'installation d'élimination des pneumatiques usagés en application de l'article 10 du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 (texte non paru au journal officiel)

Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques (JO du 07/09/2004)

Circulaire du 8 novembre 2005 relative au traitement des stocks abandonnés de pneumatiques usagés et son annexe.

Textiles

Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages (JO du 27/06/2008)

Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et de verser les soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements en application des articles L. 541-10-3 et D. 543-224 du code de l'environnement (JO du 25 mars 2009)

Véhicules hors d'usage

Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage - Déclarations de la Commission (JO du 21/10/00)

Décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage (JO du 5/08/2003)

Arrêté du 24 décembre 2004 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage (JO du 31/12/2004)

Arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux calculs des taux de réemploi, de recyclage et de valorisation des véhicules hors d'usage (JO du 5/02/2005)

Arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclaration annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage (JO du 5/02/2005)

Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage (JO du 14/04/2005)

Arrêté du 6 avril 2005 fixant les règles d'établissement du récépissé de prise en charge pour destruction et du certificat de destruction d'un véhicule hors d'usage (JO du 24/05/2005)

Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux modalités de compensation des broyeurs agréés (JO du 31/05/2005)

Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi des filières de traitement des des véhicules hors d'usage (JO du 31/05/2005)

Circulaire du 17 juin 2005 relative à l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage (texte non paru au journal officiel)

Circulaire du 7 avril 2006 relative au recensement des opérateurs agréés dans le cadre de la mise en place de la filière d’élimination des véhicules hors d’usage (VHU) (texte non paru au journal officiel) (BO du 31 mai 2006) [Texte non paru au JO]

Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques (JO du 6 février 2011)

INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE DECHETS

Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 (Article 7) relative à l'élimination des déchets et à l'élimination des matériaux

Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement modifiée (JO du 20/07/1976)

Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi du loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, modifié par le décret n° 94-484 du 9 juin 1994 (JO du 12/06/1994) et par le décret n° 2011-146 du 12 février 2001 (JO du 17/02/2001)

Décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations classées (JO du 31/12/1999)

Circulaire du 17 mars 2003 relative à la nomenclature des activités liées aux déchets (installations classées) (texte non paru au journal officiel)

Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets (JO du 31/05/ 2005)

Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs (JO du 01/09/2005)

Circulaire du 1er mars 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets

Décret n° 2006-646 du 31 mai 2006 modifiant la nomenclature des installations classées (JO du 2/06/2006)

Arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 « Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut » (JO du 17/12/2007)

Installation de compostage

Circulaire du 5 janvier 2000 relative à la nomenclature des Installations classées pour la protection de l'environnement ; classement des installations de compostage et des points d'apport volontaire de déchets ménagers triés

Circulaire du 25 juillet 2006 relative aux installations de compostage - nouvelle version de la norme NF U 44-051 « matières fertilisantes et supports de culture »

Arrêté du 21 août 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire des normes (JO du 28 août 2007)

Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 24 août 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique no 1414 (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés) et l’arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques no 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ou no 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées (JO du 20 novembre 2007)

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement. (JO du 17 mai 2008)

Installation de transit

Circulaire du 30 août 1985 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (installations de transit, regroupement et prétraitement des déchets industriels) (JO du 17/12/1985)

Installations d'incinération

Directive du 8 juin 1989 (89/369/CEE) concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux (JOCE du 14/06/1989)

Directive du 21 juin 1989 (89/429/CEE) concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux (JOCE du 15/07/1989)

Arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération des résidus urbains (JO du 8/03/1991)

Directive du 16 décembre 1994 (94/67/CEE) concernant l'incinération de déchets dangereux (JOCE du 31/12/1994)

Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux (JO du 16/10/1996)

Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets (JO du 28/12/2000)

Circulaire du 27 juin 2002 relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères non conformes

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et relatif aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risque infectieux (JO du 1/12/2002)

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux (JO du 1/12/2002)

Circulaire du 9 octobre 2002 relative aux Installations classées (arrêtés ministériels relatifs à l’incinération de déchets, émissions de dioxines et de métaux des incinérateurs)

Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux (JO du 17/03/2005)

Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux (JO du 17/03/2005)

Circulaire du 10 décembre 2004 relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dipositons de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 (texte non paru au journal officiel)

Circulaire du 17 janvier 2005 relative à la gestion des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (texte non paru au journal officiel)

Installations de stockage

Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles (JO du 30/03/1993), modifié par l'arrêté du 18 février 1994 (JO du 26/04/1994)

Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes (JO du 30/03/1993), modifié par l'arrêté du 18 février 1994 (JO du 26/04/1994)

Arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (JO du 02/10/1997, du 02/03/2002, du 19/04/2002 et du 19/01/2006)

Directive du 26 avril 1999 (99/31/CE) relative à la mise en décharge des déchets (JOCE du 16/07/1999)

Décision du Conseil du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE (JOCE du 16/01/2003)

Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (JO du 16 avril 2003)

Circulaire du 10 juin 2003 relative aux installations de stockage de déchets dangereux (texte non paru au journal officiel)

Circulaire du 23 février 2004 relative à la résorption des décharges non autorisées(texte non paru au journal officiel)

Circulaire du 24 novembre 2004 relative à la résorption des décharges non autorisées(texte non paru au journal officiel)

Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'Arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (JO du 16/03/2006)

Décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes (JO du 16/03/2006)

Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations (JO du 22 mars 2006)

Circulaire du 28 juin 2006 relative à la mise en oeuvre de l'obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes(texte non paru au JO)

Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'Arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (JO du 29 septembre 1997)

Décret n° 2009-1441 du 24 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 266 sexies du code des douanes

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

TRANSPORT DE DECHETS ET TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leurs élimination (signée le 22 mars 1989)

Directive du 3 février 1992 (92/3/EURATOM) relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre Etats membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté (JOCE du 12/02/1992)

Règlement n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (JOCE du 06/02/1993) modifié par la décision du 21 octobre 1994 (JOCE du 09/11/1994), par le règlement CE n° 120/97 du Conseil du 20 janvier 1997 (JOCE du 24/01/1997) et par le règlement CE n° 2408/98 de la Commission du 6 novembre 1998 (JOCE du 7/11/1998)

Décret n° 94-853 et arrêté du 22 septembre 1994 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit ainsi qu'aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire national (JO du 02/10/1994)

Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets (JO du 06/08/1998)

Arrêté du 12 août 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport de déchets (JO du 26/09/1998)

Arrêté du 9 septembre 1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce et de courtage de déchets (JO du 3/10/1998)

Loi n° 2003-623 du 8 juillet 2003 autorisant l’approbation de l’amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (JO du 9/07/2003)

Décret n° 2003-1026 du 22 octobre 2003 portant publication de l'amendement à l'annexe I et des annexes VIII et IX à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptés à Kuching le 27 février 1998 (JO du 29 octobre 2003)

Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tranferts de déchets.

Règlement (CE) n °1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l'exportattion de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s'applique pas.

Circulaire du 11 juillet 2007 relative à la publication du règlement 1013/2006 relatif au transfert de déchets.

Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets.