Adoption de l'amendement sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative

Le 16 novembre 2011, l'amendement, qui permet un part incitative dans la mise en oeuvre de la Teom, a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale, dans le projet de Loi de finances 2012 ; cet amendement, qui modifie le Code général des impôts, doit encore être examiné par le Sénat.
Principe issu du Grenelle de l'environnement (article 46 de la loi Grenelle I), il permet aux collectivité locales d'introduire une part incitative en fonction de la production réelle de déchets par ménage. Il faudra cependant tenir compte d'un déploiement lent et de lourds investissements pour les collectivités (constitution du fichier des usagers, système de pesée pour les bennes, système de facturation...)

Consulter l'article 46 de la loi Grenelle I
Consulter le communiqué de presse du ministère

La TVA passerait à 7 % pour la collecte et le traitement des ordures ménagères

Dans le cadre d'un nouveau plan de rigueur budgétaire, le taux réduit de TVA passerait de 5,5 à 7 %, à l'exception des produits et services de première nécessité. A ce jour, la collecte et le traitement des ordures ménagères ne sont pas considérés comme des services de première nécessité...
L'impact serait d'environ 50 millions d'euros par an sur le plan national.

Consulter les mesures du plan d'équilibre des finances publiques
Consulter le site du ministère du budget

Cyclamed, un support de communication disponible

La collecte des Médicaments Non Utilisés (MNU) des ménages est effectuée depuis plus de 15 ans de façon volontaire par les pharmaciens ; cette collecte est malgré tout devenue une obligation professionnelle en 2009.
Le gisement des MNU est estimé entre 24 000 et 29 000 tonnes et Cyclamed en a collecté et valorisé 13 402 tonnes en 2010, soit environ 50 % du gisement.
Afin d'améliorer ses performances, Cyclamed met gracieusement à la disposition des collectivités locales une affiche mettant l'accent sur la protection de l'environnement et le retour des MNU en pharmacie, comme geste éco-citoyen. Cette affiche (21 x 42 cm) est destinée à être apposée sur différents lieux d'affichage (mairies, centres administratifs ou panneaux sur la voie publique).

Consulter le site de Cyclamed

Accord-cadre signé pour les cartouches

Le 22 novembre, 13 fabricants de systèmes d'impression et de cartouches (représentant 80 % du volume mis sur le marché) ont signé un accord-cadre pour renforcer le développement de la collecte séparée, la réutilisation et le recyclage des cartouches usagées.
Ce texte fixe des objectifs à l'horizon 2015 dont :
    - l'augmentation de 5 % par an des taux de collecte séparée des cartouches usagées ;
    - l'atteinte fin 2015 d'un taux de réutilisation et de recyclage de 70 % (50 % aujourd'hui) ;
    - la mise en place d'un système de collecte propre ou mutualisé par chaque metteur sur le marché de cartouches ;
    - l'information aux consommateurs ;
    - la hiérarchisation des modes de traitement des déchets ;
    - la mise en place d'un système de qualité et de traçabilité des opérations de traitement des déchets et la transmission annuelle d'un bilan d'activités pour chacun des acteurs.
Un Comité de filière pilote et suit l'ensemble du dispositif.

Tendance à la baisse pour le papier/carton - barème D

Le papier-carton accuse un repli de son prix de reprise, pour le 3^e trimestre 2011. Dans le cadre du barème D, il s'établit à 92,64 €/t pour les 5.02 balles standards et 86,64 €/t pour les 5.02 balles moyennes.

Consulter le site de REVIPAC

Nouvelles publications de l'ADEME

Pour l'année 2010, l’ADEME vient de réaliser une synthèse sur, d'une part les performances de la filère des lubrifiants, et d'autre part, sur la filière des Médicaments Non Utilisés.
L'ADEME a actualisé les indicateurs du programme OPTIGEDE, mené de 2004 à 2007, afin d'analyser les résultats techniques et économiques au regard des organisations mises en place par les collectivités et du niveau de service proposé aux usagers.
Enfin, destiné aux collectivités ayant la compétence déchets et utilisant la Matrice des coûts, le guide méthodologique "Analyser et valoriser les matrices des coûts" a pour objectifs de les aider à analyser, valoriser et communiquer les résultats obtenus auprès des élus et des usagers.

Consulter la publication "Lubrifiants - Données 2010"
Consulter la publication "Médicaments - Données 2010"
Consulter la publication "Actualisation des résultats du programme européen OPTIGEDE"
Consulter la publication 'Analyser et valoriser les matrices des coûts"

Eco TLC met en ligne son rapport annuel 2010

Le rapport annuel 2010 d'Eco TLC est en ligne sur le site internet de l'éco-organisme.

Consulter le rapport annuel
Consulter le site d'Eco TLC

Deux nouveaux Bulletins Officiels

Les BO n°20 et n°21, respectivement des 10 et 25 novembre 2011, sont en ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.

Consulter le BO n°20
Consulter le BO n°21